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Procès Erika

Procès Erika : "pas de recours possible pour Total, l'affaire est close" selon Corinne Lepage

Publié le 25 septembre 2012
Alors que Total a été condamné en cassation ce mardi dans l'affaire du naufrage de l'Erika survenu en 1999, Corinne Lepage explique à Atlantico pourquoi il s'agit d'une "victoire totale".
Corinne Lepage
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Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste...
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Alors que Total a été condamné en cassation ce mardi dans l'affaire du naufrage de l'Erika survenu en 1999, Corinne Lepage explique à Atlantico pourquoi il s'agit d'une "victoire totale".

Atlantico : Total a été condamné en cassation ce mardi dans l'affaire du naufrage de l'Erika survenu en 1999. Quelles sont vos réactions ?

Corinne Lepage : Tout d'abord, je ressens une très grande joie. Ce dossier a constitué treize années de travail et de ténacité au quotidien de la part des collectivités locales et des populations qui avaient été atteintes par la pollution et les dégâts causés par le nauffrage.

La décision annoncée par la Cour de cassation est la reconnaissance de la thèse que je défendais depuis l'origine. Elle représente aussi une très grande avancée pour le droit de l'environnement. Il y a peu de journées comme celle-ci au cours d'une vie. 

200 millions d'euros de dommages et intérêts ont déjà été versés. Les parties civiles craignaient cependant une annulation par la Cour de cassation de la condamnation prononcée en 2010. Quels étaient les enjeux en termes de jurisprudence ?

Effectivement, il n'y avait pas d'enjeu financier. Nous avions déjà été payés. L'enjeu était avant tout juridique. La proposition faite par l'avocat général consistait à dire que les juridictions françaises n'étaient pas compétentes. Cela n'était pas admissible.

En termes de jurisprudence, si la première décision avait été annulée, cela aurait signifié qu'il aurait été possible pour d'autres cargos de polluer sans être sanctionnés par la loi. 

Quel a été le rôle de la Convention des Nations-unies sur le droit de la mer ? La décision prononcée ce mardi aurait-elle pu être différente sans celle-ci ?

Cette convention a été interprétée par la Cour de cassation. Cette dernière a estimé qu'en aucune manière elle n'interdisait à un Etat de réprimer les infractions de pollution commises sur son territoire et que, de surcroit, cette convention ne précisait pas quelles étaient les personnes morales visées. Cela a laissé la liberté aux Etats membres d'agir comme ils le souhaitaient à l'égard des responsables potentiels.

Total pourrait saisir la justice européenne. Fait-il croire que l'affaire n'est pas close ?

Si l'affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, Total ne sera pas recevable car les entreprises n'y sont pas recevables. De toutes façons, le droit à polluer n'est pas encore inscrit dans les droits de l'Homme. De même, Total n'est pas recevable devant la Cour de justice de la communauté européenne. Elle lui a d'ailleurs déjà donné tort dans l'affaire Erika.

Je ne pense pas qu'il y ait de recours possible pour le groupe Total. L'affaire est close.

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Commentaires (4)
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gluck
- 26/09/2012 - 10:07
légitime?
ça m'ennuie de lire C.Lepage sur Atlantico. C'est une championne de la manipulation: député européenne sur une liste Modem, qu'elle quitte aussitôt élue, merci les électeurs, elle n'a de cesse de manipuler les médias. Son dernier coup, avec le lancement des livres, films (tous cobayes) concomitant avec la sortie d'une étude bidon sur la nocivité des OGM par son compère Séralini, membre du CRIIGEN, dont C.Lepage est présidente d'honneur. N'en jetez plus: elle n'est pas crédible. Pour elle, tous les coups sont permis pour diffuser son idéologie écolo-Chanel. Je la tiens pour une des responsables du déclin industriel français par sa haine pour les technologies d'avenir. Donc, Lepage, ouste,
MONEO98
- 25/09/2012 - 23:21
interprétation...
Cette convention a été interprétée par la Cour de cassation.....

voila bien un sujet de bataille d'interprétation future quand" l'ennemi" ne sera pas Total mais un bateau immatriculé dans un paradis fiscal par une société étrangère.....

et si j'en crois ce que je lis ci dessus il faudrait que le législateur national établisse un texte de la dite convention dans le droit national... ce qui n'a pas été fait
Donc pour la cour de cass le législateur serait elle même... outre la séparation des pouvoirs mise à mal ;comment appliquer un texte rétroactivement....
ce n'est plus de l'interprétation c'est du créationnisme
le Gône
- 25/09/2012 - 22:54
@bobocleaner
Bravo..la socialo en petit Chanel a la victoire facile !!