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Le compte est bon ?

Condamnations de Gilets jaunes : la curieuse approche quantitative de la justice mise en avant par Édouard Philippe

Publié le 13 février 2019
Les chiffres dévoilés par le premier ministre indiquent une instrumentalisation de la justice et un mépris du droit.
Régis de Castelnau
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Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG «...
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Les chiffres dévoilés par le premier ministre indiquent une instrumentalisation de la justice et un mépris du droit.

Atlantico : ce mardi 12 février, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré devant l'Assemblée nationale : "Depuis le début de ces événements, 1796 condamnations ont été prononcées par la justice et 1422 personnes sont encore en attente de jugement" (...) "plus de 1300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt". Comment comprendre de tels chiffres, faut-il y voir une excessive sévérité, ou traitement "juste" de la situation eu égard aux événements ?

Régis de Castelnau : Ces chiffres sont proprement ahurissants. Il s’agit donc, et c’est assumé comme tel, d’une répression de masse. C’est-à-dire qu’on a mobilisé l’appareil judiciaire depuis trois mois pour faire ce qui ne peut plus s’apparenter à une justice normale, mais à une justice d’exception, à une justice de masse.

La justice française complètement en crise par défaut de moyens, et qui a beaucoup de mal à effectuer les missions qui sont les siennes dans le cadre de son service public vient d’être instrumentalisée au service du pouvoir exécutif pour mettre en place une répression sans exemple depuis la fin de la guerre d’Algérie. Soyons clairs, on ne peut pas rendre une justice digne de ce nom, avec des procédures régulières, des débats contradictoires, des décisions équilibrées dans ces conditions. 316 personnes placées sous mandat de dépôt, dont une proportion considérable de gens sans casier judiciaire, ce chiffre doit être rapporté à ce que la presse nous apprend tous les jours concernant la délinquance des quartiers ou des gens ayant jusqu’à 20 condamnations pour des délits graves à leur casier n’ont jamais fait un jour de prison. Cette statistique est claire, c’est une justice d’exception qui a été rendue indigne d’un pays comme le nôtre. Le président de la république a fait le choix, non pas du maintien de l’ordre mais celui d’une répression brutale du mouvement des gilets jaunes. Que la justice souvent parquet et juges du siège ensemble ait accepté d’exécuter les ordres de l’Élysée et de la place Vendôme est une régression qui nous renvoie des dizaines d’années en arrière. Désormais lorsque les syndicats de magistrats nous parleront d’indépendance et d’impartialité ils se feront rire au nez. Surtout que dans le même temps, et l’affaire Benalla est là pour le démontrer, la même justice est d’une complaisance surprenante avec les délinquants qui entourent le chef de l’État.

Des groupes d’avocats se sont organisés pour faire face à ce moment liberticide, et les informations qui remontent sont consternantes. Incriminations fantaisistes, procédures bâclées, peines exorbitantes infligées pour des infractions imaginaires, mises en cause systématique des droits de la défense. Il y a aussi bien sûr les comportements des parquets comme par exemple celui de Paris par le Canard enchaîné, ou le procureur du tribunal de grande instance ordonne à ses substituts de violer la loi et de conserver les gens garde à vue en commettant des séquestrations arbitraires. Il y a bien sûr également les refus catégoriques malgré les évidences de poursuivre les policiers frappeurs, alors que les préfets en saisissant l’IGPN font eux leur devoir.

Je dois reconnaître que la façon dont l’appareil judiciaire s’est comporté à l’occasion du mouvement des gilets jaunes a quand même été pour moi une surprise. L’image d’une justice équitable, respectueuse de sa mission et de la loi est détruite dans l’opinion publique pour longtemps. Comment pour complaire au pouvoir exécutif des magistrats ont-ils accepté de prendre ce risque ?

En tout cas cette statistique établit que cet appareil judiciaire, oubliant sa mission de rendre la justice, a choisi de se comporter en supplétif de la police pour rétablir l’ordre. C’est complètement déplorable.

Comment interpréter cette vision quantitative de la Justice de la part du premier ministre ?

Que le premier ministre revendique triomphalement de telles statistiques qui n’établissent qu’une chose, c’est la vision instrumentale de la justice de ce pouvoir, en dit long sur le mépris du droit qui le caractérise. Il dirige un gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi sur l’organisation de la justice que tout le monde judiciaire considère comme de pure régression, et qui passe son temps à rogner sur le budget de ce qui devrait être un grand service public. Et maintenant il vient à l’Assemblée nationale brandir des statistiques que ceux qui savent ce que doit être la justice, considèrent comme déshonorantes. « Regardez, la justice expéditive que nous avons ordonnée a condamné 1796 de ces horribles gilets jaunes. Elle en a mis 316 au trou. C’est une magnifique victoire ! » A quand le premier ministre venant de la même façon triomphale brandir les statistiques des gens éborgnés, des mains arrachées, des blessés de toutes sortes ?

Ce qui apparaît dans ce comportement passablement indigne, c’est cet aveuglement sur ce qui se passe dans ce pays et sur le rejet dont le président de la république lui-même font l’objet. Persuadés d’être plus intelligents que tout le monde lui et ses équipes emmènent le pays dans une impasse mortifère en continuant de l’abîmer. Je ne sais pas comment tout cela finira, mais il est sûr que la trace que Monsieur Édouard Philippe laissera dans l’histoire sera particulièrement laide.

 

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lasenorita
- 14/02/2019 - 11:28
2 poids,2 mesures....
Quand le député ex-LREM M'jid El Guerrab a fracassé le crâne, avec son casque, du P.S. Boris Faure (qui a eu 2 mois d'arrêt de travail)..il a continué à siéger à l'Assemblée Nationale, pourtant son acte fut bien plus sanglant que celui du boxeur Christophe Dettinger!..je le répète les Français ne sont plus ''protégés'' actuellement, dans leur pays,par leurs gouvernants et leur justice ...ceux-ci laissent se promener ''librement'' des assassins islamistes ,en France,au lieu de les RENVOYER dans leur pays! Même les Allemands en ont marre des musulmans voir https://www.breizh-info.com/2019/02/14/111984/allemagne-prison-etrangers-islamistes et voir https://www.breizh-info.com/2019/02/13/112009/fraude-allocations-injustice-fiscale.....Pourtant les ''vrais'' Français paient des impôts énormes afin que l'Etat assure leur sécurité or, celui-ci ne le FAIT PAS...
cloette
- 14/02/2019 - 10:03
Trace laide
ou pas de trace du tout qui s'efface sur le sable à la première vague .
lexxis
- 14/02/2019 - 09:14
LA TACHE INDÉLÉBILE DU MUR DES CONS
"L’image d’une justice équitable, respectueuse de sa mission et de la loi est détruite dans l’opinion publique pour longtemps". Mais, Maître, cela fait déjà un certain temps que l'image est brisée, quand on voit que désormais que des magistrats peuvent sans aucune sanction librement traiter de cons des citoyens appartenant au peuple français, au nom duquel ils rendent pourtant quotidiennement la justice. La boucle est bouclée et certainement pas dans l'honneur. En tous les cas, quand sous la forme très courageuse de l'anonymat des magistrats se commettent à traiter de cons des justiciables français, on peut légitimement s'interroger sur leur impartialité, sur le respect de leur devoir de réserve et aussi sur la complaisance suspecte des instances hiérarchiques. Bien entendu ces gens-là , comme plus largement ceux qui ne les ont pas condamnés expressément, se sont retranchés eux-même de la déontologie judiciaire et ils ne peuvent bien évidemment revendiquer vis-à- vis de ceux qu'ils insultent et, à travers eux, du monde des justiciables le moindre respect à leur profit.