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La mairie de Paris refuse d'admettre que les niveaux d'administration territoriale sont trop nombreux et alourdissent inutilement les charges publiques.
© Reuters
La mairie de Paris refuse d'admettre que les niveaux d'administration territoriale sont trop nombreux et alourdissent inutilement les charges publiques.
Propositions de réformes

Pourquoi la gouvernance de l'Île-de-France est un véritable échec et pourquoi Bertrand Delanoë est coupable

Publié le 03 avril 2013
Voila deux ans que la mairie de Paris refuse d'admettre que les niveaux d'administration territoriale sont trop nombreux et alourdissent inutilement les charges publiques. Pourtant, une formule existe qui permettrait au schéma institutionnel francilien de mieux fonctionner.
Jérôme Dubus
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Jérôme Dubus est Conseil de Paris, Porte-Parole du groupe Parisiens Progressistes Constructifs et Indépendants (PPCI), représentant de la Majorité Présidentielle dans le 17ème arrondissement et En Marche ! depuis mars 2017. Un site internet lui est...
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Voila deux ans que la mairie de Paris refuse d'admettre que les niveaux d'administration territoriale sont trop nombreux et alourdissent inutilement les charges publiques. Pourtant, une formule existe qui permettrait au schéma institutionnel francilien de mieux fonctionner.

La gouvernance de l’Ile-de-France est totalement dépassée : chacun s’accorde à le reconnaître. Mais personne n’a, semble-t-il, le courage de proposer des décisions pouvant réellement la moderniser. Dans cette absence de volonté politique, la palme revient à Bertrand Delanoë.

Après 2 années de débats, les questions de fond, notamment institutionnelles, sont systématiquement minorées, voire esquivées : refus d’admettre que les niveaux d’administration territoriale sont trop nombreux et que l’enchevêtrement de leurs compétences nuit à la rationalité des décisions et alourdit les charges publiques ; refus de reconnaitre que pour essayer de remédier à cette situation, ont été créées, en trop grand nombre, de multiples organisations satellitaires, notamment autour de la Région, qui pèsent sur les budgets et brouillent les processus décisionnels…. Le diagnostic est bien connu de tous les acteurs publics mais nombre d’entre eux persistent à ne pas vouloir en tirer les conclusions en s’abritant derrière de mauvais prétextes comme le fait le Maire de Paris.

La Région essaie d’étendre ses compétences et s’oppose par exemple à Paris sur la gestion du dossier du logement. Les communes et les intercommunalités, dont certaines n’ont été constituées que pour faire obstacle à la création d’un pouvoir d’agglomération, se crispent dès qu’une proposition de fond est avancée, voire simplement esquissée, craignant qu’elle ne porte atteinte à leur autonomie. Les départements développent la même attitude.

On aurait pu espérer que la Ville de Paris joue un rôle leader dans cette évolution en exhortant ses partenaires au changement et en les mettant en confiance. En dehors de vagues mais répétitifs discours sur les inégalités sociales et territoriales, aucune réforme de fond n’est avancée, la seule réponse consistant à proposer de transformer Paris Métropole, syndicat mixte d’études, en un syndicat mixte opérationnel (pôle métropolitain) mais sans préciser quels seraient ses pouvoirs ni de quels moyens techniques et financiers il disposerait. Tout se passe, en fait, comme si le but n’était pas de faire mais de faire semblant en surajoutant une nouvelle structure à celles qui existent déjà. Manifestement le conservatisme l’emporte sur toute autre considération.

Pourtant une formule existe qui permettrait au schéma institutionnel francilien de fonctionner avec plus d’efficacité, à moindre frais et sans traumatisme. Elle consisterait à :

  • Prendre en compte la réalité d’un développement multipolaire et polycentrique du territoire francilien ;
  • Renforcer, de façon concomitante, la cohérence et la complémentarité du développement de la zone dense (Paris et 1ère couronne) et de son hinterland (2e couronne constituée des franges rurales et du réseau des villes petites et moyennes périphériques) afin de ne pas instituer une région à deux vitesses ;
  • Ne pas créer, en conséquence, une organisation territoriale différente pour le coeur d’agglomération et les territoires périphériques mais, au contraire, doter la région capitale d’une organisation territoriale homogène à 3 niveaux :

 

o 1er niveau : l’échelon communal reconnu comme lieu d’exercice par excellence de la démocratie de proximité, en précisant néanmoins que les intérêts locaux doivent pouvoir s’effacer devant l’intérêt de la Région métropole;


o 2e niveau : des intercommunalités (+ Paris) démographiquement et économiquement puissantes (EPCI à fiscalité propre) qui couvriraient l’ensemble du territoire régional. Les intercommunalités existantes (trop nombreuses et souvent trop petites) seraient au besoin retouchées pour atteindre la masse critique. Chacune d’elles serait organisée autour d’un pôle urbain offrant un solide niveau d’équipements et de services.


o 3e niveau : la région à laquelle seraient reconnus un pouvoir et des moyens financiers pour définir, coordonner et mettre en oeuvre les politiques structurantes : aménagement urbain, développement économique et emploi, transports, logement, environnement, enseignement/formation, recherche et innovation.

A terme, cette organisation territoriale, simplifiée et clarifiée, conduirait à la suppression, en douceur, de l’échelon départemental dont les compétences et les moyens seraient redistribués entre la Région et les intercommunalités, le cas de Paris, à la fois commune et département, constituant un exemple concret de la viabilité de cette formule. Quand au coeur d’agglomération (Paris et la 1ère couronne), confronté à des problèmes spécifiques, la constitution d’une structure de coordination ad hoc (sous la forme d’une confédération d’intercommunalités) permettant de faciliter, sur son territoire, la mise en œuvre de politiques et d’actions particulières, resterait parfaitement envisageable dès lors qu’elle s’inscrirait dans un schéma d’organisation territoriale entièrement repensé.

Bref, il n’est pas possible de se rallier à un énième bricolage qui consisterait à substituer au syndicat mixte d’études (Paris Métropole) un syndicat mixte doté de compétences plus opérationnelles (Pôle métropolitain) dès lors que cette proposition ne s’intègre pas dans une réforme d’ensemble de l’organisation territoriale francilienne.
La métropole francilienne a besoin d’une véritable réforme de fond proposée et conduite avec courage et détermination. Il faut espérer que l’Acte III de la Décentralisation ira dans ce sens et n’ajoutera pas une couche supplémentaire au millefeuille institutionnel actuel.

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pidmerd
- 11/01/2013 - 15:59
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Tous ces découpages inutiles et coûteux n'ont pour but que de caser les petits copains avec des salaires faramineux. La France est gangrénée par tous ces fonctionnaires de m...
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- 08/01/2013 - 13:52
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Certains barons de la pédécratie à double, triple casquettes, recherchent 750.000 euros par an d’aides publiques (Région IdF, Mairie de Paris, Ministère de la Cuture) pour relancer le très cher projet de grand Centre d’Archives et de Documentation Homosexuelles de Paris (ce CADHP mort-né qui a déjà bénéficié de 100.000 euros de subventions de la Mairie de Paris en 2002…)
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jlbaty
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