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Gilets jaunes
Les vraies questions à se poser sur le thème des violences policières
Publié le 08 janvier 2019
Le récent scandale du "policier boxeur", tel que qualifié par une partie de la presse, mettent à nouveau en lumière des violences policières.
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
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Le récent scandale du "policier boxeur", tel que qualifié par une partie de la presse, mettent à nouveau en lumière des violences policières.

Atlantico : Quel bilan peut-on faire des violences policières en France ? Comment évoluent-elles ces dernières années ? 

Guillaume Jeanson​ : Il est difficile d’en faire un véritable bilan car jusqu’à très récemment régnait en la matière une importante opacité. Avant d’esquisser les grandes lignes de ce que l’on sait, il faut tout de même rappeler que l’expression de « violences policières » est large et floue. Même si toute violence est évidemment regrettable, il faut quand même tenter de circonscrire un peu le sujet pour savoir de quoi on parle. Car l’expression de « violences policières » ne correspond pas nécessairement à celle de bavure. Elle ne dit rien en effet de sa force, ni de ses moyens. On regroupe ainsi souvent sous cette expression des actes d'abus policiers aussi différents que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique ou même l'abus sexuel…L’expression de « violences policières » ne dit rien non plus de sa nécessité ou de sa légitimité. Or c’est pourtant là, des aspects essentiels. Faut-il seulement évoquer Max Weber et son excessivement célèbre définition sociologique de l’Etat dans le Savant le Politique, « monopole de la violence physique légitime » ? Cette légitimité tiendra évidemment au respect de la légalité, de la déontologie (notamment dans le cadre du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale adopté par un décret du 18 mars 1986 pour la police et étendu en 2014 à la gendarmerie) et aux finalités poursuivies.Non moins essentielle,sera enfin la question de la proportionnalité. En juillet 2017, l’Assemblée générale de l’ONU a,de son côté,adopté un rapport qui définit les quatre grands principes juridiques régissant l’usage de la force. Ils s’articulent autour des mots suivants : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution.

Bien sûr il arrive que cette violence puisse être jugée nécessaire et donc légitime par le pouvoir en place alors qu’elle sera contestée et jugée illégitime par ses opposants. Le gouvernement français a d’ailleurs été interpellé en février 2017 par six experts mandatés par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour « usage excessif de la force par la police » dans plusieurs affaires. Pour se défendre la France avait alors promis davantage de transparence et livré des chiffres et des statistiques. Précisons qu’un premier effort avait déjà été fait puisque, depuis 2013, les particuliers peuvent "directement" signaler des "manquements déontologiques" des fonctionnaires de police auprès de l’IGPN (inspection générale de la police nationale), et desmilitaires de la gendarmerie auprès de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale). Cette mise en cause avait en tout cas permis de révéler qu’en 2015, l’IGPN a enregistré 2.491 signalements, dont 13,8 % concernaient des "attitudes irrespectueuses ressenties lors d’actions sur la voie publique ou de l’accueil du public" et 12,1% étaient "relatifs à des actes de violence à l’occasion d’actions de police au cours desquelles des mesures de contrainte ont été appliquées". Cette même année, "2.113 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard de fonctionnaires de police, dont 47 concernaient des mesures de radiation des cadres (révocation, mise à la retraite d’office, radiation, exclusion définitive)". Dans le même temps, l’IGGN a reçu 1.097 réclamations en 2015, contre 699 en 2014. Mais "Seuls 29 signalements concernaient des faits allégués de 'violences' au sens propre du terme. Et 13 sanctions disciplinaires ont été prononcés pour des "violences illégitimes". En rappelant ces chiffres, le gouvernement avait tout de même pris le soin de préciser qu’il convenait de les « rapprocher » des quatre millions d’interventions de police réalisées chaque année.

Les chiffres révélés du côté judiciaire étaient quant à eux les suivants : les parquets, enregistreraient chaque année "un peu moins de 500 signalements dans des affaires de violence par personne dépositaire de l’autorité publique". Et une réponse pénale serait apportée dans près de 86 % des cas (du moins sur les trois dernières années examinées)50 à 60 condamnations seraient prononcées chaque année "pour des violences délictuelles commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique".Le taux de condamnation à de l’emprisonnement contre des agents des forces de l’ordre s’élèverait à 55%. Mais seulement 4% de ces condamnations seraient assorties de prison ferme.

En septembre 2017, un rapport de l’IGPN révélait que les signalements de violences policières avaient augmenté en 2016 de 16%, donnant lieu à 2 054 sanctions.En septembre dernier, le rapport pour 2017 indiquait cette fois que la plate-forme de signalement (PFS) avait enregistré 3 661 signalements en 2017, soit une moyenne mensuelle de 305, et une évolution de + 6 % par rapport à 2016. On le voit donc, il y a une tendance assez nette et identifiable à la hausse des signalements à l’IGPN. En juin dernier, l’IGPN révélait encore d’autres chiffres qui, bien qu’incomplets, traduisent tout de même une volonté appréciable de poursuivre cet effort de transparence. Ces chiffres étaient issus d'une expérimentation de recensement en 2017 qui devait être généralisée à tous les services de police en 2018. Ils nous apprenaient qu’en l’espace de onze mois, 14 personnes ont été tuées par la police et une centaine d’autres ont été blessées par les forces de l’ordre. Mais attention, il ne faut tout confondre non plus. Comme l’a précisé très clairement Marie-France Monéger-Guyomarc’h, alors à la tête de cette institution, il ne s’agit pas ici d’un «recensement des bavures policières».Il s’agit avant tout d’une revue des «dommages» survenus à l’occasion d’interventions et non d’une comptabilité «des fautes ou des erreurs». Pour déterminer si cette violence est légitime ou non, l’IGPN s’en remet ensuite à la justice. Difficile donc de déterminer précisément une évolution des violences illégitimes même si les signalements s’accroissent néanmoins (ce qui peut aussi être le signe d’une meilleure connaissance et compréhension des limites et des dispositifs dédiés…). En revanche, les marqueurs vont clairement dans le sens d’une hausse des tensions et, malheureusement, pour la société toute entière, d’une hausse de la violence. En 2017, les armes de poing ont ainsi été utilisées à 394 reprises. Soit une augmentation de 54 % par rapport à l’année précédente…

Au regard de ce qui se fait dans d'autres pays comparables à la France, et des événements auxquels est confronté l'État ces dernières années, et notamment ces dernières semaines, les violences policières sont-elles disproportionnées, dans notre pays ? 

C’est ce que vous diront certains médias engagés ainsi que certaines associations militantes. En 2016, l’ACAT, (Action chrétienne pour l’abolition de la torture)a par exemple publié un rapport ravageur sur les violences policières. Sont souvent en cause les méthodes et les armes employées. Streetpress a, de son côté, mené une enquête sur les 53 personnes décédées consécutivement aux actions des forces de l’ordre sur ces onze dernières années. Selon cette enquête, plus d’un tiers des procédures aurait abouti à un classement sans-suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires. L’essentiel des dossiers, seraient toutefois encore en cours. Et 3 condamnations à des peines de prison seraient dénombrées, mais toutes assorties de sursis. 

Le dernier rapport annuel de l’IGPN révèle quant à lui que les enquêtes sur des violences volontaires constituent plus de la moitié du portefeuille de l’IGPN (574). Elles ont augmenté de 6% par rapport à 2016 et se répartissent de manière à peu près égale entre Paris et la province.Dans le cadre professionnel, ces violences relèvent de faits commis sur la voie publique (53%), plus particulièrement lors d’interventions ou d’interpellations (35%), dans le cadre spécifique de manifestations (11,5%) ou de contrôles d’identité ou routiers (18%), dans les locaux de police (19%), notamment lors du déroulement d’une garde à vue ou d’une rétention (10%). 16 % des enquêtes relèvent des blessures graves (incapacités totales de travail de plus de 8 jours attribuées par les unités médico-judiciaires) ou mortelles. 

Si l’on évoque à présent l’étranger, difficile de ne pas parler de la publication il y a tout juste un an d’un décompte du « Washington Post » suivant lequel 987 personnes auraient été tuées par la police en 2017, dont 68 n'étaient pas armées. Mais comment comparer sérieusement ces chiffres et mettre ainsi en perspective la disproportion dont vous parlez ? Il faudrait pour cela que les autorités françaises poursuivent et améliorent la transparence sur ces sujets. D’autres en Europe, à l’instar de la Grande Bretagne, se montrent moins frileux sur ce sujet. Cette transparence est en effet essentielle.Elle l’est tant pour se donner les moyens de faire reculer ces dérives (en repérant et en traitant comme il se doit les membres fautifs de l’institution qui se doit d’être exemplaire), que pour pouvoir répondre à des accusations parfois proprement fantaisistes et idéologiques (orchestrées avec talent par certains chantres professionnels de la haine anti-flics). 

Le "policier boxeur" avait déjà été sanctionné par le passé, notamment pour une "manchette à un major de police dans les locaux de la sûreté départementale à Toulon" en 2015, selon Le Parisien. Le fonctionnaire est pourtant encore sur le terrain. La hiérarchie policière protège-t-elle ses ouailles ? De manière plus générale, la justice est-elle exemplaire avec les membres des forces de l'ordre faisant preuve de violence ? Le sentiment d'impunité ressenti par une partie de la population est-il justifié ?

Tout soupçon en ce sens estévidemment détestable et de nature à aggraver la défiance des citoyens envers l’Etat, les institutions et leurs représentants. Il est donc dangereux. Mais je crois aussi que certains policiers souffrent également d’une impression de défiance des magistrats à leur égard. Ce qu’il faut c’est donc respecter une juste distance, sans parti pris. Si la justice doit être inflexible envers le « policier boxeur », elle doit l’être tout autant envers le boxeur (véritable professionnel celui-là) de policiers(on pense ici au boxeur professionnel qui a roué de coups un gendarme mobile sur un pont de Paris).

Or les syndicats de policiers s’insurgent eux-aussi de leur côté :« Cela fait deux ans que nous demandons plus de fermeté contre ceux qui agressent les forces de l'ordre», a ainsi récemment déclaré auprès de l'AFP Frédéric Lagache, secrétaire général du syndicat Alliance qui s’est étonné : «Depuis le début du mouvement “gilets jaunes”, combien d'interpellés dont les faits d'agressions envers les forces de l'ordre ont été avérés sont allés en prison?». Comment ne pas concevoir cette incompréhension alors que justement la violence semble gagner du terrain à chaque manifestation et que cet acte 8 des "gilets jaunes" a lui-même été marqué par des images fortes : ministère attaqué par un engin de chantier, caserne de gendarmerie dégradée à Dijon, mairies prises pour cibles à Rennes et Rouen ?..

Mais l’inflexibilité n’est pas l’exemplarité aveugle. A chaque fois, policier ou non, la situation du justiciable et la complexité des faits doivent être appréciées scrupuleusement. D’aucuns ont évoqué le fait que la victime du « policier boxeur » était armée d’un tesson de bouteille… Cet élément est-il sérieux ou fantaisiste ? Doit-il jeter une lumière différente sur l’appréciation des violences, en elles-mêmes condamnables, qui ont été perpétrées ? C’est à toutes ces questions,parfois complexes, que les enquêteurs et magistrats doivent répondre. Et il convient de se méfier des emballements qui conduisent parfois à de véritables fiascos. Qui a oublié l’affaire Théo ? Les policiers fautifs ne doivent évidemment pas être couverts, mais il ne faut pas non plus salir à tort une institution déjà fortement soumise à rude épreuve. « Aujourd'hui on est à flux tendu, on manque énormément de policiers. On est quasiment à 25 millions d'heures supplémentaires »rappelait, samedi 5 janvier sur franceinfo, Yves Lefebvre, secrétaire général du syndicat Unité-SGP Police FO. Le 13 novembre dernier, dans une réponse écrite au député Ugo Bernalicis, le ministère de l'Intérieurdétaillait d’autres chiffres qui devraient tous nous faire méditer : « Du 1er janvier au 31 août 2018, la police nationale déplore 22 suicides. Quatorze ont été commis au moyen de l’arme administrative ». En 2017, parmi les 51 suicides qui ont lieu, « 29 ont été commis au moyen de l’arme administrative ». Une étude de l’ONDRP d’octobre dernier a quant à elle révélé que 18.316 policiers et gendarmes ont été blessés et 15 ont perdu la vie, dans le cadre de leurs activités en 2017. Au cours des cinq dernières années, ce sont 93 policiers et gendarmes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leur fonction.Les forces de l’ordre doivent bien sûr respecter les règles du droit et de la déontologie, mais, aussi vaillantes soient-elles, le politique et le judiciaire feraient bien de ne pas oublier qu’à l’instar de tout être humain, leurs limites ne sont pas infiniment extensibles. 

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