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Prélèvement à la source : ce qu’il faut savoir pour choisir son taux d’imposition

Publié le 12 septembre 2018
Le prélèvement à la source sera appliqué en janvier 2019. Les contribuables disposent encore de quelques jours pour faire leur choix concernant leur taux d'imposition.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Le prélèvement à la source sera appliqué en janvier 2019. Les contribuables disposent encore de quelques jours pour faire leur choix concernant leur taux d'imposition.

Atlantico : Après la confirmation par Edouard Philippe que le prélèvement à la source sera effectivement mis en place, il reste quelques jours aux contribuables pour choisir son taux d'imposition. Entre le taux "normal", le taux "individualisé" et le taux "neutre", comment choisir ? A quelles situations correspondent le mieux ces trois possibilités offertes aux Français ? 

 
Thomas Carbonnier : L’Etat qui tente désormais de rattraper les couacs fiscaux et écologiques via un nouveau concept : l’amour est dans le blé. Ce nouveau concept se veut être une synthèse de réformes fiscales et écologiques. Cette tentative de verdissement d’une usine à gaz fiscale se veut ainsi plus attractive. 
 
Gare aux apparences ! Il y a fort à parier que les ordinateurs font continuer de chauffer, voire de surchauffer, rejetant ainsi une forte quantité de CO2. 
 
Bref, le mouton continuera d’être tondu. Toutefois, au lieu d’être tondu en trois fois ou en douze fois avec un poids de laine final toujours identique, il sera désormais systématiquement tondu en douze fois à grands frais, débouchant sur un poids de laine très variable. Nul ne peut douter qu’il s’agisse là de lui permettre de mieux supporter les changements climatiques (+40°C en été, -7°C en hiver) !
 
De manière pratique, le taux appliqué par défaut sera le taux personnalisé, c'est-à-dire le taux communiqué sur votre avis d’IR. Si vous n’optez pas pour ce taux, vous pourrez opter pour le taux normal ou le taux neutre. 
 
Si le contribuable ne souhaite pas que son employeur connaisse votre taux personnalisé, il devra  opter pour le taux neutre, c'est-à-dire un taux uniquement basé sur son salaire, et calculé comme s’il était un contribuable célibataire sans enfant.
 
Si le contribuable est marié ou pacsé, il aura intérêt à répartir de façon différente le paiement de l'IR au sein de son foyer fiscal. Il a intérêt à individualiser son taux en fonction de ses revenus respectifs et de sa part de quotient familial. Il optera donc pour le taux personnalisé et refusera l’application du taux neutre.
 
 

Quels sont les cas spéciaux qui mériteraient, pour les contribuables concernés, une attention particulière sur le choix à réaliser ? 

 
L’option pour le taux neutre sera préférée par les salariés disposant de revenus patrimoniaux conséquents. Ces contribuables auront tout intérêt à ne pas révéler l’existence de tels revenus à leur employeur pour éviter que leur carrière n’en soit freinée.
 
Le contribuable doit alors verser à l’administration un montant d’IR égal à la somme :
- Du taux neutre appliqué à son salaire sur base d’un contribuable célibataire sans enfant ;
- De la différence de taux entre la réalité et le taux neutre à l’administration fiscale.
 
En définitive, ces contribuables pourraient être amenés à verser un excédent de provision d’IR. La différence sera bien entendu resituée l’année suivante. Mais, dans ce laps ce temps, ce surplus d’IR à verser pour générer des difficultés de trésorerie importantes.
 

Quelles sont encore les possibilités de modification, ou de recours, offertes aux contribuables après la date du 15 septembre ? 

 
Le contribuable a jusqu’au 15 septembre 2018 pour opter pour le taux neutre ou le taux individualisé. Il pourra tout de même faire ce choix par la suite, en cours d'année, mais son employeur aura eu connaissance de son taux personnalisé.
 
La réforme doit, selon le gouvernement, résoudre la question des 7 millions de contribuables ont des revenus fluctuant de plus de 30 % d’une année sur l’autre, et pour lesquels l’IR ne s’adapte pas en temps réel. Malheureusement, la réforme n’implique aucune simplification l’IR, bien au contraire !
 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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