Article cover
See copyright

RESPONSABILITE PENALE ?

Gestion de la Covid-19 : faut-il se réjouir que le gouvernement soit éventuellement jugé… ou s’en inquiéter ?

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise sanitaire. Cette enquête vise principalement les chefs de "mise en danger de la vie d’autrui" et d’"homicides et blessures involontaires". Elle constitue une première réponse judiciaire aux nombreuses plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement.

0:00min
100%

Atlantico.fr : Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" afin d'interroger le gouvernement sur sa responsabilité dans la gestion de la crise du coronavirus. Doit-on pour autant se féliciter de l'ouverture de cette enquête ?

Edouard Husson : Il faut d’abord constater que le pouvoir des juges a augmenté parallèlement à la crise de la politique. Lorsque François Mitterrand refuse de mettre son mandat en jeu, après la perte des élections législatives de 1986, les institutions voulues par de Gaulle commencent à se bloquer. C’est à ce moment que démarrent les premières enquêtes sur la corruption du parti socialiste de l’époque. En soi elles étaient une bonne chose mais elles ont acquis un poids démesuré dans la vie publique (et toutes les autres enquêtes sur les autres partis dans les années qui ont suivi) car ce qu’on appelle les partis de gouvernement se sont arrangés pour bloquer la respiration du système démocratique par trois cohabitations puis l’instauration du quinquennat - qui tend à phagocyter la fonction du Premier ministre et réduit l’espace d'initiative du Parlement. On a fini par poursuivre les présidents de la République après la fin de leurs mandats. Après une crise de l’ampleur des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron aurait dû dissoudre et, en cas de défaite, remettre son mandat en jeu. C’est un président et un gouvernement profondément discrédités par le conflit des Gilets Jaunes et le fiasco des retraites qui a organisé la réponse à la pandémie. Comme une fois encore il a échoué mais qu’aucune alternance politique ne se dessine, il est normal que beaucoup mettent leur espoir dans le système judiciaire, pour compenser les dysfonctionnements du système démocratique. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle  ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli. 

Populaires