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© MICHEL EULER / POOL / AFP
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Plan pauvreté

Revenu Universel d’Activité : une volonté sympathique, le risque de rester enfermé dans ses contradictions

Publié le 14 septembre 2018
Le dispositif présenté manifeste la volonté du président Macron de redynamiser le parcours des personnes les plus éloignées de l’emploi, mais ne présente aucune chance de révolutionner la vie des exclus.
Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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Le dispositif présenté manifeste la volonté du président Macron de redynamiser le parcours des personnes les plus éloignées de l’emploi, mais ne présente aucune chance de révolutionner la vie des exclus.

Atlantico : Lors de la présentation de son plan pauvreté, Emmanuel Macron a annoncé, pour 2020, une loi visant à créer un "revenu universel d'activité" se reposant sur la fusion de prestations sociales pour "garantir un seuil minima de dignité". En quoi la description de cette réforme peut-elle être liée à la notion de "revenu universel" ? 

 
Marc de Basquiat : Le marketing politique n’est pas une science. Chaque responsable politique choisit « au flair » les mots et les messages qui lui paraissent correspondre aux attentes de sa cible électorale. Le recyclage de l’expression « revenu universel » popularisée par Benoît Hamon lors de la campagne présidentielle est de cet ordre. Y ajouter « d’activité » rassure les défenseurs de la centralité du travail dans la société, à gauche comme à droite. 
 
Sur le fond, l’explication apportée par le président Emmanuel Macron et la ministre Agnès Buzyn présente des similitudes avec le « revenu de base » que 19 départements socialistes emmenés par le président girondin Jean-Luc Gleyze souhaitent tester. Mais les orientations données par le président se démarquent fortement du projet de revenu d’existence que nous portons. Pour nous, il s’agit avant tout d’une réforme fiscale, combinée avec une rationalisation des cotisations sociales et une simplification drastique des aides sociales et familiales. Même si les propos du président évoquent une simplification et l’instauration d’un « socle social digne », on est très très loin du compte !
 

Emmanuel Macron a également pu indiquer que ce "revenu" serait attaché "à des droits et des devoirs". Comment associer l'idée de revenu universel et la conditionnalité supposée des "droits et devoirs" ? 

 
La différence majeure avec le concept de « revenu universel » est rappelée avec force par le président, qui rejette le principe d’inconditionnalité en évoquant à l’inverse un renforcement « des droits et des devoirs supplémentaires ». Le RSA étant de facto la bouée de secours de ceux qui n’ont plus aucun revenu, on s’interroge sur la crédibilité réelle de ces « devoirs supplémentaires ». Alors que les démarches requises pour obtenir l’allocation actuelle sont déjà considérées par les allocataires comme particulièrement pénibles, le projet est-il de rendre la survie vraiment impossible à ceux qui ne rentrent pas dans les cases de notre Etat-Providence ? Quelle perspective concrète offre-t-on aux personnes abimées qui ne sont plus capables de jouer le jeu de la recherche d’emploi ? Sont-elles condamnées à faire la manche sur les trottoirs ou dans le métro pour obtenir les quelques euros nécessaires à leur subsistance ?
 
Certains ont pu dire que l’inconditionnalité du revenu d’existence était un encouragement à la paresse, voire à des comportements anti-sociaux. Ceci révèle une fâcheuse incompréhension de la nature réelle du dispositif. Bien au contraire, le mécanisme inconditionnel que nous proposons supprime systématiquement tous les effets de seuils, ainsi que les trappes à inactivité et à bas salaires. En supprimant la conditionnalité des prestations actuelles (RSA et Prime d’activité en particulier) ainsi que la complication du calcul des cotisations sociales (réduction Fillon), toute heure travaillée se traduit mécaniquement par un gain financier significatif. Le scandale actuel, c’est toutes ces situations où ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler ne gagnent pas beaucoup plus que ceux qui, sans travailler, combinent le RSA et divers avantages sociaux conditionnels. Le véritable revenu d’existence élimine ces situations malsaines. 
 
 
Les personnes en difficulté sociale désirent dans leur grande majorité s’insérer par un travail à leur mesure. L’obsession marquée de certains responsables politiques pour le contrôle des paresseux profiteurs du système est une tragique erreur anthropologique. Rien ne vaut la confiance, le sourire et une main tendue pour aider quelqu’un à se mettre debout. 
 

Quel pourrait-être la définition politique d'une telle réforme de fusion des prestations sociales ? Faut-il y voir une forme de basculement du système hybride français à un système plus "beveridgien" ? 

 
L’idée de fusionner les aides sociales actuelles n’est pas nouvelle. Le rapport du député Christophe Sirugue en avril 2016 reste comme le meilleur document décrivant les enjeux et difficultés de cette opération. Il y avait précisé la non-pertinence d’une fusion des minima sociaux avec les aides au logement (APL) dont la logique et le mode de calcul différent radicalement des autres prestations. Il est dommage que la ministre Agnès Buzyn se soit laissée influencer par ceux qui lui vantent la fusion RSA-APL, qui aboutirait inévitablement à un monstre d’une technicité technocratique encore inégalé. 
 
Il est difficile de décoder dans le projet esquissé ce 13 septembre par le président Macron un schéma redistributif précis. On en est encore à errer au rayon bricolage, en quête d’optimisations partielles dont il est facile de prédire un impact assez marginal. 
 
D’autres mesures du plan pauvreté sont probablement plus intéressantes, comme la recentralisation de la gestion du RSA et des dispositifs d’accompagnement. On peut en attendre un progrès significatif, par la mise en place d’objectifs nationaux et de moyens plus ambitieux que ce que nous observons depuis l’instauration du RMI il y a 30 ans.
 
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