En direct
Best of
Best of du 12 au 18 septembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si la nouvelle la plus importante pour l’avenir du climat de la planète venait de passer quasi inaperçue

02.

Brexit : ces 50 milliards de frais de divorce que Boris Johnson est tenté de ne pas payer à l’UE

03.

Tenue libre exigée : les dangereuses impasses du néo-féminisme

04.

L’Allemagne mobilise 1300 milliards d’euros pour se sortir de la crise... La France 3 fois moins, cherchez l’erreur

05.

J’aime les sapins de Noël : je suis un facho

06.

Nouvelles mesures face au Covid-19 : Gribouille gouvernemental à la barre

07.

Attentats islamistes en France : la menace se reprécise

01.

Les Milices islamistes internationales de la Turquie d'Erdogan

02.

Capitalisme de connivence : d’Edouard Philippe à Jean-Marie Le Guen, tous administrateurs

03.

Comment les industries pétrolières nous ont fait croire que le plastique serait recyclé

04.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

05.

Séparatisme : LREM pris dans les phares de la voiture de l’islam politique

06.

Journée mondiale d’Alzheimer : comment nos rythmes de sommeil peuvent prédire le moment de l'apparition de la maladie

01.

Névrose collective : l’Europe pétrifiée face à la crise des migrants qui se noue à ses portes

02.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

03.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

04.

"Le plaisir sexuel est simplement divin" a déclaré le pape François. Il nous étonnera toujours…

05.

L’islamisme, cette lèpre qu'Emmanuel Macron ignore

06.

Emmanuel Macron, le président sans parti : pas (nécessairement) de quoi perdre 2022 mais mauvais coup garanti pour la démocratie

ça vient d'être publié
pépites > Europe
Vers de nouvelles sanctions de l'UE ?
Biélorussie : l'Union européenne refuse de reconnaître Alexandre Loukachenko comme président malgré sa "prestation de serment"
il y a 8 min 29 sec
pépites > Justice
Justice
Financement libyen : la cour d'appel de Paris rejette les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches
il y a 44 min 25 sec
décryptage > International
Influence de la Turquie

Les troubles obsessionnels compulsifs d’Erdogan : Le panislamisme, la résurgence de la grandeur ottomane… et incidemment attaquer la France

il y a 2 heures 31 min
décryptage > France
Il m’a démasqué

J’aime les sapins de Noël : je suis un facho

il y a 3 heures 3 min
décryptage > Environnement
Transition écologique

Et si la nouvelle la plus importante pour l’avenir du climat de la planète venait de passer quasi inaperçue

il y a 3 heures 45 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

L’Allemagne mobilise 1300 milliards d’euros pour se sortir de la crise... La France 3 fois moins, cherchez l’erreur

il y a 4 heures 30 min
décryptage > Politique
Candidat idéal ?

Édouard Philippe ou le vrai-faux espoir de la droite : radioscopie d’un malentendu idéologique

il y a 5 heures 11 min
light > Culture
Icône de la chanson française
La chanteuse Juliette Gréco est morte à l'âge de 93 ans
il y a 18 heures 2 min
pépites > Société
Evolution
Emmanuel Macron annonce "7 jours obligatoires" dans le cadre du congé paternité d'un mois
il y a 20 heures 38 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les pôles, une aventure française" de Dominique Le Brun : "il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer". Aristote

il y a 22 heures 50 min
rendez-vous > Politique
Revue de presse des hebdos
Covid : les épargnants devront payer la facture; Bayrou trouble la coordination gouvernementale; Les bonnes affaires d’Édouard Philippe : payé 50 000€ pour se former au numérique...; La fraude sociale sert (aussi) à financer le terrorisme islamiste
il y a 31 min 4 sec
décryptage > France
Loi

La France, paradis des squatteurs et qui entend bien le rester

il y a 1 heure 47 min
décryptage > France
Drame humain

Santé mentale : ces millions de Français que la pandémie fait chanceler ou s’écrouler en silence

il y a 2 heures 46 min
pépite vidéo > Société
Fermeture des bars et des restaurants
Covid-19 : l'incompréhension de la maire de Marseille, Michèle Rubirola, suite aux annonces d'Olivier Véran
il y a 3 heures 14 min
décryptage > Economie
Industrie

Sauver Bridgestone à tout prix ? Et si on parlait de ces emplois industriels qui ne trouvent pas preneurs...

il y a 4 heures 2 min
décryptage > Santé
Lutte contre le virus

Nouvelles mesures face au Covid-19 : Gribouille gouvernemental à la barre

il y a 4 heures 47 min
pépites > Santé
Lutte contre le virus
Olivier Véran dévoile de nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et précise que "la situation continue globalement de se dégrader"
il y a 16 heures 50 min
light > France
Monument de la gastronomie
Mort de Pierre Troisgros, le légendaire chef trois étoiles
il y a 20 heures 14 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"L’Ours et Une demande en mariage" de Anton Tchekhov : de biens étranges déclarations d’amour

il y a 22 heures 37 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Blackbird" de Roger Michell : par le réalisateur de "Coup de foudre à Notting Hill", un drame bouleversant sur les adieux d’une mère à sa famille… Avec une Susan Sarandon au sommet…

il y a 23 heures 16 min
SOS Constitution

Coup de Jarnac pour reporter le procès Chirac

Publié le 07 mars 2011
Une question de procédure soulevée par la défense d'un des co-prévenus de Jacques Chirac pourrait repousser le procès de l'ancien Président de plusieurs mois. Motif : une règle de droit ayant empêché la prescription des faits pour l'un des neuf autres prévenus dans le volet parisien de l'affaire. En jeu : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).  
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Une question de procédure soulevée par la défense d'un des co-prévenus de Jacques Chirac pourrait repousser le procès de l'ancien Président de plusieurs mois. Motif : une règle de droit ayant empêché la prescription des faits pour l'un des neuf autres prévenus dans le volet parisien de l'affaire. En jeu : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Les commentaires qui font suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, mettent avant tout l’accent sur le moyen de procédure destinée à retarder le procès (ou les deux procès pour être exact).

Procès Chirac : de quelle QPC parle-t-on ?

En réalité, la question posée est fondée en droit : le régime de la prescription applicable dans un procès est-il automatiquement transposable dans un procès connexe ? Les deux affaires sont au départ différentes ; elles ne deviennent jointes que par une décision judiciaire qui considère que le bon fonctionnement de la justice implique qu’elles soient débattues et jugées en même temps. C’est bien souvent du simple bon sens. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de deux dossiers distincts.

Face à la QPC, le tribunal correctionnel doit, d’entrée de jeu, procéder à une triple analyse, obligatoire selon la loi organique relative à la QPC.

  • Il doit dire si la résolution de la question de droit soulevée est nécessaire à la solution du litige. Dans le présent cas la réponse est "oui". Si l’interruption de la prescription est jugée contraire à la Constitution, le procès disparaît. Il n’y a guère à discuter sur ce point.
  • Il doit regarder si le Conseil constitutionnel a déjà apporté une réponse à la question posée. Sauf erreur, le Conseil constitutionnel n’a jamais eu à se prononcer, au regard des "droits et libertés garantis part la Constitution", sur l’interprétation constante donnée par la Cour de cassation des articles 7 et 8  du code de procédure pénale. On ne peut donc trouver dans la jurisprudence constitutionnelle d’aujourd’hui une réponse, qu’elle soit positive ou négative.
    • Il doit se prononcer sur la pertinence de la question en en jugeant qu’elle "n’est pas dépourvue de sérieux". Il s’agit d’un premier regard, l’analyse du fond relevant ensuite de la Cour de cassation et, en cas de transmission de la QPC par celle-ci, au Conseil constitutionnel. La question juridique est suffisamment compliquée par rapport aux règles du procès équitable et au principe de la légalité des délits et des peines pour que le tribunal correctionnel soit tenté d’apporter une réponse simple à la question : elle relève de l’appréciation de la Cour de cassation et, le cas échéant du Conseil constitutionnel.

 

Au-delà du procès Chirac, une question juridique

Il est quasiment impossible de soutenir que la QPC en cause ne soulève pas une vraie controverse constitutionnelle. L’objet même de la QPC, dont le premier anniversaire vient d’être célébré de manière très positive, consiste à purger le droit positif français des inconstitutionnalités qui pourraient encore s’y trouver en raison du libellé même des lois ou de leur interprétation constante par les juges suprêmes (Cour de cassation et Conseil d’État).

Si le tribunal correctionnel fait droit à la demande de la défense de Rémy Chardon, cela aura certes pour première conséquence de retarder la suite du procès, mais également – et surtout – d’obliger à une véritable réflexion sur une question juridique sérieuse.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires