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Sauve qui peut : pourquoi quitter (légalement) la Sécurité sociale devient un impératif pour les Français

Publié le 30 mars 2013
Avec H16
Depuis 2006, il est possible de quitter le régime de la Sécurité sociale pour souscrire à n’importe quel organisme, français ou étranger, de prestations d’assurance de la branche maladie.
H16 tient le blog Hashtable.Il tient à son anonymat. Tout juste sait-on, qu'à 37 ans, cet informaticien à l'humour acerbe habite en Belgique et travaille pour "une grosse boutique qui produit, gère et manipule beaucoup, beaucoup de documents".
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Depuis 2006, il est possible de quitter le régime de la Sécurité sociale pour souscrire à n’importe quel organisme, français ou étranger, de prestations d’assurance de la branche maladie.
Avec H16

Ce billet a été publié initialement sur le blog Hastable

Depuis février, Contrepoints nous livre les aventures de Laurent C. qui a décidé de se sortir du magma gluant de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée. Or, s’il semble que pour des indépendants l’exfiltration de ce système mafieux soit possible (au prix de démarches kafkaïennes), il en allait jusqu’à présent de façon différente pour les salariés. Ou tout du moins, c’est l’idée qu’on pouvait s’en faire…

Mais dernièrement, la situation a évolué.

Ce billet ne prétend pas à l’exhaustivité, mais même un rapide état des lieux permet de se rendre compte que la position des voltigeurs juridiques de la Sécurité sociale, qui fondent sur l’impétrant pour lui démonter la tête par le truchement des Tribunaux Administratifs de Sécurité sociale, n’est plus aussi solide qu’avant, au point qu’il est maintenant raisonnable d’imaginer pouvoir se sortir des griffes des organismes collectivistes de santé avant l’effondrement complet de la soviétie française.

Ainsi était-il encore récemment particulièrement risqué d’inciter les cotisants à briser leur mariage avec cette Sécurité sociale française qu’on avait forcé sur eux ; des textes de lois, comme on peut en lire sur le portail de l’organisme lui-même, semblait violemment punir toute tentative de rébellion ou toute publicité à quitter le giron de la Sécu. Or, depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la Sécurité sociale, il est maintenant seulement interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non).

Et comme je suis un petit gars qui respecte la loi, je vais mettre tout de suite les choses au clair : je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.

Ceci posé, pourquoi parler de cet épineux sujet maintenant ? Eh bien, il apparaît que grossissent actuellement plusieurs mouvements d’individus désirant quitter ces organismes - médecins libéraux, indépendants ou nouveaux arrivants sur le marché du travail français - qui découvrent, stupéfaits, à quelle sauce ignoble on tente de les rôtir, cotisations monstrueuses et redressements intempestifs aidants. Certes, on entendait les années passées parler de l’un ou l’autre indépendant qui tentait de s’extraire des systèmes, avec plus ou moins de succès. Héroïquement, des petites cellules de résistance à l’oppression collectiviste se sont organisées, portées par les conseils indispensables (et essentiellement juridiques) d’associations comme le MLPS d’un certain Claude Reichman ; à chaque fois, l’idée est la même : le monopole détenu par les organismes quasi-publics d’assurance maladie de la Sécurité Sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens européens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens, et il est dès lors possible, pour tout assuré en France, de choisir n’importe quel organisme, français ou étranger, pour les prestations d’assurance de la branche maladie.

Et c’est logique, du reste : si un étranger, ayant contracté avec une assurance maladie qui le suit depuis des années arrive en France, on ne peut lui imposer de briser son contrat et perdre l’avantage de la fidélité à son assureur. Et la double cotisation n’est pas envisageable puisqu’inversement, un Français s’installant dans un pays étranger redécouvre la liberté de choix. Or, par réciprocité, si on n’impose pas la double cotisation à un Français, on comprend qu’on ne peut l’imposer à un étranger venant travailler en France.

Bien évidemment, si le raisonnement était aussi simple, la directive datant de 1992, les Français auraient déjà redécouvert la possibilité de s’assurer là où bon leur semble depuis plusieurs décennies. En pratique, les organismes sociaux collectivistes, parfaitement conscient de la perte abominable de pouvoir qu’une ouverture effective à la concurrence leur ferait subir, se sont donc battus, pied à pied, pour que le peuple ne soit pas au courant et que chaque démarche pour s’extirper de leurs griffes soit la plus pénible possible. Et lorsqu’on lit l’historique consternant de mauvaise foi et de coup bas des batailles lamentables de ces organismes sociaux (d’ailleurs largement aidés par des politiciens aussi cyniques que complices) contre la liberté des Français, on comprend que tous les moyens furent, sont et seront utilisés pour que le robinet à pognon continue à déverser les milliards d’euros de cotisation dans les caisses percées de la Sécu, pour que le gaspillage et le jmenfoutisme continuent sans faiblir.

 

Il faut comprendre que la Sécurité Sociale, c’est l’équivalent d’un État dans l’État : son budget annuel est comparable à celui de l’État français, et ces masses considérables d’argent de cotisants captifs peuvent être utilisées pour orienter durablement la société française. Ce constructivisme discret mais permanent n’est pas fortuit : la Sécu est dirigée, depuis sa création, par les syndicats (et seulement ceux décrétés représentatifs, bien sûr) dont on se rappellera qu’ils ont toujours été d’une probité exemplaire, dont les agendas sont ouvertement collectivistes pour la plupart, et les dirigeants, clairement communistes (avec une belle représentation des différentes nuances de rouge, du stalinien au trotskiste). Avec un tel budget, un tel agenda et de tels dirigeants, le tout posé sur les principes habituels de « gratuité » et de déresponsabilisation voire décérébration complète de l’assuré, il n’était pas étonnant qu’en quelques décennies, l’ensemble se transforme en déroute cataclysmique à l’échelle d’une nation et qu’elle entraîne avec elle tout le pays par le fond.

Pour les Français, alors qu’une crise sans précédent pousse l’ensemble des systèmes sociaux au bord de la rupture, il est urgent de se mettre à l’abri. C’est d’ailleurs ce que fait un nombre grandissant d’entre eux, aidés par les informations disponibles sur internet, pour le moment encore difficile à museler. Et comme l’indiquent les dernières parution du MLPS (un avis motivé de la Commission Européenne, lisible ici), tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractère de régime légal de la Sécurité Sociale pour l’imposer aux salariés (les autres étant déjà perdus à la cause). Mieux : comme le démontre Claude Reichman dans un récent article, cet avis motivé, ainsi que son avis de classement par la Commission, sont désormais opposables au gouvernement français qui ne peut plus poursuivre les personnes qui désireront s’assurer là où elles le veulent et comme elles le veulent.

Très concrètement, cela veut dire qu’un salarié pourra réclamer le versement de son salaire complet pour rediriger une partie de celui-ci vers les assurances de son choix ; et si l’on se contente de récupérer l’assurance maladie, cela représente 302€ pour un salarié smicard (1425,67€ au 18.02.2013). Sur l’année, cela représente donc 3624€. Or, pour 2000€ à l’année en moyenne, des sociétés comme Amariz.fr proposent des contrats d’assurance identiques, mais avec donc plus de 1500€ d’économie (soit un gros treizième mois gagné pour notre smicard).

Mais l’économie ira bien plus loin : parce que l’assuré qui paye directement son assureur se responsabilise bien mieux que ce que peuvent faire des caisses tentaculaires gérées avec le doigté syndical qu’on leur connaît, parce qu’un individu entièrement responsable de sa propre assurance, de sa prévoyance et de l’assurance de ses proches fait un calcul économique bien plus fin et judicieux qu’un empilement obèse d’administrations à sa place, parce qu’une entreprise qui n’a plus à batailler avec une douzaine d’organismes sociaux divers, qui n’a plus à faire des calculs d’apothicaires et des feuilles de salaires à rallonge peut alors bien mieux se consacrer à son cœur de métier, l’ensemble de la société française se retrouvera positivement changée par la prise de conscience nécessaire qui vient avec la fin complète et officielle de ce monopole.

Et puis, aux aigrefins et aux profiteurs qui tétaient goulûment à ce système et qui s’écrient « Mais le mâââgnifique système social français que le monde nous envie va s’effondrer si tout le monde s’en va ! », je répondrai simplement : si ce système est si bon, les gens y resteront. Et s’ils s’en vont en masse, c’est qu’il est bel et bien pourri. Si vous voulez les faire rester et puisque la coercition n’est plus possible, essayez donc une vraie qualité de prestations. OK, le changement va être rude pour tout une cohorte d’inutiles. Mais ça fera des vacances à tous ces cotisants que vous escroquez depuis si longtemps. Il est plus que temps.

—-
Addendum : pour ceux qui le désirent, la marche à suivre pour quitter la Sécu française est ici

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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weirdman
- 06/04/2013 - 04:52
oui mais
utiliser les services de compagnies privées est peut-être moins chère en rapport qualité prix, mais il faut regarder qui sont les clients de ces compagnies : des cadres, des libéraux, bref des gens qui ont plutôt des revenus élevés, et sont peut-être moins malades.
Donc y recourir c'est juste renoncer à la solidarité nationale en matière de santé. Surement "efficace" à titre individuel, certes.
habitrouge1
- 05/04/2013 - 20:19
mal informé!
j'habite le Brésil donç expatrié (non fiscal)
je continu de payer mes impôts en France, + la S.S + caisse des français de l'étranger soit environ le double d'un assuré français et j'ajoute aussi une mutuelle.Payer une assurance maladie au Brésil, coute trop cher il n'y a pas de système de solidarité, et la cotisation est fonction de l'âge.Le service public de santé quasi inexistant, est entre les mains de banques et des assurances
Je dénonce avec vigueur inégalité de traitement entre les français
puisque la SS française même en cotisant sur les revenus de Métropole ne prend pas en charge les remboursements saut à adhérer a la cfe..(cotisation supplémentaire). L'article dans ce domaine n'est pas bien documenté. Je dois aussi prévoir une assurance rapatriement;en cas ou!lla base de remboursement pour la SS se fait sur le critère national alors que la médecine au Brésil se situe au niveau des dépassements d'honoraires...je vous laisser cogiter.Donc pour résumer...payer plus mais se faire rembourser moins tel est le lot des expatriés.J'ai tenté d'obtenir une assurance privée dont je tairais le nom mais qui publicite sur TV5 monde (sourire) tarif : 15 000€ ANNUELS comparez!!!
wperrad
- 05/04/2013 - 05:35
Réponse aux défenseurs de la sécu
"H16 se garde bien de donner des preuves pour étayer sa conviction dans cet articulet. Cela relève de la violence gratuite, comme de coutume, et c'est un relent tellement populiste ! "

Vouloir quitter la sécu c'est populiste ? Et vouloir changer d'épicier ou de garagiste c'est quoi, du fâââchisme ?

Bref, ça me fait marrer ce genre d'arguments. Si la sécu était tellement géniale, ses défenseurs n'auraient pas peur de la mettre en concurrence avec d'autres organismes. Pourris comme ils sont censés l'être, les assurés reviendraient rapidement dans le giron de la première.

En fait des gens comme Robert, Montclar, Caillou et les autres trahissent par leur agressivité la peur qu'ils ressentent à la perspective d'une réelle mise en concurrence, qui mettrait au grand jour l'inefficacité de leur système chéri, qui coûte de plus en plus cher à ceux qui travaillent et rembourse de moins en moins à tout le monde.