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© JACQUES DEMARTHON / AFP
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Justice

Pourquoi devrait-on renoncer à la possibilité de "juger" les juges ?

Publié le 31 août 2019
Avec H16
Un récent article de loi interdit toute utilisation de l’identité des magistrats de la Justice française pour en tirer quelque analyse statistique que ce soit.
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Un récent article de loi interdit toute utilisation de l’identité des magistrats de la Justice française pour en tirer quelque analyse statistique que ce soit.
Avec H16

Le diable est, dit-on, dans les détails. En Socialie, les petits détails sont législatifs et sont insérés, discrètement, au détour de l’une ou l’autre réforme, loi de programmation ou décret d’application que la République se fera fort d’appliquer avec soin par la suite. La mise à jour de l’article 33 du 23 mars 2019 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice illustre fort bien mon propos.

Vous n’en avez probablement pas ou très peu entendu parler et c’est normal tant la vie en République Française du Bisounoursland est calme et très légèrement barbante : qui pourrait s’occuper de l’insertion d’un petit article législatif dont l’objet semble, à la lecture, particulièrement accessoire ?

En effet, cet article 33 semble interdire toute utilisation de l’identité des magistrats de la Justice française pour en tirer quelque analyse statistique que ce soit. En tournure légale, cela donne ceci :

« Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. »

Plus exactement, la loi est ainsi écrite qu’elle interdit formellement d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. Et pour bien faire comprendre à quel point cette interdiction est importante, elle est assortie d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Voilà donc nos magistrats bien à l’abri de toute analyse statistique de leurs biais et penchants, de leur laxisme ou de leur sévérité ou, plus encore, de leur éventuel militantisme engagé dont les effets pourraient se faire sentir dans les décisions qu’ils prennent. Bien évidemment, telle n’est pas la cible officielle de la loi qui s’affiche plus sûrement comme un moyen d’éviter l’introduction, en catimini, de techniques d’intelligence artificielle sur les jugements rendus et l’analyse a priori des habitudes des uns et des autres pour permettre de calibrer les angles de défense ou d’attaque par des firmes d’avocats solidement outillées en technologies modernes.

C’est en tout cas ce que certains articles de presse expliquent, assez justement du reste, pour contextualiser l’apparition de cette loi que seuls les magistrats en question semblaient appeler de leurs vœux (qui ont donc été très favorablement entendus par le législateur). En substance, l’idée est aussi simplette que bassement communiste puisqu’elle tend à faire croire que la justice ne pourrait pas être un bien de consommation comme un autre, et qu’au travers d’une loi idoine, on pourrait ainsi empêcher une forme de consumérisme débridé (capitaliste, apatride et turbolibéral évidemment) dans le choix d’un tribunal ou d’un magistrat…

C’est bien sûr complètement idiot, tant est parfaitement artificielle une telle interdiction dans ce XXIème siècle interconnecté : il suffira à une société de droit étranger de collecter les données françaises (disponibles publiquement) pour réaliser les statistiques honnies et faire le profilage complet des magistrats, qu’elle pourra ensuite mettre à disposition de ses clients (français ou étrangers), tout en étant hors de portée de cette loi. C’est grotesque mais ça rassure les corporations françaises.

Mais en marge de cet aspect et tant que les décisions des tribunaux seront publiques et consultables facilement (gageons que ça changera vite), cette loi permet aussi de garantir qu’aucune statistique potentiellement médiatique et fort désagréable ne vienne se glisser dans le paysage judiciaire français.

Pas question qu’on puisse déterminer les juges les moins enclins à l’incarcération de délinquants multirécidivistes. Pas question non plus qu’on puisse repérer ceux ou celles d’entre eux qui seraient un peu laxistes, un peu trop favorables à un sexe plus qu’un autre, ou dont les vues politiques teinteraient les jugements (oh, qu’allez-vous penser là, honteux blogueur !). Non, vraiment, pas question qu’on puisse ainsi ternir les réputations des magistrats en face de faits statistiques quantifiables qui pourraient leur être opposés.

Plus fondamentalement, cet article (coïncidentalement rattaché aux mêmes sanctions que celles prévues pour les impétrants pratiquant les statistiques ethniques) revient à interdire purement et simplement aux Français d’avoir une idée précise de ce que vaut leur Justice, et, par contraposée, à empêcher que les juges, qui ne sont que des humains, puissent s’amender et tenter de rendre des décisions aussi uniformes et équitables que possibles.

Pire encore : l’introduction de cette nouvelle interdiction intervient alors qu’aucun scandale majeur contre l’un ou l’autre juge défaillant n’a émaillé l’actualité. Oh, il y a bien eu de nombreux scandales judiciaires (Mur des cons notamment), des traitements évidemment biaisés (répression des Gilets jaunes comparé à certains autres groupes activistes, …) mais, jusqu’à présent, personne n’avait eu l’idée de publier des statistiques sur un juge…

Autrement dit, ce nouvel article de loi semble précéder toute velléité de concrétiser cette idée, un peu comme si ceux qui l’ont poussé n’avaient pas totalement la conscience tranquille. Et ainsi, par prévoyance, ils étendent la tactique de mise sous le tapis déjà employée pour les statistiques ethniques. Après tout, elle a bien fonctionné pour priver tout contradicteur d’arguments chiffrés (nourrissant dans la foulée censure et complotisme dans un mélange jamais bon à long terme), pourquoi ne pas l’employer aussi dans ce domaine là ?

S’il y a, certes, un problème de moyens avec la justice, il y en a aussi un autre : celui de sa politisation à outrance, de son trop grand laxisme dans certains cas et de sa trop grande sévérité dans d’autres, de son inadéquation aux demandes de la société et de l’incompétence de certains juges enfin. Tout autant d’éléments que ces statistiques dévoileront inévitablement et que cette interdiction veut camoufler en criant « Ne regardez pas du côté de la justice, c’est interdit ! », comme un gamin qui crierait « Je n’ai rien fait, je n’ai rien fait, c’est pas moi, c’est pas moi, n’allez par regarder par là, il n’y a rien ! »

Très inquiétante démarche que celle qui consiste à interdire le thermomètre pour cacher la fièvre.

Article publié initialement sur le blog d'H16

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Mots-clés :
Justice, Magistrats, juge
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Commentaires (5)
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Loupdessteppes
- 01/09/2019 - 08:39
La raison est simple : l'état est fonctionnaire
Les gouvernants sont des fonctionnaires, les juges le sont aussi ! Ils ne vont pas tirer une balle dans le pied car la soupe est bonne...
zelectron
- 01/09/2019 - 08:08
les magistrats actuels sont à la peine ?
D'où l'élection des juges qui devient urgente
GP13
- 31/08/2019 - 17:06
Justice rendue au nom du peuple
Avec des magistrats qui n'ont plus aucun lien avec le peuple !!
La démocratisation de la justice reste à faire et devrait passer par l'élection au suffrage universel, non pas de tous les juges, mais d'une partie d'entre eux selon un périmètre destiné à donner une vaste surface d'action et de responsabilité aux élus.