En direct
Best of
Best of du 18 au 24 janvier
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

03.

Pourquoi nous devrions nous inquiéter que l’Etat veuille pousser à une hausse des salaires (alors même que la question se pose bel et bien)

04.

Quand Bruno Le Maire se couche devant Trump… et affirme qu'il se tient debout…

05.

Villes fermées et quarantaine : ce qui pourrait (ou pas) se passer en France en cas de pandémie aigüe

06.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

07.

Coronavirus chinois : Agnès Buzyn confirme trois premiers cas avérés en France, à Bordeaux et à Paris

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

03.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

04.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

05.

Ce duel nationaux/mondialistes auquel s’accrochent Marine Le Pen et Emmanuel Macron alors qu’il n’intéresse pas vraiment les Français

06.

L’arme à 3 coups qui pourrait porter Ségolène Royal vers 2022

ça vient d'être publié
pépites > Santé
2019-nVoC
Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète
il y a 3 heures 3 min
pépites > International
Vive inquiétude
L’association française SOS Chrétiens d’Orient a annoncé la disparition de quatre de ses collaborateurs en Irak
il y a 6 heures 53 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"En couple (situation provisoire)" : un an après, la pièce à succès de Jean-Michel Ribes retrouve le haut de l'affiche

il y a 10 heures 36 min
pépites > Politique
Violence
Elections municipales : la permanence de l'ancien candidat Pierre-Yves Bournazel a été vandalisée
il y a 11 heures 20 min
pépite vidéo > Santé
Grands moyens
Lutte contre le coronavirus : la Chine va construire un hôpital en dix jours afin de faire face à l'épidémie
il y a 12 heures 35 min
pépites > Faits divers
Enquête en cours
Plusieurs morts dans une fusillade en Allemagne à Rot am See
il y a 13 heures 28 min
pépites > Politique
Confidences du chef de l'Etat
Violences en France, communautarisme, islam : Emmanuel Macron se confie aux médias après son déplacement en Israël
il y a 16 heures 9 min
décryptage > Economie
Entreprises menacées par le virus ?

Wuhan, la plus connectée à la France des villes chinoises

il y a 17 heures 43 min
décryptage > Politique
Revanche de la Ligue ?

Matteo Salvini, chronique d’un retour annoncé

il y a 18 heures 16 min
décryptage > Politique
Echiquier politique

Mais que prépare pour 2022 le "bordel" politique sans précédent des municipales ?

il y a 19 heures 22 min
pépite vidéo > Santé
Prévention
Trois premiers cas du coronavirus en France : retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Agnès Buzyn
il y a 6 heures 16 min
pépites > Santé
Enrayer la progression du virus
Coronavirus chinois : Agnès Buzyn confirme trois premiers cas avérés en France, à Bordeaux et à Paris
il y a 7 heures 57 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La jungle des océans. Crimes impunis, esclavage, ultraviolence, pêche illégale" de Ian Urbina : enquête percutante sur les mauvaises pratiques en mer

il y a 10 heures 46 min
light > Insolite
Psychose ?
Coronavirus : le jeu vidéo "Plague Inc." rencontre un franc succès
il y a 11 heures 53 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand la souris fait un sourire et quand le soleil fait sa ronde : c’est l’actualité des montres garantie sans coronavirus
il y a 12 heures 52 min
rendez-vous > International
Géopolitico-scanner
Les chrétiens d'Afrique subsaharienne menacés par le terrorisme islamiste
il y a 15 heures 18 min
décryptage > Politique
Objectif 2022 ?

Ségolène Royal ou le retour d’un fervent désir d’avenir (personnel)

il y a 17 heures 13 min
décryptage > Economie
C'est gonflé quand même…

Quand Bruno Le Maire se couche devant Trump… et affirme qu'il se tient debout…

il y a 18 heures 3 min
décryptage > Economie
Revue stratégique

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

il y a 19 heures 3 min
décryptage > France
Pression

Pourquoi nous devrions nous inquiéter que l’Etat veuille pousser à une hausse des salaires (alors même que la question se pose bel et bien)

il y a 19 heures 36 min
La taxe d'habitation concerne quelque 33 millions de logements en France.
La taxe d'habitation concerne quelque 33 millions de logements en France.
La douloureuse est arrivée !

Taxe d'habitation : l'exemple parfait de l'absurdité du système fiscal français

Publié le 30 décembre 2012
L'assiette sur laquelle est calculé cet impôt, qui touche 33 millions de logements, repose sur des estimations datant... de plus de 30 ans !
Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Denis Lelièvre
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'assiette sur laquelle est calculé cet impôt, qui touche 33 millions de logements, repose sur des estimations datant... de plus de 30 ans !

Les avis d'imposition pour la taxe d'habitation viennent de parvenir à chacun d'entre nous il y a quelques jours, pour un impôt payable, sauf exceptions, au 15 novembre. Depuis 2005, la « contribution à l'audiovisuel public » (communément appelée « redevance télé ») est réclamée conjointement, ce qui, pour l'année 2012, alourdit encore la note de 125 euros par foyer fiscal. Elle est due par l'occupant de chaque logement au 1er janvier, à la différence de la taxe foncière dure par le seul propriétaire, occupant ou non, et même si le logement était vide à cette date.

La taxe d'habitation est l'un des quatre impôts locaux (les « quatre vieilles »), perçus  par les Communes et leurs regroupements, qui en fixent librement le taux applicable sur leur territoire, ce qui entraîne depuis quelques années de fréquents dérapages, dont la presse, locale ou nationale, se fait régulièrement largement l'écho. Cet impôt augmente fortement plus que le coût de la vie en général, sauf naturellement et comme par « miracle », l'année juste avant les élections municipales mais reprend de plus belle dès le scrutin passé !

Les impôts locaux sont devenus au fur et à mesure particulièrement absurdes ce qui nécessite une réforme, pour mettre fin à des des injustices qui vont s'amplifiant au fil du temps. La réforme est intervenue en 2010 pour la « taxe professionnelle », on l'attend encore pour les trois autres impôts locaux et notamment la taxe d'habitation. Elle a même été appelée par le Conseil des prélèvements obligatoires, une émanation de la Cour des Comptes, dans son rapport de mars 2010. Sans résultat pour l'instant.

Son montant résulte d'un taux, voté chaque année, qui s'applique à une « valeur locative cadastrale » (VLC) qui, elle, n'a pas été revue depuis la fin des années soixante ! Cette VLC a été déterminée en fonction de différents facteurs, énumérés sous forme de tableau par l'article 324 H de l'annexe 3 du Code général des impôts. Il s'agit de classer chaque appartement, chaque immeuble en fonction de son standing et son confort tel qu'existant en 1970, selon les rubriques du tableau de cet article.

Il y a bien eu une revalorisation en 1980 mais elle a été générale, et la valeur locative est certes révisée par le parlement chaque année, mais il s'agit d'une adaptation globale. Or, depuis 1970, les conditions de confort des logements ont été souvent considérablement modifiées : les centres-villes, autrefois particulièrement vétustes, ont été rénovés sans que la valeur locative cadastrale suive, malgré une tentative par une loi de juillet 1990, restée lettre morte. Par exemple nombre d'appartements d'immeubles anciens n'étaient pas encore dotés de toilettes intérieures en 1970, et le sont aujourd'hui pour la plupart. Inversement, les immeubles HLM, quasi neufs en 1970 et dotés à leur début de tout le confort moderne, se sont fortement dégradés parfois, mais leur statut au regard des impôts fonciers n'a pas évolué non plus depuis 40 ans.

De plus, la valeur locative cadastrale est calculée, par référence aux seules caractéristiques de l'immeuble, pris en tant que tel bien qu'un centre-ville, des quartiers excentrés, la banlieue, la campagne, ne soient pourtant pas des conditions similaires de logement.

De même, les boutiques de produits de première nécessité ont quitté les centres-villes, remplacés par des entreprises de services, le plus souvent affiliées à un réseau national de franchises. Et sont arrivés à l'inverse les centres commerciaux, super et hyper marchés, grandes surfaces spécialisées rarement implantés en centre ville, le plus souvent en périphérie ou en banlieue.

En toute justice fiscale, ces éléments et leur évolution devraient être pris en considération, quitte aussi à dissocier la valeur locative d'habitation de celle de la propriété foncière puisque pour l'instant c'est la même pour les deux impôts. Dévaloriser fiscalement des immeubles vétustes, c'est accorder un avantage fiscal à l'absence d'entretien par le propriétaire. Est-ce vraiment ce que veut le gouvernement, qui affiche sa volonté de lutter contre les logements indignes ?

En réalité, il y a fort à parier que le gouvernement actuel tarde à mettre en œuvre cette réforme nécessaire, parce que les ajustements qui en résulteront seront contestés par ceux qui seront frappés plus lourdement, et ceux qui bénéficieront de la réforme ne lui en sauront pas nécessairement gré tant en France, il est normal de payer le moins d'impôts possible. A moins bien sur qu'il s'arrange pour que cette réforme favorise globalement « son » électorat habituel au détriment de ceux qui ne votent pas ordinairement pour lui. Electoralisme et intérêt général font rarement bon ménage, surtout en matière de fiscalité.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

03.

Pourquoi nous devrions nous inquiéter que l’Etat veuille pousser à une hausse des salaires (alors même que la question se pose bel et bien)

04.

Quand Bruno Le Maire se couche devant Trump… et affirme qu'il se tient debout…

05.

Villes fermées et quarantaine : ce qui pourrait (ou pas) se passer en France en cas de pandémie aigüe

06.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

07.

Coronavirus chinois : Agnès Buzyn confirme trois premiers cas avérés en France, à Bordeaux et à Paris

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

03.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

04.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

05.

Ce duel nationaux/mondialistes auquel s’accrochent Marine Le Pen et Emmanuel Macron alors qu’il n’intéresse pas vraiment les Français

06.

L’arme à 3 coups qui pourrait porter Ségolène Royal vers 2022

Commentaires (19)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
jerem
- 29/10/2012 - 07:48
@wpjo - faudrait pas pousser ! @
8 fosi plus et pourquoi pas 20?
le taux communal de taxe d'habitation de neuilly en 2009 a été de 5.65% contre 10,67% a saint denis.
Mais les bases etait de 263 millions a neuilly pour 103 millions a saint denis (l'habitat de luxe 1er categorie fiscale actualisée pour inflation chaque année est plus courant)
Resultat 15 millions de recettes a neuilly (60.000 hab soit 250 par hab) pour 11 millions a saint denis (100.000 hab soit 110 par hab)

De plus neuilly a verse au titre de la pérequation sur l'ile de france 3,8 millions (FSRIF) qui ont bénéficié notamment a saint denis qui a touché 3.7 millions ....

Faut pas non plus pousser memere !!!

jerem
- 29/10/2012 - 07:22
@bobcleaner
vous avez raison
sans enfant en primaire, on se demande encore pourquoi on paie une taxe d'habitation pour financer les primaires et les activités periscolaires (le cros du budget communal) ..... c'est du meme genre que votre discours sur commune a contribuable riches et communes a contribuables moins riches et perequation .....

oui cela s'appelle la collectivité nationale
MEPHISTO
- 28/10/2012 - 15:38
Simplification et équité
Il faudrait " fusionner " Impôt sur le Revenu , la CSG et cette Taxe locale ( Habitation) en un seul impôt mieux réparti sur une plus grande assiette des contribuables avec des taux progressifs selon les montants fiscaux à devoir