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Scénarios possibles

Remise en cause officielle de l'arbitrage Tapie : les suites possibles

Publié le 15 juin 2013
Après s'être constitué partie civile, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.
Cyril Bouyrayne est avocat, associé fondateur de la SCP DIZIER & BOURAYNE et président de l'association LA JUSTICE DANS LA CITE. 
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Cyril Bourayne
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Après s'être constitué partie civile, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.

Atlantico : A la lueur des derniers événements de l’affaire Tapie, l'Etat va déposer de manière imminente un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre du conflit qui l'a opposé au Crédit lyonnais. Que peut-il se passer dans les prochains jours ?

Cyril Bourayne : L'Etat va donc saisir la cour d'appel de Paris d'une demande de nullité de l'arbitrage, ce qui aura pour effet, si le recours prospère, ce qui n'est pas acquis, de permettre aux juges de trancher de nouveau le fond du litige.

Un nouveau bras de fer de plusieurs années va-t-il de s’engager entre l’homme d’affaires et l’Etat ?

Compte tenu de la complexité du dossier et des délais judiciaires, il ne faut pas s'attendre à une décision dans un avenir proche, d'autant plus que l'arrêt de la cour d'appel sera susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et qu'il n'est pas certain qu'elle statue tant que le dossier pénal ne sera pas clôturé. Il est par ailleurs clair que certains politiques pourraient tirer partie du fait que l'affaire soit encore d'actualité en 2017.

Comment Bernard Tapie peut-il contre-attaquer dans l’immédiat ?

Il est trop tôt pour le dire. Cela dépendra de l'argumentation en définitive développée par l'Etat et des prochains rebondissements du dossier. J'observe d'ores et déjà que sur le front médiatique, il a indiqué qu'en cas d'irrégularité avérée, il était prêt à accepter une annulation de l'arbitrage. En cas d'annulation effective, il tentera vraisemblablement d'obtenir devant la cour d'appel une indemnité globale supérieure aux 403 millions gagnés en arbitrage. Son dossier le lui permet.

En effet, la demande indemnitaire des liquidateurs du groupe Tapie était limitée dans le cadre de l'arbitrage à la somme en principal, hors intérêts, et hors préjudice moral, de 295 millions d'euros, qui n'a pas été entièrement octroyée par les arbitres. Ce préjudice sera certainement réévalué par les défenseurs du groupe Tapie si l'affaire revenait devant la cour d'appel, exposant l'Etat à un  nouveau risque de condamnation, potentiellement plus important qu'en 2008.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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issartier
- 17/06/2013 - 20:59
Depuis que Taubira manage la
Depuis que Taubira manage la justice en France on sait tout l’intérêt qu’elle attache à protéger les pauvres coupables qui sont des gens mal dans leur peau plutôt que leurs victimes qui sont dans leur droit et n’ont pas besoin que la justice vienne à leur secours. Ceci explique que les juges ne se posent aucune question de savoir si, et qui, aurait bien pu voler Tapie justifiant son indemnisation? Et de rendre l’Etat responsable de cette indemnisation à la place des coupables sans raison évidente! Ces gens dont certains sont encore bien vivants ne sont aucunement interrogés ou inquiétés sur leur rôle dans cette affaire. A défaut d’être en possession de ces éléments il est manifestement impossible de dire si Tapie a été favorisé par les arbitres. A mon gout cette justice menée de cette façon ressemble trop à celle du mur des cons. Ceci dit je ne roule pas pour Tapie qui est un peu trop compliqué pour moi ;
Benvoyons
- 16/06/2013 - 10:08
En 2000 Fabius avait demandé (avait fait pression) de passer par
l'arbitrage. cela a été refusé par Jospin( avec des raisons politiques et non pas juridiques cela ne ferait pas bien pour des socialistes)

maintenant dans les médias le fait de demander, c'est une pression donc je l'ai mis entre parenthèses.
Anemone
- 15/06/2013 - 20:31
Son dossier le lui permet
"si l'affaire revenait devant la cour d'appel, l’État serait exposé à un nouveau risque de condamnation, potentiellement plus important qu'en 2008."
.
Voilà pourquoi Sarko et Lagarde ont bien fait de demander avec fermeté un arbitrage.
.
Mais pervers 1er pense que les médias qui lui sont acquis vont monter en mayonnaise le fait que Sarko a appuyé pour l'arbitrage, sans jamais mettre en évidence l'évidence : l’État, fautif, il faut le rappeler, a gagné largement grâce à l’arbitrage.

. Ce que je souhaite, c'est que début 2017, l'arbitrage cassé, Tapie récupère bien pus grâce au nouveau procès que le fameux arbitrage (et son dossier le permet).
.
Nous pourrons alors montrer combien ces pervers qui nous gouvernent actuellement sont hypocrites, mauvais, nuls et ne cherchent qu'à casser du Sarko et surtout à rester en place : les truffes du Laurent sont tellement bonnes!.