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L'affaire Cahuzac a érigé la lutte contre la fraude fiscale comme une priorité en vue de moraliser davantage la vie publique.
© Reuters
L'affaire Cahuzac a érigé la lutte contre la fraude fiscale comme une priorité en vue de moraliser davantage la vie publique.
La politique vertueuse

Lier moralisation de la vie publique et lutte contre fraude fiscale est abusif, contreproductif et dangereux

Publié le 09 juillet 2013
Suite au scandale politique suscité par l'affaire Cahuzac, le collectif des Arvernes a réagi en publiant un Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France. L'occasion pour eux de pointer les manquements au débat actuel afin que puisse se dessiner rapidement, un nouveau profil de l'homme politique en adéquation avec les idéaux vertueux de la République.
Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l...
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Suite au scandale politique suscité par l'affaire Cahuzac, le collectif des Arvernes a réagi en publiant un Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France. L'occasion pour eux de pointer les manquements au débat actuel afin que puisse se dessiner rapidement, un nouveau profil de l'homme politique en adéquation avec les idéaux vertueux de la République.

Atlantico : Le gouvernement a abordé simultanément la question de la moralisation de la vie politique et celle de la fraude fiscale. Dans votre Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France (voir ici), vous insistez sur le fait qu'il s'agit là d'une erreur. Pour quelles raisons ?

Les Arvernes : Nous abordons la question du lien entre moralisation de la vie politique et fraude fiscale sous deux angles. Le premier consiste à dire qu’il faut méthodologiquement séparer les deux afin que l’opinion publique ne confonde pas ce qui relève de la moralité politique et ce qui relève de la fraude fiscale. La moralité politique excède très largement le thème de la fraude fiscale tandis que cette dernière n’est pas l’alpha et l’oméga de la moralité politique.

C’est pour cela que notre Code met l’accent sur de nombreux aspects qui vont bien au-delà, à l’instar du devoir de réserve et du conflit d’intérêt. Il est tout à fait réducteur de dire que la fraude fiscale est le mal endémique de la classe politique même si l’affaire Cahuzac a souligné à outrance cet aspect. De plus, cela occulte complètement d’autres aspects qui relèvent de la moralité politique et qui ne sont pas traités. Avec notre Code éthique, nous avons voulu insister sur le fait que la moralité politique ne se limitait pas, d’une façon générale, à l’argent.

Dans l'Avant-propos de votre Code, l'homme politique doit "être le plus rapidement possible le plus transparent possible en montrant que l'on possède le moins possible". Tel est ce que l'homme politique français est devenu depuis l'affaire Cahuzac, ce qu'il devrait être ou bien ce qu'il a toujours été ?

Cette question incite à revenir sur les motivations qui nous ont conduits à créer les Arvernes. Nous voudrions reprofiler la figure du responsable politique. Nous voyons bien aujourd’hui que la difficulté de la classe politique dans son ensemble réside dans sa capacité à faire émerger de nouvelles figures et à leur confier des responsabilités. A cette première difficulté  s’ajoute celle qui consiste à pouvoir associer la professionnalisation de la vie politique avec un certain sens civique, en évitant de penser sans cesse à l’idée qu’il s’agit seulement d’une carrière.

Les hommes politiques sont aujourd’hui soumis à deux problématiques : comment avoir une vie politique substantielle sans pour autant surprofessionnaliser la politique. Cette surprofessionnalisation amène finalement à fermer la politique aux personnes qui y sont extérieures d’une manière générale et aux jeunes en particulier. Pour les Arvernes, moraliser la vie politique signifie aussi reconsidérer le caractère professionnel de la carrière politique. Pour cela, nous préconisons notamment la limitation du nombre de mandats successifs à trois. Au-delà de ce nombre, il y a une installation dans la vie politique qui est incompatible avec la vision républicaine que nous avons de la carrière politique qui devrait être perçue comme une mission civique et non pas comme un métier.

A cela s’ajoute un paradoxe : alors que l’on entend que cette professionnalisation a pour objectif, à terme, de faire acquérir à l’homme politique l’expérience nécessaire au traitement de dossiers de plus en plus complexes qui lui sont soumis, on constate, à travers certains exemples, que la longévité politique ne fait pas la compétence. Enfin, dans le Code, nous insistons sur la question du mandat électif ainsi que sur la notion de « transparence ». Concernant cette dernière, nous avons introduit le principe essentiel de « bilan de fin de mandat ». Il est effectivement sain de demander aux responsables politiques d’effectuer une déclaration de patrimoine mais il est encore plus sain de savoir quel impact a eu leur mandat électif sur leur patrimoine.

 

N'en finira-t-on jamais en France d'associer "fortune" et "condamnation" ?

C’est le grand spectacle du déballage voulu par le président de la République sur le patrimoine des ministres. J’ai d’ailleurs, à ce titre, une anecdote amusante : lors d’une réunion privée, des investisseurs étrangers ont réagi à cette initiative en demandant comment il était possible que des ministres qui possèdent si peu puissent prendre des décisions qui engagent tellement d’argent ! La vision aristocratique de l’argent domine notre société. La réprobation qui vise ceux qui gagnent de l’argent vise aussi la façon dont ils le gagnent.

Le problème n’est donc pas seulement la quantité d’argent gagné, mais également la manière dont celui-ci a été obtenu. En France, avoir dirigé une entreprise, ou bien, par contingence, avoir créé des emplois, faire fortune…sont frappés d’une espèce d’indignité alors qu’il s’agit là de manières légales, légitimes et même louables. On peine à sortir de la mentalité aristocratique selon laquelle soit on naît avec de l’argent, soit on naît sans, condamnant ainsi toute tentative visant à en gagner. Dans notre pays, le commerce doit en permanence se parer des oripeaux de la responsabilité sociale, de la création d’emplois (qui n’est qu’instrumental à l’activité économique), et, dernièrement, de la contribution fiscale.

Concernant le fait de gagner de l’argent, il y a toujours l’idée, assez typiquement française, qu’il faille racheter cet acte par la contribution à l’intérêt général. Le service de l’Etat, et à travers lui celui de l’intérêt général, ainsi que la fusion conceptuelle entre « État » et « intérêt général », mettent le commerce au ban des activités humaines. Ceci explique d’ailleurs pourquoi le terme de « business » n’a pas d’autre traduction en France que celle des « affaires ». Or, on sait très bien que cette expression renvoie chez nous, en plus du commerce, à la magouille, la conspiration et la malhonnêteté.

La loi de moralisation de la vie publique qui vient d’être votée prévoit seulement la publication du patrimoine des parlementaires, consultable uniquement en préfecture. On est loin de l'ambition initiale du gouvernement. Comment expliquer cette marche arrière ?

Il est probable que cette loi soit le résultat d’un compromis politique arraché par un certain nombre de personnalités ayant agi en faveur du maintien du statu quo. Le problème n’est pas tant que cette loi n’aille pas au bout des choses, mais réside dans son inefficacité. Deux éléments semblent cruellement manquer au dispositif : tout d’abord, une autorité de contrôle assurant le suivi de la déclaration au moment de la prise de fonction et à la sortie. D’une manière ou d’une autre, ces déclarations doivent être formalisées, unifiées, vérifiées, contrôlées et surtout suivies au fil du temps.

Il faut bien garder en tête qu’un patrimoine, ça vit, et c’est précisément ce que permettrait la Haute Autorité de la transparence que nous préconisons. Le deuxième élément manquant à cette loi n’est autre que l’usage de l’administration fiscale. On ne comprend pas pourquoi, au moment de l’entrée en fonction des politiques, ces derniers ne subissent pas de contrôle fiscal, alors que cela constitue un automatisme pour les chefs d’entreprise au bout de 18 à 24 mois d’activité. Ceci devrait également leur être appliqué. Il y a en France, normalement, une administration censée être en charge de cela, mais qui le fait, de façon systématique, uniquement pour une certaine catégorie de la population qui, en plus, se révèle ne pas être la partie la plus coupable dans ce domaine. Pendant ce temps-là, les gens qui sont constamment sous les feux de la rampe et qui ont en plus la garde des finances publiques, passent à travers !

L’arme du contrôle fiscal nous paraît totalement sous-utilisée pour ce qui concerne les responsables publics. En guise de complément, j’ajouterais, comme je l’ai déjà signalé, que tout un ensemble de pratiques sont exclues du débat actuel sur la moralisation publique, à l’exemple de la nomination, par des élus, de membres de leur famille au sein de leur cabinet ; la réception, même ponctuelle, de sommes d’argent en échange d’un certain nombre de contreparties ; les manquements répétés au devoir de réserve ce qu’on a récemment vu avec l’affaire du mur des cons… La raison d’être de notre Code, c’est notre diagnostic précoce, qui s’est révélé exact, que les mesures correctives seraient partielles.

Le fait que certains parlementaires, de droite comme de gauche comme Claude Bartolone, se soient offusqués contre la divulgation de certaines données relevant de la vie privée, ne viendrait-il pas renforcer dans l'opinion l'idée que les politiques ont finalement quelque chose à cacher ?

Pour ce qui est de Claude Bartolone, sa position est à mettre en lumière avec le fait qu’il ait été lui-même pris pour cible par un certain nombre d’enquêtes journalistiques sur lesquelles il ne s’est pas vraiment exprimé. Le véritable problème réside dans le fait que ces déclarations de patrimoine sont des déclarations tronquées. A partir du moment où elles vont être publiées, elles vont forcément être utilisées par les médias. Par conséquent, elles sont lacunaires et systématiquement amputées d’un certain nombre de leurs données. On a très bien vu, de façon presque comique, qu’un certain nombre de ministres avaient omis de déclarer le patrimoine de leur(e)s conjoint(e)s, ainsi que certains autres éléments. Et puis, il y a un élément que personne n’a relevé : le patrimoine des parlementaires, et surtout des ministres, a beau être ce qu’il est, on oublie que ces gens-là vivent au frais de l’Etat, depuis plusieurs décennies pour un certain nombre. Leur patrimoine ainsi limité s’accompagne d’un chauffeur privé, d’un appartement de fonction, d’indemnités de bouche et de représentation…Ainsi toutes les dépenses normales incombant aux Français leur sont épargnées ! Le principal levier n’est donc pas la transparence au sens de la divulgation générale mais la complétude et la sincérité de ces déclarations.

10 députés ont lancé un appel visant à mettre fin aux privilèges des élus. Parmi les mesures préconisées: abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité des frais de mandat...Êtes-vous d'accord avec cette initiative et les mesures préconisées ?

D’une manière générale, tous les régimes spéciaux doivent se justifier par une fin à l’instar de l’exonération des heures supplémentaires qui permettaient aux gens de gagner un peu plus d’argent, et donc de donner du sens au fait de travailler plus. Dans ce cas des élus, le régime spécial des retraites ne sert à rien. Si la rémunération des parlementaires n’est pas suffisante pour leur permettre de mieux faire face à leurs missions, il faudrait alors peut-être songer à la mise en place d’une autre forme de rémunération, ou bien à une revalorisation de celle-ci. Ne tombons pas dans le « tous des profiteurs », mais que les parlementaires aient le courage de remettre les choses à plat au lieu de s’en remettre à des dérogations auto-décrétées. C’est cela aussi, la moralisation de la vie politique.

Propos recueillis par Thomas Sila

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Le Lampiste
- 30/06/2013 - 13:22
@isartier
oui, location, avec option d'achat en fin de bail, sur valeur résiduelle. On prévoit une caution, au cas où il y aurait des dommages résultant de l'usage?
Le Lampiste
- 30/06/2013 - 12:31
Sous les pavés, la plage...
En bons toutous dociles des américains qui ne veulent plus voir qu'un seul "paradis fiscal" au monde, celui du Delaware, nos moralistes luttent-ils contre la fraude fiscale ou contre les places financières de Genève, Luxembourg, et Singapour ?

Il faut toujours, toujours, chercher le mobile sous les prétextes.
issartier
- 30/06/2013 - 08:46
La dépénalisation de la fraude fiscale
La dépénalisation de la fraude fiscale? Voilà une mesure qu'elle est bonne! Les ministres, connus ou pas mais dont on parle, qui pourraient avoir gardé (à l’insu de leur plein gré bien sûr) un compte en Suisse ont ainsi la promesse du Ministre Cazenave d'être réhabilités aussi discrètement que nécessaire, pourvu qu’ils le souhaitent en toute honnêteté. La République ne gagnerait rien à voir surgir une affaire Cahuzac bis. Regrettons seulement que Cahuzac n'ait promouvoir cette mesure lui même pour en bénéficier lui-même, ce qui aurait évité bien des tracas au gvt. Personnellement je regrette qu’il soit toujours impossible de publier les montants des déclarations ISF de nos gouvernants. Après avoir inventé l’ISF, ce pouvoir s’empresse de protéger ouvertement les tous tricheurs afin de protéger ceux de son camp.