En direct
Best of
Best of du 18 au 24 mai 2019
En direct
© ERIC FEFERBERG / AFP
Il y a du boulot...
Loi Pacte, une loi pro-business ? Quand certains députés semblent ne pas avoir compris les dispositions qu’ils ont votées
Publié le 10 octobre 2018
La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.

La loi Pacte pourrait réserver quelques désagréables surprises aux entrepreneurs qui se sont fiés avec légèreté aux arguments « pro-business » du gouvernement. La loi est en effet en train de créer des obligations nouvelles, opposables devant les tribunaux, à l’encontre des dirigeants d’entreprise, quelle que soit leur taille. Et tout montre que personne n’a très bien compris de quoi il s’agissait, en particulier les députés chargés de rapporter sur le texte lui-même. La performance montrée en vidéo de Coralie Dubost, pourtant présentée sur sa fiche Wikipedia comme juriste, dans une séance de commission à l’Assemblée Nationale le montre.

Quelle obligation nouvelle créée par la loi Pacte?

Dans la pratique, l’essentiel du débat porte sur l’article 61 de la loi, qui modifie le Code Civil. À l’avenir, les sociétés, quelle que soit leur taille, devront prouver qu’elles « prennent en considération » les enjeux sociaux et environnementaux. Le député républicain Daniel Fasquelle a bataillé pour souligner que cette modification du Code civil entraînerait une obligation juridique nouvelle pour les chefs d’entreprise, contestée par la République En Marche. L’épisode filmé montre comment ce combat s’est perdu dans une compréhension limitée du texte par la députée co-rapporteuse juriste.

Les chefs d’entreprise feraient bien de s’appesantir un peu sur le sujet, car leur réveil risque d’être très douloureux. En attendant, on relèvera une fois de plus la duplicité gouvernemental: d’un côté des discours en apparence favorables aux entreprises, de l’autre des mesures qui vont dans le sens contraire.

Toutes les entreprises seront concernées

Insistons bien sur un point: contrairement à l’idée diffusée un temps, ces obligations ne concernent pas seulement les grandes entreprises. Elles s’attaquent à l’ensemble des sociétés. De ce point de vue, même l’artisan du coin y sera assujetti.

Pour l’instant, le texte est adopté seulement en première lecture. Le Sénat a encore la faculté de l’amender. Une occasion pour les entrepreneurs de se mobiliser?

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Il agresse un agriculteur pendant que son épouse filme
02.
Rihanna éconduit Neymar, Charlotte Casiraghi & Gad Elmaleh s’ignorent, Anthony & Alain-Fabien Delon se vengent de leur père; Karine Ferri investit lourdement pour son mariage (et invite utile); Johnny Depp : c’est Amber qui l’aurait battu
03.
Mais pourquoi les Français épargnent-ils une part non négligeable du pouvoir d’achat gagné ces derniers mois ?
04.
Tensions grandissantes en Algérie : Bouteflika n’est plus là, mais les généraux, si
05.
Le nombre de cancers du côlon chez les jeunes adultes augmente nettement et voilà pourquoi
06.
"Les nationalistes stupides aiment leur pays… et n'aiment pas ceux qui viennent de loin" (Jean-Claude Juncker)
07.
Cannes : Abdellatif Kechiche s'emporte contre la question "imbécile" et "malsaine" d'un journaliste
01.
Pôle Emploi n’aime pas qu’on dise qu’il est peu efficace dans son accompagnement des chômeurs mais qu’en est-il concrètement ?
02.
Semaine à haut risque pour Emmanuel Macron : les trois erreurs qu’il risque de ne pas avoir le temps de corriger
03.
Burkini à la pisicine municipale : les périlleuses relations de la mairie de Grenoble avec les intégristes musulmans
04.
Cancer : cette découverte sur le cerveau qui ouvre de prometteuses voies de traitement
05.
Immobilier : l’idée folle de la mairie de Grenoble pour protéger les locataires mauvais payeurs
06.
Le nombre de cancers du côlon chez les jeunes adultes augmente nettement et voilà pourquoi
01.
Mondialisation, libre-échange et made in France : l’étrange confusion opérée par François-Xavier Bellamy
02.
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
03.
Chômage historiquement bas mais travailleurs pauvres : le match Royaume-Uni / Allemagne
04.
Des experts estiment dans un nouveau scénario que la hausse du niveau des océans pourrait dépasser deux mètres d'ici 2100
05.
Vidéo de Vincent Lambert : son épouse va porter plainte
06.
LREM, UDI, LR ou abstention ? Petit guide pour ceux qui voudraient (vraiment) voter libéral aux Européennes…
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires