
SOS CONSTITUTION
7 mars 2011
Coup de Jarnac pour reporter le procès Chirac
Le procès Chirac a été ajourné afin d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité. QPC, Kesako ?
Les commentaires qui font suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, mettent avant tout l’accent sur le moyen de procédure destinée à retarder le procès (ou les deux procès pour être exact).
Procès Chirac : de quelle QPC parle-t-on ?
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THEMATIQUES
SociétéDidier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
