Cette nouvelle vague d'impôts qui vous attend pour la rentrée...

François Hollande l’a dit : la France devra trouver 33 milliards en 2013. Même si le plus grand flou pèse sur la façon de récupérer cette somme colossale (l’équivalent, grosso modo, du déficit public de 2007... qui était jugé incompressible!), le petit Poucet Hollande a pris soin de semer quelques cailloux qui permettent de pressentir ses intentions.

Récapitulons !

Les chiffres qui vont suivre s’entendent à situation économique globale constante. C’est-à-dire qu’ils ne comptabilisent pas encore les effets du probable tsunami financier de la mi-septembre qui devrait accompagner la journée des 4 sorcières (son impact sur les finances publiques modifiera sans doute en profondeur la donne actuelle...)

Dans le projet de loi de Finances rectificative 2012, le gouvernement a produit, dans la version initiale du texte, un tableau assez peu commenté par les analystes, mais qui, pourtant, en dit long: le taux de prélèvement obligatoire passera de 45% du PIB en 2012 à 46,2% en 2013, alors que les dépenses publiques se réduiront de 0,1 point et que le déficit public reculera de 1,5 point. Autrement dit, le gouvernement entend financer l’essentiel du recul du déficit par l’augmentation de l’impôt et la stabilisation des dépenses. Pour le reste, la croissance fera son œuvre.

Avec un PIB de près de 2 000 milliards d’euros, les Français doivent donc s’attendre à une augmentation des impôts et contributions de toute nature d’environ 24 milliards d’euros (1,2 point de PIB d’augmentation), pour une baisse des dépenses d’environ 2 milliards.

Il est très probable que les 24 milliards soient levés selon une méthode de Sioux. D’un côté, ils concerneront autant la sécurité sociale que le budget de l’Etat, c‘est-à-dire les impôts. De l’autre, ils seront assez vraisemblablement levés en deux temps: l’un directement en loi de finances initiale ou loi de financement de la sécurité sociale de décembre. L’autre en loi rectificative, selon un bon principe: jamais deux couleuvres à avaler en même temps.

Dès la fin décembre, la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 devrait, à son insu ou presque, comporter plusieurs milliards de recettes nouvelles adoptées, si le Conseil Constitutionnel ne les censure pas comme cavaliers sociaux, par la loi de finances rectificative de cet été. C’est le cas de l’assujettissement des non-résidents à la CSG pour les revenus du capital perçus en France, qui ne rapportera guère que 250 millions d’euros. La hausse du prélèvement sur les stocks options rapportera 317 millions. La hausse du forfait sur l’épargne salariale, qui frappe largement les classes moyennes, rapportera 2,3 milliards.

Démonstration est ainsi faite, une fois de plus, que faire payer les riches est une posture sans effet massif sur les finances publiques: rien ne vaut une bonne taxe massive sur la majorité des français pour faire rentrer de l’argent. Là où la fiscalité sociale sur les riches apporte péniblement 600 millions, une mesure à ce stade indolore sur les 80% restants de la population en apporte le quadruple. Au total, près de 3 milliards d’euros en année pleine viendront ainsi en diminution du «trou de la sécurité sociale».

Dans le même ordre d’idée, la refiscalisation des heures supplémentaires devrait apporter 2 milliards supplémentaires en 2013, puisqu’elle sera pratiquée en année pleine. Mine de rien, les mesures prises cet été, produiront des effets de plusieurs milliards, qui sont autant de moins à annoncer à l’automne. Pour les seules mesures qui viennent d’être énumérées, le poids en année pleine 2013 se monte à 5 milliards.

D’autres mesures devraient intervenir assez facilement dès l’automne, pour diminuer la charge qui pèsera sur les particuliers. Par exemple, l’Etat pourrait choisir de réduire les exonérations dont bénéficie la taxe sur les transactions financières. Celle-ci porte sur un tiers seulement des transactions passées en France, et exclut par exemple les mouvements «intradays» c’est-à-dire les spéculations pures. En augmentant son taux et en supprimant ces exonérations, le gouvernement pourrait assez facilement «gratter» trois ou quatre milliards supplémentaires.

Mis bout à bout, ces mesures en dentelle devraient permettre au gouvernement de limiter l’effort direct à fournir à une somme comprise entre 10 et 15 milliards d’euros. Avec un peu d’astuces, pour 2013, l’effort demandé aux Français pourrait se limiter à 5 ou 6 milliards, le reste étant déporté sur les entreprises.

Pour le gouvernement, une tentation pourrait exister: celle de créer un nouvel impôt, comme l’impôt notionnel, portant sur les revenus non perçus. Il s’agirait notamment de demander aux propriétaires de leur appartement de s’acquitter, sous conditions de revenu, d’une taxe sur les loyers qu’ils ne payent plus du fait de leur accession à la propriété. Avec un taux très bas et un plafonnement idoine, l’Etat pourrait assez facilement faire rentrer deux ou trois milliards de cette façon. Le reste serait globalement obtenu par un relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu à 45%, et par la cerise sur le gâteau: la tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million.

En 2013, le gouvernement repousserait les mesures les plus dures: le relèvement de la CSG pour ramener l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Une méthode habile serait suivie: concertation avec les partenaires sociaux, rapports d’experts dans tous les sens, et progressivité complexe des mesures pour éviter les ajustements brutaux.

Ce chemin sinueux se heurte à trois difficultés: d’abord, le risque systémique qui pourrait bouleverser ce bel ordonnancement, ensuite, la résistance des entreprises à des ponctions nouvelles qui affaibliront les marges de profit, enfin, l’hostilité prévisible des syndicats à une réforme en profondeur du financement de la sécurité sociale.