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Tribune

L’espace maritime marocain et la question du Sahara Occidental

Publié le 28 février 2020
Le 22 Janvier 2020, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Des décisions quasiment passées inaperçues en Europe en général et en France en particulier, en dépit de leur importance et des conséquences qu’elles pourraient engendrer dans l'avenir.
Ecrivain et historien, Jacques Soppelsa est adjoint au maire du Ve arrondissement de Paris, et président honoraire de l’Université de Paris-I Panthéon Sorbonne. 
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Le 22 Janvier 2020, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Des décisions quasiment passées inaperçues en Europe en général et en France en particulier, en dépit de leur importance et des conséquences qu’elles pourraient engendrer dans l'avenir.

Ces projets de loi et de décret,  présentés par le Ministre des Affaires Etrangères,  ont en effet pour objectif d’inclure officiellement l’espace maritime frangeant le littoral du dit Sahara dans l’arsenal juridique chérifien. Un objectif qui s’inscrit dans une double évolution, la confirmation au sein de la nation marocaine d’une véritable transition démocratique (le pays ets devenu une exemple assez remarquable d’Etat en voie de réel développement) et la réaffirmation de la souveraineté de Rabat à l’égard du Sahara Occidental.

Le Maroc contemporain : un bel exemple de pays en voie de développement. 

Le Maroc a longtemps baigné dans l’atmosphère des nations qualifiées naguère de « sous développées ». Que  l’on soit partisan de la théorie du sous développement perçu comme un retard ou comme un état spécifique, le royaume chérifien, jusqu à ces quatre ou cinq  dernières décennies, présentait en la matière de nombreux caractères « classiques » dudit état :sous nutrition ou mal nutrition( notamment au cœur du monde rural); maladies endémiques ; taux de natalité proche des taux  de fécondité naturelle; mortalité infantile élevée; espérance de vie relativement médiocre ;prépondérance d’activités agraire reposant sur des techniques archaïque ; industries sous représentées (à l’exception des phosphates); juxtaposition sociétale d’une minorité de nantis et d’un nombre élevé de déshérités etc…

Bref, une situation qui, bien que nettement moins dramatiques que celle de la plupart des nations du continent, ancrait le Royaume chérifien dans  « le ventre mou des pays émergents ».

Cette atmosphère a considérablement changé au cours des dernières décennies et singulièrement au cours des derniers lustres : témoins notamment l’importance des mutations caractérisant l’administration publique, la réussite spectaculaire des campagnes   d’alphabétisation, la transition démographique « à l’occidentale », les réformes sécrétées par « l’Initiative du Développement Humain », la libéralisation économique et sociale, le boom des investissements étrangers, l’essor des activités touristiques.. 

Mais, au-delà de la nécessaire résolution de quelques difficultés récurrentes (maitrise de l’urbanisation,  gestion de l’aménagement du territoire…) le Maroc contemporain reste confronté à deux grands défis géopolitiques : le terrorisme international et ses corollaires, d’une part, la question du Sahara Occidental d’autre part

La question du Sahara Occidental : un peu d’Histoire 

Rappelons tout d’abord que jusqu’au processus de décolonisation, les tribus Sahraouis , islamisées au VIIeme siècle, et qui se déplaçaient sur d’immenses territoires, de l’Oued Dra du Sud marocain jusqu’au …Sénégal, ignoraient les frontières, y compris celles de la Mauritanie (avatar, on l’oublie trop souvent, ,de l’Etat français) et, à fortiori, celles du Sahara espagnol, lieu privilégié pour Madrid de la fructueuse Traite des Noirs et de  l’implantation de ses bases navales. 

En 1958, l’Espagne restitue une partie de ce territoire au Maroc, désormais indépendant. Mais dès 1960, apparaissent les premiers mouvements nationalistes sahraouis.

Le « Front Polisario » ( Pour la libération de la Seguia al Hamra et du Rio de Oro) voit le jour. en 1973. Deux ans plus tard, en 1975,Rabat aide à la création d’un « front de Libération et de l’Unité » promarocain ;

Cette année là, la Cour Internationale de Justice  confirme l’existence de liens historiques entre les populations du Sahara Occidental et le Maroc : « Les éléments portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, à l’époque de la colonisation espagnole, de liens juridiques  d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaine tribus vivant sur le territoire du Sahara Occidental ».

Hassan II organise alors la fameuse « marche verte » .et, le 12 Novembre 1975, avec les Accords de Madrid, l’Espagne se retire totalement de la zone, et l’administration du Sahara Occidental est confiée  conjointement » à Rabat t et à Nouakchott.

Les évènements vont alors se précipiter :

Dès 1976, les  Sharaouis instaurent, avec l’appui plus ou moins discret de l’URSS et de l’Algérie,  une « République sahraoui démocrratique » qui, après avoir contribué à la chute de Moktar Ould Dadh, obient de la Mauritanie qu’elle  renonce à toute prétention sur le Sahara Occidental. Cette dernière reconnait officiellement la RASD en1981.

Dès lors, et pour plus  d‘un tiers de siècle, le Front Polisario et Rabat sont apparemment seuls, face à face.

Mais l’Algérie (comme par hasard) appuyée de nouveau  par l’URSS, propose en 1986 l’organisation d’un référendum d’autodétermination contrôlé par l’ONU. Un thème qui va  perdurer jusqu’à nos jours, au delà de la complexité extrême liée à l’organisation concrète de semblable processus. Une « guerre d’embuscade » se poursuit entre le Maroc et le Front, au moins jusqu’au début des années quatre vingt dix et la signature (en Novembre 1991) d’un ecssez le feu entre les deux belligérants. Au cours de premières années du nouveau siècle, bien que considérant le Front Polisario comme une créature  de l’Algérie (Rabat le qualifie régulièrement « d’Algesiro » !) le Maroc va à plusieurs reprises proposer « une démarche  moderniste et  destinée à la promotion de la paix » (comme le soulignera ,en 2010 et 2012, le Ministre des Affaires Etrangères de l’époque) en affirmant sa volonté d’accorder au Sahara Occidental une large autonomie.

Une démarche indéniablement confortée, dès 2006  (et rappelée à plusieurs reprises), par l’Organisation des Nations Unies, qui va qualifier le Maroc  «  d’autorité administrante » du territoire, ce qui lui donne aussi, de facto, le droit d’exploiter ses richesses…(On songe en particulier à ses gisements d’hydrocarbures)


Rabat et la délimitation de son domaine maritime :une nouvelle donne ?

Les deux lois et le décret de Janvier 2020 évoqués supra s’inscrivent dans un contexte précis et  en relation directe avec trois références :

- un aspect purement scientifique : l’actualisation des coordonnées strictement  géographiques relatives à la délimitation du droit maritime marocain. Rabat évoque  en effet de nouvelles technologies « permettant d‘abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de démarcation des frontières maritimes », et de clarifier la détermination des lignes de base  au large de la mer territoriale du Maroc , de la zone économique exclusive et du plateau continental ( (projet de loi 38-17)

- un aspect juridique : ledit projet de loi a aussi pour objectif  d’adapter les références à l’ancienne loi 1-18 aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Cette convention, signée le 10 Décembre 1982 à Montego Bay, entrée en vigueur en 1994 (après la ratification d’un soixantième Etat membre des Nations  Unies) a permis en, effet à la communauté internationale d’évacuer un certain nombre de zones d’ombre liées à l’époque au droit coutumier sur les frontières maritimes , dont la notion de  mer territoriale », de « zone économique exclusive » et de « plateau continental ». Les  lois de Janvier 2020 s’inscrivent clairement par ce souci d’actualisation et de mise en conformité.


- un aspect économique :l’extension spatiale de la zone économique exclusive au large du littoral méridional du royaume chérifien s’applique à un milieu riche en ressources naturelles…

Avec, in fine, un corollaire strictement politique : Rien d’étonnant  à vrai dire à constater que, quelques jours à peine après l’adoption de ces  Lois, le Front Polisario.et l’Algérie ont dénoncer avec vigueur ces initiatives ! 

 

Jacques Soppelsa

Président honoraire de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Président de l’Académie Internationale de Géopolitique .

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