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Le Conseil constitutionnel a censuré l'impôt à 75% comme l'avait prévu Atlantico au mois de mars.
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Cassandre

Censure de la taxation à 75% par le Conseil constitutionnel : Atlantico le prédisait dès le mois de mars

Publié le 29 décembre 2012
Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Serge Federbusch est président du Parti des Libertés, élu conseiller du 10 ème arrondissement de Paris en 2008 et fondateur de Delanopolis, premier site indépendant d'informations en ligne sur l'actualité politique parisienne.Il est l'auteur...
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Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Cet article été publié sur atlantico le 2 mars 2012

Dans l’agitation médiatique sciemment provoquée par François Hollande autour de sa proposition de taxation confiscatoire, ce dernier a tout simplement oublié une chose : ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.

En effet, le candidat socialiste semble l’ignorer, les impôts ne sont pas faits pour l’exemple et la stigmatisation de certaines catégories de population mais pour donner à l’Etat les moyens de fonctionner.

Rappelons les textes fondamentaux de notre droit. « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » - Article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Or, François Hollande n’a cure de cet objectif. Ce qu’il prétend faire, c’est amuser la galerie en s’en prenant aux riches : "Ce n'est pas une question de rendement [...] c'est une question de moralisation" dixit sur RTL le 29 février.

Ou, plus expressément encore : « (le) projet de taxe à 75% des Français qui gagnent plus d'un million d'euros par an n'a pas vocation à rapporter un seul euro au budget de l'Etat" mais relève "d'une forme de patriotisme dont le pays a besoin", a-t-il dit lors de son dernier meeting lyonnais.

On est donc aux antipodes de la philosophie même de l’impôt dans une société de liberté où il ne doit s’agir que de procurer à la chose publique de quoi fonctionner pour le bien des citoyens. Du reste, en juin 1993, le Conseil constitutionnel a clairement affirmé la valeur supra-législative des dispositions de la déclaration de 1789, même en matière fiscale.

De deux choses l’une. Soit Hollande et son équipe ignorent ce point essentiel et c’est de l’amateurisme complet, une fois de plus.

Soit ils en sont conscients, savent que leur proposition n’a aucune chance de prospérer mais ne font qu’agiter un pseudo sujet clivant pour redonner un coup de barre à gauche après les malencontreuses déclarations du candidat sur le fait que les marchés financiers n’ont rien à redouter de lui.

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gabbrielle
- 02/01/2013 - 09:00
Le conte y est, les comptes n'y sont pas
Il vaut mieux lire la presse économique ou étrangère que les discours de Lou François, enfumeur 1er et de ses ministricules.
Le "manque à gagner" après le retoquage, focalisé sur les 75% en passant sous silence les autres retoquages que je vous avais signalé sur une autre file, n'est pas de 300 millions annoncés par Moscocoué mais de 1 milliard ... au moins.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202474578091-la-decision-du-conseil-constitutionnel-va-couter-plus-de-1-milliard-d-euros-a-l-etat-524822.php
Les toqués retoqués vont devoir trouver les sous où? Je crains le pire
vangog
- 30/12/2012 - 21:15
Égalitarisme: 0. Égalité:1
La démocratie vainc le Socialisme!
A quand la revanche?...
Titan75
- 30/12/2012 - 15:26
La justice fiscale
Ce serait un impôt sur le revenu qui s'appliquent à tous (alors que la moitié des Français ne paient pas d'IR) et non plus progressif mais dégressif. La progresssivité de l'IR est un scandale.