Les députés ont abordé ce lundi l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Suppression de la TVA sociale, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, réforme de l'ISF... Les hausses d'impôts atteindront 7 milliards d'euros dès cette année.
Hervé Mariton : Les victimes du changement seront à la fois les entreprises, avec la taxe de 500 millions sur les banques, de 500 millions sur les groupes pétroliers ; les ouvriers, employés et techniciens qui profitent des heures supplémentaires ; mais aussi un certain nombre de fonctionnaires et particulièrement les enseignants, ce qui est assez paradoxal vu du PS, mais c'est ainsi ; et enfin les contribuables qui paient l'ISF.
Concernant l'ISF, il y a d'ailleurs un phénomène très curieux : pour les patrimoines entre 1,3 million d'euros et 1,6 million d'euros, la réforme qui est proposée est plus favorable à ceux de 1,6 million qu'à ceux de 1,3 million. Plus le patrimoine est faible, plus la réforme est défavorable. Cela s'explique par la suppression de la décote adoptée par le gouvernement lors de la réforme du barème 2011. Cette décote est supprimée dans la réforme du PS.
Ils l'assument. Pour deux raisons : déjà parce que ça leur simplifie les choses, mais aussi parce qu'il y a du monde. Il y a plus de patrimoines d'1,5 million que de 10,5 millions d'euros.
Ce collectif est à la fois injuste et imprévoyant. Injuste du fait de la suppression de l'exonération des charges fiscales sur les heures supplémentaires ; injuste du fait de la mesure absolument baroque qui fait que dans le cas de l'ISF, plus on est riche, moins on a à payer ; injuste du fait de la suppression de la TVA sociale et injuste par le projet d'augmentation de la CSG, même si celui-ci n'est pas encore dans le collectif.
Il est de plus imprévoyant car il n'y a pas de mesures structurelles, il n'y a aucun effort sur la dépense, et on n'avance pas du tout sur la règle d'or. Là-dessus, le gouvernement nous laisse dans le brouillard le plus complet.
C'est tout à fait anecdotique. Ce n'est pas comme ça qu'on sauve la France.
En tant que porte-parole du groupe UMP à la Commission des finances, j'avais dit ce matin que la date du 1er juillet était totalement arbitraire et ne correspondait à rien, avant même le début de la discussion parlementaire. Je pense qu'ils ont compris qu'il y avait là un risque politique et un risque constitutionnel. La mesure reste mauvaise, mais le 1er août, c'est moins pire que le 1er juillet. A la fois sur le fond, parce que ça épargne les gens un mois de plus, mais aussi sur la forme, car la date du 1er juillet ne correspondait à rien.
Mais ce n'est pas une victoire sur le fond. Une victoire aurait été l'abandon de cette mesure.
Si, si. Quand je dis que c'est à la fois injuste et imprévoyant, ça s'explique par le fait qu'ils sont justement sur des marqueurs idéologiques. Le choix qui est fait de supprimer les encourageants aux heures supplémentaires mais de baisser la TVA sur le spectacle vivant, c'est bien de l'idéologie pure et simple.
Je ne sais pas. Nous verrons. C'est à nous d'expliquer aux Français ce dont il s'agit, et ce collectif ne laisse rien augurer de bon. Le débat se poursuivra lors de l'élaboration du budget 2013 : le Parti socialiste nous parle de ce collectif comme d'une première étape de la réforme fiscale. Si la première étape c'est cela, il y a de quoi fortement s'inquiéter.
Par exemple, dans ce collectif, il y a un dispositif provisoire de financement de l'augmentation de la prime de rentrée scolaire. Les socialistes ont indiqué qu'elle serait pérennisée, par la mise en cause du quotient familial. Il y a aussi un certain nombre d'autres choses qu'on a entendu dans la campagne et qui sont fort inquiétantes.
Propos recueillis par Morgan Bourven
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