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Des questions concrètes ?

Quand la complexité tue la démocratie, une caricature de débat sur des cas particuliers

Publié le 10 janvier 2020
Alors que la réforme des retraites concerne personnellement 67 millions de citoyens, le débat national est confisqué par une dizaine de milliers de grévistes à la SNCF et la RATP. Peut-on prendre un peu de hauteur et élargir le débat ? Un certain effort est nécessaire pour comprendre "42 situations en termes de retraites ". Synthèse en 12 questions clés.
Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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Alors que la réforme des retraites concerne personnellement 67 millions de citoyens, le débat national est confisqué par une dizaine de milliers de grévistes à la SNCF et la RATP. Peut-on prendre un peu de hauteur et élargir le débat ? Un certain effort est nécessaire pour comprendre "42 situations en termes de retraites ". Synthèse en 12 questions clés.

Les dix régimes dénommés « spéciaux » concernent moins de 400 000 cotisants mais versent des pensions à presque 900 000 retraités, aspirant chaque année huit milliards d’euros de subventions publiques. Ce seul fait interpelle les contribuables sur les conditions privilégiées dont certains revendiquent le maintien, au mépris du reste de la Nation. On est là dans le schéma simple de la défense des avantages acquis. Le pouvoir de blocage exorbitant dont usent les grévistes de la SNCF et la RATP n’est pas ce que la démocratie fait de mieux.

Il y a plus grave. 

Les citoyens ne savent toujours pas quels sont les enjeux concrets de la réforme des retraites, pour eux, leurs proches et le pays tout entier. Les commentaires qui circulent sont souvent très généraux ou très particuliers, ne donnant pas de vision d’ensemble. Tentons ce défi, en formulant 12 questions fondamentales.

Les 12 questions clés

Deux natures de questions sont importantes : quel système de retraite voulons-nous ; comment y aller. La définition de la cible passe par quatre questions de cadrage macro-économique et quatre autres pour l’adaptation aux situations individuelles. 

Il est impératif de poser un choix démocratique sur la nature du système universel de retraite : doit-il fonctionner selon un modèle de répartition, de capitalisation, ou un troisième schéma ? Ce choix est lié à une question lancinante : peut-on assurer structurellement la viabilité à long terme du système de retraite ? Pour éviter les dérives futures, il faut aussi s’interroger sur les façons d’encadrer le niveau des pensions de retraite sur la durée. Exercice périlleux, car il se double de l’impératif d’assurer un niveau de vie minimal aux personnes âgées percevant des retraites faibles ou nulles. Bien peu de citoyens savent comment le projet de système universel répondra à ces quatre questions fondamentales de cadrage, qui conditionnent l’équilibre général du système à long terme. 

Les quatre questions suivantes intéressent plus directement les personnes. D’abord, peut-on laisser à chacun la liberté de prendre sa retraite lorsqu’il le souhaite ? Le cas des actifs de métiers exceptionnellement pénibles ou risqués est particulier : comment financer leur retraite précoce ? Pour les couples, dont le mode de vie a beaucoup évolué, faut-il faire évoluer le dispositif de la réversion ? Dans la même optique, peut-on mieux compenser les conséquences de la maternité sur les retraites des femmes ? Si ces questions importantes sont parfois mentionnées, elles ne font pas l’objet d’un débat structuré et approfondi dans la société. 

La transition vers le système universel fait l’objet de tractations entre le gouvernement et les syndicats sur la date de bascule, fonction de l’année de naissance. Il serait plus intéressant de débattre sur quatre questions clés : Peut-on basculer d’un coup tous les retraités vers le nouveau système ? Le nouveau régime universel de retraite peut-il s’appliquer immédiatement à tous les nouveaux contrats de travail ? Les cotisants actifs pourraient-ils choisir eux-mêmes leur date de bascule vers le nouveau système ? Est-il envisageable de basculer à leur rythme chacun des 42 régimes ? 

12 réponses innovantes pour nourrir le débat

Aucune des 12 questions n’est simple. Une multitude de réponses est envisageable, ce qui justifie qu’elles soient proposées au débat démocratique. Tous les citoyens ne pouvant pas être experts de tous ces sujets, la médiation par des intermédiaires est nécessaire. Chacun peut ainsi développer ses réponses et confronter ses analyses avec celles des autres. La concertation menée par le gouvernement n’a malheureusement pas permis de nourrir ce débat élargi, les participants ayant l’impression de n’avoir que peu d’influence sur un projet pré-ficelé. 

A l’heure où les catégories d’opposants négocient leurs conditions particulières pour sortir d’un conflit qui s’éternise, il est peut-être temps d’élargir la concertation à l’ensemble des citoyens, sur les 12 questions clés. Le formulaire que nous avons préparé propose 12 réponses, en invitant chacun à les soutenir ou formuler ses propres analyses. 

Parmi les réponses proposées, la bascule systématique de tous les retraités dans le régime universel avec maintien à l’euro près du montant des retraites acquises dans les régimes précédents est un moyen d’accélérer la rationalisation en respectant chacun. La généralisation du principe de cotisations de retraite à un taux majoré pour la pénibilité permet d’en faire supporter la charge financière par les employeurs concernés et non la collectivité nationale. Le remplacement de la réversion par un principe général de partage à égalité des droits acquis pendant la durée de la vie commune permet une adaptation à la réalité des modes de vie contemporains.
La démocratie a un coût : l’effort que chacun doit faire pour s’intéresser à une variété de sujets, s’informer et participer au débat. Nos amis suisses le pratiquent depuis des générations. En France, avec des simulacres de concertations, des média polarisés sur le scoop qui fera le buzz et des caricatures de discussion sur les réseaux sociaux, nous sommes loin du compte. 

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Marc de Basquiat
- 14/01/2020 - 19:03
réponse à del1968
Dans les 12 propositions (http://stepline.fr/retraites/) que j'ai développées pour alimenter le débat, j'évoque (n°4) "il doit être facile de continuer à contribuer après avoir liquidé ses droits, sans limite".
Idée : chacun peut liquider ses droits une première fois, ce qui permet de percevoir une pension mensuelle à partir de ce moment. On pourrait très bien avoir une entière liberté de continuer à travailler après, sans aucune contrainte. Ce faisant, on continue à augmenter son stock de cotisations... jusqu'au moment où on demande une nouvelle liquidation : le niveau de la pension est alors recalculé en fonction du nouveau stock de cotisations et de la nouvelle espérance de vie.
C'est une option qu'on pourrait discuter.
del1968
- 11/01/2020 - 00:25
maintien en activité des seniors ?
Merci pour votre article. Personnellement, je n'en peux plus de cette mort à petit feu de notre démocratie. Je participerais.
Ne devrait-on pas ajouter la question du maintien en activité des seniors ? Elle me semble concerner tout le monde et être un sujet majeur par rapport à l'âge de départ. Qu'en pensez-vous ?
Marc de Basquiat
- 10/01/2020 - 20:30
Les 12 propositions pour réformer les retraites
Sont ici : http://stepline.fr/retraites/