Télétravail : l’Etat sombre dans le délire bureaucratique<!-- --> | Atlantico.fr
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©LOIC VENANCE / AFP

Reconfinement

Avec la nouvelle phase du confinement et la nécessité du télétravail, les entreprises doivent surmonter de nouvelles contraintes. Le sentiment d'injustice lié au manque de clarté s'installe, la révolte gronde devant l'incompréhension du terrain, la contradiction et la discrimination.

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME).

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Télétravail : le délire bureaucratique totalitaire

Le mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a incité les entreprises à privilégier le télétravail « partout où c'est possible » tout en exhortant au travail avec insistance (et « intensité » !). Mais dès le lendemain, le Premier ministre a précisé : « Le télétravail n’est pas une option dans le secteur privé (ah bon ? Les fonctionnaires cette fois doivent travailler sur place ?). "Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq (…) ". Le sentiment d'injustice lié au manque de clarté s'installe, la révolte gronde devant l'incompréhension du terrain, la contradiction et la discrimination.

Cette obligation de télétravail sera donc inscrite dans la nouvelle version du « protocole sanitaire national ». Or, si l’on s’en tient à la loi, nous observons dans le texte que ledit protocole est « défini pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » : ce n'est pas un outil contraignant. Mais la succession de protocoles est une calamité. Le protocole de déconfinement est une pièce de musée avec "48 guides métiers" eux-mêmes divisés en 7 parties : « en termes de jauges par espaces ouverts », « gestion des flux, marquages... », « équipements de protection individuelle », « les tests de dépistage » (auxquels nous avons eu en fait le droit il y a 3 jours !!) etc.

Aujourd'hui, le nouveau protocole des bureaucrates de l’État qui tuent le pays à petit feu, constitue un ensemble de recommandations pour permettre aux entreprises de s’acquitter de leurs nouvelles obligations en matière de sécurité (arrêt du conseil d'état du 19 octobre 2020 n°44809). 

L'article L 4121-1 du code du travail rappelle que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il revient donc en principe au chef d‘entreprise et à lui seul, de définir avec ses salariés bien sûr « les actions de prévention des risques, les actions d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».  

Difficile de suivre les énièmes modifications des protocoles sanitaires…qui changent quasiment toutes les semaines ; l’inspection du travail est diligentée pour vérifier que le télétravail « imposé » 5 jours sur 5, mais pas obligatoire (?) est ou non passible d‘amendes et/ou de sanctions. Outre l’aspect psychologiquement insupportable en ce moment de réduire la sécurité sanitaire dans nos entreprises à des sanctions alors que nous tentons de sauver et nos boites et ceux qui travaillent, comment déterminer le « si c’est possible » et quand ? C’est l’inspecteur du travail qui jugera du déplacement nécessaire ou de la nécessité de dépouiller le courrier ? Certains de mes salariés préfèrent travailler au bureau pour conserver un minimum de lien social ou parce qu’ils ne disposent pas d’une surface suffisante chez eux. Quid en cas de contrôle ?  Ces « dérogations » au télétravail seraient-elles considérées comme acceptables ? Quelle ignorance aussi de l'utilisation des outils informatiques, et si on n’a pas internet ? Et comment travailler sur des logiciels qui appartiennent à l'entreprise ? Quelle distorsion dans les obligations : un directeur d'école met donc en danger la vie d'autrui ?!

Si un salarié tombe malade, il pourrait porter plainte contre l’employeur qui, ce jour-là, lui aurait demandé de venir au bureau ?  Il lui faudra quand même alors prouver que le virus a été contracté non pas avec des amis ou au supermarché, mais bien dans l’entreprise, c’est cela ?!

Les entreprises, dans le cadre du dialogue social, seront donc attentives à trouver un juste équilibre entre l’intérêt collectif et la préservation de la santé des salariés, qui ne peuvent rester totalement isolés.  Oui il y a des employeurs forcément qui ne respectent pas les règles, oui comme partout il y a des abus qu'ils convient de réprimer mais les "patrons" (et le terme prend tout son sens !) comprennent mal ces ordres intempestifs, les accusations implicites et les consignes contradictoires avec menaces à l’appui de les trainer au pénal au sujet du télétravail !

Quelle déception de constater que les représentants du Gouvernement en la matière, au lieu d'aider, suggérer, encourager, se place en ennemis et en gendarmes ignorants.

Oui, les chefs d’entreprises sont plus conscients que tout autre que la protection de leurs salariés doit être une priorité, et les salariés s’y emploient eux même : les mesures de protection ont été prises, et bien prises. Nous avons tout géré : les masques importés, les tests, la distanciation, le télétravail etc.  Et nous continuons tous les jours de chercher à faire plus et mieux pour préserver et nos salariés et nos entreprises. S'il nous faut en plus lutter contre cet ennemi silencieux que devient l'État, nous mourrons.

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