Pourquoi le budget européen actuel est un nain par rapport aux besoins réels de l’Union européenne

A l’heure où l’UE traverse une crise sans précédent et les plans de rigueur se multiplient, comment parvenir à concilier discipline budgétaire et soutien à la croissance et l’emploi dans un contexte de finances publiques dégradées ? L’approche par le fédéralisme budgétaire apporte certains éléments de réponse qu’il convient de replacer dans le cadre des discussions actuellement en cours autour du cadre financier 2014-2020.

Dédramatiser le concept de « fédéralisme budgétaire » 

Beaucoup en parlent mais chacun y va de sa propre interprétation de ce qu’impliquerait un véritable budget fédéral dans l’UE. Le concept de « fédéralisme budgétaire[1] » apparait pourtant explicitement avec les travaux fondateurs de Oates (1972). Les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, la Suisse ou encore la Belgique figurent parmi les fédérations budgétaires les plus connues. Il existe pratiquement autant de fédéralismes que d'Etats fédéraux.

Une « fédération budgétaire » peut toutefois se définir comme un système dans lequel il existe différents niveaux de pouvoir budgétaire (niveau national et niveau communautaire dans le cas de l’UE) qui se partagent les compétences, qui bénéficient d'un certain degré d'autonomie et qui sont liés entre eux par des transferts financiers (les Fonds Structurels par exemple dans le cas de l’UE).

Pour un véritable budget fédéral dans l’UE

L’actuelle gouvernance des finances publiques dans l’UE apparaît particulièrement atypique en raison de la taille extrêmement réduite du budget communautaire (seulement 1 % du PIB contre 20 à 30 % aux Etats-Unis ou au Canada), une stratégie de croissance pour l’UE définie par la Stratégie Europe 2020 (actée par le Conseil européen de juin 2010) mais sans réels moyens financiers pour l’atteindre, des règles de discipline budgétaire pesant sur les Etats membres sans véritable mécanisme de stabilisation conjoncturelle au niveau communautaire et aucune logique de rationalisation des dépenses publiques dans une perspective européenne. A la lumière des modèles existants, envisager un véritable budget fédéral pour l’UE impliquerait de :

• doter le budget communautaire de moyens financiers conséquents pour parvenir aux objectifs de croissance et d’emploi définis par la Stratégie Europe 2020 ;
• dépenser mieux ensemble[2] en reconsidérant les dépenses publiques de recherche, enseignements supérieur et innovation ; infrastructures européennes d’énergie et de transport ou encore de défense afin d’améliorer leur efficacité
• mettre en place un véritable mécanisme de stabilisation budgétaire automatique au niveau communautaire en ajoutant une dimension conjoncturelle aux transferts financiers qui existent actuellement en faveur des Etats membres (un tel mécanisme permet d’amortir près de 20 % des effets d’un choc conjoncturel sur l’activité et l’emploi).

Les décisions qui seront prises à l’issue du Sommet européen des 22 et 23 novembre 2012 s’avéreront déterminantes pour les orientations stratégiques de l’UE dans les années à venir. Il est temps désormais pour les Etats membres de dépasser leurs égoïsmes nationaux et de donner à l’UE les moyens de ses ambitions.