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Désobéissance
Mariage homosexuel : que risquent les maires qui refusent de le célébrer?
Publié le 09 octobre 2012
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et membre du Parti Chrétien-démocrate, assure dans un entretien au Monde qu'il ne célébrerait pas de mariage homosexuel si l'union entre personnes du même sexe était adoptée par l'Assemblée nationale.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
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Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et membre du Parti Chrétien-démocrate, assure dans un entretien au Monde qu'il ne célébrerait pas de mariage homosexuel si l'union entre personnes du même sexe était adoptée par l'Assemblée nationale.

Atlantico : Ce lundi matin le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a déclaré qu’il ne célébrerait pas de mariages gays même si la loi passait. Il n’est pas le premier élu à tenir ce genre de propos. Si la loi passe et qu’ils tiennent leur parole, quelles seront les conséquences juridiques et politiques de cela ?

Didier Maus : Un maire est obligé de célébrer un mariage dès lors que toutes les conditions légales sont remplies. Cela résulte de l’article 75 du Code civil. Pour qu’il y ait un délit d’homophobie il faudrait que le maire ait prononcé des paroles ou commis des actes, les uns et les autres publics, pour que l’on puisse imaginer appliquer le code pénal.

Un maire peut être suspendu par le préfet, voire démis de ses fonctions par un décret motivé pris en conseil des ministres. Parmi les motifs possibles figure le manquement à des obligations lui incombant en tant qu’agent de l’État, ce qui est le cas lorsqu’il célèbre un mariage. Il convient néanmoins de relativiser le risque ; il est faible.

Il sera important de savoir si la loi comporte une clause de conscience permettant au maire (ou à ses adjoints) de ne pas célébrer un tel mariage, comme cela existe pour les médecins en matière d’avortement. La solution serait que le mariage soit célébré par un autre adjoint, ce qui est fréquemment le cas, ou que la loi prévoit une possibilité de délocalisation de la cérémonie.

Quand des maires démocratiquement élus se positionnement officiellement en hors-la-loi, atteint-on les limites du système démocratique ?

Le maire est d’abord là pour respecter la loi et la faire appliquer. C’est la raison pour laquelle il est revêtu, notamment pour les mariages, d’une écharpe ou d’une ceinture tricolore. Le problème des questions morales dépasse souvent la loi, même si celle-ci existe. On a vu, à l’inverse, des maires célébrés des « mariages » entre personnes du même sexe alors que la loi l’interdit. L’acte n’a aucune valeur juridique.

A mon avis, le système démocratique a encore de beaux jours devant lui. Le débat en fait partie.

Peut-on parler de désobéissance civile de la part de représentants du peuple ?

La désobéissance civile est une notion très délicate à cerner. Il faut qu’il y ait un fort mouvement d’opinion s’opposant à une loi de manière pacifique et dans le but d’influencer les gouvernants. La résistance à certains impôts en est parfois l’illustration, mais le refus collectif d’appliquer une loi peut également la caractériser. Il ne peut s’agir d’une action individuelle.

Ce problème de société profond nous montre-t-il le chemin d’une forme de fédéralisme où les différentes collectivités locales pourraient décider d’appliquer ou de ne pas appliquer certaines lois ?

Un principe fondamental de la République est l’uniforme application de la loi pour tout ce qui concerne les libertés essentielles. Le mariage en est une. Si aux États-Unis il existe des lois civiles différentes selon les États, il faudrait, en France modifier la Constitution. C’est totalement inimaginable, aussi bien pour la gauche que pour la droite. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Oui, il y a “des gens en situation de pauvreté qui déconnent”. Mais voilà pourquoi la question et la solution sont largement ailleurs
Commentaires (18)
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stephane18
- 10/10/2012 - 08:12
on y revient?
que risquaient les soldats allemands qui refusaient au nom de la liberté de conscience d'abattre des innocents ? c'est la même question.

l'objection de conscience est inscrite dans la constitution française, justement pour éviter les dérives de règlements considérés immoraux. si j'étais maire, je ne le ferais pas, et j'attaquerais le préfet en justice en faisant un tapage mondial.
larepubliqueauxrepublicains
- 09/10/2012 - 22:48
Qu'ils ne deviennent pas
Qu'ils ne deviennent pas maires s'ils decident de ne pas appliquer nos principes republicains. L'egalite est un principe non-negociable, un fondement de notre democratie. Si cela est acte dans une loi pour le "Mariage pour tous", alors une obeissance civile sera exigee de tous nos elus. Sinon decision juridique et punition politique sont justifiees.
jerem
- 09/10/2012 - 19:23
Oh Titreur suspend tes effets de titres !
"que risquent" présent de l'indicatif ? pourquoi le texte a été discuté, voté, promulgué ?
Allez titreur Atlantico arrete ce travail de sape , du casse les articles et leurs auteurs avec tes titres déformants