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Hervé Mariton : "Ouvriers, classes moyennes et entreprises sont les principales victimes d'un collectif budgétaire purement idéologique"

Publié le 06 septembre 2012
Les députés ont abordé ce lundi l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Suppression de la TVA sociale, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, réforme de l'ISF... Les hausses d'impôts atteindront 7 milliards d'euros dès cette année.
Hervé Mariton est ancien ministre, député-maire de Crest, délégué  général de L’UMP chargé du projet, et président de Droit au Cœur. 
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Les députés ont abordé ce lundi l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Suppression de la TVA sociale, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, réforme de l'ISF... Les hausses d'impôts atteindront 7 milliards d'euros dès cette année.

Atlantico : Les députés ont abordé ce lundi l’examen du projet de loi de Finances rectificative, c’est-à-dire l’étude du collectif budgétaire. Concrètement, les mesures préconisées aboutiront à des hausses d’impôts de 7 milliards d'euros dès cette année. Qui va payer ?

Hervé Mariton : Les victimes du changement seront à la fois les entreprises, avec la taxe de 500 millions sur les banques, de 500 millions sur les groupes pétroliers ; les ouvriers, employés et techniciens qui profitent des heures supplémentaires ; mais aussi un certain nombre de fonctionnaires et particulièrement les enseignants, ce qui est assez paradoxal vu du PS, mais c'est ainsi ; et enfin les contribuables qui paient l'ISF.

Concernant l'ISF, il y a d'ailleurs un phénomène très curieux : pour les patrimoines entre 1,3 million d'euros et 1,6 million d'euros, la réforme qui est proposée est plus favorable à ceux de 1,6 million qu'à ceux de 1,3 million. Plus le patrimoine est faible, plus la réforme est défavorable. Cela s'explique par la suppression de la décote adoptée par le gouvernement lors de la réforme du barème 2011. Cette décote est supprimée dans la réforme du PS.

Est-ce volontaire de leur part ?

Ils l'assument. Pour deux raisons : déjà parce que ça leur simplifie les choses, mais aussi parce qu'il y a du monde. Il y a plus de patrimoines d'1,5 million que de 10,5 millions d'euros.

Les classes moyennes seront donc touchées par l'exonération des heures supplémentaires. François Hollande a pourtant assuré, notamment lors de son discours du 14 juillet, que les efforts à fournir seraient des " efforts justes "…

Ce collectif est à la fois injuste et imprévoyant. Injuste du fait de la suppression de l'exonération des charges fiscales sur les heures supplémentaires ; injuste du fait de la mesure absolument baroque qui fait que dans le cas de l'ISF, plus on est riche, moins on a à payer ; injuste du fait de la suppression de la TVA sociale et injuste par le projet d'augmentation de la CSG, même si celui-ci n'est pas encore dans le collectif.

Il est de plus imprévoyant car il n'y a pas de mesures structurelles, il n'y a aucun effort sur la dépense, et on n'avance pas du tout sur la règle d'or. Là-dessus, le gouvernement nous laisse dans le brouillard le plus complet.

Sur la question des dépenses, la baisse de la rémunération des ministres et du président serait un nuage de fumée ?

C'est tout à fait anecdotique. Ce n'est pas comme ça qu'on sauve la France.

Matignon a indiqué être en faveur d'une suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er août 2012, alors que les dates du 1er janvier, puis du 1er juillet, avaient été évoquées. Comment expliquer cet imbroglio ?

En tant que porte-parole du groupe UMP à la Commission des finances, j'avais dit ce matin que la date du 1er juillet était totalement arbitraire et ne correspondait à rien, avant même le début de la discussion parlementaire. Je pense qu'ils ont compris qu'il y avait là un risque politique et un risque constitutionnel. La mesure reste mauvaise, mais le 1er août, c'est moins pire que le 1er juillet. A la fois sur le fond, parce que ça épargne les gens un mois de plus, mais aussi sur la forme, car la date du 1er juillet ne correspondait à rien.

Mais ce n'est pas une victoire sur le fond. Une victoire aurait été l'abandon de cette mesure.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a déclaré que les mesures préconisées ne relèvent pas d'un " conditionnement idéologique "…

Si, si. Quand je dis que c'est à la fois injuste et imprévoyant, ça s'explique par le fait qu'ils sont justement sur des marqueurs idéologiques. Le choix qui est fait de supprimer les encourageants aux heures supplémentaires mais de baisser la TVA sur le spectacle vivant, c'est bien de l'idéologie pure et simple.

Pensez-vous que le PS, par cette imprévoyance, risque un retour de bâton ?

Je ne sais pas. Nous verrons. C'est à nous d'expliquer aux Français ce dont il s'agit, et ce collectif ne laisse rien augurer de bon. Le débat se poursuivra lors de l'élaboration du budget 2013 : le Parti socialiste nous parle de ce collectif comme d'une première étape de la réforme fiscale. Si la première étape c'est cela, il y a de quoi fortement s'inquiéter.

Par exemple, dans ce collectif, il y a un dispositif provisoire de financement de l'augmentation de la prime de rentrée scolaire. Les socialistes ont indiqué qu'elle serait pérennisée, par la mise en cause du quotient familial. Il y a aussi un certain nombre d'autres choses qu'on a entendu dans la campagne et qui sont fort inquiétantes.

Propos recueillis par Morgan Bourven

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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DEL
- 17/07/2012 - 17:35
euh pardon
Combien de TaXes...
DEL
- 17/07/2012 - 17:34
Petit rappel...
Combien de taces supplémentaires sous l'UMP? Plus de trente, dit-on!
goudurix
- 17/07/2012 - 13:25
@JOE94
Relisez le rapport de la cours des comptes, mais c'est peut être un peu trop compliqué pour vous ... ou alors votre idéologie vous aveugle-t-elle a ce point ? Sinon, Mr Hollande et consort on beau jeu de faire ceux qui découvre l'ampleur du soi-disant "désastre", eux qui siègent à la cours des comptes on accès à toute l'information voulue ... et qui prétendent encore attendre des audits ou des rapports avant d'agir (comme l'autre bord d'ailleurs quand c'est leur tour) ... alors que tout le monde sait bien d’où viennent les problèmes ... ils n'ont pas changer depuis 30 ans (c'est structurel), alors que le monde bouge, nous nous enlisons dans l'immobilisme alors qu'il faut agir et réformer rapidement ... mais administration veille a ce que le changement ne soit pas trop rapide ... et les français les veulent-ils d'ailleurs ? C'est toujours plus facile quand ce sont les autres qui changent, mais soi-même,c 'est beaucoup plus difficile ...