En direct
Best of
Best of du 13 au 19 juillet
En direct
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Société

Sécurité sociale : des milliers de transfrontaliers parviennent à faire condamner l’URSSAF et la CPAM pour les avoir affilier de force

Publié le 17 octobre 2018
L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause.
Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Adrien Pittore
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause.

C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a estimé que « les travailleurs transfrontaliers n’avaient pas à être affiliés d’office en France ». Une décision qui risque de faire jurisprudence dans le milieu.

Un procès hors-normes

Ce procès ne correspondait à aucun standard du genre. Alors que plus de 2 000 ex-affiliés ou affiliés de force s’opposaient à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie mais aussi à l’Urssaf, le Tass a dû prendre place dans le parc-expo de Mulhouse pour rendre son jugement, avec des auditions qui duraient du 11 au 14 septembre dernier. 

Vendredi dernier, la président du Tass a donc annoncé que « la Suisse seule avait le pouvoir d’affilier ou non le travailleur frontalier. La protection française ne s’applique que si l’intéressé demande et obtient une dérogation des Suisses.« 

Ainsi, plusieurs milliers de travailleurs transfrontaliers qui officiaient en Suisse accusaient la CPAM française de ne pas les radier alors même qu’ils avaient fait les démarches adéquates. Par ailleurs, les plaintes visant l’Urssaf faisaient état de mises en demeure et d’amendes en tous genres. 

Une aberration lorsque l’on sait qu’en 2016, un accord franco-suisse était signé, permettant aux travailleurs transfrontaliers de choisir l’affiliation qui leur convient. Par ailleurs, le site Ameli précise qu’il est, en théorie, possible de faire valoir son droit d’option lorsque l’on est travailleur frontalier. Dans la pratique donc, la CPAM continuait unilatéralement d’affilier ces travailleurs.

Officiellement, il s’agissait « d’apporter une protection sociale, en vertu de la solidarité nationale. » Une défense que n’a donc pas retenue le tribunal. 

Le texte du règlement n’a rien d’ambigu. Le tribunal ne comprend pas comment la caisse, et davantage encore le ministère, qui dispose d’une armée de juristes, peuvent le lire autrement.

Décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal a, par la suite, annulé toutes les amendes et mises en demeures qui allaient à l’encontre des travailleurs transfrontaliers. Il s’agit maintenant d’indemniser les victimes qui ont dû continuer à verser des cotisations et celles qui, parfois, n’étaient pris en charge par aucune sécurité sociale.

Comme le précise L’Alsace, « le tribunal a fait le choix d’un « montant de principe » quand ces demandes visaient la CPAM. Quand celles-ci visaient l’Urssaf, il a proportionné les montants en fonction du nombre de mises en demeure et de contraintes dont les frontaliers avaient été destinataires, en considérant qu’une contrainte, nécessitant l’intervention d’un huissier au domicile, était « plus stigmatisante » qu’une mise en demeure, par courrier recommandé.« 

Pour la CPAM, la note est de 1 050€ pour chaque personne visée. De son côté, l’Urssaf doit payer deux fois 750€. Dès l’ouverture de l’audience, le président de l’Urssaf, sentant le vent tourner, avait plaidé contre les demandes de dommages et intérêts, en expliquant que « la charge » que ces sommes pourraient représenter « pour la collectivité publique » seraient trop lourdes à supporter. Mais un appel n’est, pour le moment, pas à l’ordre du jour.

Ce jugement montre donc que la Sécurité Sociale, quand bien-même elle est soutenue par le gouvernement, n’a pas tous les droits. 

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ces raisons pour lesquelles le marché de l’immobilier n’est pas vraiment favorable à ceux qui veulent se loger malgré des taux d’intérêt historiquement bas

02.

Un million de personnes veulent envahir la zone 51 aux Etats-Unis

03.

Les accusations de racisme et de sexisme portées contre Zohra Bitan pour avoir critiqué les tenues et la “coupe de cheveux sans coupe” de Sibeth NDiaye sont-elles justifiées ? Petits éléments de réflexion

04.

Implants cérébraux : se dirige-t-on vers un accroissement des inégalités sans précédent dans l’histoire de l’humanité ?

05.

Dépenses publiques : Emmanuel Macron s’est-il définitivement converti au chiraquo-hollandisme ?

06.

Vous croyez que l'Algérie a gagné par 1:0 ? Erreur : le score final est de 3:0 !

07.

Le chômage est au plus bas au Royaume-Uni depuis 1974. Comment l’expliquer dans un pays empêtré dans le Brexit ?

01.

Ces raisons pour lesquelles le marché de l’immobilier n’est pas vraiment favorable à ceux qui veulent se loger malgré des taux d’intérêt historiquement bas

02.

Camille Combal et Heidi Klum mariés en secret ; Karine Ferri &Nabilla, Kate &Meghan : tout était faux !; Libertinage et infidélités lesbiennes : Stéphane Plaza & Miley Cyrus assument; Brad Pitt & Angelina Jolie se réconcilient par surprise

03.

Les accusations de racisme et de sexisme portées contre Zohra Bitan pour avoir critiqué les tenues et la “coupe de cheveux sans coupe” de Sibeth NDiaye sont-elles justifiées ? Petits éléments de réflexion

04.

Le Sénégal triompha de la Tunisie par 1-0 : les supporters sénégalais se livrèrent alors en France à une orgie de violences

05.

Lignes de fractures : ce que les drapeaux algériens nous révèlent de l’état des Français (et des nouveaux clivages politiques)

06.

Critiquée pour son poids, Miss France réplique : "Moi au moins, j’ai un cerveau"

01.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

02.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

03.

Face au "séparatisme islamiste" qui menace l’unité de la France, la tentation de "l’autonomie relative"...

04.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

05.

François de Rugy a démissionné

06.

Les trois (fausses) excuses de Macron pour ne pas mettre en œuvre son programme de réduction de dépenses publiques

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires