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© JACQUES DEMARTHON / AFP
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Egalité devant la loi

Benalla, Sarkozy, Le Pen : dans les dossiers politiques, le deux poids, deux mesures dans la justice se voit de plus en plus

Publié le 29 juin 2019
L'impression de justice à deux vitesses dans les affaires liées à des personnalités politiques est-elle un fantasme ? La justice française aurait-elle tendance à moins sévèrement condamner la délinquance en col blanc ?
Gérald Pandelon
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Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière...
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L'impression de justice à deux vitesses dans les affaires liées à des personnalités politiques est-elle un fantasme ? La justice française aurait-elle tendance à moins sévèrement condamner la délinquance en col blanc ?

Atlantico.fr : Cette impression de justice à deux vitesses est-elle un fantasme ou correspond-elle à une certaine réalité ? Le cas du blanchiment des proches d'Emmanuel Macron dans l'affaire Benalla peut-il correspondre à cette vision ? Pour quelle raison la justice française condamnerait-elle moins sévèrement la « délinquance en col blanc » que d'autres pays ?

Me Gérald Pandelon : Permettez-moi de répondre à ces trois questions en même temps. Je crois qu'il n’y a rien de plus faux que de considérer qu’il existerait une justice à deux vitesses, bien au contraire. Si vous êtes puissant, votre situation s’aggrave, car la présomption d’innocence est alors rarement respectée. Il suffit de voir le sort qui est réservé aux hommes politiques de premier plan, notamment à messieurs Sarkozy et Cahuzac, par exemple, pour s'en convaincre. Le premier dont le casier judiciaire ne portait trace d'aucune condamnation a frôlé la détention provisoire, le second, continue à être poursuivi sans relâches par l'institution, en dépit de l'accumulation à son bénéfice des non-lieu. Pourtant, du jour au lendemain, leurs noms furent publiés dans les journaux, et ce, au mépris de leurs droits, au premier rang desquels celui de leur innocence présumée. 

Or, lorsque vous avez affaire à des bandits au casier judiciaire à rallonge (par exemple un homme de vingt-trois ans dont le casier judiciaire portait déjà trace de douze condamnations), on ne cite que très rarement leurs noms dans les journaux, encore moins pour faire la une. Si Jean de La Fontaine pouvait affirmer “Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir”, je crois en réalité qu'aujourd’hui, ils rendent surtout noirs ceux qui auraient dû apparaître comme blancs aux yeux des électeurs. 

En effet, sans attendre de connaître le sort réservé à ce justiciable, leur culpabilité est d’emblée manifestement acquise, au mépris d’ailleurs de la règle du “non bis in idem”, au seul motif qu'en vertu de leurs fonctions "ils ne peuvent pas ne pas ignorer la loi". D'ailleurs, le sort le plus féroce qui est fait en matière pénale réservé aux avocats pour lesquels, en raison de leurs compétences supposées en droit, sont nécessairement coupables. Pourtant, bien souvent, ils peuvent être également parfaitement innocents, car un avocat ne peut pas tout savoir, même en droit, même s'ils se feront systématiquement sanctionnés. 

Et, bien évidemment, leurs noms seront jetés en pâtures dans les journaux, au mépris de la présomption d'innocence. En réalité, une figure de premier plan ou un décideur public connu se fait infiniment plus accabler qu’un criminel de droit commun. Je me souviens d’un dossier récent dans lequel la preuve absolue était rapportée que le maire d’une commune du sud de la France n’avait absolument rien à se reprocher sur un plan pénal dans un dossier pour lequel il fut renvoyé devant un tribunal correctionnel pour y être jugé. C’est pourtant un maire exemplaire, à la tête d’une commune importante, dont la plupart des habitants sont satisfaits. Ce maire est une femme remarquable, compétente et très humaine. Si elle n’avait pas occupé ce poste et qu’elle n’était pas apparentée à l’ancien président Nicolas Sarkozy, elle n’aurait sans doute jamais été renvoyée devant une juridiction pénale. On lui impute des faits que l’on reproche pourtant tous les jours à des chefs d’entreprise. En droit pénal des affaires, j’observe avec intérêt que ces mêmes entrepreneurs font l’objet de sanctions pénales relativement clémentes, sauf lorsqu’il s’agit de personnalités connues. Dans ce cas, ils ont tout le monde contre eux. En revanche, les petits chefs d’entreprise (à la tête de PME) s’en sortent toujours mieux, ce dont je me réjouis pour eux car ils exercent un métier difficile au quotidien. En ce qui les concerne, on obtient beaucoup de relaxes, voire des non-lieux. C’est une bonne chose, mais pourquoi devrait-on réserver un traitement infiniment plus sévère à un chef d’entreprise à la tête d’un grand groupe, sans séparer le bon grain de l’ivraie ? 

Nous retrouvons encore une fois la haine de la hiérarchie, au profit d'un désir d'égalisation systématique des conditions, une aversion envers les puissants ou présumés tels au nom d’un nivellement croissant des conditions. Car, bien souvent, il existe infiniment plus de jalousie sociale que d'infractions à poursuivre... 

Ainsi, que vous soyez puissant ou misérable, la Cour se penchera sur votre cas mais de façon différente, à savoir infiniment plus sévèrement que si vous êtes considéré comme une personne lambda. Lorsqu’il s’agit d'une personne de pouvoir ou réputé telle, le but sera de nuire à cet individu et bien peu de principes seront respectés. Et si par malheur cette personne tombe sur un procureur ou un juge d’instruction « rouge », ou encore un JLD, et qu’elle est connue pour être un riche patron, elle est alors en position de faiblesse même si le tribunal venait à la renvoyer des fins de la poursuite ultérieurement. Pourtant, le mal sera déjà fait et il ne sera plus possible de revenir en arrière. La personne pourra être placée en détention provisoire, alors que sa culpabilité ne sera pas reconnue et même si elle avait dans l’idée de saisir la CNRD (commission nationale de réparation de la détention provisoire injustifiée), sa vie aura été brisée par l’appareil judiciaire. Et les médias, puis les magistrats, considéreront, par-dessus le marché, qu’ils ont effectué parfaitement leur travail car, nonobstant l’incarcération provisoire, la décision de relaxe démontrera à leurs yeux qu’aucune erreur judiciaire n’aura été effectuée ! Comme une ironie de l'histoire...

En réalité, il n'y a rien de plus faux que de considérer que la justice pénale serait objective, car ce qui est spécifiquement humain c'est la subjectivité ; or, lorsque vous pénétrez dans une salle d'audience pour y être jugé, c'est malheureusement la subjectivité qui l'emporte sur l'objectivité. Aussi, dans l'affaire Benalla dont vous faites état, le parquet de Paris a décidé d'un classement sans suite en estimant que l'ensemble des éléments ne permettait pas de caractériser une altération de la vérité destinée à tromper la mission d'information du Sénat. Le procureur estimant notamment s'agissant de M. Patrick Strzoda que l'intéressé avait pu effectuer une description incomplète des attributions de l'ancien chargé de mission à la présidence de la République de 2017 à 2018, au cours de son audition du 25 juillet, sans que pour autant cela soit, sur le volet intentionnel, constitutif d'un délit pénal.

Comment pourrait-on rendre la justice plus dissuasive envers les politiques ? Faut-il réformer le droit ou les magistrats ?

Sincèrement, avant d'évoquer le caractère plus dissuasif de la justice, je souhaiterais insister encore sur un point : c'est déjà très sévère, croyez-moi... Et ceux qui ne partagent pas mon opinion  n'ont jamais fréquenté une juridiction pénale. Avant de durcir encore davantage notre arsenal répressif, en contribuant ainsi encore davantage à fracturer notre société, il conviendrait plutôt de demander aux magistrats de respecter la présomption d'innocence, qu'ils aient à juger un opprimé ou un puissant, car, malheureusement, qu'on l'accepte ou le déplore, on peut être opprimé et malhonnête tout comme puissant et honnête, même si on a moins de circonstances atténuantes. Il est quand même plus aisé de se comporter en honnête citoyen lorsqu'on a jamais souffert que lorsque l'on a manqué de tout...  

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Commentaires (3)
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A M A
- 30/06/2019 - 11:36
Une justice à deux vitesses,
Une justice à deux vitesses, c'est bien la marque des systèmes "totalitaires", non !!!
lasenorita
- 29/06/2019 - 17:33
Notre ''Justice'' est laxiste!
Notre ''Justice'' protège la racaille en col blanc, les vermines des cités, etc. .Voici un exemple récent: hier, un homme a été ''interpellé'' en train d'allumer un feu, à Quissac..et bien! au lieu de le mettre en prison, un ''expert'' a estimé que c'était un ''déséquilibré'' et on l'a mis dans un hôpital psychiatrique à 110€ la journée..il aurait dû recevoir une peine à hauteur du massacre commis.. On aurait mieux fait de l'obliger à travailler afin qu'il rembourse les dégâts commis.. On excuse toujours les ''petits sauvageons'', les 'jeunes'' qui empoisonnent la vie des ''vrais'' Français au lieu de les RENVOYER dans ''leur'' pays.. nous avons beaucoup de ''déséquilibrés'' en France, qui sont tous issus de la même communauté: ils égorgent des prêtres, des étudiantes à Marseille,etc..les Français ne sont plus en sécurité dans leur pays à cause du laxisme de leur Justice et de leurs gouvernants.. on ne voit pas Castaner dans les cités pour y faire rétablir l'ordre et les nettoyer au ''casher''.. Blanquer demande aux enseignants de ''ne pas faire de vagues'' afin de garder ''la paix sociale'' ...tant pis pour les enseignants qui se font agresser, insulter, etc.….
MIMINE 95
- 29/06/2019 - 15:22
Ah, ces avocats !
aucune contre vérité ne leur fait peur . La présentation de Saint Cahuzac est à mourir de rire .Monsieur Pandelon devrait pourtant savoir qu'en trois clics, on peut quasiment tout savoir sur tout ! Espérons que le bracelet électronique de Jérome ne le gêne pas trop pour prendre sa douche ?
Que vient faire le nom de Le Pen dans le titre alors que ce papier ne l'évoque à aucun moment . Pour sarkozy , l'avenir nous apprendra son innocence ou sa culpabilité , mais pour MLP, la justice à tout tenter , y compris le vieux truc de l'union soviétique, la psychiatrie!, en se souciant comme de l'an 40 du respect du droit .
En ce qui concerne les affaires qui entourent Macron ,"rouge" ou bleu, le justice fait la preuve de son incommensurable clémence . Mais je crains que personne n'est dupe .