En direct
Best of
Best of du 5 au 11 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

03.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de de la tête de Renault en quelques heures

04.

Elon Musk : un visionnaire qui a décidé de bouleverser le monde de l’automobile

05.

Pour Dominique Strauss-Kahn, le brexit pourrait être une chance pour l'Europe

06.

Mais pourquoi les cancers secondaires du sein sont-il si souvent détectés trop tard ?

07.

Comment l’imaginaire occidental a réinventé la Rome antique

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Savez-vous qu'Éric Zemmour, Élisabeth Lévy, Natacha Polony et Jean-Pierre Chevènement sont antisémites ? Sans doute pas, mais Jacques Attali, lui, le sait !

03.

Les grandes fortunes mondiales accumulent du cash en prévision d’une récession

04.

Taux d’intérêt négatifs : les banques hésitent à faire payer l’épargne courante mais pas pour longtemps...

05.

Arabie saoudite : ces rumeurs sur une possible destitution de MBS

06.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

01.

Cette dénonciation frénétique de l’islamophobie qui masque si souvent un islamo-mépris qui s’ignore

02.

Savez-vous qu'Éric Zemmour, Élisabeth Lévy, Natacha Polony et Jean-Pierre Chevènement sont antisémites ? Sans doute pas, mais Jacques Attali, lui, le sait !

03.

"Pas en mon nom" : ces raisons pour lesquelles les musulmans français sont plus timides que d’autres dans leur condamnation du terrorisme islamiste

04.

La timidité dans la lutte concrète contre les dérives communautaristes masque-t-elle une peur du "trop nombreux, trop tard" ?

05.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

06.

Débat sur l’immigration : le gouffre d’une société moralement désarmée

ça vient d'être publié
pépites > Europe
A contre courant
Pour Dominique Strauss-Kahn, le brexit pourrait être une chance pour l'Europe
il y a 6 heures 6 min
pépites > Education
Urgence
Violence scolaire : "entre 20 et 30 incidents graves" chaque jour, selon Jean-Michel Blanquer
il y a 6 heures 37 min
pépites > International
Danger
Syrie : 800 proches de djihadistes se seraient échappés d'un camp
il y a 7 heures 30 min
pépite vidéo > International
Catastrophe
Japon : images de désolation après le passage du typhon Hagibis
il y a 8 heures 15 min
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 12 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 8 heures 55 min
décryptage > Culture
Atlantico Litterati

« Les sanglots longs », ou l’art et la manière de passer l’automne en compagnie des meilleurs esprits de ce temps

il y a 12 heures 29 min
rendez-vous > Environnement
Atlantico Green
Connecter les habitats naturels : un véritable espoir pour sauver la biodiversité
il y a 12 heures 50 min
décryptage > Société
Monde malade

De Mickaël Harpon, au pilote de Germanwings, en passant par les tueurs de masse : la crise du sens qui ébranle le monde occidental

il y a 13 heures 21 min
décryptage > Media
Tribune

Lynchage sur les réseaux, retour sur l'affaire de la Ligue du LOL

il y a 14 heures 16 min
décryptage > France
Coûteux principe de précaution

Lubrizol : qui va payer l’addition pour les exploitations agricoles touchées ?

il y a 14 heures 19 min
light > People
Carnet rose
Nabilla a accouché d’un petit garçon
il y a 6 heures 20 min
pépites > Environnement
Pas désintéressés
A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine
il y a 6 heures 48 min
pépite vidéo > Politique
Islam
L'élu RN Julien Odoul crée la polémique en demander à une femme d'ôter son voile au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
il y a 7 heures 57 min
pépite vidéo > Histoire
Historique
Israël : découverte d'une grande cité vieille de 5.000 ans
il y a 8 heures 27 min
rendez-vous > Science
Atlantico Sciences
On ne migrera pas vers d'autres planètes selon Michel Mayor, prix Nobel de physique 2019 ; Sur Mars, Curiosity découvre les traces des dernières étendues d’eau ; Saturne a plus de lunes que Jupiter : découverte de 20 nouveaux satellites naturels
il y a 9 heures 23 min
décryptage > Santé
Perte de chance

Mais pourquoi les cancers secondaires du sein sont-il si souvent détectés trop tard ?

il y a 12 heures 39 min
décryptage > Environnement
Mutins de Panurge

Cette épidémie de pensée magique qui se répand chez les activistes de l’environnement

il y a 13 heures 10 min
décryptage > Sport
Surhumain

Un marathon en moins de deux heures : jusqu’où pourra-t-on repousser le corps humain en matière d’exploits sportifs ?

il y a 14 heures 16 min
décryptage > Economie
Sans vision

Budget 2020, une occasion ratée

il y a 14 heures 17 min
décryptage > Justice
Bonnes feuilles

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de de la tête de Renault en quelques heures

il y a 14 heures 19 min
La gauche veut s'attaquer à l'épineuse question de la lutte contre la récidive en proposant une nouvelle approche axée sur la réinsertion.
La gauche veut s'attaquer à l'épineuse question de la lutte contre la récidive en proposant une nouvelle approche axée sur la réinsertion.
Angélisme

Détricotage judiciaire : en finir avec les peines "plancher" ne résoudra jamais le problème de la récidive

Publié le 18 septembre 2012
Christiane Taubira lance ce mardi la "conférence de consensus" sur la récidive. Elle y présentera les grandes lignes de sa politique pénale, basée sur l'individualisation des décisions de justice et la recherche d'alternatives à l'incarcération.
François-Henri Briard est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes. Il est membre de la Société historique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
François-Henri Briard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
François-Henri Briard est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes. Il est membre de la Société historique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Christiane Taubira lance ce mardi la "conférence de consensus" sur la récidive. Elle y présentera les grandes lignes de sa politique pénale, basée sur l'individualisation des décisions de justice et la recherche d'alternatives à l'incarcération.

Serpent de mer du débat public sur la politique pénale et sujet récurrent des campagnes électorales, la récidive revient sur le devant de la scène avec la « conférence de consensus » annoncée ce mardi 18 septembre par la garde des Sceaux. Chacun se souvient des engagements du candidat Hollande pour diminuer la population carcérale et supprimer les peines plancher ainsi que la rétention de sûreté. Confronté au réel problème de la hausse de la récidive, le gouvernement entend aujourd’hui remettre en cause plusieurs des mesures adoptées par la majorité présidentielle de 2007, dans des conditions qui appellent trois réserves majeures.

La première est bien sûr celle de la gesticulation législative : une fois encore, le Parlement sera appelé à défaire ce qui a été laborieusement élaboré voici à peine cinq ans, dans des conditions qui témoignent de ce mal français incurable à vouloir modifier les lois en permanence. Il est regrettable que la matière pénale n’échappe pas à ce travers hexagonal, source d’insécurité juridique et d’affaiblissement de l’autorité de la loi. Les inspirateurs des changements normatifs feraient bien de se souvenir de la mise en garde du père de l’Esprit des lois, qui disait qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante.

Ensuite, il n’existe aucune raison juridique sérieuse de s’attaquer aux peines minimales et à la rétention de sûreté, sous le prétexte fallacieux de préserver les principes de nécessité et d’individualisation des peines. On sait en effet depuis la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 aout 2007 que l’article 8 de la Déclaration de 1789 ne fait pas obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions et n’implique pas davantage que la peine soit exclusivement déterminée en fonction de la personnalité de l’auteur de l’infraction.

Le dispositif actuellement en vigueur, destiné à dissuader les récidivistes par la menace d’une peine plus lourde pour les infractions les plus graves (avec des niveaux de peine minimale assez bas), permet en tout état de cause aux juridictions, dans les limites fixées par la loi, de prononcer des peines et de fixer leur régime en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de leur auteur, de prononcer aussi des peines inférieures au seuil légal quand l’intéressé présente des garanties d’insertion ou de réinsertion, de prononcer des sursis, au moins partiels, à l’exécution de la peine dans le cadre du régime de mise à l’épreuve et de prendre en considération les troubles psychiques ou neuropsychiques de l’auteur de l’infraction. C’est à ce prix que la loi voulue par le Président Sarkozy et sa majorité a été déclarée conforme à la Constitution. Que veut-on de plus ? La volonté affichée aujourd’hui de préserver l’individualisation des peines en matière de peines minimales ne correspond en réalité à aucune nécessité juridique sérieuse. Quant à la rétention de sûreté, qui n’est pas une peine mais un placement en centre dans un centre socio-médico-judiciaire pour les individus particulièrement dangereux, elle a elle aussi été jugée parfaitement constitutionnelle (décision n°2008-562 DC du 21 février 2008).

Enfin, et surtout, les services de police et de gendarmerie de tous les pays développés ont constaté que les peines minimales ont un impact effectif de neutralisation (la personne incarcérée ne peut commettre de nouvelle infraction) ainsi qu’un effet dissuasif réel que nul ne peut nier (la prison ne fait pas peur qu’aux honnêtes gens…). Quant au suivi des criminels les plus dangereux, est-il réellement besoin de rechercher un « consensus » qui relève de l’évidence et d’une nécessité qui a d’ailleurs été soulignée par le président de la République lui-même voici quelques jours à Pierrefeu-du-Var ? Les solutions alternatives de type bracelet électronique, probation et contrôle judiciaire ont leur propre utilité, nul ne saurait le contester. Mais elles ne sauraient remplacer la détention carcérale, dont les vertus sont connues depuis les origines de l’humanité et qui demeure indispensable dans un contexte d’augmentation et d’aggravation de la criminalité.

La gestion de la question carcérale, notamment au regard de la surpopulation, obéit d’ailleurs à des paramètres propres, qui n’ont avec la récidive que des liens partiels et indirects. En définitive, voici donc beaucoup de bruit et d’agitation pour bien peu de nécessité. Cette opération de « consensus » en perspective permet en tout cas de rappeler que l’enfer est pavé de bonnes intentions et de se souvenir que l’angélisme pénal est le fossoyeur de la démocratie. Souhaitons que les parangons des libertés publiques n’oublient pas une double priorité : la préservation de la liberté d’aller et de venir des citoyens et la sauvegarde  du droit fondamental qu’est la sécurité des personnes et des biens.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

03.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de de la tête de Renault en quelques heures

04.

Elon Musk : un visionnaire qui a décidé de bouleverser le monde de l’automobile

05.

Pour Dominique Strauss-Kahn, le brexit pourrait être une chance pour l'Europe

06.

Mais pourquoi les cancers secondaires du sein sont-il si souvent détectés trop tard ?

07.

Comment l’imaginaire occidental a réinventé la Rome antique

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Savez-vous qu'Éric Zemmour, Élisabeth Lévy, Natacha Polony et Jean-Pierre Chevènement sont antisémites ? Sans doute pas, mais Jacques Attali, lui, le sait !

03.

Les grandes fortunes mondiales accumulent du cash en prévision d’une récession

04.

Taux d’intérêt négatifs : les banques hésitent à faire payer l’épargne courante mais pas pour longtemps...

05.

Arabie saoudite : ces rumeurs sur une possible destitution de MBS

06.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

01.

Cette dénonciation frénétique de l’islamophobie qui masque si souvent un islamo-mépris qui s’ignore

02.

Savez-vous qu'Éric Zemmour, Élisabeth Lévy, Natacha Polony et Jean-Pierre Chevènement sont antisémites ? Sans doute pas, mais Jacques Attali, lui, le sait !

03.

"Pas en mon nom" : ces raisons pour lesquelles les musulmans français sont plus timides que d’autres dans leur condamnation du terrorisme islamiste

04.

La timidité dans la lutte concrète contre les dérives communautaristes masque-t-elle une peur du "trop nombreux, trop tard" ?

05.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

06.

Débat sur l’immigration : le gouffre d’une société moralement désarmée

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
vangog
- 18/09/2012 - 21:35
Conférence du consensus des 30% de gauchistes
Sur la récidive. Et le consensus des 70 % de français qui ne sont pas d'accord avec ces gauchistes, qui s'en préoccupe? Enfumage et désinformation sont les deux mamelles du Socialisme...
chacal
- 18/09/2012 - 10:31
Exacxtement !
Et rappelons le : il est interdit d'interdire ! Ouvrons les prisons, cela fera des économies et puis tous ces gens emprisonnées, dans le monde de oui oui les prisons ne devraient pas exister.
Ah que j'aime les sicialos/bobos/gauchos/mous.
On se moque, on ironise mais ces cons la vont vraiment tout foutre en l'air. Je ne vote et ne voterais pas FN, mais leurs slogan d'antan me plaisait bien : Le Pen vite !!!
Bara
- 18/09/2012 - 07:57
C'est de l'Alphonse Allais !
Les prisons sont pleines ? Il faut arrêter de condamner !