
DECISION DE JUSTESSE
25 janvier 2019
Après Troyes, Amiens et Lyon, Grenoble est le 4e conseil des prud’hommes à rejeter la barémisation des indemnités
Troyes, Amiens, Lyon et maintenant Grenoble. Sans oublier le syndicat CGT de l’usine Yto : tous s’élèvent contre la barémisation des indemnités prud’hommales prévues par les ordonnances travail de 2017. Au point que le gouvernement devrait peut-être réellement se pencher sur le problème que posent ces ordonnances et cette barémisation.
S. Banga était monteur d’échafaudages engagé grâce à un contrat nouvel embauche. Seulement, le 26 avril 2018, son employeur lui notifie son licenciement sans qu’aucun entretien préalable ne soit réalisé. Monsieur Banga porte son cas devant la justice qui estime finalement qu’il s’agit d’une rupture de contrat abusive, « sans cause réelle et sérieuse« . Le contrat nouvel embauche est requalifié en CDI et le conseil condamne l’ex-employeur à verser 1 948,05€ au salarié.
Les textes internationaux devant la loi française
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
MOTS-CLES
Prud'hommesTHEMATIQUES
JusticeAdrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.
Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.

