En direct
Best of
Best of du 18 au 24 janvier
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

02.

Laéticia Hallyday, nue sur Instagram, au ski avec Kev Adams : Pascal s'inquiète ; Pamela épouse, une (très) vieille flamme, Jennifer Aniston en prend le chemin avec Brad (?), Rihanna se rapproche de DEUX ex ; Patrick Bruel fait une chute

03.

Le nouveau mal français : la baisse du niveau de vie

04.

Le pantouflage : un sport de masse chez les anciens élèves de l’ENA

05.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

06.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

07.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

04.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

05.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

06.

L’arme à 3 coups qui pourrait porter Ségolène Royal vers 2022

ça vient d'être publié
décryptage > Social
Données personnelles

70 ans de la mort d’Orwell : pourquoi l’auteur de 1984 aurait été horrifié de nous voir nous inscrire sur des sites de rencontre (sans parler du reste de notre vie en ligne…)

il y a 5 min 36 sec
pépites > Politique
La saga Huawei
Le Royaume-Uni est soumis à la pression accrue de son allié américain pour l'interdiction de la controversée Huawei
il y a 14 heures 20 min
pépite vidéo > Faits divers
Catastrophe climatique
L'est de l'Espagne sous le choc de la tempête Gloria
il y a 18 heures 41 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Un immense populicide mondialisé ? : l’histoire tragique de la fin du communisme et des ultimes heures de la guerre froide

il y a 19 heures 43 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

Le nouveau mal français : la baisse du niveau de vie

il y a 19 heures 46 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Grandeurs et misère de la vie politique : le regard et le jugement de Tocqueville sur son engagement

il y a 19 heures 49 min
rendez-vous > Media
Revue de presse people
Laéticia Hallyday, nue sur Instagram, au ski avec Kev Adams : Pascal s'inquiète ; Pamela épouse, une (très) vieille flamme, Jennifer Aniston en prend le chemin avec Brad (?), Rihanna se rapproche de DEUX ex ; Patrick Bruel fait une chute
il y a 20 heures 3 min
décryptage > International
Donne moi ton signe, je te dirai ce que tu vas faire

Année du rat de métal : voilà comment les dirigeants chinois pourraient adapter leur stratégie en fonction de leurs horoscopes

il y a 20 heures 51 min
décryptage > Politique
Mission impossible

Retraites : pourquoi la complexité du système fiscal et social français fragilise la crédibilité des études d’impact

il y a 22 heures 3 min
pépites > Santé
2019-nVoC
Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète
il y a 1 jour 6 heures
décryptage > Politique
Tocqueville, un théoricien pour notre époque

« Les Français ignorent que la France possède une tradition intellectuelle libérale remarquable »

il y a 26 min 21 sec
light > Science
Flashs cosmiques
La compréhension d'un des derniers phénomènes cosmologiques identifié se poursuit mais sera encore longue
il y a 15 heures 43 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Make the Internet Great Again : le style Trump sur Twitter

il y a 19 heures 41 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Le pantouflage : un sport de masse chez les anciens élèves de l’ENA

il y a 19 heures 44 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

Le peuple français est-il une fiction ? : la France face au spectre de l’identité

il y a 19 heures 47 min
décryptage > Politique
Debout les morts

Miracle à Jérusalem : Emmanuel Macron va rencontrer Yasser Arafat !

il y a 19 heures 55 min
décryptage > Economie
Raréfaction des ressources

Une économie beaucoup plus économe en matières premières : l’idée présentée à Davos par Ellen Mac Arthur qui pourrait vraiment faire la différence

il y a 20 heures 32 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

il y a 21 heures 40 min
décryptage > Politique
SOS contrat social

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

il y a 22 heures 32 min
pépite vidéo > Santé
Prévention
Trois premiers cas du coronavirus en France : retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Agnès Buzyn
il y a 1 jour 9 heures
© MYCHELE DANIAU / AFP
© MYCHELE DANIAU / AFP
Agriculture

Revenus désastreux des agriculteurs : et si les banques étaient juridiquement en partie responsables ?

Publié le 17 novembre 2019
Le tribunal de grande instance d'Angers a mis en délibéré une affaire opposant un jeune éleveur à sa banque qu'il accuse d'avoir accepté trop facilement un plan de financement qui n'était pas tenable.
WikiAgri est un pôle multimédia agricole composé d’un magazine trimestriel et d’un site internet avec sa newsletter d’information. Il a pour philosophie de partager, avec les agriculteurs, les informations et les réflexions sur l’agriculture. Les...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Antoine Jeandey est rédacteur en chef de WikiAgri, pôle multimédia agricole composé d’un magazine trimestriel et d’un site internet avec sa newsletter d’information. Lancé en début d’année 2012, WikiAgri a pour philosophie de partager, avec les...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
WikiAgri
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
WikiAgri est un pôle multimédia agricole composé d’un magazine trimestriel et d’un site internet avec sa newsletter d’information. Il a pour philosophie de partager, avec les agriculteurs, les informations et les réflexions sur l’agriculture. Les...
Voir la bio
Antoine Jeandey
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Antoine Jeandey est rédacteur en chef de WikiAgri, pôle multimédia agricole composé d’un magazine trimestriel et d’un site internet avec sa newsletter d’information. Lancé en début d’année 2012, WikiAgri a pour philosophie de partager, avec les...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le tribunal de grande instance d'Angers a mis en délibéré une affaire opposant un jeune éleveur à sa banque qu'il accuse d'avoir accepté trop facilement un plan de financement qui n'était pas tenable.

Quelques jours après l'annonce par l'Insee des chiffres désastreux du revenu agricole, le tribunal de grande instance d'Angers a mis en délibéré une affaire opposant un jeune éleveur à sa banque qu'il accuse d'avoir accepté trop facilement un plan de financement qui n'était pas tenable – et pour lequel sa seule variable d'ajustement était justement son revenu. Au-delà d'une affaire judiciaire, la question est posée : et si la responsabilité du revenu désastreux des agriculteurs devait être juridiquement partagée entre les différents acteurs concernés, et non plus subie par le seul exploitant agricole ?

Le 7 novembre dernier, l'Insee (institut national de la statistique) a publié une note selon laquelle 20 % des agriculteurs ne se dégagent aucun revenu. Il n'y a pas si longtemps, les comptes de l'agriculture faisaient état de la proportion effrayante d'un agriculteur sur trois rémunéré au mieux à 350 € par mois...

Ces chiffres sont donnés et redonnés, rappelés par tous les syndicats mais aussi les médias, sans pour autant de réelles solutions ne soient envisagées pour inverser la tendance de cette spirale infernale. Politiquement, la loi Egalim, censée redonner de l'équilibre dans le partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs agricoles, a montré ses limites.

N'y a-t-il donc aucune solution ? Peut-être faut-il commencer par se demander d'où viennent ses statistiques, d'où vient la faiblesse du revenu agricole aujourd'hui. Il y aurait certainement à dire sur la Pac, qui remplit de moins en moins ses fonctions initiales d'outil de modernisation des entreprises agricoles dans le sens voulu par le citoyen européen (en tenant compte de l'environnement, du bien-être animal...), pour devenir une bouée de sauvetage des trésoreries des fermes. Le partage de la valeur ajoutée, fondement des réflexions inachevées de la loi Egalim, est évidemment un sujet essentiel. Mais il existe aussi un autre aspect, interne au microcosme agricole : la valeur du conseil prodigué, et ses conséquences.

La procédure de Jérémie Lethielleux contre sa banque

Ainsi, lorsqu'une ferme se trouve en difficulté, n'est-ce pas dû aussi à une installation bancale, concrétisée dans de mauvaises conditions, sur la foi de conseils avisés qui se le sont révélés beaucoup moins à l'échelle du temps qui passe ?

Ceux qui me suivent savent que je suis co-auteur, avec la principale intéressée Camille Beaurain, de l'ouvrage "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans". Une destinée y est décrite à travers les yeux de sa femme et future veuve, celle d'Augustin, éleveur de porcs à ce point acculé qu'il met à ses jours à 31 ans. Une histoire vraie. Or parmi les causes du problème insoluble auquel est confronté Augustin, on trouve une installation financièrement bancale, avec une banque qui refuse ensuite de revoir ses taux.

Si tous les paysans touchés par l'endettement excessif ne vont pas jusqu'à cette extrémité, ils restent particulièrement nombreux à souffrir à de cette situation.

Comment faire évoluer les choses ? Et si c'était par la voie juridique ? Cette semaine, le tribunal de grande instance d'Angers a écouté les plaidoiries dans une affaire originale. Jérémie Lethielleux, jeune éleveur du Maine-et-Loire, a contre-attaqué lorsque sa banque (le Crédit agricole) l'a fait convoquer devant le tribunal parce qu'il ne payait plus ses échéances. Ainsi, il va en justice pour, selon son avocat Me Bruno Scardina que j'ai joint personnellement, "manquement de la banque de son obligation de mise en garde" face à un plan de développement de l'exploitation qui ne pouvait pas tenir dans le temps.

Me Scardina détaille l'affaire : "Le jeune agriculteur s'est installé en 2011. Le centre de gestion de l'Ouest a édité un plan de développement d'exploitation sur 5 ans avec les charges, les investissements, le fonctionnement, l'endettement possible... La banque a repris cette étude à son compte sans rien y changer, et a émis un avis favorable à l'installation devant la CDOA (Ndlr : commission départementale d'orientation agricole). Elle est donc directement à l'origine de l'installation, alors qu'elle aurait dû refuser ce plan de développement, comportant notamment 30 000 € de remboursement d'emprunts par an (pour un endettement initial de 271 650 € exactement) et qui surtout ne prévoyait aucune évolution ni dans les charges (alors que les engrais n'ont cessé d'augmenter ensuite) ni sur les ventes (avec pourtant des prix en baisse chaque année). Jérémie Lethielleux, pour satisfaire ses échéances, a joué sur l'unique variable d'ajustement en sa possession, son revenu, qu'il a baissé jusqu'à 300 € par mois. Mais cela n'a pas suffi, sachant que la banque n'a pas voulu non plus réviser les taux et prendre ainsi en compte l'évolution de la situation."

D'où la procédure de Jérémie Lethielleux et son avocat contre le Crédit agricole. Me Scardina reprend : "Dans ma plaidoirie, j'ai demandé que le préjudice subi par l'éleveur pour avoir été incité à un endettement excessif soit chiffré au niveau des échéances qu'il doit encore à sa banque. J'ai déjà obtenu ce résultat dans une autre affaire devant le tribunal de grande instance de Saumur, il s'agissait de particuliers ayant acheté une maison." Le verdict sera rendu en janvier 2020.

Et si les conseilleurs devenaient, aussi, les payeurs ?

En lisant le propos de l'avocat, vous aurez compris que le cas posé par Jérémie Lethielleux ressemble à des centaines d'autres dans notre agriculture d'aujourd'hui. On attend donc avec impatience cette échéance de janvier car, en cas d'aboutissement de la démarche, cela pourrait changer bien des choses, bien plus sûrement que des lois Egalim ou autres ! En effet, la banque aurait ainsi une responsabilité dans le mauvais résultat ultérieur de l'exploitation, lequel mauvais résultat serait aussi dû, initialement, à l'étude du centre de gestion manquant apparemment de professionnalisme. Rien n'empêcherait donc la banque de se retourner ensuite contre lui. Et par effet de cascade, on arriverait ainsi à une responsabilité partagée de l'échec, entre les différents acteurs étant intervenus à son origine. Une forme de justice sociale mais aussi économique en quelques sortes.

Dès lors, on peut imaginer plusieurs scénarios. Le premier, cette affaire reste unique et personne d'autre ne s'en sert. Le second, des dizaines d'agriculteurs estimant leur cas proches de celui de Jérémie Lethielleux entament à leur tour des recours judiciaires en profitant de la jurisprudence ainsi créée. Le troisième, pour éviter de trop nombreux recours, le législateur intervient avec une nouvelle loi sur le partage des responsabilités en cas d'échec, où les conseilleurs seraient aussi, en partie du moins, les payeurs. Et donc responsabilisés.

Ce procès méconnu aujourd'hui pourrait donc avoir des conséquences importantes sur les comportements de tous les acteurs au sein du monde agricole, lesquels sont aussi, rappelons-le, l'une des causes de la surmortalité par suicide dans ce secteur...

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Thématiques :
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

02.

Laéticia Hallyday, nue sur Instagram, au ski avec Kev Adams : Pascal s'inquiète ; Pamela épouse, une (très) vieille flamme, Jennifer Aniston en prend le chemin avec Brad (?), Rihanna se rapproche de DEUX ex ; Patrick Bruel fait une chute

03.

Le nouveau mal français : la baisse du niveau de vie

04.

Le pantouflage : un sport de masse chez les anciens élèves de l’ENA

05.

Coronavirus chinois : une carte permet de suivre l’évolution de l’épidémie à travers la planète

06.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

07.

Ces pistes révolutionnaires que la BCE pourrait explorer pour sauver la zone euro de la japonisation

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

04.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

05.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

06.

La masse d’épargne accumulée par les Français trahit cette contradiction mortifère entre la vraie richesse de ce pays et le sentiment de pauvreté.

01.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

02.

La France, ni dictature, ni régime autoritaire mais néanmoins une démocratie affaiblie…

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

05.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

06.

L’arme à 3 coups qui pourrait porter Ségolène Royal vers 2022

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
PhloxxX
- 17/11/2019 - 22:40
Et si le financement se tarit
Votre article me semble trop réducteur dans ses conséquences potentielles.
Je ne pense pas que le financement de l'agriculture soit aussi facile que vous l'envisagiez. Je suis d'accord avec votre analyse visant à responsabiliser les acteurs qui conseillent et notamment les centres de gestion et l'octroi du concours par la baque.
Mais si le conseil au projet ou au financement devient trop risqué, il n'y aura plus de financement des investissements.
Et nombre d'agriculteur se retrouveront en plus grande difficulté faute d'obtenir un crédit.
Vous le savez très bien, le véritable problème n'est pas celui du financement des projets à défaut desquels il n'y aurait plus d'évolution de l'appareil de production.
Le véritable problème porte sur un partage équitable de la marge entre les acteurs économique du secteur agricole, du producteur au consommateur, partage de la marge qui n'offre aucune rentabilité des projets en raison d'une sur réglementation, d'une concurrence déloyale avec les productions extérieures et du refus des consommateurs de payer le juste prix.