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Cercle vicieux
Toutes ces raisons concrètes pour lesquelles le Medef a raison de se battre pour éviter la taxation des CDD
Publié le 29 janvier 2019
Ce lundi, les principaux syndicats patronaux ont claqué la porte des négociations que mène le gouvernement sur la réforme de l’assurance-chômage. En cause : la mise en place - sans négociation réelle – d’un système de bonus-malus visant à réduire le recours excessif aux contrats courts.
Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.
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Ce lundi, les principaux syndicats patronaux ont claqué la porte des négociations que mène le gouvernement sur la réforme de l’assurance-chômage. En cause : la mise en place - sans négociation réelle – d’un système de bonus-malus visant à réduire le recours excessif aux contrats courts.

Atlantico : En quoi ce système, s’il part d'une bonne intention, est-il contestable ?

Michel Ruimy : Il y a, depuis 5 ans, environ 800 000 chômeurs en situation d’occuper de manière permanente des emplois précaires chez un même employeur, ce qui contribue à renchérir le coût de l’assurance chômage et à gonfler les chiffres du chômage. Depuis 2000, le nombre de contrats courts (intérim, CDD de moins d’un mois) a triplé, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration. Pourtant, il y a, dans le même temps, un développement de la réembauche. Cet enfermement dans la précarité dénote un dysfonctionnement du marché du travail. En vingt ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5. Les conséquences de ce recours aux CDD sont une hausse de la précarité et un coût pour l’assurance chômage (Unedic), d’environ 2 milliards d’euros.

En imposant un système de bonus-malus sur les cotisations patronales pour les contrats courts de travail, le Gouvernement met en œuvre une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Dans les grandes lignes, cela consisterait à alléger les cotisations si l’entreprise a plutôt recours au CDI. À l’inverse, une société qui abuserait de CDD avec ses effectifs verserait davantage à l’Unedic que le taux actuel de 4,05%. L’idée reprend, en partie, ce qui avait été mis en place entre le printemps 2013 et l’été 2017 : plus le contrat était de courte durée, plus les cotisations patronales étaient fortes. Mais à l’époque, il n’y avait que le bâton de la surtaxation. Mettre en place une « carotte » en forme d’allègements de cotisations est une véritable nouveauté.

Dans le passé, ce type de mesure n’a pas été efficace car elle était minime, mal ciblée et prévoyait trop d’exemptions. Comme elle était trop rigide, elle a créé des effets de seuil et des possibilités de contournement. Au final, elle n’a pas eu l’effet escompté puisque notre pays est le deuxième pays de l’Union européenne utilisateur de contrats à durée déterminée de moins d’un mois.

C’est pourquoi, cette surcotisation me laisse circonspect. Un tel système risque de détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI.

Un système de bonus complexifie largement les dispositions actuelles qui existent déjà. Comment simplifier le code du Travail français réputé pour sa complexité tout en limitant l’usage des contrats courts ?

L’objectif de ce bonus / malus est de soulager l’Unedic, qui finance aujourd’hui les indemnités des actifs sans emploi. Cela paraît sain de moduler les cotisations patronales pour intégrer les externalités négatives, liées au recours excessif aux contrats courts dans l’assurance-chômage. Mais, il faut être vigilant à ne pas mettre un taux trop élevé de cotisations pour les entreprises friandes de contrats courts car le coût du travail en France est le cinquième le plus élevé d’Europe. Il n’est pas sûr que le matraquage à la hausse soit globalement efficace dans un contexte de chômage de masse.

Afin de ni renchérir le coût du travail, ni punir les entreprises, il serait judicieux de ne pas taxer les entreprises sur l’ensemble de leur masse salariale mais seulement de renchérir les comportements non vertueux.

Au lieu d’une taxation forfaitaire en fonction de chaque durée de contrat, une caisse d’indemnisation du chômage temporaire, séparée de la caisse ordinaire, pourrait être créée. Toutefois, la mise en œuvre de cette proposition qui s’inspire de la situation américaine - les employeurs américains financent cette caisse - est compliquée sans bouleverser profondément les fondements actuels de l’ensemble du système d’assurance-chômage.

Une autre solution serait de transformer le CDD d’usage en CDI intérimaire pour imputer la charge des inter-contrats aux employeurs.

Enfin, une modulation selon le principe d’une contribution unique dégressive (CUD) pourrait être envisagée. Elle consisterait en une surcontribution qui serait applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, quel qu’il soit, mais qui serait dégressive selon l’ancienneté du CDD / CDI / intérim afin de pénaliser plus fortement les durées de contrat les plus courtes. Ainsi, son principe de base est qu’il y ait une stabilité du coût du travail, que cette contribution soit calculée pour être neutre afin que les comportements s’ajustent progressivement. En d’autres termes, il y aurait une tarification en fonction du comportement. Avec la CUD, si le contrat de travail dure, le taux de contribution diminue.

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Citoyen-libre
- 29/01/2019 - 18:16
L'Unedic
C'est pas le sujet, mais si on voulait soulager l'Unedic, on commencerait par mettre fin aux avantages démentiels des Intermitants du spectacle. Mais, chut....ce sont "les intouchables".