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Bernard Tapie.
© Reuters
Bernard Tapie.
Mauvais calcul

Pourquoi l'acharnement du gouvernement dans l'affaire Tapie pourrait bien finir par nous coûter plus cher que ce que nous avons d'ores et déjà payé en indemnités

Publié le 03 octobre 2013
Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. L’État attaque l'homme d'affaires. Mais cette décision prise au nom de la morale pourrait se révéler coûteuse pour le contribuable.
Romain Dupeyré
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Romain Dupeyré est associé au cabinet BOPS, avocat aux barreaux de Paris et New York et co-auteur de l’ouvrage « Règles et pratiques du droit français de l’arbitrage » aux éditions Lextenso. Son compte Twitter : @romaindupeyre 
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Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. L’État attaque l'homme d'affaires. Mais cette décision prise au nom de la morale pourrait se révéler coûteuse pour le contribuable.

Atlantico : Par le biais du Consortium de Réalisation, l'État attaque l'homme d'affaires pour faute au civil et souhaite obtenir réparation après l'arbitrage qui lui a accordé plus de 400 millions d'euros. S'il obtient gain de cause, quel montant l'Etat peut-il espérer percevoir en net ?

Romain Dupeyré : Pour obtenir gain de cause devant le juge civil, l’État doit apporter la preuve que les personnes visées (Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne et M. Pierre Estoup) ont commis une faute qui a conduit à obtenir, dans le cadre de l’arbitrage, une décision qui n’aurait pas été adoptée dans le cas contraire. Si l’Etat, via le CDR, peut apporter cette preuve, il pourra obtenir le remboursement de l’intégralité de son préjudice. Il ressort de récents articles que l’Etat réclame un montant de 400 millions d’euros, qu’il considère être le montant indument payé dans le cadre de l’arbitrage.

Le calcul est sans doute plus compliqué que cela puisque Bernard Tapie a, en réalité, personnellement touché 180 m€ et que l’Etat a récupéré une partie des 400 m€ sous forme d’impôt. Il faudra également que l’Etat apporte la preuve qu’en l’absence de la faute alléguée, Bernard Tapie n’aurait rien obtenu ou obtenu une somme inférieure du tribunal arbitral, ce qui suppose de démontrer que le Crédit Lyonnais ne s’est pas rendu coupable du portage dénoncé. Le montant exact du préjudice reste donc « à parfaire ». La procédure civile sera sans doute très longue car elle dépend de l’aboutissement de la procédure pénale.

Si on compte le montant des frais de justice, l’État peut-il vraiment être bénéficiaire dans cette opération ?

En France, les frais de justice ne sont pas considérables au point de remettre en cause l’intérêt financier d’une telle action. Dans les affaires les plus importantes et les plus délicates, les frais de justice (frais d’avocat, dépens…) représentent au maximum quelques millions d’euros, qu’il faut mettre en balance avec le montant de la somme réclamée, qui est très importante (400m€).

Cette décision prise au nom de la justice risque-t-elle finalement d'être coûteuse pour le contribuable ?

Le fait d’ouvrir un nouveau front judiciaire a nécessairement un coût, qui reste toutefois modéré au regard des enjeux. Une autre question se pose toutefois : la multiplication de ces procédures n’expose-t-elle pas l’Etat à un risque pour l’avenir ? Bernard Tapie ne demandera-t-il pas à nouveau des dommages et intérêts pour préjudice moral si toutes ces procédures très médiatiques échouent ?


L'arbitrage n'était-il pas finalement la solution la plus adaptée dans ce dossier ?

L’arbitrage présentait de nombreux avantages dans le cadre de cette affaire. Il permettait de centraliser devant trois personnalités choisies par les parties des procédures qui étaient pendantes devant de nombreuses juridictions depuis des années. Ces trois arbitres pouvaient accorder le temps nécessaire pour analyser ce volumineux dossier et rendre une décision définitive dans un délai raisonnable. Il existait donc des raisons objectives pour que le CDR ait recours à l’arbitrage dans cette affaire (comme il l’a fait dans 7 autres affaires depuis sa création).

Au-delà du principe même du recours à l’arbitrage, qui se justifie à de nombreux égards, il convient de s’interroger sur les modalités selon lesquelles la procédure d’arbitrage s’est déroulée. Reste donc à faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles cet arbitrage a été conduit et s’assurer que l’intégrité du processus n’a pas été affectée par une entente entre l’une des parties et l’un des arbitres, ce qui est formellement prohibé. L’ensemble des protagonistes est cependant présumé innocent à ce stade.

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Commentaires (19)
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lsga
- 04/10/2013 - 13:58
Le trafic d'influence doit être durement puni
Sarkozy, comme Berlusconi, a considérablement abusé de son pouvoir pour favoriser quelques amis.
 
On a tous en tête la manière honteuse dont il a truqué le marché de la téléphonie mobile pour empêcher Free de casser les prix et pour favoriser Bouygues.
 
On se souvient aussi que le premier décret présidentiel signé de sa main consistait à modifier la loi sur les machines à sou, et ce de manière à avantager Partouche ( ami de longue date, qui a financé sa campagne ), au détriment de ses concurrents.
 
On a aussi en tête le trucage du marché des sondages, qui lui a permis d'enrichir énormément un de ses amis avec l'argent de l'Elysée.
 
Les exemples ne manquent pas. La politique de Sarkozy n'a pas été libéral, ni gauliste, ni Keynésienne. La politique de Sarkozy a été mafieuse, comme celle de Berlusconi.
 
C'est une véritable honte pour la France, une honte qui nous a coûté plus de 600 Milliards d'euros. Puisse l'affaire Tapis servir d'exemple, que plus jamais aucun président de la République se permette à ce point de faire tapiner Marianne.
ABCD
- 04/10/2013 - 13:46
Un fort en thème nous est né.
@Aristoc
Vous voulez substituer votre don de double vue au mien ? Vous voyez mieux que moi dans l'avenir ?
Une idée sur les résultats du loto de demain?
La seule chance de gagner contre Tapie, serait d'appliquer la stratégie maffieuse bien française du Tout-Etat-Voyou, où tout ce qui dépend du personnel payé de près ou de loin par l'Etat (comme les juges, les gens de Bercy, les politicards), se liguerait contre un salaud-d’escroc-du-privé, pour lui reprendre les quelques millions qu’il a réussi à arracher DE FORCE audit Tout-Etat-Voyou, exploit suffisamment rare pour faire tâche et créer un très fâcheux précédent.
Tapie n’a plus de ticket d’entrée à la soupe populaire Bobo réservée à la Nomenklatura UMPS (c’est-à-dire les ors des Palais financés par le contribuable). Sa cagnotte qu’il ne partage avec personne est trop grosse comparée à celle de la majorité des membres de la Nomenklatura, et de plus, sa provenance est la preuve d’une longue série de gravissimes dysfonctionnements de l’Etat. Pour la Nomenklatura, le pire fut l’impossibilité finale d’empêcher une hémorragie de 180 M en faveur d’un simple particulier (qu’il ait raison ou non, est hors-sujet pour eux).
gliocyte
- 04/10/2013 - 07:02
@Aristoc
Qui, depuis qu'il est nommé, ne cesse de dire que tout ce qui est venait de Sarkosy était injuste et mauvais? Qui, n'a eu de cesse que de défaire tout ce qu'il y avait eu de bon parce cela avait été instauré sous Sarkosy? Qui, bien qu'il soit aux commandes depuis bientôt 1 an et demi continue à dire que tout est de la faute de Sarko? Quelle mesure concrète a t-elle été prise qui pourrait plaider en faveur de FH?
Vous êtes un adepte des deux poids, deux mesures, le label de ce gouvernement.
Et pour vous justifier, vous vous targuez d'être un être qui raisonne, contrairement au reste des commentateurs. Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas de raison dont vous faites preuve mais d'entêtement. Si FH est votre gourou, ce n'est pas le nôtre.