En direct
Best of
Best of du 12 au 18 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

02.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

05.

Pourquoi les chiffres officiels sur l’immigration ne décrivent que très approximativement la réalité française

06.

Un chef étoilé mange dans son restaurant : 14 000 euros de redressement de l'Ursaff

07.

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

06.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

ça vient d'être publié
pépite vidéo > Faits divers
Héroique
Etats-Unis : Il désarme un élève armé d'un fusil à pompe en lui faisant un câlin
il y a 14 heures 43 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

Théâtre : "Sept ans de réflexion" : Une farce (un peu trop lourde) sur l'adultère

il y a 15 heures 54 min
light > Insolite
Dur à avaler
Un chef étoilé mange dans son restaurant : 14 000 euros de redressement de l'Ursaff
il y a 18 heures 8 min
décryptage > Environnement
Découvrons l'écoféminisme

"Ma planète, ma chatte, sauvons les zones humides" !

il y a 19 heures 54 min
décryptage > Economie
Experte

Esther Duflo à Bercy, vite. Mais pas comme ministre

il y a 20 heures 27 min
décryptage > France
Mauvais prisme

Pourquoi les chiffres officiels sur l’immigration ne décrivent que très approximativement la réalité française

il y a 20 heures 47 min
décryptage > France
Interdit d'interdire

Pourquoi la France devrait résister à la tentation de répondre par des interdictions à tous les défis qu’elle rencontre

il y a 21 heures 1 min
décryptage > Economie
Manque d’ambition ?

PLF 2020 : l’étonnante stabilité de la ventilation des dépenses publiques françaises à travers le temps

il y a 21 heures 12 min
décryptage > Culture
Culture

"Miroir du temps" d'André Suarès : une occasion précieuse de découvrir une pensée d’une inventivité débridée et salutaire

il y a 1 jour 9 heures
pépite vidéo > International
Ultimatum
Liban : nouvelle journée de mobilisation contre la classe politique et la corruption
il y a 1 jour 11 heures
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Vania : Une même nuit nous attend tous" : "Oncle Vania" revisité

il y a 15 heures 43 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Le roman de la France- une histoire de la liberté" de Laurent Joffrin : Tome 1, de Vercingétorix à Mirabeau

il y a 16 heures 47 sec
décryptage > Education
Tous égaux

Discriminations positive à l’entrée dans les Grandes écoles : l’égalitarisme en mode délire

il y a 19 heures 48 min
décryptage > Economie
Dépenses très privées

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

il y a 20 heures 11 min
décryptage > High-tech
La Minute Tech

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

il y a 20 heures 38 min
décryptage > Justice
L'armée des ombres

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

il y a 20 heures 54 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

Brexit : si vous avez aimé les deux premières saisons, vous serez passionné par la troisième

il y a 21 heures 9 min
décryptage > Politique
En même temps

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

il y a 21 heures 24 min
"Climate change"
Jane Fonda et Sam Waterston ont été arrêtés lors d'une manifestation pour le climat
il y a 1 jour 10 heures
pépites > Justice
Défense
Rachida Dati dénonce une "instrumentalisation" dans le cadre de l'information judiciaire dans l'affaire Ghosn
il y a 1 jour 11 heures
© Reuters
Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé.
© Reuters
Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé.
Mauvais plan

Hadopi coûte plus cher qu’elle ne rapporte : quelle solution pour la remplacer ?

Publié le 12 mai 2013
Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé. Selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité est loin d’être rentable. Elle est même déficitaire puisque pour un euro de subvention du ministère de la Culture, la Haute autorité en dépense 1,07. Quelle pourrait-être le contenu de la loi qui la remplacerait ?
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé. Selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité est loin d’être rentable. Elle est même déficitaire puisque pour un euro de subvention du ministère de la Culture, la Haute autorité en dépense 1,07. Quelle pourrait-être le contenu de la loi qui la remplacerait ?

Atlantico : Alors que la loi Hadopi vient de fêter son 4ème anniversaire, et selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité serait loin d'être rentable. Pire encore, elle coûterait plus d'argent qu'elle n'en rapporte (voir ici). De son côté, le site Numerama note que la loi n'a pas fait progresser les ventes de musique (voir ici). Pour les consommateurs, quel bilan peut-on en tirer ? 

Etienne Drouard : L'échec était prévisible, et le bilan est catastrophique. En trois ans, il y a eu quelques affaires judiciaires symptomatiques de l'inefficacité du texte : un père avait été mis en garde à vue parce que son fils avait téléchargé quelques morceaux de musique. Cette loi est très critiquable sur beaucoup de fondements : sur la présomption d'innocence, sur l'égalité des délits et des peines. Ce projet de loi a coûté environ 100 millions d'euros, alors que son efficacité législative est nulle. Il est difficilement envisageable que le texte soit maintenu dans l'état par le gouvernement. La philosophie de ce texte n'est pas la bonne, et en période de crises on pourrait faire des économies. La seule question qui se pose est : Quelle loi pourrait remplacer le régime actuel ?

Certains membres du gouvernement, dont la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, évoquent la suppression de la loi Hadopi. Est-ce envisageable ? A quoi pourrait ressembler la loi qui la remplacerait ?

Pourquoi remplacer une mauvaise loi par une autre ? Son abrogation pure et simple ferait des économies et éviterait des absurdités législatives qui n'ont aucun impact. Si on avait mis dans le financement de la loi Hadopi l'équivalent de la somme pour créer un fonds d' aide aux artistes, on aurait probablement davantage aidé la création qu'on ne l'a fait avec cette loi. La tradition française consiste à remplacer une commission inutile par une autre commission, et ce uniquement pour recycler son personnel. La gauche avait critiqué Hadopi lors de son adoption, il serait donc logique qu'elle l'abroge sans la remplacer. Lors du séminaire gouvernemental du numérique qui s'est tenu fin février, certains avaient annoncé fin février une réorganisation, une refonte de la loi. Il ne faut pas que la loi se fasse par la répression, mais plutôt dans l'optique de financer les œuvres et la création par un fonds d'aide culturel.

L'offre légale est-elle actuellement assez attractive ? Ne faudrait-il pas également développer ces alternatives ?

L'offre est quand même assez attractive et rentable : les catalogues d'œuvres sont importants. Le problème de la vente d'œuvres sur Internet est que beaucoup de sites (Itunes notamment) ne payent pas d'impôts en France. Il faudrait soumettre ces plateformes à l'impôt français, ce qui pourrait générer des revenus importants. 

L'offre légale est large, mais ses revenus sont à des taux et des à niveaux tarifaires décidés par non par les acteurs ou les chanteurs français, mais par les deux ou trois plateformes de vente qui dirigent le marché : 99 centimes - en moyenne - pour un titre de musique, c'est beaucoup pour les consommateurs.

Les artistes doivent-ils s'adapter à la gratuité des contenus culturels sur Internet et trouver d'autres sources de financement ?

Ils l'ont déjà fait. Le temps législatif étant extrêmement long, les artistes se sont adaptés et aujourd'hui vivent davantage de leurs spectacles. Mais il ne faut pas penser que nous sommes impuissants face au téléchargement : c'est à la justice de s'en occuper. L'OCDE a indiqué qu'il était extrêmement urgent, et qu'il ne fallait pas attendre 2017 - pour respecter le calendrier européen - comme le préconisait le rapport Collin-Collin afin de procéder à une réforme fiscale. Il y a urgence. 

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

02.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

03.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

04.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

05.

Pourquoi les chiffres officiels sur l’immigration ne décrivent que très approximativement la réalité française

06.

Un chef étoilé mange dans son restaurant : 14 000 euros de redressement de l'Ursaff

07.

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

06.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

Commentaires (10)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Cap2006
- 14/05/2013 - 09:05
Veut on aider les artistes ? ou préserver les majors...
Pour ma part, je pirate sans retenue, et surtout sans aucun remord....

1- les taxes multiples que je paie (memoire, internet, redevance, etc) rémunèrent les majors... c'est une licence à commettre un délit
2- sans le piratage, je n'irais pas plus au cinéma, je n’achèterais pas plus de disque ou de DVD ... perte de revenu pour les majors = ZERO
3- j'ai racheté une fois mes oeuvres préférées, lors du changement de support... on ne m'y reprendra plus...
4- 4 à 5 € le film en VOD, 1€ le fichier mp3, c'est tout simplement du vol... d'autant qu'impossible de disposer librement de l'oeuvre acquise.
5- internet n'est pas l'ennemi des artistes... bien au contraire... ce sont les industries de la culture qui les vampirisent, avec le soutien des amis du pouvoir frétillant devant les paillettes.. ... je ne suis pas responsable de l'incompétence de cette industrie à s'adapter au service des clients que nous sommes, et des artistes dont ils peuvent s'ils le souhaitent rester les promoteurs.
6- nous avons déjà tant soutenu financièrement des industries sans avenir... et toujours inutilement après avoir dépensé des fortunes... Là, l’enjeu est ailleurs, la culture n'est qu'un prétexte
tutu
- 13/05/2013 - 16:50
@ZEDUBATO
Je vis tres bien de mon travail, pas de souci de ce cote.

Je suis navre, mais je ne vois pas en quoi toucher des royalties pendant 60 ans sur une oeuvre que l'on a meme pas produite est un travail.

Pour ce qui est du partage, sa criminalisation artificielle est honteuse. La loi n'est pas toujours juste. Regardez certains pays ou il est illegal de collecter l'eau de pluie!

Pour ma part, je me bats pour ce qui est juste. Si demain, on passe une loi qui vous empeche de cultiver des patates dans votre jardin (finalement, de la copie de patates! ), obeirez vous ou ferez vous preuve de jugeotte?
dreft
- 12/05/2013 - 19:11
Hadopi a été crée pour donner
Hadopi a été crée pour donner des jobs confortables aux copains. Pas pour rapporter de l'argent.