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L’ "exorbitant privilège fiscal américain" : des profits de rente (pétrole) et de monopole (nouvelles technologies) quasiment sans impôt. Que faire ?

Publié le 13 septembre 2018
De plus en plus de multinationales américaines stockent leurs profits dans des pays avec une fiscalité privilégiée.
Jean-Paul Betbeze est président de Betbeze Conseil SAS. Il a également  été Chef économiste et directeur des études économiques de Crédit Agricole SA jusqu'en 2012.Il a notamment publié Crise une chance pour la France ; Crise : par ici la sortie ;...
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Jean-Paul Betbeze
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Jean-Paul Betbeze est président de Betbeze Conseil SAS. Il a également  été Chef économiste et directeur des études économiques de Crédit Agricole SA jusqu'en 2012.Il a notamment publié Crise une chance pour la France ; Crise : par ici la sortie ;...
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De plus en plus de multinationales américaines stockent leurs profits dans des pays avec une fiscalité privilégiée.

Atlantico : Les économistes Gabriel Zucman et Thomas Wright, dans leur étude "the exorbitant tax privilege" ont pu dresser le profil des multinationales américaines qui stockent leurs profits dans des pays à "fiscalité privilégiée". Ainsi, en 2016, 76.5 milliards étaient comptabilisés en Irlande par ces entreprises, 43.3 milliards aux Pays Bas, ou encore 40.9 milliards à Singapore. Alors que la réforme fiscale de Donald Trump a pu être présentée comme un moyen de lutter contre ce phénomène, peut-on d'ores et déjà en mesurer les résultats ? 

 
Jean-Paul Betbeze: Oui, on peut mesurer ce phénomène dans la montée actuelle des bourses américaines, avec encore du mieux dans la croissance et l’emploi, toujours au plus haut, mais pas dans les hausses de salaires ! Paradoxe si l’on veut, c’est en fait l’achèvement d’une stratégie ancienne. La réforme fiscale de Donald Trump, en abaissant les impôts sur les profits des multinationales américaines, hors impôts car non encore rapatriés aux États-Unis, entérine une course à la baisse des impôts, et donne raison aux entreprises qui attendaient. Elles attendaient un traitement fiscal plus « aimable », sachant qu’en bonnes patriotes leurs profits étaient, quand même, investis en bons du trésor américain. Barak Obama leur demandait régulièrement de faire leur devoir et de payer 35% d’impôts. Elles ont plutôt attendu Donald Trump qui les a taxées à 15,5% si l’argent revenait avant fin 2017. Un tiers du trillion (estimé) de dollars de profits ainsi parqué est revenu. Le reste devrait suivre.
 
C’est du Donald Trump pur sucre : conforter la croissance américaine par l’effet richesse, autrement dit par la hausse des bourses. En effet, les 300 milliards de dollars revenus au bercail en décembre ont payé l’impôt, en vendant leurs bons du trésor, ce qui ne s’est pas vu, puis ont racheté les actions de leur société pour en faire monter le cours. Pas plus d’investissements, ils sont déjà élevés. Pas plus de salaires : il s’agit d’Apple ou de Facebook, dont les salariés sont à l’abri du besoin, et aussi leurs descendants !
 
Surtout, le travail remarquable de Gabriel Zucman et Thomas Wright, qui exploitent pour la première fois les données issues de la dernière loi fiscale américaine, explique le miracle américain : comment le pays le plus endetté du monde gagne-t-il autant d’argent à l’extérieur ? Les entreprises américaines ont-elles une expertise particulière, pour être plus rentables que leurs concurrentes ?
 
La réponse est non : les entreprises américaines ne sont pas plus rentables : elles exploitent des situations de rente, puis de monopole, en payant moins d’impôts !
 
Ces profits viennent en effet, pour moitié, de l’industrie pétrolière, donc de la rente pétrolière, et les taxes des pays producteurs y ont brutalement baissé, passant de 70% à 40%... après la Guerre du Golfe. En « paiement » de la protection américaine ? Puis, l’impôt sur les bénéfices a continûment baissé depuis mi-1990, mais ceci n’a pas empêché les multinationales non pétrolières de mettre leurs profits dans des havres fiscaux, de 20% à 50%, incités en cela par les autorités américaines ! Jusqu’aux profits des GAFA, clairement monopolistiques.
 
 
 

Quels sont encore les avantages que ces entreprises peuvent retirer de cette détention à l'étranger de leurs profits ? Peut-on estimer que ce phénomène pourrait refluer de façon encore plus significative ? 

 
C’est du protectionnisme financier. Les profits des entreprises américaines viennent donc du parapluie militaire pour le pétrole et de la révolution de l’information, pour les GAFA. Gardés à l’extérieur, liquides, ils peuvent être facilement mobilisés pour des investissements industriels, et surtout financiers. En même temps, ils dissuadent de toute action hostile.
 
 
C’est du protectionnisme boursier, quand ces montants sont rapatriés pour racheter les actions et faire monter les cours. Apple à 1 000 milliards de dollars a montré le chemin à Amazon, et les autres vont monter, fusionner, inachetables donc.
 
Ce phénomène reflue quand les dieux boursiers trébuchent. Facebook est tellement soucieux de vendre ses informations, qu’il ne demande pas si les acheteurs ne seraient pas Russes. Apple pourrait ne pas toujours réussir à innover et à répondre à ses concurrents chinois, qui vendraient deux fois moins cher, au moment où le Président Trump leur demande de produire au pays ! Il y a toujours des problèmes, amplifiés à ces niveaux de valorisation.
 
 

Quelles sont les leçons à en tirer pour les pays européens ? 

 
La première leçon est qu’il n’y a pas de miracle organisationnel américain qui ferait de leurs entreprises des unités super-efficaces. Les États-Unis ont eu, des années durant, un avantage militaro-fiscal tiré de la rente pétrolière. Çà aide. Ils ont ensuite renforcé le génie de Steve Jobs et de Mark Zuckerberg en leur faisant payer la moitié des impôts de leurs concurrents, et sans les embêter sous le prétexte qu’ils abuseraient de leur position dominante. Çà aide aussi.
 
La première leçon à tirer est de diffuser ces travaux !
 
La deuxième est, en Europe, de mesurer les « marchés pertinents » à l’aune de l’économie mondiale pour étudier, et permettre, les concentrations.
 
La troisième leçon est de baisser les impôts !
 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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