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Et si le Coronavirus était l’occasion à ne pas rater pour le Big Bang fiscal dont la France a tant besoin ?

Publié le 22 avril 2020
La question des aides aux entreprises est au coeur des débats en Europe face à la crise du Covid-19. Les gouvernements danois et polonais viennent d’annoncer que les entreprises utilisant des paradis fiscaux ne seront pas éligibles à leurs programmes d’aide. Les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux ne seront éligibles à aucun des programmes d’aide.
Philippe Crevel
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Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
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Jean-Philippe Delsol est avocat, président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, IREF, essayiste. Dernier ouvrage paru : Eloge de l’Inégalité, chez Manitoba/Belles Lettes, Novembre 2019.
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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La question des aides aux entreprises est au coeur des débats en Europe face à la crise du Covid-19. Les gouvernements danois et polonais viennent d’annoncer que les entreprises utilisant des paradis fiscaux ne seront pas éligibles à leurs programmes d’aide. Les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux ne seront éligibles à aucun des programmes d’aide.

Atlantico.fr : Les mesures fiscales prises par le Danemark et la Pologne à l'encontre des entreprises nationales pratiquant l'évasion fiscale vous semblent-elles appropriées ? Doit-on aller plus loin ?

Philippe Crevel : Le cas du Danemark doit être distingué de celui de la Pologne. Le premier prévoit que que les sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux figurant sur la liste établie par l’Union européenne ne seront plus éligibles à des aides publiques. Il a également précu que les sociétés qui demanderont à bénéficier d’une extension de l’aide publique devront s’engager à ne verser aucun dividende et à n’entreprendre aucun programme de rachats d’actions sur les exercices 2020 et 2021. La Pologne va bien au-delà. Seules les entreprises polonaises seraient éligibles aux aides. Pour le Danemark, la décision reste a priori conforme au droit européen quand pour la Pologne, le gouvernement ne respecte pas les règles du marché unique, gouvernement qui, en revanche, ne récuse pas les aides de Bruxelles. Il n’est pas possible d’un côté de regretter l’absence d’entreprises de taille mondiale et de l’autre opter pour des mesures protectionnistes et populistes. En voulant réinstituer les frontières fiscales, les Etats européens feront avant tout plaisir aux Etats-Unis ou à la Chine. La condamnation des paradis fiscaux extra-européens peut s’entendre. L’OCDE a mené, sur ce sujet, de nombreuses actions qui ont permis de limiter la fraude. Il convient bien évidemment d’aller au-delà. Quand la dissimulation est une fraude fiscale, un abus clair du droit, la sanction s’impose, quand il s’agit d’une optimisation fiscale légale, en revanche, il n’y a pas lieu à s’en prendre aux entreprises. Faudrait-il condamner une entreprise française parce qu’elle a une holding aux Pays-Bas, pays fondateur de la CEE comme la France.

Jean-Philippe Delsol : Les gouvernements qui, pour lutter contre la propagation du Covid, ont imposé une cessation d’activité aux entreprises viennent au secours de celles-ci par des aides diverses et variées, mais sous condition. Le gouvernement français a annoncé que les grandes entreprises qui distribueraient des dividendes à leurs actionnaires cette année ne seraient pas éligibles aux aides publiques : reports de charges et prêts garantis par l'Etat. Le gouvernement danois a exclu des aides toutes les entreprises qui distribueraient des dividendes (ou rachèteraient leurs propres actions) et celles qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux. En Pologne, le Premier ministre a indiqué que pour bénéficier de ces aides, les entreprises devraient ne procéder à aucun licenciement et payer des impôts en Pologne, ajoutant « Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes ».

Il n’est pas anormal que les Etats n’accordent pas d’argent public aux contribuables qui pratiquent la fraude ou l’évasion fiscales, qui consistent ne pas payer ses impôts par l’utilisation de moyens illégaux et généralement de manière occulte. Mais il ne faut pas confondre l’évasion fiscale avec l’optimisation fiscale par laquelle les contribuables choisissent les meilleures schémas fiscaux pour eux dans le respect de la loi. Une entreprise peut avoir son siège dans un paradis fiscal sans le cacher au fisc, sans le voler, et dans ce cas, il n’y aurait aucune raison de la punir. En Europe, beaucoup de sociétés créent leur holding au Luxembourg parce que la fiscalité y est un tout petit peu plus légère, mais surtout parce qu’elle y est plus stable, parce que l’administration fiscale y est moins bêtement tatillonne. Pourquoi serait-ce répréhensible dans une Europe qui repose sur la liberté de circulation des personnes, des produits et des capitaux ? L’Europe ne peut favoriser la prospérité commune qu’en favorisant la concurrence qui est bonne entre les entreprises pour les consommateurs autant qu’elle est bonne pour les contribuables entre les Etats.

Les réactions du Danemark et de la Pologne sont symptomatiques d’un esprit de repli sur soi à la fois populistes et dangereux. Car c’est l’ouverture des frontières qui a permis à l’Europe de se développer, c’est l’ouverture des marchés au niveau du monde qui a permis au monde de croître au profit de tous, de faire en sorte que la grande pauvreté qui représentait 40% de la population mondiale dans les années 1980 diminue à moins de 10% aujourd’hui.

Ces mesures sont plus encore, et de manière plus inquiétante, le signe de la volonté des Etats de profiter de la crise du coronavirus pour accroître leur  main mise sur les entreprises, pour leur imposer des décisions comme celles de ne pas distribuer de dividendes. Mais les dividendes n’appartiennent pas à l’Etat, ils sont le juste retour des investissements des actionnaires, souvent des petits actionnaires ou des fonds de pension qui versent des retraites à de petits pensionnés. Ces mesures peuvent donc être injustes autant que néfastes en éloignant les capitaux des entreprises qui en auront plus que jamais besoin. Pire, les gouvernements en font une forme de chantage, odieux comme tout chantage. Ainsi Bruno La Maire  prévient les entreprises qui croiraient pouvoir emprunter sans suivre les consignes de l’Etat : "Et croyez moi, ces grandes entreprises qui demanderaient un emprunt bancaire sans la garantie de l'État auront du mal à trouver ce prêt bancaire" !!!

Non seulement il ne faut pas que les Etats aillent plus loin dans les discriminations aux aides qu’ils octroient, mais il faudrait qu’ils les suppriment.

La crise du Covid 19 n'est-elle pas l'opportunité pour le gouvernement français de s'équiper d'une fiscalité plus favorable aux entreprises et ainsi limiter l'optimisation fiscale dans des paradis fiscaux, dans et hors de l'Union Européenne ?

Philippe Crevel : La France se caractérise par une fiscalité très élevée pesant sur les entreprises. Les impôts payés par les entreprises françaises est supérieur de 7 points de PIB à ceux de l’Allemagne et de 5 points à ceux de la zone euro (hors France) (respectivement 17, 10 et 12 % du PIB). Les seuls impôts pesant sur la production atteignent en France 3,5 % du PIB contre 0,5 % en Allemagne et 1 % en zone euro (hors France). Avec la crise, des voix se font entendre pour taxer encore plus les entreprises qui oseraient faire des bénéfices, comme si les bénéfices étaient répréhensibles et non la rémunération de l’apporteur de capitaux. Il est assez étonnant qu’en France, que nombreux sont ceux qui estiment que l’investisseur, qui prend un risque sur son patrimoine, n’a pas à être rémunéré.

Le poids de la fiscalité et la complexité des procédures administratives ainsi que fiscales incitent des entreprises à créer des holdings aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Irlande. Il en résulte une perte fiscale dommageable. Ces trois pays ne sont pas ou plus des paradis fiscaux. Ce sont des pays qui sont dotés de services publics performants. Il n’y a pas lieu de les montrer du doigt. L’accusation d’évasion fiscale sert avant tout à nous disculper de nos errements.

La crise du Covid – 19 n’est pas censée régler tous nos problèmes. La mystique du Grand Soir est un leitmotiv. Néanmoins, si elle pouvait servir à remettre l’offre au cœur de la politique publique, ce serait un grand bond. Pour retrouver un outil compétitif, dynamique, pour récréer de nouvelles industries, l’environnement fiscal, social, juridique doit être porteur et être allégé de ses pesanteurs. Pour cela, le gouvernement ne devrait pas suivre la pente naturelle de tout exécutif qui est d’aider la demande, surtout à quelques encablures d’élections.

Jean-Philippe Delsol : Nous ne sortirons pas forts de cette crise par plus d’Etat, comme le réclament le chœur des gauches passéistes et des droites étroites, mais par moins d’Etat. La crise n’a pas démontré l’importance du rôle de l’Etat mais son imprévoyance, son impotence, ses pesanteurs. C’est le propre de toute structure obèse et de toute grande organisation par trop centralisée, comme l’Etat français. La décroissance sera énorme, sans doute supérieure, peut-être très supérieure,  à ce qu’annonce aujourd’hui le gouvernement tant il sera difficile de remettre les gens au travail, de reconstituer le tissu entrepreneurial mondial qui permet de fabriquer les meilleurs produits au meilleur prix dans les meilleurs délais,  de retrouver l’envie et la possibilité d’entreprendre, d’innover, de créer. Après avoir, bientôt j’espère vaincu le coronavirus, nous ne pourrons remporter la victoire économique, et rembourser les dettes accumulées autant qu’éviter le naufrage des plus fragiles, qu’en libérant la société toute entière de trop de contraintes et de trop de charges, de trop de règlementations et de trop de méfiance. Il faut retrouver la croissance dans l’effort partagé, ce qui suppose d’encourager l’effort plutôt que de commencer par suspecter celui qui distribue des dividendes ou met son siège au Luxembourg, celui qui a envie de gagner de l’argent. Si les actionnaires estiment qu’il vaut mieux cette année ne pas distribuer de dividendes, il faut les laisser en décider de manière responsable, pas le couteau sous la gorge. S’ils pensent préférable d’installer leur holding au Luxembourg, il faut les laisser libres de le faire dans le respect de la loi. Une réforme en profondeur de la fiscalité française serait bien entendu souhaitable dans ce cadre, non pas seulement pour que les contribuables payent moins, mais pour qu’ils soient plus libres de s’engager, de devenir entrepreneurs, ne serait-ce qu’entrepreneurs d’eux-mêmes.  

Marc de Basquiat : Si la question devait s’entendre comme « la fiscalité française devrait-elle être plus attractive que celle des paradis fiscaux ? » la réponse serait évidemment négative. La course des Etats au moins-disant fiscal est une variante de la pyramide de Ponzi : les gagnants plument les autres sans apporter la moindre valeur à la communauté. La fiscalité exceptionnellement attractive de l’Irlande lui a attiré de nombreuses entreprises américaines qui y ont installé leurs sièges européens. Avec un taux d’imposition faible mais des volumes financiers importants, l’Etat irlandais a connu des recettes fiscales exceptionnelles, au détriment des autres pays européens. Ce comportement de passager clandestin de la finance communautaire européenne n’a aucune légitimité.

En revanche, on peut citer trois voies pour une action sensée face aux paradis fiscaux.

La cohérence de la politique de chaque pays d’abord. Le Danemark et la Pologne viennent d’annoncer que les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux seraient tout simplement exclues des programmes d’aides financières accordées largement pour faire face à la crise due au coronavirus. C’est bien la moindre des choses. Nous pouvons espérer que la France fait de même et ne versera pas un euro d’aide à une entreprise qui s’arrange pour payer des impôts ridiculement bas en privant notre pays de rentrées fiscales légitimes.

L’alignement des règles fiscales en Europe ensuite. Beaucoup de progrès a été fait, mais des différences demeurent. Alors que l’Irlande attire les grands groupes internationaux avec un impôt sur les bénéfices de 12,5 %, la France est toujours championne du monde, même si le taux normal de l’IS a déjà fortement baissé, passant de 33,33 % en 2018 à 28 % en 2020. La concurrence fiscale entre pays de l’Union Européenne reste un sujet épineux.

La simplification enfin. De nombreuses dispositions dérogatoires font que beaucoup d’entreprises n’acquittent pas le taux normal de 28 % d’IS. D’autre prélèvements s’y ajoutent : CFE, CVAE, TVA, TF, prélèvements sociaux, etc. Cette complexité assure du travail pour les experts comptables, mais n’apporte aucune performance économique à notre pays.

Une fiscalité plus favorable aux entreprises française, c’est d’abord des règles simples, stables et connues de tous, sans exception. Nous en sommes loin.

Quels leviers pourraient être actionnés pour rebâtir la fiscalité française ? Quelle forme pourrait-elle prendre ?

Philippe Crevel : Nous pourrions souhaiter que l’Union européenne ou un premier cercle d’Etats membres de l’Union se mettent d’accord sur des règles fiscales communes au niveau des entreprises. Néanmoins, la concurrence fiscale ne doit pas être condamnée. Elle incite les Etats à rester efficient. Aux Etats-Unis, les Etats fédérés ont des fiscalités différentes. Il convient simplement que cette nécessaire concurrence fiscale s’exprime de manière transparente. Il pourrait être également imaginé qu’un cadre social soit enfin fixé. Les travailleurs détachés devraient être affiliés à une caisse européenne des Sécurité sociale avec l’application de taux moyens de cotisations afin d’éviter le dumping social. Ce cercle d’Etats pourrait estimer que les aides de l’Union soient réservées à ceux qui appliquent ces règles. A défaut, la France devrait évidemment réduire les impôts qui frappent les facteurs de production comme la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale, les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés. L’impôt sur les sociétés est aujourd’hui peu rentable en raison de nombreux dispositifs dérogatoires qui ont été institués au fil de l’eau. Une simplification s’impose avec une assiette plus large et des taux les plus faibles possibles. Cette remise à plat devra s’effectuer en réduisant les dépenses publiques. Si la France a un niveau excessif de prélèvements, c’est la conséquence d’un niveau de dépenses publiques sans équivalent. Or, aujourd’hui, nombreux sont ceux qui veulent aller encore plus loin dans la collectivisation de l’économie. Les dépenses publiques qui atteignaient plus de 55 % du PIB en 2019 devraient atteindre 61 % avec la crise du covid-19. La décrue sera un exercice de haute voltige quel que soit le Gouvernement en place.

Jean-Philippe Delsol : Il faudrait donc ainsi une fiscalité plus simple, plus juste, plus légère. Il faudrait supprimer les 700 niches fiscales qui existent en France et dont le coût représente 90% du budget de l’Etat (hors reversements aux collectivités territoriale et à l’Europe). Ce qui permettrait d’imposer les foyers fiscaux et les entreprises à des taux (IS, IR, TVA) sur des assiettes plus larges, de manière plus simple, si possible avec un taux proportionnel unique et modeste. Il faudrait réduire les impôts dits de production qui pèsent de manière invisible mais considérable sur les entreprises industrielles… Il faudrait que les collectivités territoriales redeviennent responsables de leurs ressources. Il faudrait que chacun sache clairement ce qu’il paye et pourquoi il le paye. Et la fiscalité allégée pourra même générer un produit de l’impôt plsu élevé si elle pousse les feux de la croissance. Et si parallèlement l’Etat fait un effort massif pour réduire ses interventions et ses effectifs, pour revenir à ses missions essentielles qui sont de permettre aux citoyens de vivre libres dans un pays libre, il payera ses dettes et permettra à tous de profiter du fruit de la croissance. Il faut rendre à chacun sa liberté et la liberté fera le reste.

Marc de Basquiat : A un deuxième niveau d’analyse, on peut s’interroger sur la légitimité et l’efficacité économique relatives des diverses formes de prélèvements. 

Taxer les résultats financiers d’une entreprise, avant son choix de réinvestir ou verser des dividendes tend à pénaliser sa performance. Si une entreprise estime devoir réinvestir l’intégralité pour se développer à toute vitesse sur un marché porteur, en quoi l’Etat est-il légitime à prélever une part importante du résultat, freinant ainsi le développement ? A minima, ne serait-il pas économiquement préférable d’imposer uniquement la part versée aux actionnaires, qui ont choisi de ponctionner une partie des ressources financières de l’entreprise pour se rétribuer ou financer d’autres projets ?

Taxer le résultat d’une entreprise a toujours un côté « punition des bons élèves ». Ne serait-il pas préférable d’égaliser la pression fiscale sur tous, indépendamment de leurs performances ? Les moins performantes subiraient certes une pression désagréable, mais elles seraient contraintes de s’améliorer ou disparaître plus rapidement, laissant la place à d’autres plus efficaces. Une économie saine opère un tri permanent entre les processus et organisations efficaces et les autres. 

La toise permettant de comparer les entreprises est la valeur actionnariale. C’est le prix que les propriétaires peuvent théoriquement obtenir en cash s’ils la vendent à d’autres. Taxer une entreprise en fonction de sa valeur actionnariale a un vrai sens économique. Si son activité lui permet de dégager des résultats élevés, sa valeur monte, sa fiscalité également. Si ses résultats fléchissent mais qu’elle conserve son potentiel, l’imposition reste en lien avec la réalité économique, incitant les dirigeants à ajuster la performance au potentiel. 

L’imposition de la valeur actionnariale devrait logiquement se faire au niveau des propriétaires des parts. Un tel impôt sur le patrimoine économique pourrait même être mensualisé, par exemple avec un taux unique de 0,05 % de la valorisation instantanée des actions détenues.  

Une toute autre approche de la fiscalité des entreprises s’intéresse à son empreinte écologique. Cette forme de fiscalité peut être complémentaire, en alourdissant notablement la pression fiscale sur les entreprises qui consomment le plus de ressources naturelles ou polluent leur environnement. Cette fiscalité a vraiment du sens. Nettement plus qu’une « contribution foncière des entreprises » ou des « taxes sur les salaires » dont personne ne comprend la rationalité, d’autant qu’elles contribuent à alourdir le coût du travail, qui n’en a pas besoin.

Dans l’idéal, il faudrait arbitrer sagement entre imposition de la valeur et du résultat et adjoindre une fiscalité écologique volontariste. Tout le reste pourrait disparaître sans regrets. 

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zelectron
- 24/04/2020 - 19:27
TOUJOURS LE DOIGT ET LA LUNE !
Et si le Coronavirus était l’occasion à ne pas rater pour le Big Bang des fonctionnaires dont la France a tant besoin ? un peu de dégagisme, à commencer par les hauts cadres.
Benvoyons
- 23/04/2020 - 15:11
Mais une Entrprise qui a fait des Bénéfices & ne
distribue pas de dividende(2019) peut être aidée. Donc elle va mettre cette somme en réserve. Elle va demander les aides ( mais ces aides sont remboursables c'est pas un Don de l’État) L'année prochaine elle pourra donc verser ses dividendes 2019 & si elle fait des bénéfices, ils augmenteront les dividendes de 2019 avec ceux de 2020.
Bon maintenant quid de ceux qui n'auront pas de dividendes & qui ne pourront refinancer d'autres Entreprises ou ils sont actionnaires?? & comme dit l'article Quid des Retraites??
Les régulations que l'ont veut mettre en place en Économie ne peuvent en aucune manière être dictée par une idéologie ou une morale.
Autrement c'est un instrument de contrainte & qui va en fait & le plus souvent faire des effets contraires à l'efficacité recherchée
zelectron
- 23/04/2020 - 00:07
La dégoulinante fiscale c'est l'effet
la cause c'est la pléthore de ponxionnaires (6 millions, en 1980 2,5 millions ) depuis des décennies ajoutons le trop plein d'élus ( 680 000 ) et pour faire bonne mesure les comités Théodule