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Quotient familial : ce que signifie concrètement pour les nombreux ménages qui vont être concernés la baisse du plafond à 1500 euros
Publié le 03 juin 2013
Le gouvernement a tranché lundi en faveur d’une réduction du plafond du quotient familial, et donc d’une augmentation d’impôts pour 12% des ménages avec enfants, plutôt que d’une réduction des allocations familiales pour les plus riches afin de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.
Christophe Codet est avocat, associé au Cabinet Bornhauser.Il anime la formation « Ingénierie Fiscale du Patrimoine Immobilier : questions complexes » au sein de Francis Lefebvre Formation ainsi que la formation « Maîtriser la fiscalité des valeurs...
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Le gouvernement a tranché lundi en faveur d’une réduction du plafond du quotient familial, et donc d’une augmentation d’impôts pour 12% des ménages avec enfants, plutôt que d’une réduction des allocations familiales pour les plus riches afin de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.

Atlantico : Le gouvernement vient d'annoncer que le plafond qu quotient du plafond familial passera de 2000 euros à 1500 euros. Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour la feuille d'imposition ?

Christophe Codet : Comment cela va-t-il être calculé ? La modification du plafond du quotient familial va se traduire par une hausse d’impôt dont le montant dépendra à la fois du revenu imposable des familles mais également du nombre d’enfants par famille. Si cette réforme a pour conséquence de faire peser cet effort sur les familles ayant les plus hauts revenus, il faut également noter que la hausse d’impôt liée à cette réforme sera plus lourde pour les familles nombreuses. En effet, dans la situation actuelle, la réduction d’impôt est plafonnée à 2.000 euros par an pour une famille avec un enfant, à 4.000 euros pour une famille avec deux enfants et à 8.000 euros pour une famille avec 3 enfants.

Avec cette réforme, la réduction d’impôt sera plafonnée à 1.500 euros avec un enfant, 3.000 euros avec deux enfants et 6.000 euros avec 3 enfants. Ainsi, la réduction du plafond du quotient familial se traduira par une hausse d’impôt de 500 euros par enfant si l’on a 1 ou 2 enfants et de 667 euros par enfant si l’on a 3 enfants. Pour une famille avec 5 enfants, situation rare toutefois, la hausse d’impôt pourra atteindre 800 euros par enfant. Ce point ne ressort pas du dossier de presse du gouvernement lequel se borne à comparer la situation de familles avec 2 enfants, seuil qui ne permet pas le renouvellement des générations selon tous les démographes et seuil en dessous du nombre moyen d’enfants par femme en France actuellement. On peut donc légitiment se demander si cette réforme va dans le sens d’une politique familial visant à favoriser la natalité.

Le gouvernement annonce que cette mesure touchera surtout les foyers les plus aisés (1,3 million de ménages tout de même...) Cela vous semble-t-il crédible ?

Est-ce réellement une mesure qui va toucher ceux qui font au moins partie des classes moyennes les plus riches ? Il ressort du dossier de presse du gouvernement que la modification du plafond du quotient familial aura des effets pour les familles percevant plus de 5.370 euros par mois pour un couple avec 1 enfant, soit 2.685 euros par parent en moyenne. Pour deux enfants, la rémunération par parent passe à 3.215 euros par parent, pour 3 enfants à 3.985 euros par parent et pour 4 enfants à 4.755 euros par enfant.

Ainsi, le nombre de foyers impactés par cette mesure peut sembler sous-évalué. Une autre mesure présente dans ce rapport touchera en revanche 100 % des ménages avec enfant. Il s’agit de la disparition de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire. Cette réduction d’impôt actuellement de 61 euros par enfant au collège et de 153 euros par enfant au lycée disparaitrait de manière absolue et ce pour l’ensemble des ménages imposables. Cette mesure sera d’autant plus sévère que le nombre d’enfants sera important.

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emcé
- 04/06/2013 - 09:55
Helas!
On le savait moche et c.. Il est aussi petit et mesquin, il se venge des familles qui défilent ds la rue ... Beurk ......il représente la France?
gliocyte
- 04/06/2013 - 08:32
Une seule chose à retenir
Ne croyez jamais jamais au slogan du politique: sincèrement vôtre.
Croyez toujours au "sincèrement vote", il n' y a que ça de vrai.
evy
- 04/06/2013 - 07:58
mais la France a voté pour les socialistes !
Ne râlez pas, vous l'avez voulu, vous l'avez eu ! L'ensemble des députés aussi sont élus par le peuple, mais si le peuple est inculte, il choisira l'élu aux couleurs de ses cravates !! Les incultes font des enfants sans même savoir ce qu'ils font, et surtout sans savoir ce que feront les enfants plus tard.. tout le monde tendra la main mais il arrivera un jour ou il n'y aura plus rien à distribuer