
LEVIERS
22 avril 2020
Et si le Coronavirus était l’occasion à ne pas rater pour le Big Bang fiscal dont la France a tant besoin ?
La question des aides aux entreprises est au coeur des débats en Europe face à la crise du Covid-19. Les gouvernements danois et polonais viennent d’annoncer que les entreprises utilisant des paradis fiscaux ne seront pas éligibles à leurs programmes d’aide. Les entreprises qui rachètent leurs propres actions ou sont enregistrées dans des paradis fiscaux ne seront éligibles à aucun des programmes d’aide du gouvernement.
Atlantico.fr : Les mesures fiscales prises par le Danemark et la Pologne à l'encontre des entreprises nationales pratiquant l'évasion fiscale vous semblent-elles appropriées ? Doit-on aller plus loin ?
Philippe Crevel : Le cas du Danemark doit être distingué de celui de la Pologne. Le premier prévoit que que les sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux figurant sur la liste établie par l’Union européenne ne seront plus éligibles à des aides publiques. Il a également précu que les sociétés qui demanderont à bénéficier d’une extension de l’aide publique devront s’engager à ne verser aucun dividende et à n’entreprendre aucun programme de rachats d’actions sur les exercices 2020 et 2021. La Pologne va bien au-delà. Seules les entreprises polonaises seraient éligibles aux aides. Pour le Danemark, la décision reste a priori conforme au droit européen quand pour la Pologne, le gouvernement ne respecte pas les règles du marché unique, gouvernement qui, en revanche, ne récuse pas les aides de Bruxelles. Il n’est pas possible d’un côté de regretter l’absence d’entreprises de taille mondiale et de l’autre opter pour des mesures protectionnistes et populistes. En voulant réinstituer les frontières fiscales, les Etats européens feront avant tout plaisir aux Etats-Unis ou à la Chine. La condamnation des paradis fiscaux extra-européens peut s’entendre. L’OCDE a mené, sur ce sujet, de nombreuses actions qui ont permis de limiter la fraude. Il convient bien évidemment d’aller au-delà. Quand la dissimulation est une fraude fiscale, un abus clair du droit, la sanction s’impose, quand il s’agit d’une optimisation fiscale légale, en revanche, il n’y a pas lieu à s’en prendre aux entreprises. Faudrait-il condamner une entreprise française parce qu’elle a une holding aux Pays-Bas, pays fondateur de la CEE comme la France.
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MOTS-CLES
finance , Pologne , europe , France , coronavirus , crise , Danemark , aide , UE , paradis fiscalTHEMATIQUES
FinancePhilippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).
Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il préside le think tank AIRE créé en 1989 par Henri Guitton et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de Centrale-Supélec, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).
Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il préside le think tank AIRE créé en 1989 par Henri Guitton et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de Centrale-Supélec, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.


