En direct
Best of
Best of du 15 au 21 février
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

02.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

03.

Nous vivons un des hivers les moins froids jamais enregistrés et la cause nous vient droit du... Pôle Nord

04.

Quand une étude britannique révèle que 8 salariés sur 10 dans le monde de l’art et de la culture taisent leurs convictions par peur du "politiquement correct" qui y prévaut

05.

Voyeurisme, une addiction contemporaine : il y a ceux qui filment...et ceux qui regardent

06.

Mort de Kirk Douglas : son fils Michael Douglas sera privé d’héritage… pour la bonne cause

07.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

01.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

02.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

03.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

04.

Sos macronie en perdition ? Le poids des (non) mots, le choc des photos

05.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

06.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

La réaction de la femme de Griveaux

06.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Fauda" : devant l’engouement pour la fiction israélienne sur la scène internationale, focus sur Fauda (= Le Chaos)

il y a 11 min 47 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"L’opposition Mitterrand vs Rocard" : un fauteuil pour deux

il y a 44 min 24 sec
pépites > Santé
Contamination
Le vice-ministre iranien de la Santé, Iraj Harirchi, a été testé positif au coronavirus
il y a 1 heure 58 min
pépite vidéo > Media
Lanceur d'alerte
WikiLeaks : où en est l'affaire Julian Assange ?
il y a 4 heures 18 min
pépites > Politique
Détermination
Réforme des retraites : Edouard Philippe indique qu'il prendra ses "responsabilités" sur le recours au 49-3
il y a 5 heures 19 min
light > Culture
Les bons comptes font les bons amis
Les acteurs de la série Friends de retour dans un épisode spécial
il y a 6 heures 6 min
Symbole du Printemps arabe
L'ancien président égyptien Hosni Moubarak est mort à l'âge de 91 ans
il y a 8 heures 10 min
décryptage > Media
WikiLeaks

Julian Assange : l’héritage malgré les défauts

il y a 9 heures 54 min
décryptage > Politique
Laïcité à géométrie variable

Le parti communiste de Montpellier pris en flagrant délit de sexisme orientaliste ?

il y a 10 heures 45 min
décryptage > Politique
Elections municipales

Priorités… ou pas : ce que la bataille sur la propreté et la sécurité à Paris révèle de la nature profonde des candidats

il y a 12 heures 28 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Vie à vendre" de Yukio Mishima : un inédit jubilatoire de Mishima

il y a 32 min 25 sec
pépites > Economie
Reconversion
Dominique Strauss-Kahn aurait gagné 21 millions d’euros en cinq ans grâce à ses activités et son cabinet de conseil Parnasse International
il y a 1 heure 4 min
light > Culture
"Vol au-dessus d'un nid de coucou"
Bernard Tapie est contraint de reporter ses engagements au théâtre pour suivre un nouveau traitement
il y a 3 heures 33 min
pépites > Economie
Lourdes conséquences ?
Impact du Coronavirus: la Banque de France devrait réviser à la baisse sa prévision de croissance pour 2020
il y a 4 heures 41 min
pépites > Santé
Endiguer l'épidémie
Le Premier ministre italien Giuseppe Conte évoque la responsabilité d'un hôpital dans la propagation du coronavirus en Italie
il y a 5 heures 45 min
pépite vidéo > Sport
Vive émotion
L'hommage bouleversant de Vanessa Bryant et de Michael Jordan à Kobe Bryant
il y a 7 heures 45 min
pépites > Economie
Redressement des finances publiques
La Cour des comptes exhorte le gouvernement à accélérer la baisse des dépenses
il y a 8 heures 36 min
décryptage > Europe
Le point de vue de Dov Zerah

L'Europe post-Brexit

il y a 10 heures 25 min
décryptage > Société
Mais quel scandale…

Savez-vous ce qu'est "l'appropriation culturelle"? La poursuite de la colonisation par des moyens sournois et apparemment inoffensifs !

il y a 11 heures 56 min
décryptage > Environnement
Oscillation Arctique

Nous vivons un des hivers les moins froids jamais enregistrés et la cause nous vient droit du... Pôle Nord

il y a 12 heures 42 min
La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.
La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.
Jurisprudence

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Publié le 03 novembre 2013
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.
Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). 
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Claude Reichman
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). 
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

L’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.


Cet article a initialement été publié sur le site de l'institut des libertés.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

02.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

03.

Nous vivons un des hivers les moins froids jamais enregistrés et la cause nous vient droit du... Pôle Nord

04.

Quand une étude britannique révèle que 8 salariés sur 10 dans le monde de l’art et de la culture taisent leurs convictions par peur du "politiquement correct" qui y prévaut

05.

Voyeurisme, une addiction contemporaine : il y a ceux qui filment...et ceux qui regardent

06.

Mort de Kirk Douglas : son fils Michael Douglas sera privé d’héritage… pour la bonne cause

07.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

01.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

02.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

03.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

04.

Sos macronie en perdition ? Le poids des (non) mots, le choc des photos

05.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

06.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

La réaction de la femme de Griveaux

06.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

Commentaires (107)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
mx
- 07/11/2013 - 21:50
Que du pipo
Allez sur le site de la secu elle menace tout site comme atlantico qui diffuse des articles sur la fin de la secu de 15 000 € d'amende et a la prison.
Lennart
- 05/11/2013 - 11:03
@clara
Ca sera difficile dans un pays ou beaucoup considèrent comme acquis que les autres financent leur santé/retraite/allocations familiales/logement mais sans qu'eux même y participent financièrement.
clara
- 05/11/2013 - 10:56
@ lennart
je constate que nous sommes au moins 2 à partager le même point de vue.

Par clara - 04/11/2013 - 10:45 - Signaler un abus DE QUOI PARLONS NOUS
FAUDRAIT PRÉCISER
S'agit-il de la SÉCURITÉ SOCIALE dans son ensemble ou de la branche MALADIE en particulier?
Comme chez nous tout est mêlé , on n'y comprend plus rien
En ce qui concerne l'assurance maladie , ce serait simple : Il faudrait détacher tout ce qui n'est pas lié directement aux soins , et traiter la question en bon gestionnaire : Rembourser les soins aux seuls cotisants à la caisse .
En ce qui concerne l'assistanat , faire un budget à part et demander à ceux qui défendent cette politique de l'abonder . Ce serait plus clair et plus honnête , et ne redistribuer que ce que l'on a collecte . Peut être trouverait-on de généreux mécènes ?
Je sais , je ne vais pas faire l'unanimité , mais je tente .....Une ouverture