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Fillon, Sarkozy, Gilets jaunes... : et si l’heure était venue d’installer une vraie responsabilité des juges d’instruction ?

Publié le 27 juin 2020
Des affaires juridiques particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique ces dernières années : de Nicolas Sarkozy jusqu'aux Gilets jaunes ou bien encore l'affaire Fillon. La France est-elle confrontée à un problème de partialité de ses juges ?
Régis de Castelnau
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Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG «...
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Guillaume Jeanson
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Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 
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Des affaires juridiques particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique ces dernières années : de Nicolas Sarkozy jusqu'aux Gilets jaunes ou bien encore l'affaire Fillon. La France est-elle confrontée à un problème de partialité de ses juges ?

Atlantico.fr : Depuis plusieurs années des affaires juridiques particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique : de Nicolas Sarkozy jusqu'aux gilets jaunes en passant par la très fameuse affaire Fillon dont on voit aujourd'hui ressortir les enjeux. La question posée devient de plus en plus directement celle de la responsabilité des juges d'instruction face aux effets politiques de leurs décisions. 

La France fait-elle face à un problème de partialité de ses juges ? Si oui depuis quand et pourquoi ?

Régis de Castelnau : Oui, incontestablement. Cela est dû aujourd’hui à plusieurs facteurs, mais il est incontestable que l’impartialité n’est pas considérée par le corps des magistrats comme un impératif absolu. Il a très longtemps été reproché à la justice française d’être, au service du pouvoir exécutif et à celui de la préservation d’un ordre social. Cette approche est historiquement justifiée, avec comme symbole paroxystique le ralliement massif au maréchal Pétain. Un seul magistrat sur l’ensemble du corps ayant refusé de lui prêter serment.

Il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles deux peuvent être particulièrement mis en avant : tout d’abord l’homogénéité sociologique du corps, et ensuite une culture de l’ordre au détriment de celle de la justice. On l’a bien vu au moment de la crise des gilets jaunes avec la violence de la répression judiciaire, les magistrats considérant qu’ils étaient là pour rétablir l’ordre et non pas pour rendre la justice.

Nous vivons une période particulière qui est le fruit d’une évolution commencée dans les années 80 avec un processus d’émancipation de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique. Celle-ci a pu se réaliser dans une alliance avec la presse et une forme de délégation de l’opinion publique contre la classe politique considérée comme corrompue. Les termes « indépendance de la justice » sont devenus un mantra régulièrement psalmodiié par les organisations syndicales. Qui sont d’abord des structures politisées avant d’être des organisations de défense d’intérêts catégoriels. Le problème, est que cela a conduit à l’irruption de « l’autorité judiciaire » (comme l’appelle la Constitution) dans le champ politique. L’indépendance institutionnelle liée à la séparation des pouvoirs et destinée à être l’outil de l’impartialité, est devenue dans un singulier renversement l’outil de la partialité essentiellement politique. La grotesque affaire du « mur des cons » où l’on a vu une organisation syndicale afficher cette revendication de partialité, en est le très triste symbole. Rappelons qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise contre ce manquement considérable.

Une autre des raisons de cette absence d’impartialité, est liée au fonctionnement politique de la France depuis le début des années 80. En effet après plus de 30 ans de pouvoir hégémonique de la droite, l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir enclenchait un processus d’alternance régulier. Sur le plan politique, on sait bien qu’il s’agissait d’une fausse alternance, car comme le disait Philippe Séguin « droite et gauche étaient deux épiceries concurrentes se fournissant au même grossiste. » Le problème, était que lorsqu’un des courants était au pouvoir, il piochait dans la magistrature ceux qui allaient venir occuper les bureaux de la place Vendôme et entourer le Garde des Sceaux. Lors des changements, ceux-là retournaient dans leur corps d’origine à des postes en général assez élevés. Le passage par les cabinets ministériels est devenu un des éléments forts des carrières supérieures. Le vivier du parti socialiste était essentiellement le syndicat de la magistrature, certes minoritaire dans le corps, mais marqué par une forte politisation et un gauchisme culturel affirmé. Il est d’ailleurs à noter que, ce « spoil system » à la française fonctionne de la même façon au Conseil d’État.

Pour les affaires impliquant ces jours-ci le Parquet National Financier, il convient d’abord de rappeler que cette institution a été créée par François Hollande venant compléter un dispositif un peu plus ancien, celui du « Pôle d’instruction financier ». Il constitue aujourd’hui une juridiction d’exception qui en recèle absolument tous les travers. Le pouvoir socialiste a veillé à ce qu’il soit composé de magistrats amis afin de jouer un double rôle : d’abord d’une instrumentation politique contre l’opposition, et ensuite de protection des amis du pouvoir. À son arrivée à l’Élysée Emmanuel Macron l’a récupéré, d’autant plus facilement qu’il a bénéficié sur le plan politique d’une fusion du centre de gauche et du centre-droit, disposant ainsi du soutien des magistrats de gauche et de droite… Concernant les trois scandales récents du PNF, il y a d’abord le raid judiciaire lancé contre François Fillon pour le disqualifier de la course à la présidence de la république et favoriser ainsi l’élection d’Emmanuel Macron. Il n’y a eu nul besoin que le pouvoir de François Hollande donne ordres ou consignes. Les magistrats du PNF se sont comportés comme des militants, et le juge d’instruction qui fut saisi ensuite du dossier également. C’est l’instrumentalisation politique contre les opposants. Ensuite l’affaire Kohler quant à elle, démontre jusqu’à la caricature, comment fonctionne la protection et l’absence de tout scrupule dans le fonctionnement de cette blanchisseuse. Enfin, le scandale des écoutes des avocats pénalistes en charge en général de la défense dans des affaires politiques, révèle une invraisemblable capacité à fouler aux pieds les principes légaux qui encadrent la procédure judiciaire et en particulier le secret professionnel des avocats.

Quel est l'état actuel du contrôle des juges d'instruction lorsqu'ils s'engagent dans des actes militants ou décident de poursuites judiciaires pour des raisons politiques ? 

Guillaume Jeanson : Cela dépend du type de responsabilité dont on parle. Si l’on parle d’abord de leur responsabilité civile, il faut savoir que lorsqu’ils commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions, les magistrats engagent la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. Une loi de 1979 dispose qu’ils doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. Sauf qu’en pratique, cette action récursoire de l’État n’est jamais mise en œuvre. Si l’on parle ensuite de leur responsabilité pénale, les magistrats ne jouissent d’aucun privilège particulier : ils ne bénéficient d’aucune immunité et sont poursuivis dans les conditions du droit commun. Si l’on parle enfin de responsabilité disciplinaire, les magistrats peuvent être poursuivis par le conseil supérieur de la magistrature et tenus responsables en cas de manquements « aux devoirs de [leur] état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité ». Car les magistrats sont soumis à une déontologie. Et il résulte à cet égard de leur recueil de déontologie tel qu’il émane du conseil supérieur de la magistrature lui-même, que les magistrats diligentent et conduisent les procédures, mènent les débats et rendent leurs décisions « en toute indépendance ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que dans l’exercice de leurs fonctions, « ils bannissent par principe et repoussent toute intervention tendant à influencer, directement ou indirectement, leurs décisions ». À ceux qui ne comprendraient toujours pas, les auteurs de ce texte offrent le cadeau d’une énumération qui ne laisse cette fois place à aucun doute : « gardiens de la liberté individuelle, ils appliquent les règles de droit, en fonction des éléments de la procédure, sans céder à la crainte de déplaire ni au désir de plaire au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à la hiérarchie judiciaire, aux médias, à l’opinion publique ou à toute autre organisation. ». L’arsenal pour lutter contre des dérives militantes existe donc. Encore faut-il qu’il soit appliqué.

Y-a-t-il des sanctions prévues en cas d'un traitement partial et politique d'une affaire judiciaire par un juge ? Sont-elles souvent prononcées et appliquées ? 

Guillaume Jeanson : Oui, en théorie, il existe des sanctions. Mais puisque l’erreur d’appréciation, même grave, commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions n’est pas considérée comme une faute disciplinaire, leur mise en œuvre ne sera pas facilitée. Cette règle constitue en réalité un moyen de préserver l’indépendance et l’autorité des décisions judiciaires, dont la teneur peut être, rappelons-le quand même, d’ores et déjà contestée dans le cadre de l’appel. Elle fait toutefois débat car elle conduit forcément aussi à préserver grandement les magistrats dans leur exercice professionnel. Lorsque ce traitement partial et politique est manifeste, il devrait pourtant a minima constituer un manquement déontologique. Ce qui devrait entrainer une mise en jeu de la responsabilité disciplinaire des magistrats. Mais se pose alors la question de la composition de l’organe chargé de cette mission : le conseil supérieur de la magistrature. Une instance présidée jusqu’en 2008 par le président de la république et, depuis cette date, par le président de la cour de cassation. Un organe dont la composition est partagée entre des magistrats et des personnalités extérieures, mais dont la plupart de ces dernières sont nommées par le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Ces dernières années, l’ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Paris Jean-Claude Magendie s’était fendu d’un article sévère contre un projet de réforme qui visait à renforcer le nombre de magistrats au sein de cette institution. Car il exposait selon lui le CSM « au risque de corporatisme déjà fort au sein des professions judiciaires » alors « que le CSM est avant tout une autorité constitutionnelle qui doit être ouverte vers la société civile pour laquelle la justice est rendue, et aussi le gage d'une plus grande diversification des idées en son sein. » Au carrefour de ces deux courants, on le voit, il y a aussi hélas deux écueils : d’une part, le corporatisme judiciaire -placé parfois sous la coupe de syndicats de magistrats dont certains sont très engagés politiquement- et, d’autre part, l’influence directe ou indirecte que le politique est susceptible d’exercer lui-même par le truchement des personnalités extérieures qu’il choisit de désigner. Une question se pose alors : cette instance est-elle nécessairement la plus à même de se prononcer sur la sanction des actes de partialité émanant de magistrats ?

Régis de Castelnau : À ma connaissance, jamais. Cette politisation de la magistrature est un impensé de la justice française. Il suffit de voir le traitement judiciaire de l’affaire du « mur des cons » qui a accouché d’une procédure interminable se terminant en queue de poisson. Il n’y a eu aucune procédure disciplinaire ce qui aurait pourtant été la moindre des choses.

Il faut rappeler que comme dans toutes les grandes administrations, il existe un corps de contrôle. Pour la justice il s’agit de l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui a des pouvoirs d’enquête et intervient lorsque des problèmes surviennent. Si des fautes avérées sont établies, c’est ensuite le Conseil Supérieur de la Magistrature qui fonctionne comme un conseil de discipline et donne un avis au pouvoir exécutif qui dispose du pouvoir de sanction. Malheureusement, le corps des magistrats est marqué par un corporatisme extrêmement puissant qui naît dès l’École Nationale de Bordeaux. On rappellera l’anecdote d’une promotion votant pour porter le nom du juge Burgaud sanctionné pour ses défaillances dans la catastrophe d’Outreau… 

À ma connaissance il n’existe pas de procédure suivie de sanction pour des comportements manifestement politiques dans l’exercice des prérogatives de justice. On rappellera aussi la fameuse affaire de Guyane où dans une procédure complètement irrégulière un tribunal correctionnel avait condamné une ancienne candidate du Front National à neuf mois de prison ferme par un jugement qui ressemblait beaucoup plus un tract politique qu’à une décision de justice régulière. La cour d'appel avait discrètement annulé la décision, mais ni les magistrats concernés ni même Christiane Taubira pourtant impliquée n’ont été ne serait-ce que réprimandés.

Comment réformer la justice afin de faire en sorte que les juges soient face aux conséquences de leurs actes quand ceux-ci interviennent de manière injustifiée sur la vie politique démocratique ? 

Guillaume Jeanson : Cette question est bien moins simple qu’elle n’y paraît et il faudrait sans doute creuser dans plusieurs directions à la fois pour infléchir les lignes actuelles : réfléchir à la composition des organes appelés à se prononcer sur la discipline et l’avancement des magistrats, au respect scrupuleux de l’obligation de réserve de ces derniers, lutter contre les dérives politiciennes de certains syndicats, travailler sur la formation initiale et continue des magistrats et sortir d’une hypocrisie actuelle qui a fait grincer quelques dents ces derniers jours au souvenir du traitement de l’affaire Fillon. Il s’agit de regarder un peu plus loin. Le problème ne tient pas en effet seulement aux magistrats du siège (au nombre desquels on retrouve les juges d’instruction). Il tient aussi à la question délicate des liens unissant le pouvoir exécutif au parquet et aux magistrats qui le composent. Là aussi, gardons-nous de tout simplisme. Car couper les liens entre les deux pour offrir au parquet son indépendance conduirait à rompre aussi le seul lien démocratique (bien qu’indirect) existant entre les citoyens et la justice. Le politique se fait en effet élire (notamment) pour mettre en œuvre une politique pénale. S’il ne disposait plus des moyens de le faire, les citoyens ne pourraient alors plus non plus faire entendre leurs attentes sur le fonctionnement général de la justice par le biais des urnes. C’est là que réside la distinction subtile entre les instructions générales et individuelles susceptibles d’émaner de la garde des Sceaux. Depuis une loi du 25 juillet 2013 (loi qui se bornait en réalité à entériner une pratique déjà mise en œuvre par une circulaire générale de politique pénale du 19 septembre 2012), le garde des Sceaux ne peut plus adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. Ce qui est certainement une bonne chose.

En revanche, il peut toujours adresser des instructions « générales » aux magistrats. Elles sont alors relatives à la bonne administration de la justice ou à la cohérence de la politique pénale. A quoi tient alors l’hypocrisie dont je parle ? L’hypocrisie tient au fait que, comme l’a très justement écrit, le juge Philippe Courroye dans son livre « reste la justice », le pouvoir a « repris en quelque sorte d’une main l’autonomie qu’il semblait avoir concédée de l’autre aux parquets. » Une circulaire est en effet venue préciser et renforcer la nature des dossiers exigeants des comptes rendus : gravité des faits, résonance médiatique d’un événement, personnalité de l’auteur ou de la victime des faits. Par ce biais, beaucoup de dossiers se voyant concernés par ces critères ont donc dû passer sous surveillance du ministère. « Avec à la clef des reproches qui pourront être faits à un magistrat du parquet pour n’avoir pas informé assez rapidement ou complètement sa hiérarchie. (…) En dépit des professions de foi des différents gardes des Sceaux sur l’indépendance de la justice, l’exigence de remontée d’informations n’a fait que croître. » Philippe Courroye évoque ainsi qu’au tribunal de Nanterre, pour la seule division financière composée de 5 magistrats, pas moins de 150 à 200 affaires dites « signalées » exigeaient des rapports réguliers au parquet de la cour d’appel. Cette pratique est à nouveau apparue au grand jour avec l’audition devant l’Assemblée Nationale d’Éliane Houlette concernant le parquet national financier et l’affaire Fillon. Au-delà de cette seule affaire, ces informations qui remontent à l’exécutif posent forcément question. A quoi peuvent-elles bien servir, si le pouvoir ne dispose plus du droit de formuler des instructions individuelles ? On le comprend aisément, un toilettage de ces pratiques renforcerait probablement l’indépendance du judiciaire face à l’exécutif et dissiperait encore bien des suspicions.

Régis de Castelnau : C’est à la fois simple et compliqué… on pourrait dire d’abord qu’il conviendrait que la discipline dans ce domaine soit exigée, et que les procédures disciplinaires soient appliquées. Et que cesse ce fonctionnement corporatiste marqué par une indulgence excessive.

Ensuite il serait nécessaire de dépolitiser la justice qui ne doit être ni l’instrument du pouvoir exécutif, ni surtout le bras armé de courants politiques. Pour cela il faudrait sortir de l’hypocrisie, et admettre que si les magistrats ont comme tous les citoyens des opinions politiques, il devrait s’imposer à eux un devoir de réserve particulièrement rigoureux. Et les demandes de dessaisissement voire de suspicion légitime, ne devraient pas être considéré par le corps comme une injure.

Enfin, il y a deux problèmes qu’il va bien falloir finir par prendre à bras-le-corps. C’est-à-dire séparer radicalement les fonctions de poursuite qu’exercent les parquets et les fonctions de juger, celles des juges du siège. Et aussi la question du syndicalisme dans la magistrature. Force est de constater que les structures existantes, et notamment les deux grands syndicats que sont l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la Magistrature (SM), sont des structures qui interviennent essentiellement dans le domaine politique. Cette situation est malsaine.

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evgueniesokolof
- 28/06/2020 - 08:39
Ah oui....
La fin des réflexions de Castelnau....comprenne qui pourra
Pour le reste, et si pour en sortir il fallait élire les juges comme aux USA (ou à tout le moins agiter la menace de leur élection), peut être que cela les calmerait: après tout le pouvoir judiciaire est soumis à la souveraineté nationale ce qu'il n'est manifestement plus...
Quant aux remarques d'AJM , je l'ai connu en meilleure forme...les nombreux petits délits qu'il cite sont régulièrement sanctionnés pour la plupart ( en particulier les comportements routiers ) car ce sont ceux de l'Homme blanc! D'ailleurs, le premier travail au noir dans le 9.3 n'a pas l'air de souffrir de la terreur judiciaire....
En revanche , les GJ c'est bien l'homme blanc qui se révolte et là, la justice cogne!
Till Eulenspiegel
- 27/06/2020 - 19:24
Une justice Pieds Nickelés.
Meme quand on est juriste de formation on ne peut qu’être éberlué par la chienlit qui règne dans les sphères judiciaires par une politisation extrême (gauche) qui va à l' encontre des règles élémentaires de la République.Le Parti socialiste a fait énormément de mal à ce pays et plusieurs de ses membres importants mériteraient les tribunaux populaires et la sanction ultime pour l'ensemble de leurs forfaitures.Le problème ,c'est que le Français est un poisson rouge et que sa mémoire est comme son discernement.........évanescent.Mais aujourd'hui les divagations de ces individus nous mènent au bord du gouffre.
ajm
- 27/06/2020 - 17:46
Mise en examen.
Pour être mis en examen il faut peu de choses en fait, tant la complexité réglementaire et légale est grande. Simplement, la plupart des citoyens "anonymes" n'attirent pas l'attention de la justice sur leurs petits manquements. Si on comptait par exemple le nombre de français qui font appel à du travail au noir, pour de petites sommes ? A ceux qui perçoivent des allocations et aides diverses au-delà de ce qui est permis ? Et les petites omissions vis à vis du fisc ? Et les infractions routières répétées , parfois très dangereuses ? Même sans s'en rendre compte un responsable de pme peut aligner de nombreuses infractions au code du travail, en matière fiscale ou dans le respect des formalités du code de commerce et de la législation des sociétés. Un maire de petite ville court de nombreux risques légaux etc..on pourrait potentiellement mettre en examen des millions d'individus dans notre pays.