Procès Erika : "pas de recours possible pour Total, l'affaire est close" selon Corinne Lepage

Atlantico : Total a été condamné en cassation ce mardi dans l'affaire du naufrage de l'Erika survenu en 1999. Quelles sont vos réactions ?

Corinne Lepage : Tout d'abord, je ressens une très grande joie. Ce dossier a constitué treize années de travail et de ténacité au quotidien de la part des collectivités locales et des populations qui avaient été atteintes par la pollution et les dégâts causés par le nauffrage.

La décision annoncée par la Cour de cassation est la reconnaissance de la thèse que je défendais depuis l'origine. Elle représente aussi une très grande avancée pour le droit de l'environnement. Il y a peu de journées comme celle-ci au cours d'une vie. 

200 millions d'euros de dommages et intérêts ont déjà été versés. Les parties civiles craignaient cependant une annulation par la Cour de cassation de la condamnation prononcée en 2010. Quels étaient les enjeux en termes de jurisprudence ?

Effectivement, il n'y avait pas d'enjeu financier. Nous avions déjà été payés. L'enjeu était avant tout juridique. La proposition faite par l'avocat général consistait à dire que les juridictions françaises n'étaient pas compétentes. Cela n'était pas admissible.

En termes de jurisprudence, si la première décision avait été annulée, cela aurait signifié qu'il aurait été possible pour d'autres cargos de polluer sans être sanctionnés par la loi. 

Quel a été le rôle de la Convention des Nations-unies sur le droit de la mer ? La décision prononcée ce mardi aurait-elle pu être différente sans celle-ci ?

Cette convention a été interprétée par la Cour de cassation. Cette dernière a estimé qu'en aucune manière elle n'interdisait à un Etat de réprimer les infractions de pollution commises sur son territoire et que, de surcroit, cette convention ne précisait pas quelles étaient les personnes morales visées. Cela a laissé la liberté aux Etats membres d'agir comme ils le souhaitaient à l'égard des responsables potentiels.

Total pourrait saisir la justice européenne. Fait-il croire que l'affaire n'est pas close ?

Si l'affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, Total ne sera pas recevable car les entreprises n'y sont pas recevables. De toutes façons, le droit à polluer n'est pas encore inscrit dans les droits de l'Homme. De même, Total n'est pas recevable devant la Cour de justice de la communauté européenne. Elle lui a d'ailleurs déjà donné tort dans l'affaire Erika.

Je ne pense pas qu'il y ait de recours possible pour le groupe Total. L'affaire est close.