
RESPONSABILITES
27 mars 2020
Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)
Si le moment n’est certainement pas à la recherche des responsabilités juridiques mais à celui de la gestion de la crise, les procédures se multiplient.
Atlantico.fr : "L'heure n'est pas à la polémique" et pourtant plusieurs procédures pénales ont dores et déjà été lancées contre le gouvernement. En cause, sa mauvaise gestion de l'épidémie de coronavirus. Une accusation qui, si elle planait déjà, a été aggravée par les révélations d'Agnès Buzyn la semaine dernière.
Alors que l'épidémie de coronavirus perdure, un certain de nombre de plaintes - 5 d'après le quotidien Le Monde - ont déjà été envoyées à la Cour de la justice de la République. N'est-ce pas encore trop tôt pour demander des comptes et des réparations ?
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MOTS-CLES
coronavirus , plainte , Responsabilité , faute , commission d'enquête parlementaire , Edouard PhilippeTHEMATIQUES
JusticeCorinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.
Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.
Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.
Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.
Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.
Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.
Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.
Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

