En direct
Best of
Best of du 15 au 21 février
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Pourquoi nous finirons (probablement) tous par avoir le Coronavirus un jour

02.

Cambriolages : révélations sur les mensonges statistiques du ministère de l’intérieur

03.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

04.

Découvrez l'humour flamand : des Juifs représentés en cafards !

05.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

06.

Quand une étude britannique révèle que 8 salariés sur 10 dans le monde de l’art et de la culture taisent leurs convictions par peur du "politiquement correct" qui y prévaut

07.

"Le chemin de la Garenne" de Michel Onfray : pèlerinage lucide et sombre sur le chemin de l’enfance

01.

Pourquoi nous finirons (probablement) tous par avoir le Coronavirus un jour

02.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

03.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

04.

Cambriolages : révélations sur les mensonges statistiques du ministère de l’intérieur

05.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

06.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

06.

La réaction de la femme de Griveaux

ça vient d'être publié
pépites > Europe
Alliés européens
Emmanuel Macron et onze ministres sont attendus à Naples ce jeudi dans le cadre du 35e sommet franco-italien
il y a 2 heures 11 min
pépites > Politique
Aubaine ?
Anne Hidalgo ferait passer pour des HLM des logements loués aux classes moyennes
il y a 3 heures 6 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Dark Waters" de Todd Haynes : un homme seul contre une toute puissante industrie chimique...

il y a 6 heures 11 min
pépites > Santé
Médicaments efficaces ?
La chloroquine, un traitement contre le paludisme, pourrait-elle être efficace contre le coronavirus ?
il y a 7 heures 12 min
pépites > Santé
Endiguer l'épidémie
Coronavirus : le patient français décédé à Paris était un enseignant dans l'Oise
il y a 8 heures 23 min
décryptage > International
Echelle planétaire

Le Coronavirus redistribue les cartes mondiales

il y a 9 heures 40 min
pépite vidéo > Politique
"Peur comme fonds de commerce"
Gabriel Attal dénonce les critiques de Marine Le Pen sur la gestion du coronavirus par le gouvernement
il y a 10 heures 11 min
décryptage > Europe
Hi hi *

Découvrez l'humour flamand : des Juifs représentés en cafards !

il y a 10 heures 59 min
décryptage > Economie
Brouillard comptable

Ce rapport de la Cour des comptes à qui l’on fait trop souvent dire tout et n’importe quoi

il y a 11 heures 54 min
décryptage > Economie
Contamination de l'économie

Coronavirus : le COVID-19 va-t-il pousser la zone euro vers la récession ?

il y a 12 heures 11 min
pépites > Justice
Enquête
Attaque à la préfecture de police de Paris : une recherche internet faite par Mickaël Harpon accrédite l'hypothèse terroriste
il y a 2 heures 44 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La mort n'est pas une solution, Asia Bibi condamnée à la pendaison pour blasphème" d'Anne-Isabelle Tollet : un récit poignant

il y a 5 heures 52 min
light > Culture
Réforme majeure
Académie des César : la productrice Margaret Menegoz est nommée présidente par intérim
il y a 6 heures 25 min
pépites > Education
Faits religieux à l'école
Mobilisation de soutien envers l'instituteur de Malicornay, Matthieu Faucher, suspendu pour prosélytisme après avoir utilisé des textes de la Bible
il y a 7 heures 50 min
décryptage > Religion
Moyens d'action

Lutte contre l’islam radical : comment le Maroc articule moyens sécuritaires et réponse "idéologique"

il y a 9 heures 23 min
décryptage > Environnement
WikiAgri

Salon de l'agriculture : ébauche d'un mouvement agricole de contestation contre les banques

il y a 9 heures 54 min
décryptage > Santé
Pandémie

Pourquoi nous finirons (probablement) tous par avoir le Coronavirus un jour

il y a 10 heures 51 min
décryptage > Santé
Début du carême

Trop manger est mauvais pour la santé. Jeûner souvent aussi

il y a 11 heures 24 min
décryptage > France
Réalité derrière les chiffres

Cambriolages : révélations sur les mensonges statistiques du ministère de l’intérieur

il y a 12 heures 7 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

L’opposition ne veut pas de fonds de pension français mais ne pipe mots sur ces fonds étrangers qui investissent lourdement dans l’Hexagone

il y a 13 heures 3 min
© Reuters
 Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont l'un des objectifs est la séparation des activités de dépôt de celles d'investissement est soumise à l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet.
© Reuters
 Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont l'un des objectifs est la séparation des activités de dépôt de celles d'investissement est soumise à l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet.
Changement de donne

Séparation et régulation des activités bancaires : ce que la loi va changer

Publié le 17 juillet 2013
La loi bancaire relative à la séparation des activités de dépôt et d'investissement sera soumise à l'Assemblée nationale demain jeudi 18 juillet.
Jean-Francois Robin est responsable du département Stratégie chez Natixis au sein de l'équipe de recherche de Patrick Artus.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-François Robin
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Francois Robin est responsable du département Stratégie chez Natixis au sein de l'équipe de recherche de Patrick Artus.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La loi bancaire relative à la séparation des activités de dépôt et d'investissement sera soumise à l'Assemblée nationale demain jeudi 18 juillet.

A lire également : Crise financière, le retour : pendant que la France peaufine sa législation bancaire, les anglo-saxons redoutent que l'état des banques européennes fasse exploser la zone euro

Atlantico : Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont l'un des objectifs est la séparation des activités de dépôt de celles d'investissement est soumise à l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet. Que contient cette loi ? Que va t-elle changer ?

Jean-François Robin : Comme son nom l'indique, l'idée est de séparer les activités de dépôt de celles d'investissement. Il s'agissait d'une promesse de François Hollande alors candidat et, plus concrètement, d'une forme de retranscription de ce qui a récemment été décidé au niveau européen. On essaie de cantonner les activités à risque des banques des dépôts des particuliers afin de les protéger en cas de problème pour éviter un risque systémique qui soit résolu in fine par le contribuable. Ce texte se veut être une leçon de la crise.

Il s'agit d'une forme de retranscription de l'accord qui a été trouvé lors du sommet des 27 et 28 juin 2013 [lire notre article sur le sujet Faillites bancaires : l'accord européen qui pourrait (enfin) vraiment tout changer] puisque la loi semble assez proche. La même logique est à l'oeuvre : faire payer en premier les actionnaires, puis les créditeurs afin de protéger les déposants.

La France est relativement en avance car elle est le premier pays de la zone euro à mettre en place une telle mesure même si, au delà, c'est déjà en partie ce qui a été fait au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution deviendra par conséquent la haute autorité en la matière puisqu'elle sera chargée d'imposer des mesures aux banques en cas de problème.

Les Américains avaient adopté le Glass-Steagle Act qui imposait une telle séparation après la crise de 1929, mais l'avaient supprimé à la fin des années 1990, sous la présidence de Bill Clinton. Au delà des avantages, quels sont les risques potentiels d'une telle loi ?

Si cette loi part d'une bonne intention, il faut cependant noter que les banques universelles ne sont pas forcément le problème. Regardons les institutions qui ont créé de véritables paniques financières : Lehman Brothers, Northern Rock, Dexia... aucune n'était une banque universelle.

Le risque principal inhérent à cette loi est de voir ces activités être abandonnées ou délocalisées ailleurs. Il est possible d'aller vers des régimes plus favorables. Mais avec la règle Volcker, les Américains ont interdit les activités pour compte propre - à la différence de la France qui ne les interdit pas mais les sépare - tout en instaurant plusieurs exceptions. Les deux lois restent philosophiquement assez proches. L'idée étant avant tout d'éviter de faire payer les contribuables.

Les activités pour le compte propre des banques seront désormais logées dans des filiales. Une telle mesure aurait eu un impact assez fort en 2007 mais aujourd'hui, avec la crise, la plupart des banques françaises ont déjà arrêté ces activités. L'impact sera donc beaucoup plus limité que ce qu'il aurait été avant la crise.

Enfin, il faut préciser que les banques françaises ne sont traditionnellement pas des banques de dépôts. En effet, la grande majorité de l'épargne des Français transite vers des Assurance-vie ou des Livret A. Et les banques se financent en émettant de la dette qui est achetée via les fonds... collectés en grande partie sur les assurances-vie. C'est la spécificité des banques françaises  : le financement de l'économie dépend beaucoup des banques mais les banques ont besoin des marchés pour se financer elles-mêmes. Il faut donc faire attention à ne pas couper le financement des banques par le marché.

Cette loi peut-elle avoir une véritable efficacité à la seule échelle française ?

Comme tous les textes relatifs à la supervision bancaire, cette loi aurait été plus efficace si elle avait été adoptée au niveau européen. C'est tout l'objet de l'union bancaire et du Mécanisme de résolution des crises.

Il faut espérer que la loi française soit la première traduction de ce qui a été décidé au niveau européen même s'il aurait été plus efficace de décider ces règles directement au niveau de la Commission européenne. Plus les pays concernés par cette loi seront nombreux, plus elle sera efficace car elle pourrait empêcher les distorsions de concurrence.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Pourquoi nous finirons (probablement) tous par avoir le Coronavirus un jour

02.

Cambriolages : révélations sur les mensonges statistiques du ministère de l’intérieur

03.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

04.

Découvrez l'humour flamand : des Juifs représentés en cafards !

05.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

06.

Quand une étude britannique révèle que 8 salariés sur 10 dans le monde de l’art et de la culture taisent leurs convictions par peur du "politiquement correct" qui y prévaut

07.

"Le chemin de la Garenne" de Michel Onfray : pèlerinage lucide et sombre sur le chemin de l’enfance

01.

Pourquoi nous finirons (probablement) tous par avoir le Coronavirus un jour

02.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

03.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

04.

Cambriolages : révélations sur les mensonges statistiques du ministère de l’intérieur

05.

Pandémie en vue ? Voilà à quoi ressemblerait le scénario du pire en cas de propagation incontrôlée du Coronavirus

06.

Tout le monde, il est bio, tout le monde, il est gentil mais le BIO ne fera pas de miracle

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

06.

La réaction de la femme de Griveaux

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires