En direct
Best of
Best of du 27 juin au 3 juillet
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Les Français ont rattrapé les Allemands en... consommation de produits bio

02.

Horizon 2022 : le sondage qui (re)douche les espoirs de la droite LR

03.

Wall Street se résout à voir arriver Joe Biden et anticipe (sans enthousiasme) ce qui peut se passer après Trump.

04.

Macron dans le piège du micro-management; Philippe face à une fenêtre politique étroite, Castaner à la vengeance de Castex, Aubry à de graves accusations d’irrégularités, la France à de mauvais choix de relocalisation; Amazon au secours du cinéma français

05.

Reformator ? Quitte à jouer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine, que changer pour une justice plus efficace ET plus respectueuse des libertés ?

06.

Pourquoi Israël va annexer la vallée du Jourdain

07.

Coronavirus : et si une seconde vague arrive en France, serons-nous capables de la repérer et de réagir à temps ?

01.

Ophélie Winter médite à la Réunion; Brigitte Macron se promène lugubre en baskets, Edith Philippe souriante en tongs, Catherine Deneuve cheveux au vent et souliers vernis; Melania Trump abuse de l’auto-bronzant; Benjamin Biolay a une fille cachée

02.

Après avoir massivement accepté le télétravail, les Français commencent à en ressentir les perversions...

03.

Sauver la planète ? Le faux-nez de ces "écologistes" qui détestent l'Homme. Et la liberté

04.

Tesla à 200 milliards de dollars, c’est le casse du siècle digital ou la promesse du monde d’après...

05.

Cet esprit de Munich qui affaiblit la démocratie face à une illusion d’efficacité écologique

06.

Souveraineté numérique : le choix inquiétant fait par la BPI pour l’hébergement des données sur les prêts des entreprises françaises affaiblies par le Covid-19

01.

Jean Castex, une menace bien plus grande pour LR qu’Edouard Philippe ?

02.

Cet esprit de Munich qui affaiblit la démocratie face à une illusion d’efficacité écologique

03.

Le président algérien réclame (encore) des excuses à la France. Quand sera-t-il rassasié ?

04.

Et le ministre (Dupond-Moretti) brûla ce que l'avocat (Dupond-Moretti) avait adoré !

05.

Reformator ? Quitte à jouer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine, que changer pour une justice plus efficace ET plus respectueuse des libertés ?

06.

Un nouveau Premier ministre pour rien ? Pourquoi la France a plus besoin d’une vision assumée que d’un En-Même-Temps au carré

ça vient d'être publié
pépites > France
Hommage
La gendarme tuée par un chauffard reçoit la légion d'honneur à titre posthume
il y a 12 heures 45 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Chained / Beloved" de Yaron Shani : un dyptique dramatique passionnant autour d’un couple en difficulté…

il y a 13 heures 36 min
pépites > Justice
À coeur ouvert
L'enquête au centre du don des corps s'ouvre pour "atteinte à l’intégrité du cadavre"
il y a 14 heures 24 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Bureau des légendes" de Éric Rochant : Mille sabords, quelle série !

il y a 15 heures 3 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Nous avons les mains rouges" de Jean Meckert : un roman noir publié en 1947, réédité en 2020 : l'Épuration trop "pure et dure"...

il y a 15 heures 26 min
pépites > France
Constat radical
Un groupe de sénateurs pointe la propagation de l'islam politique
il y a 16 heures 55 min
rendez-vous > Politique
Revue de presse des hebdos
Macron dans le piège du micro-management; Philippe face à une fenêtre politique étroite, Castaner à la vengeance de Castex, Aubry à de graves accusations d’irrégularités, la France à de mauvais choix de relocalisation; Amazon au secours du cinéma français
il y a 18 heures 14 min
décryptage > France
Le retour du débat

Retraites : ce qu’il faut comprendre entre les lignes des déclarations sibyllines de Jean Castex

il y a 18 heures 52 min
décryptage > International
Bibi dans l'impasse

Pourquoi Israël va annexer la vallée du Jourdain

il y a 19 heures 27 min
décryptage > Style de vie
Bien Manger pour bien bouger

Que manger avant, pendant et après un entraînement ?

il y a 19 heures 54 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le flambeur de la Caspienne" de Jean-Christophe Rufin : une enquête captivante menée par un, désormais fameux, vice-consul décalé et fin limier

il y a 13 heures 21 min
light > Economie
Couple bio-bobo
Les Français ont rattrapé les Allemands en... consommation de produits bio
il y a 14 heures 9 min
pépites > France
Ça vole haut
Greenpeace déploie une banderole sur la grue de Notre-Dame pour alerter de l'inaction climatique du président
il y a 14 heures 54 min
pépites > Santé
Accord nocturne
Ségur de la santé : un projet d'accord trouvé dans la nuit
il y a 15 heures 16 min
pépite vidéo > International
Retour en arrière
À Melbourne, le confinement fait son grand retour
il y a 16 heures 40 min
décryptage > Justice
Reforme en marche forcée

Reformator ? Quitte à jouer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine, que changer pour une justice plus efficace ET plus respectueuse des libertés ?

il y a 17 heures 57 min
décryptage > France
Sécu d'État

Sécurité sociale : les tenants du tout-Etat gagnent du terrain

il y a 18 heures 32 min
décryptage > France
En cas de malheur

Coronavirus : et si une seconde vague arrive en France, serons-nous capables de la repérer et de réagir à temps ?

il y a 19 heures 17 min
décryptage > Culture
L'art scandale

Monde de l’art : les scandales aussi ont leurs maitres

il y a 19 heures 38 min
décryptage > International
Atlantico Business

Wall Street se résout à voir arriver Joe Biden et anticipe (sans enthousiasme) ce qui peut se passer après Trump.

il y a 20 heures 29 min
La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.
La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.
Jurisprudence

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Publié le 03 novembre 2013
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.
Claude Reichman
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). 
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

L’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.


Cet article a initialement été publié sur le site de l'institut des libertés.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (107)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
mx
- 07/11/2013 - 21:50
Que du pipo
Allez sur le site de la secu elle menace tout site comme atlantico qui diffuse des articles sur la fin de la secu de 15 000 € d'amende et a la prison.
Lennart
- 05/11/2013 - 11:03
@clara
Ca sera difficile dans un pays ou beaucoup considèrent comme acquis que les autres financent leur santé/retraite/allocations familiales/logement mais sans qu'eux même y participent financièrement.
clara
- 05/11/2013 - 10:56
@ lennart
je constate que nous sommes au moins 2 à partager le même point de vue.

Par clara - 04/11/2013 - 10:45 - Signaler un abus DE QUOI PARLONS NOUS
FAUDRAIT PRÉCISER
S'agit-il de la SÉCURITÉ SOCIALE dans son ensemble ou de la branche MALADIE en particulier?
Comme chez nous tout est mêlé , on n'y comprend plus rien
En ce qui concerne l'assurance maladie , ce serait simple : Il faudrait détacher tout ce qui n'est pas lié directement aux soins , et traiter la question en bon gestionnaire : Rembourser les soins aux seuls cotisants à la caisse .
En ce qui concerne l'assistanat , faire un budget à part et demander à ceux qui défendent cette politique de l'abonder . Ce serait plus clair et plus honnête , et ne redistribuer que ce que l'on a collecte . Peut être trouverait-on de généreux mécènes ?
Je sais , je ne vais pas faire l'unanimité , mais je tente .....Une ouverture