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Remise à plat fiscale : petit guide du meilleur des pistes déjà identifiées

Publié le 25 novembre 2013
La Premier ministre a annoncé la semaine dernière dans les colonnes du quotidien Les Echos "une remise à plat fiscale". Il débute ce lundi une série de consultations et de réflexions par une rencontre avec les partenaires sociaux. Atlantico présente une première sélection des meilleures pistes de réforme.
Michel Taly
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Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est spécialiste de la politique fiscale à l’Institut de l’entreprise. Il a supervisé la réalisation du rapport de l'Institut de l'entreprise Mettre la fiscalité au service de la...
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La Premier ministre a annoncé la semaine dernière dans les colonnes du quotidien Les Echos "une remise à plat fiscale". Il débute ce lundi une série de consultations et de réflexions par une rencontre avec les partenaires sociaux. Atlantico présente une première sélection des meilleures pistes de réforme.

Si c’est réellement une remise à plat que veut faire le gouvernement, la première question à se poser est de savoir si le niveau actuel de dépenses, et donc d’impôts, est vraiment le bon. Le Premier ministre a effectivement indiqué que la question serait posée, mais il s’agit sans doute de justifier le niveau actuel plutôt que d’accepter de changer de politique en fonction du résultat de la consultation. En effet, depuis le début du quinquennat, on assiste à la "réhabilitation de la dépense publique et de l’impôt", en rupture avec le quinquennat précédent, où l’on prétendait vouloir réduire la dépense sans le faire vraiment. Car baisser la dépense, ce n’est pas faire moins 5% partout y compris là où cela s’avère catastrophique, mais faire du structurel, c’est-à-dire trouver des domaines où l’on peut baisser les dépenses de 30%, en supprimant des pans entiers, ou en les transférant au privé. Contrairement à ce que l’on fait croire aux Français, baisser la dépense ne veut pas dire qu’ils devront renoncer à des services auxquels ils tiennent, mais qu’ils les consommeront autrement, parfois auprès d’autres prestataires. Les Français doivent comprendre que ce qui est en jeu avec 56% de dépenses publiques, c’est de savoir si pour 100 de revenu national, on est d’accord pour continuer d’en dépenser 56 sous forme collective en n’en gardant que 44 pour la dépense individuelle. Mais cette question n’a pas de rapport avec ce que l’on dit parfois pour effrayer les Français, par exemple qu’ils ne pourront plus se soigner, comme cela se passerait dans certains pays…

Piste 1 : baisser les prélèvements sur les entreprises et les transférer sur les ménages

Le Medef souhaite également baisser les prélèvements sur les entreprises. Néanmoins, l'organisation patronale n'a jamais émis l'idée de les transférer sur ménages. Au contraire, Pierre Gattaz, son président a même déclaré : "L'urgence est la baisse des dépenses publiques qui permettra d'alléger la fiscalité globale sur les entreprises et les ménages" (ndlr).

Poser le problème des prélèvements en termes d’équité entre les entreprises et les ménages comme nos hommes politiques de droite et de gauche le font, est une erreur grave qui empêche d’optimiser le système fiscal. Les entreprises et les ménages ne sont pas des agents économiques de même niveau. Quand vous comparez un ménage et une entreprise, il n’y a aucun sujet d’équité. Et pourtant, depuis trente ans, tous les gouvernements quand ils présentent une loi de finances, tiennent à montrer que l’effort supplémentaire demandé aux ménages et celui demandé aux entreprises est du même montant. Cela n’a aucun sens et ne correspond à rien.

Très clairement, si l’on raisonne à prélèvements constants comme l’a annoncé le Premier ministre, il faut baisser le niveau d’impôts sur les entreprises, et reporter le même montant sur les ménages. Pourquoi ? Parce que si l’on a 56% de dépenses publiques, que les autres pays ont 40 ou 45%,  que l’on considère que la différence correspond à un "choix de société", et que l’on ne demande pas aux ménages de payer la différence, on détruit des millions d’emplois. A dépenses constantes, il faut donc absolument alléger la charge des entreprises et alourdir celle des ménages. Cela ne va pas forcément dans le sens des attentes des 80 % des Français qui se disent favorables à une grande réforme fiscale !

Piste 2 : s’attaquer aux taxes sur la production, plutôt que de modifier l’impôt sur les sociétés

Dans une étude réalisée en 2012, La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) a émis un avis en faveur d'un basculement de certaines taxes sur la production de l'entreprise vers le résultat de cette dernière (ndlr).

Dans le cadre d’une baisse du prélèvement sur les entreprises, la priorité irait à la suppression ou la baisse des impôts sur la production,qui diminuent les marges et empêchent les entreprises de faire de la recherche et d’investir. Je pense à toutes ces taxes qui touchent le chiffre d’affaires, la masse salariale ou certaines dépenses .

Mais comme on fixe comme contrainte que la "remise à plat" doit se faire à rendement constant, l’exercice va sans doute se concentrer sur des mesures visant à baisser le taux de l’impôt sur les sociétés en augmentant sa base d’imposition. Certes, cela permet d’afficher un taux plus favorable dans les comparaisons internationales. Mais cela consiste à transférer de la charge d’une entreprise à l’autre, ce qui n’aurait de sens que si l’on était capable d’alléger la charge de celles qui ont un problème de compétitivité en ne rechargeant que des entreprises qui n’ont aucun problème de rentabilité. Mais ce fantasme d’apprenti sorcier n’est qu’un leurre : tous les exemples antérieurs ont montré que, chaque fois que le législateur essayait de manipuler la base d’imposition pour avantager les secteurs qui ont un problème de compétitivité en transférant la charge sur des secteurs protégés, il manquait sa cible et déstabilisait les entreprises sans obtenir les avantages escomptés.

De même il faut considérer comme une approche perverse l’idée qui consiste à dire que puisque les grosses entreprises ont les moyens d’optimiser plus facilement que les petites, il faut un taux d’IS progressif. Pour moi c’est une grave erreur de raisonnement. Un impôt progressif ne serait justifié que si l’on considérait que la capacité contributive n’est pas proportionnelle au profit dégagé par une activité mais croissante. Mais alors, il faudrait que la progressivité soit en fonction du bénéfice et non de la taille, mesurée par le chiffre d’affaire. Et s’il y a des problèmes d’optimisation,ils doivent être abordés avec des mesures spécifiques, ce dont les pouvoirs publics ne se privent pas, quand on voit le nombre de mesures votées dans ce domaine ces dernières années ! Commençons par attendre le résultat de l’application de ces mesures avant d’affirmer que le problème se pose encore .

Piste 3 : augmenter progressivement la TVA

L'augmentation, au moins temporaire, de la TVA avait été préconisée par la Cour des comptes dans son audit des finances publiques de juillet 2012. Dans ce rapport, l'idée était de la coupler avec une hausse de la CSG, ces deux types de prélèvements possédant une assiette large et fort rendement (ndlr).  

Une fois que l’on a défini la part d’impôts que doit payer les ménages, une "remise à plat" suppose qu’on se pose la question de l’équilibre entre imposition du revenu et taxes sur la consommation. Et, clairement, si l’on regarde la situation dans les autres pays, notre taux normal de TVA devrait être de 24 ou 25% et non pas 20%. Il y a vingt ans, 20 % correspondait au haut de la fourchette des taux pratiqués par les pays comparables. Mais, depuis, tous ces pays ont augmenté leur TVA et un taux de 20 %  nous situera au bas de la fourchette de taux. Or, comme nous avons le niveau de prélèvement le plus élevé, nous devrions avoir la TVA la plus élevée, sinon cela veut dire que l’impôt sur la consommation a chez nous une part très faible par rapport aux prélèvements sur le revenu (comprenant chez nous la CSG et les cotisations sociales).

Piste 4 : remettre en cause les baisses d’impôt sur le revenu pour les revenus intermédiaires ?

C’est sans doute l’impôt sur le revenu qui focalisera toute l’attention dans le débat, ce qui est un peu absurde quand on voit la part très faible qu’il représente dans le total des impôts.

La question qui dominera le débat sera probablement celle de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. J’ai envie de répondre : pour faire quoi? Si ce n’est pas pour changer la répartition du prélèvement entre contribuables, on créerait des problèmes considérables uniquement dans un but esthétique ! La question n’est donc pas la fusion mais le degré de progressivité. Sur ce point, le Premier ministre a préempté le débat en précisant qu’un des buts assignés à la "remise à plat" était une progressivité accrue. Mais à qui pense-t-il en disant cela ? Il y a un énorme risque de malentendu car tout le monde comprend que l’on va "demander plus aux plus riches". J’attire l’attention sur le fait que depuis dix-huit mois on nous dit qu’en augmentant l’impôt sur le revenu (il va augmenter de plus de 50 % en trois ans !), on n’a fait que revenir sur les allègements accordés au cours des 15 années précédentes. Effectivement, durant les années 2000, il y a eu trois vagues de baisses d’impôts (Jospin puis Raffarin  puis de Villepin) où on a baissé très fortement l’impôt sur le revenu (environ 15 milliards d’euros, également répartis entre les trois vagues) pour tous les contribuables. Les classes moyennes se sont retrouvées avec un taux maximum de 14% et les classes "moyennes supérieures" ne sont concernées que par le taux de 30%, tranche qui a été élargie, le taux de 41 % ne commençant qu’à 6 000 € par mois pour un célibataire et 12 000 € pour un couple. Depuis, le gouvernement Fillon a créé des surtaxes sur les revenus très élevés (20 000 € par mois pour un célibataire et 40 000 € pour un couple), et les augmentations d’impôts du gouvernement Ayrault ont également touché les plus aisés (à partir de 12 500 € pour un célibataire et 25 000 € pour un couple. Donc, pour les plus riches, on est effectivement revenu sur les allègements des années précédentes. Mais pas pour les autres contribuables. Donc, augmenter la progressivité ne peut que consister à baisser la taxation des contribuables ayant les revenus les plus faibles et à faire accepter aux classes moyennes et moyennes "supérieures" qu’elles seront les seules sur lesquelles l’effort pourra peser, puisque, pour les plus aisés, l’augmentation a déjà été faite. Si on veut faire un jeu de redistribution à sommes nulles sur l’impôt sur le revenu, il faut donc faire peser cet effort sur ceux qui gagnent entre 3000 euros et 10 000 euros par mois. C’est cohérent et techniquement fondé, mais politiquement difficile !     

Piste 5 : un ISF bas et déplafonné

L'impôt sur la fortune mis en place par Nicolas Sarkozy en 2011 fonctionnait déjà sur ce principe (ndlr).

L’impôt sur la fortune, j’avais tendance à dire que cela ne servait à rien, et je pensais que si l’on veut surtaxer les revenus du patrimoine par rapport à ceux du travail, il suffisait de le faire dans le cadre de l’impôt sur le revenu. J’ai un peu changé d’avis en lisant les travaux de Thomas Piketty qui nous démontre que, pour le un pour mille de contribuables les plus riches, il se passe des choses assez curieuses avec un taux d’impôt moyen sur le revenu (c’est-à-dire le taux obtenu en divisant l’impôt par le revenu) qui baisse chez ces personnes, si l’on prend en compte pour faire le calcul l’ensemble de leurs revenus (y compris ceux qui sont restés dans des structures intermédiaires, et non pas seulement la partie qu’ils se sont effectivement distribués pour vivre). Mais il faut bien voir que ce n’est pas le vrai taux qui baisse, c’est un taux théorique qui prend en compte des revenus qui ne sont pas juridiquement imposables. On ne peut donc pas aborder ce problème, comme le proposent certains, en augmentant la progressivité de l’impôt sur le revenu ! Cela aurait pour seul effet de surtaxer ceux qui perçoivent des revenus élevés (au point de les décourager ou de les faire fuir) sans toucher les revenus non distribués. Le seul moyen de faire participer les bénéficiaires de revenus non distribués à un effort commun, c’est un impôt sur la fortune version Sarkozy  2011, avec un taux beaucoup plus bas mais sans plafond en fonction du revenu. Cette version de l’ISF a été remplacée en 2012, avec le retour d’un impôt à taux élevé avec un plafond en fonction du revenu, et les tentatives de mettre dans le calcul du plafond des revenus non distribués ont été censurées par le Conseil Constitutionnel. Une remise à plat consisterait à constater que cette voie est une impasse et à revenir à l’impôt à taux bas et sans plafond. 

Piste 6 : une fiscalité locale sur les revenus remplaçant les impôts locaux existants

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a lui aussi jugé la taxe d'habitation très inégalitaire estimant que la taxe représentait 2% du revenus des classes moyenne. Le critère de revenu n'étant pas pris en compte dans le calcul de cette taxe (ndlr)

C’est pour les impôts locaux qu’une remise à plat est le plus nécessaire, mais personne n’ose la faire. La vraie réflexion serait de savoir si la taille de son logement est un critère pertinent pour payer des impôts à sa commune. Cela l’est pour l’impôt foncier qui est un ersatz d’impôts sur le revenu, mais ça ne l’est certainement pas pour la taxe d’habitation. Mon loyer n’est un critère pertinent que si l’on considère le revenu que j’ai probablement pour payer un tel loyer, mais cela s’apparente plus à un impôt sur les signes extérieurs de richesse, tel qu’on le pratiquait au XVIII siècle (ces impôts datent de 1793). Ce qui devrait se substituer réellement à la taxe d’habitation serait un impôt sur le revenu au niveau local. C’est d’ailleurs ce qu’avait prévu la réforme de 1917, qui avait remplacé les anciens impôts par un impôt sur le revenu pour l’Etat et avait gardé "provisoirement" ( !) les anciens impôts pour les collectivités locales. Mais mettre fin aujourd’hui à ce provisoire qui a duré un siècle représenterait des transferts de charge considérables. Au début des années 90, un projet d’impôt départemental sur le revenu a été voté. On a fait les simulations, et  on ne l’a jamais appliqué tant on était effrayé par ce que cela représentait comme  transferts de charges. Quant à la révision des valeurs locatives – une procédure très coûteuse – elle a été faite à la même époque (on remplaçait les valeurs 1970 par des valeurs 1990) et au dernier moment, là encore, on a décidé de ne pas l’appliquer à cause des énormes transferts de charge que montraient les simulations. En ce moment, un travail de révision des valeurs locatives est en cours, mais uniquement pour les entreprises. Pour les ménages, on n’a pas osé.

En fait, la seule solution, c’est de garder les impôts locaux tels qu’ils sont et, à dose homéopathique, créer un impôt local sur le revenu– en commençant par quelques pour cent du total - et sur une période d’au-moins vingt ans,  syphonner petit-à-petit les anciens impôt dans le nouveau. Mais pour que le total d’impôt sur le revenu (Etat + collectivités locales) reste raisonnable, une réforme de ce type ne peut se concevoir que couplée à une baisse régulière de l’impôt d’Etat, par exemple dans le cadre d’un transfert de ressources programmé lié à la décentralisation.

A lire : le rapport de l'institut Montaigne et de l'institut de l'entreprise, Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (71)
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Democrator
- 26/11/2013 - 21:06
Dès la première phrase...
Le constat est juste : " la première question à se poser est de savoir si le niveau actuel de dépenses, et donc d’impôts, est vraiment le bon"
La seconde question est bien sûr : à quoi servent les impôts...
La conjonction du trop (point 1), et du "à pas grand chose" (point 2) explique largement le ras le bol très largement perçu...

Au delà, dans la phrase d'entrée, nous lisons : "le niveau actuel des dépenses"... Donc ceci inclut par exemple le financement des régimes spéciaux, l'AME,etc... toutes sources de dépenses.

La réponse est donc limpide : pas de réforme fiscale possible, sans réforme structurelle préalable ou, à tout le moins concomitante.

Sachant la formidable vision prospective de nos gouvernants (qui ne pensent qu'à être réélus), leur absence totale de courage politique, et dans le cas précis de Hollande / Ayrault leur idéologie et leur médiocrité (incompétence ?)...

Donc, après cette magnifique réforme négociée avec la CGT, FO et Sud Rail, eh bien le 56% passera sans aucun doute à 57, 58, 59, 60... Sans évidemment que rien ne soit résolu...


Daisy.A
- 26/11/2013 - 16:50
Remise à plat?
Commençons avec la remise à plat des dons (de NOTRE argent) fait par le ministère d'économie et de finances!
-
29,5 millions euros/an pour l’ALPAF – ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux fonctionnaires de Bercy.
-
28,4 millions d’€uros pour l’EPAF – EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES Association sélective réservée aux vacances des fonctionnaires du ministère des finances.
-
9,8 millions d’€uros pour l’AGRAF – POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux repas des fonctionnaires du ministère des finances.
-
6,01 million d’€uros pour l’ATSCAF – ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES. Association sélective réservée aux repas des fonctionnaires du ministère des finances.
-
Il faut ajouter que ces avantages indirects dont bénéficient les fonctionnaires de Bercy par l’intermédiaire des associations les plus riches de France sont bien entendu hors cotisations sociales.

pemmore
- 26/11/2013 - 16:43
Concernant l'automobile, le gouvernement Sarkozy,
a été d'une stupidité sans nom, des sommes considérables ont été engagées sans résultats sur le long terme.
On n'achète (sauf les cabriolets) jamais de voiture, mais la différence de prix entre l'achat et son prix de revente.
C'est système d'échelle, suffisait de de racheter tous les véhicules en bon état de marche 500 euro, ça ne coûtait en réalité que 300 euro à l'état, 200 étant la valeur de la ferraille, et le vendeur en rachetait une à 1000 euro ainsi de suite.
En relançant le marché de l'occasion on impactait durablement le neuf.
Maintenant idem, au lieu de garder les machins débiles de bonus malus, suffit de faire comme ça, au final l'acheteur de neuf passera à moins polluant et Français principalement.