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En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année.
Bateau ivre
La CSG, archétype de l'instabilité fiscale à la française
Publié le 20 septembre 2013
Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.
Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.

La CSG, on s’en souvient, fut créée par Michel Rocard en 1992 pour garantir le financement des prestations dites non contributives de la Sécurité sociale (dont le fameux Fonds de Solidarité Vieillesse, ou FSV, qui délivre le minimum vieillesse).

Pour en savoir plus, retrouvez notre article : 1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?

La Cour des comptes donne quelques illustrations évidentes de l’instabilité fiscale, ce grand mal français, à partir de l’histoire de ce jeune impôt qu’est la CSG.

Historique de la CSG

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

En une vingtaine d’années, la CSG a connu 7 modifications de régime et de taux. Soit une modification tous les 3 ans.

Si l’on se souvient que la CSG est assise sur 4 assiettes différentes: revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus du capital et revenus des jeux, le tableau montre très clairement l’effet de « zigzag » des produits de chacune de ces assiettes, qui sont autant de manifestations de cette fameuse instabilité:

Le produit de la CSG

La courbe des revenus du capital et des revenus des jeux illustre tout particulièrement la très forte instabilité qui affecte ces composantes de la CSG. S’agissant des revenus du capital, les conséquences de l’instabilité sont évidemment dommageables, dans la mesure où elle « déboussole » les investisseurs.

L’historique des prélèvements sur le capital souligne cet effet :

Historique des prélèvements sur les revenus du capital

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année. Est-ce bien raisonnable ?

Cet article a initialement été publié sur le site d'Eric Verhaeghe : Jusqu'ici tout va bien.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (2)
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Septentrionale
- 21/09/2013 - 08:50
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jean fume
- 20/09/2013 - 15:24
l’instabilité fiscale provient du fait,
que quand on a largement dépassé le seuil de l'acceptable, l'état ne sait plus comment s'y prendre pour prélever d'avantage.
Parce qu'il est bien là, le véritable sujet. C'est que l'intention de l'état est de prélever toujours plus. Il n'a jamais été question de revoir ses prétentions à la baisse.
Donc la seule question qui se pose, est de savoir comment s'y prendre pour prélever plus, sans en avoir l'air.
Et c'est compliqué, d'où la marche en crabe.