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Selon les informations révélées mardi 30 juillet par Le Parisien, le ministère du Budget envisage d'alourdir la fiscalité des contribuables les plus aisés.
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Selon les informations révélées mardi 30 juillet par Le Parisien, le ministère du Budget envisage d'alourdir la fiscalité des contribuables les plus aisés.
Travailler plus pour gagner moins

Gel du barème de l’impôt sur le revenu reconduit en 2014 : sur quels Français la pression fiscale va-t-elle être la plus forte ?

Publié le 31 juillet 2013
"Il n'y aura aucune autre augmentation d'impôts" promettait François Hollande le 28 mars sur France 2 avant de revenir en arrière le 14 juillet, évoquant des hausses d'impôts "si elles sont indispensables". Celles-ci devraient notamment se traduire par un maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010,...
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Frédéric Bonnevay,Thomas Carbonnier et François Tripet
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Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010,...
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"Il n'y aura aucune autre augmentation d'impôts" promettait François Hollande le 28 mars sur France 2 avant de revenir en arrière le 14 juillet, évoquant des hausses d'impôts "si elles sont indispensables". Celles-ci devraient notamment se traduire par un maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu.

Atlantico : Selon les informations révélées mardi 30 juillet par Le Parisien, le ministère du Budget envisage d'alourdir la fiscalité des contribuables les plus aisés en reconduisant partiellement le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Alors que les "vrais riches" (comme les milliardaires par exemple) ont "protégé" leur patrimoine à l'étranger ou disposent de conseils pour optimiser leur fiscalité, la classe moyenne a déjà été fortement mise à contribution. Est-il encore possible de ne se focaliser que sur les plus riches ou les plus aisés ?

Thomas Carbonnier : Une fois de plus, les classes moyennes et supérieures sont mises à contribution. Non seulement elles subissent la crise économique (gel de salaire, perte d’emploi voire d’indemnisation chômage) mais, en plus, elles doivent payer plus d’impôt sur leur revenu ! Elles subissent une double peine.

Plutôt que de réduire les inégalités en favorisant une économie florissante, nos élus politiques préfèrent les réduire en taxant ceux qui arrivent à sortir de la misère…

François Tripet : Certains commentateurs, conscients que les classes moyennes vont supporter l’essentiel de l’effort fiscal supplémentaire en 2014, tablent sur l’effet de balancier en pronostiquant qu’après le répit de 2014, les classes aisées prendront à nouveau le relais de cet effort en 2015 et années suivantes, s’il le faut. Certes, on peut toujours augmenter l’impôt jusqu’au niveau que l’on pressent comme étant celui qui précède immédiatement le point de rupture. Durant  le siècle  passé, des gouvernants inconséquents nous ont déjà administré la preuve de leurs courtes vues.

Certains professent que les hausses d’impôts en 2014, 2015 et peut-être au-delà  ne sont pas inéluctables, puisque les prémices de la reprise se feraient déjà sentir. C’est oublier une réalité incontournable : le déficit de la France "continue" de se creuser chaque année supplémentaire quand bien même son rythme se ralentirait. Il importe donc peu que la reprise économique (à la supposer avérée) se profile ou non à l’échéance des prochains mois ou des trois prochaines années. Cette reprise pourrait alors réduire plus ou moins fortement le rythme du déficit annuel mais elle serait impropre à diminuer le déficit passé accumulé depuis 40 ans : seule une réduction drastique du train de vie des collectivités publiques et des organismes sociaux pourraient y parvenir. C’est peu dire que nous en sommes loin : le pire est que nous continuons à creuser le déficit chaque année dont le total s’ajoute aux dettes abyssales de la France. Combattre l’obésité publique française ? Une telle révolution conduirait à ruiner le clientélisme dont vivent tous les partis politiques, sans exception. Elle n’est pas d’actualité, dans quel que programme politique que ce soit. On tiendra donc pour inéluctable une hausse continue de la pression fiscale.

Cette mesure viserait à poursuivre la réforme fiscale entamée en 2012 pour aller vers plus de justice. Le gèle du barème pour les plus aisés peut-il vraiment permettre de rendre la fiscalité plus progressive ?

Thomas Carbonnier : Geler des tranches consiste à ne pas revaloriser les tranches de l’impôts sur le revenu (IR) en fonction de l'inflation. Autrement dit, le gel des tranches, sans même augmenter les taux, a pour conséquence une hausse mécanique pour tout contribuable du montant de l’impôt sur le revenu.

Le gel des tranches de l’impôt sur le revenu avait été introduit par le gouvernement de François Fillon pour les revenus 2011 payés en 2012. Ce gel avait permis une augmentation de la recette fiscale d’environ 1,7 milliards d’euros.

Toutefois, face à la brutalité de ce dispositif, l’année suivante, Jean-Marc Ayrault avait décidé d’aménager légèrement ce gel via un système de décote pour éviter de taxer les foyers les plus modestes. Malgré cet aménagement, la recette fiscale supplémentaire avait été d’environ 1,4 milliards d’euros.

Le gel des tranches a donc permis un accroissement des recettes fiscales liées à l’IR d’un peu moins de 2,5%.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault envisage désormais de ré-indexer les deux premières tranches afin de ne pas pénaliser les Français aux faibles revenus. Ainsi, seules les tranches inférieures à 11 896 euros seraient concernées par la ré-indexation. Une fois encore, les classes moyennes et aisées resteront les plus touchées…

Le gouvernement actuel a déjà fortement augmenté la pression fiscale. Au delà des cas particuliers de Bernard Arnault ou de la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros, sur quels Français la pression fiscale s'est-elle véritablement accrue ces derniers mois ?

Frederic Bonnevay Les ménages, plus particulièrement, sont frappés à double titre : bien évidemment, ils doivent s’acquitter d’un impôt chaque année plus élevé, ce qui réduit d’autant leur pouvoir d’achat ; mais, par ailleurs, en raison de la volatilité même du niveau de prélèvement, ils sont incités à épargner davantage, pour faire face à un possible tour de vis fiscal supplémentaire ou à une perte de revenus. Dans les deux cas, l’économie française se trouve prise au piège d’un cercle vicieux, puisque le reflux de la consommation domestique, ce moteur de l’activité nationale, ne peut qu’accentuer la morosité du climat conjoncturel.

Tous les Français sont touchés par ces hausses d’impôts, de surcroît, sur toute l’étendue de la distribution des revenus :

  • les ménages aux revenus les plus aisés ont vu leur taux d’imposition bondir, au cours des dernières années, du fait d’un choix politique visant à augmenter la progressivité de l’impôt

  • les classes moyennes sont prises en tenaille entre cette progressivité accrue, d’une part, et une épargne moins solide, les rendant moins capables de tirer parti des dispositifs d’incitation fiscale offerts maintenus en vigueur par l’administration

  • les ménages les plus fragiles, enfin, ne bénéficient que marginalement des aides leur étant destinées : un impôt et des soutiens devenus illisibles, à force de corrections marginales, forment une jungle dans laquelle ils peinent à se repérer. En définitive, mais pour des raisons très différente, tous les Français sont donc soumis au même régime.
 

François TripetLes classes aisées ont porté l’essentiel de l’effort fiscal supplémentaire depuis trois ans. Continuer à augmenter leur pression fiscale vers de nouveaux sommets ne servirait à rien : selon la courbe de Laffer, trop d’impôt tue l’impôt ; autrement dit les personnes aisées se voyant confisquer l’essentiel de leur labeur, ne travaillent plus ou travaillent moins, entraînant ainsi une chute mécanique des recettes fiscales espérées.

Il convient donc de se retourner vers les classes moyennes qui présentent l’avantage d’être numériquement beaucoup plus nombreuses en sorte qu’un rehaussement modéré (mais à répétition) finit par produire une recette fiscale supplémentaire beaucoup plus substantielle . Ainsi, plusieurs exemples sont possibles :

  • le plafonnement du quotient familial va frapper principalement la tranche supérieure des ménages de la classe moyenne

  • l’augmentation de la TVA de 19,6% à 20%  (et peut être 20,5 %) qui va rapporter 6 milliards, sera beaucoup plus sensible pour les ménages moyens que pour les familles aisées.

  • il en va de même sur la future taxe sur les smartphones et les tablettes, massivement achetées par les consommateurs de la classe moyenne au prix d’un effort d’investissement où chaque euro supplémentaire sera "coûteux".

Parmi les personnes qui composent la classe moyenne, la frange la plus fragile est composée de la masse des retraités : le relèvement des cotisations Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires va peser d’un poids évident. Il ne faut pas perdre de vue que le tassement du pouvoir d’achat des retraités de la classe moyenne a un double effet négatif dans la mesure où cette catégorie intervient significativement dans le complément de financement des besoins des plus jeunes de la même famille, à savoir une extension  du domaine de la pénurie tant  chez les consommateurs jeunes et chez leurs grand parents.

Plusieurs économistes estiment que la France aurait déjà franchi la ligne rouge en matière de fiscalité. Une ligne au-delà de laquelle les augmentations d'impôts se traduisent par de plus faibles rentrées fiscales à cause de l'effet désincitatif qu'elles entraînent. Que savons-nous des conséquences qu'auront ces hausses d'impôts sur l'économie ?

Frederic Bonnevay : C’est une question déterminante sur laquelle les avis, pour l’heure, divergent. La situation française n’est pas, dans l’ensemble, fondamentalement différente de celle de certains autres Etats européens voire même de certains Etats américains, en matière fiscale. Une violente augmentation des prélèvements a fait suite à un tout aussi brutal creusement des déficits, au lendemain de 2008, alors que les économies occidentales plongeaient droit vers le gouffre. La composition de l’impôt, certes, est peut-être plus ciblée sur quelques postes précis, mais la dynamique reste la même.

Ce niveau est certes historique et déjà proche, sinon au-delà, de son plafond "naturel" : le FMI, d’ailleurs, recommande de faire peser l’effort sur une réduction des dépenses en priorité, puisque son impact sur la croissance est moindre que celui d’une hausse d’impôts. La logique en est simple : schématiquement, le potentiel "multiplicateur" d’un euro dépensé par l’État est moindre que celui d’un euro dépensé par un acteur privé. En revanche, priver cet acteur d’un euro de ressource minimise d’autant sa consommation, l’encourage à épargner davantage – donc à dépenser encore moins – tout en pesant sur la circulation de la monnaie et la création de crédit.

En définitive, la pierre sur laquelle doit être bâtie une politique budgétaire efficace est son irréfragable crédibilité. Revenir à l’équilibre comptable en année N, en année N+1 ou N+2 a beaucoup moins d’importance que la certitude qu’auront les créanciers et les contribuables que l’État tiendra parole. De même, augmenter les prélèvements après avoir comprimé au maximum la dépense est accepté par les ménages et les entreprises si l’objectif est clair et si l’utilisation qui sera faite de ces ressources permet effectivement de croire en des lendemains meilleurs pour l’économie française. Un effort collectif visant une cible aussi clairement identifiée que les moyens exploités pour l’atteindre est beaucoup plus facilement accepté que des hausses de prélèvements à répétition, pour éviter la sortie de piste.

François Tripet : En définitive, le nœud fiscal se resserre chaque jour un peu plus sur la gorge de la France : on nous explique qu’il s’agit d’une cure d’amaigrissement nécessaire et non mortelle. On en vient à se demander si le gouvernement comporte en son sein au moins un seul médecin digne de ce nom ? Car couper l’oxygène d’un corps social plutôt que de lui enlever la couenne d’une bureaucratie obèse qui pèse trop sur ses hanches, c’est n’avoir décidément rien compris aux principes élémentaires de la santé : on ne sauve pas plus le patient en le tuant, qu’en exigeant d’un cycliste qu’il grimpe le Mont Ventoux en retenant sa respiration !

Le gouvernement a démontré la très grande difficulté à réduire le train de vie de l’Etat, des collectivités locales et des organismes sociaux. La démonstration est faite, s’il en était besoin qu’on ne réforme pas en quelques mois des mauvaises habitudes prises depuis une, voire deux générations. Faute de réduire les dépenses, il ne reste plus logiquement qu’à augmenter les recettes. Le président Hollande en est tellement conscient que, par anticipation, il ne cesse de délivrer un message contraire et apaisant car il sait que l’inquiétude est la mère nourricière de la paralysie. En matière fiscale, il ne faut surtout pas effaroucher le contribuable si on veut l’amener à accepter l’inacceptable (Gabriel Ardent qui a sans doute été le professeur de fiscalité de François Hollande à l’Ena, l’enseignait avec force). Il s’y ajoute que ceux qui vont être "tondus" sont ceux là même qui ont porté les socialistes au pouvoir, c'est-à-dire les classes moyennes. L’affaire est donc d’une singulière sensibilité !

* Cet article est une mise à jour de Qui sont les Français sur lesquels va peser l'alourdissement de la pression fiscale ? Un indice : pas les riches, précédemment publié sur notre site.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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l'enclume
- 01/08/2013 - 09:00
Vite, vite Marine pour qu'on rigole un peu
vangog - 31/07/2013 - 20:48Que j'aimerais que le FN prenne le pouvoir et, bien entendu applique son programme.
Vous vous rendrez compte que ce dernier a déja été appliqué entre 1981 et 1983, par la coalition PS/PCF, c'est-à-dire :
- Retraite à 60 ans pour tous.
- Trois dévaluations = appauvrissement des classes moyennes
- Contrôle des changes pour éviter la fuite des capitaux
Puis catastrophe en 1984, rigueur, rigueur, que votre âge ne vous a peut-être pas permis de subir.
Relisez le programme FN, c'est exactement le même. L'on ne parle pas des sujets qui fâchent, régimes spéciaux, retraite des fonctionnaires, etc, ben non hein, y faut pas effrayer la volaille.
Quant au mot "patriotes" desquels parlez vous, de ceux qui ont suivi Pétain, de ceux de la collaboration, de la milice, etc.....
J'ai le regret de vous dire que, comme beaucoup vous n'assumez pas, car TOUS les Français sont plus ou moins responsables de la situation dans laquelle nous nous retrouvons.
Il y a quarante ans François de Closets avait écrit un bouquin dont le titre était :
"TOUJOURS PLUS"
Vous trouvez que la situation a changé depuis?
la saucisse intello
- 31/07/2013 - 23:43
@ vangog.....
Appellez-moi, je viendrai.
jurgio
- 31/07/2013 - 22:33
Après les années 1980
toutes les dettes ont été générées dans les toutes conjonctures qui ont suivi pour combler le trou de la gabegie socialiste. Pourquoi chercher ailleurs sinon pour faire plaisir inconditionnellement à son parti ? Tous ceux qui trouvent d'autres arguments sont des malhonnêtes. Et en matière de malhonnêteté, on en apprend tous les jours ! Quand une bête est blessée, elle perd son sang tant qu'il n'y a pas de colmatage. Qui peut mieux le faire sinon ceux qui ont tiré dépensé sans considération en prenant le pays comme une vache à lait ? Les gavés, maintenant payez !