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Entretien exclusif

Jean-Baptiste Noé : « La France n’a pas besoin d’une révolution fiscale mais d’une révolution de l’Etat »

Publié le 08 avril 2019
A l'occasion de la sortie de son livre "La révolte fiscale" publié aux éditions Calmann-Lévy, Jean-Baptiste se confie en exclusivité pour Atlantico.
Jean-Baptiste Noé est docteur en histoire, rédacteur en chef de la revue de géopolitique Conflits.  ...
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A l'occasion de la sortie de son livre "La révolte fiscale" publié aux éditions Calmann-Lévy, Jean-Baptiste se confie en exclusivité pour Atlantico.

Atlantico : Dans votre livre La Révolte fiscale publié aux éditions Calmann-Lévy co-écrit avec Victor Fouquet, vous revenez sur les théories qui ont participé à la construction de l'impôt tel qu'on le connaît aujourd'hui. Dans l'Hexagone, vous rappelez qu'aujourd'hui, 360 taxes et impôts sont applicables. Quel regard portez-vous sur ce chiffre au regard des grandes théories historiques ?

Jean-Baptiste Noé : Nous sommes passés d’un impôt financeur à un impôt redistributif et comportemental. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la finalité de l’impôt était de financer les dépenses de l’État : armée, sécurité, marine, etc. Puis, sous l’effet des théories radicales et socialistes, la nature de l’impôt a changé, il s’est agi d’établir la justice fiscale par la redistribution afin d’aboutir à l’égalisation des conditions de vie. Depuis une trentaine d’années, on voit apparaître une troisième vision de l’impôt : l’impôt comportemental. À coup de taxes sodas et de malus écologique, l’impôt chercher à modifier les comportements et les personnes pour les conduire vers le Bien.

Alors que dans la vision classique de la fiscalité, l’impôt est neutre, c'est-à-dire qu’il ne sert qu’à financer les dépenses de l’État, aujourd'hui l’impôt est investi d’un pouvoir moral : il doit conduire vers le bien. Cette modification de la nature de l’impôt est la conséquence d’une déformation de sa philosophie. La France est ainsi devenue un enfer fiscal. Alors que les prélèvements obligatoires étaient d’environ 10 % en 1900, ils sont de près de 50 % aujourd'hui. Dans les années 1950, le Général de Gaulle considérait qu’au-delà de 35 % de prélèvements obligatoires, on était dans une société communiste. Nous y sommes.

L’impôt sur le revenu, par exemple, ne date que de 1914 et son taux était à l’origine de 3%. Il a été adopté à la suite d’un accord entre Joseph Caillaux et Raymond Poincaré : l’allongement de la durée du service militaire et en échange l’établissement de l’IR. Le premier a disparu, le second s’est amplifié.

Contrairement aux idées reçues, les taux d’imposition sont très faibles sous l’Ancien Régime : ils représentent environ dix-huit journées de travail. Si la noblesse ne paye pas d’impôt fiduciaire, c’est parce qu’elle paye l’impôt du sang : elle fait la guerre.

Les révoltes fiscales sont menées par la noblesse contre le roi, car elle refuse la centralisation du pouvoir et sa perte d’influence. C’est le cas de la révolte de la Harelle en 1382 comme de la Fronde. La Révolution française débute aussi par une révolte fiscale, Louis XVI cherchant à réformer l’impôt pour le rendre plus juste et plus acceptable.

Vous consacrez un chapitre à Richelieu et à son Testament politique dans lequel il développe les effets néfastes d'une fiscalité trop importante. Emmanuel Macron ne ferait-il pas bien de s'inspirer de ce dernier aujourd'hui au regard des orientations fiscales prises ?

« […] l’augmentation des impôts est capable de réduire un grand nombre des sujets du Roi à la fainéantise » nous dit le Cardinal. C’était affirmer, bien avant lui, la célèbre théorie d’Arthur Laffer résumée par la formule « trop d’impôt tue l’impôt ». Le drame français est donc que nous savons exactement ce qu’il faut faire pour avoir un système fiscal éthique et efficace, mais que nous ne le faisons pas. François Hollande et son ministre de l’Économie d’alors, Emmanuel Macron, ont lourdement augmenté les impôts et le ministre devenu président continue sur la même lancée. Jamais les Français n’auront été plus imposés que sous Emmanuel Macron.

Mais pour baisser les impôts, il faut diminuer la dépense publique, et c’est là que les ennuis commencent. Car si tout le monde est d’accord pour diminuer la dépense, personne ne veut que sa dépense à lui diminue, mais uniquement celle des autres.

Ce n’est donc pas une révolution fiscale qui est nécessaire, mais une révolution de l’État. Il faut redéfinir ce qui relève légitimement de la sphère étatique et ce qui serait mieux géré, à moindre coût et à meilleure qualité, par le secteur privé.

Prenons un exemple. L’instauration du chèque éducation permettrait une économie annuelle d’environ 35 milliards d’euros. En effet, plusieurs rapports ont démontré que l’école libre coutait deux fois moins cher que l’école d’État. Ainsi, par cette mesure, non seulement on règlerait la crise éducative française et les déserts scolaires, mais on pourrait assainir les caisses de l’État. Cette mesure permettrait, par exemple, de supprimer l’impôt sur les sociétés, qui en 2017 a généré 35 milliards de gain. Cet exemple démontre que l’on peut à la fois avoir moins de dépenses, donc moins d’impôts, et une meilleure qualité de service public.     

La grogne fiscale et les débats qui l'entourent en France aujourd'hui ne s'expliqueraient-il pas justement par l'absence de sens donné à l'impôt ?

C’est le consentement fiscal qui est brisé. Les Français ne savent pas combien ils payent et combien coûtent les dépenses de l’État. Les fiches de paie sont illisibles. Nous ne savons pas combien nous payons tous les mois pour les retraites et la Sécurité sociale. On nous répète que l’école est gratuite alors qu’elle coûte à l’État environ 70 milliards d’euros annuels. Si c’est gratuit, pourquoi devons-nous payer des impôts ?

Nous avons dit que la nature de l’impôt avait changé. Mais pour le sens commun, l’impôt continu à être un financeur de régalien. Or les impôts augmentent et la sécurité diminue. La France n’a pas les moyens de construire un second porte-avion, les matériels militaires s’usent et dans de nombreux lieux de France la police est incapable de faire régner la sécurité. Comment alors faire accepter de payer l’impôt aux Français ?

Le consentement fiscal est brisé parce que l’État a rompu le contrat implicite qui le sous-tend.

Comment faire alors pour redonner du sens à la fiscalité ? 

Il faut revenir à la vision classique de l’impôt, c'est-à-dire un impôt qui finance et non pas un impôt qui essaye de contrôler et d’influer les comportements. Il faut ensuite que la fiscalité soit claire et transparente. Il est nécessaire que les Français sachent exactement combien ils payent et combien coûtent les services qu’ils consomment. C’est une exigence démocratique, car il ne peut pas y avoir de débat politique sain si les électeurs ne savent pas comment est utilisé leur argent et quel est le coût réel des services. L’instauration du salaire complet est la première étape indispensable pour recréer le consentement fiscal. La deuxième est le libre choix : le chèque éducation, la liberté de choix de son assurance santé et de sa retraite. Les Français sont infantilisés. Le libre choix permet de les traiter en adulte et de les rendre acteurs de leur vie et de leurs actes démocratiques. Les services publics peuvent tout à fait être fournis par le secteur privé, et cela se fait toujours à moindre coût et à meilleure qualité.

L’enjeu fiscal n’est pas qu’une question économique ; c’est d’abord une question démocratique et éthique. Ce que nous avons voulu démontrer dans cet ouvrage c’est que la vision de l’impôt découle d’une vision anthropologique. Selon l’idée que l’on se fait de la place de la personne dans la société et de ses libertés par rapport à l’État découle l’instauration de la matière fiscale et de son assiette. Refaire de la France un paradis fiscal, c’est permettre plus de démocratie et de respect des personnes.    

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