En direct
Best of
Best of du 10 au 16 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Recep Tayyip Erdogan estime qu'Emmanuel Macron veut "régler ses comptes avec l'islam et les musulmans"

02.

Le général Pierre de Villiers estime "qu'il y a désormais un risque de guerre civile en France"

03.

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

04.

Il faut sauver les Karabaghiotes, pas le groupe de Minsk

05.

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

06.

Et Idriss Sihamedi décida d’entrer en guerre contre Gérald Darmanin…

07.

Hommage à Samuel Paty : Emmanuel Macron dénonce les lâches qui ont livré le professeur aux barbares mais oublie de cibler le "pas-de-vagues"

01.

Gérald Darmanin & Brad Pitt bientôt papas, M. Pokora bientôt marié; Voici pense que le bébé de Laura Smet s'appelle Léo, Closer Jean-Philippe; Adele aurait succombé au charme de l'ex (cogneur) de Rihanna; Kanye West propose l'union libre à Kim Kardashian

02.

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

03.

Comment les islamistes ont réussi à noyauter la pensée universitaire sur... l’islamisme

04.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

05.

Islamisme : la République de la complaisance

06.

La France maltraite ses profs et devra en payer le prix

01.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

02.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

03.

Islamisme : la République de la complaisance

04.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

05.

Professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine : "Il a été assassiné parce qu'il apprenait à des élèves la liberté d'expression"

06.

Professeur décapité : "je crains plus le silence des pantoufles que le bruit des bottes"

ça vient d'être publié
light > Culture
Enchères
Une oeuvre de Banksy parodiant Monet a été vendue 8,5 millions d'euros chez Sotheby's à Londres
il y a 9 heures 11 min
pépites > Santé
46 millions de personnes concernées
Covid-19 : Jean Castex annonce l'instauration du couvre-feu pour 38 nouveaux départements et la Polynésie dès samedi
il y a 10 heures 13 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Man Ray et la mode" : quand un photographe surréaliste magnifie les femmes... Une exposition d'une suprême élégance

il y a 11 heures 13 min
pépites > International
Réformes attendues
Liban : Saad Hariri a été officiellement désigné Premier ministre
il y a 12 heures 44 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Boualem Sansal alerte sur la guérilla islamiste qui nous menace, le recteur de la mosquée de Paris sur l’entrisme des radicaux; Bertrand cherche à s’attirer les bonnes grâces de Sarkozy, Bayrou ménage Le Maire; Le Drian organise les macronistes de gauche
il y a 14 heures 8 min
décryptage > France
Séparatisme

Les impensés de l’attentat terroriste de Conflans

il y a 16 heures 6 min
décryptage > Santé
Coronavirus

Covid-19 : l’Allemagne investit massivement dans un plan de ventilation et la France serait bien inspirée de l’imiter

il y a 16 heures 42 min
pépite vidéo > France
"Réparer la France"
Le général Pierre de Villiers estime "qu'il y a désormais un risque de guerre civile en France"
il y a 17 heures 30 min
décryptage > International
Conflit au Haut-Karabagh

Il faut sauver les Karabaghiotes, pas le groupe de Minsk

il y a 18 heures 51 min
décryptage > Société
Islam vaincra !

Et Idriss Sihamedi décida d’entrer en guerre contre Gérald Darmanin…

il y a 19 heures 15 min
pépites > Politique
Calendrier électoral
François Bayrou, haut-commissaire au Plan, est favorable à un report des élections régionales
il y a 9 heures 34 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Féministe pour Homme" de Noémie de Lattre : rira bien qui rira la dernière

il y a 10 heures 51 min
pépites > International
Tensions
Recep Tayyip Erdogan estime qu'Emmanuel Macron veut "régler ses comptes avec l'islam et les musulmans"
il y a 12 heures 15 min
pépite vidéo > Politique
Idéologie
Jean-Michel Blanquer : "Ce qu'on appelle l'islamo-gauchisme fait des ravages"
il y a 13 heures 32 min
décryptage > International
Campagne électorale

Election présidentielle en Côte d’Ivoire : ne pas rejouer les luttes du passé

il y a 15 heures 50 min
décryptage > Politique
A l’Ouest, rien de nouveau

Le terrorisme fait-il encore bouger les lignes chez les électeurs ?

il y a 16 heures 31 min
décryptage > High-tech
Menace incontrôlable en vue ?

Ces deepfakes de photos de (vraies) femmes nues que des bots génèrent à la chaîne

il y a 16 heures 51 min
décryptage > Société
Lutte contre le séparatisme

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

il y a 18 heures 14 min
décryptage > France
Lutte contre le séparatisme

Dissolution des organisations salafistes : le temps des actes

il y a 19 heures 10 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Syndicats et patronat main dans la main pour s’opposer au gouvernement

il y a 19 heures 19 min
© Flickr
© Flickr
La faille

Libération par erreur d'un djihadiste présumé : quand l'Etat de droit se tire une balle dans le pied

Publié le 23 août 2018
En avril dernier, un djihadiste a été remis en liberté par erreur à la suite d'un oubli d'un juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire. Comment comprendre cette décision ?
Gérald Pandelon
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
En avril dernier, un djihadiste a été remis en liberté par erreur à la suite d'un oubli d'un juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire. Comment comprendre cette décision ?

Atlantico : C'est fou, mais c'est vrai. En avril dernier, un soupçonné djihadiste du nom de Oualid s'est retrouvé en liberté par erreur à la suite d'un oubli d'un juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire. Le 16 mai, le suspect est interpellé au volant d'une voiture hors de la ville de Meaux (qu'il n'a pas le droit de quitter), sans permis et muni d'un smartphone contenant des images djihadistes. Après un jugement, il ressort de nouveau libre… Comment comprendre la libération -sous contrôle judiciaire- d'un individu soupçonné d'être un djihadiste, et qui pourrait ainsi être fiché S, en raison d'un "oubli" de la juge d'instruction de renouveler sa détention provisoire ? Comment comprendre également sa seconde libération, après une arrestation ulltérieure à sa première sortie ? 

Gérald Pandelon : Ces erreurs à répétition témoignent d'une dimension qui excède largement les arcanes de la procédure pénale. Car l'essentiel est ailleurs et, à mon sens, dépasse les erreurs qui peuvent être effectuées par des magistrats qui, comme tous êtres humains, ne sont pas parfaits. Loin s'en faut... En effet, ce qu'il y a de plus préoccupant c'est que nos magistrats disposent d'un pouvoir considérable dans notre pays, pour, parfois, maintenir en détention, par erreur ou par simple volonté, des individus qui n'ont rien à y faire et, à l'inverse, libérer, fut-ce sous un contrôle judiciaire strict, des personnes qui devraient être largement maintenus sous les verrous. La difficulté en l'espèce, c'est que cette mise en liberté ne s'est pas fondée sur un doute persistant dans un dossier pénal ou encore sur un respect, une fois n'est pas coutume, du sacro-saint principe de présomption d'innocence, mais tout simplement par le désintérêt du magistrat pour son office. Car il y a davantage de "jemanfoutisme" dans cette erreur commise par un juge que d'incompétence. En effet, tout magistrat connaît la règle simple des conditions de prorogation des mandats de dépôt. Non... ce qu'il y a de grave dans cette affaire c'est le désintérêt croissant des juges pour leur métier, un désintérêt qui se mêle à une absence de sérieux, une absence de sérieux qui n'est d'ailleurs que le reflet de leur démotivation. Autrement dit, nous avons non seulement affaire à des magistrats dont il est quasiment impossible de mettre en jeu la responsabilité en cas d'erreurs, fussent-elles persistantes, qui disposent donc d'une impunité et infaillibilité absolues, mais également, dont les erreurs n'entraînent de la part de leurs auteurs aucune remise en question sur leur manière de servir. Et ce, même quand l'erreur est grave voire particulièrement grave si l'on admet que la personne relâchée injustement a sans doute commis des faits graves ; qu'au surplus, cette erreur est d'autant plus criante qu'elle intervient dans un contexte d'après attentats ; que par conséquent, une attention et vigilance particulières auraient dû être observées à l'endroit de ce type de prévenus ; autrement dit, et pour le dire plus simplement et plus directement encore, ces magistrats n'en ont rien à faire, ni de leur métier ni de la réalité, fût-elle préoccupante, celle qui fait couler le sang de nos compatriotes, de Paris à Nice, tout comme des attentes des peuples dont leurs décisions procèdent, ils sont totalement et scandaleusement "hors sol"...   Or, lorsqu'une autorité peut effectuer à peu près ce qu'elle veut sans encourir les foudres d'une quelconque sanction, si ce n'est celle, morale, de l'opprobre publique et, parfois, médiatique, nous versons subrepticement d'un gouvernement des juges à une autre forme de régime, un régime hors contrôles.  Est-il alors et encore spécifiquement démocratique... ? 
 
 

Plus généralement que penser de l'évolution de nos pratiques judiciaires au regard de cet incident ? 

Gérald Pandelon : Au-delà de la question des erreurs judiciaires et du sentiment d'impunité des magistrats en dépit de leur multiplication, ce qui soulève une difficulté c'est la sempiternelle question du réel critère d'appréciation en matière judiciaire. Quel est l' esprit des lois, quel est l'esprit des juges ? Quel est le fondement secret de l'acte de juger ? Quel en est la cause adéquate ? Quel est, au sens où l'entendait Montesquieu, cet esprit qui préside à la décision, ce qui le fait agir ? Un esprit judiciaire qui cède le pas confusément à des lois sans Esprit ? Car face aux antinomies et contradictions structurelles qui président à l'acte de juger, et à sa faculté au sens kantien, comment ne pas sceller le divorce définitif entre le justiciable et le juge, entre l'institution et la démocratie, entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique, lorsque le juge n'est limité par aucune instance hétéronome ? Je crois qu'il est urgent que notre appareil judiciaire fasse son aggiornamento, son examen de conscience, ce toilettage éthique qui ne concernerait plus exclusivement ceux qui sont à juger en raison de leur transgression de la norme, mais qui aurait trait au premier chef à ceux qui en sont les censeurs, des censeurs aux pouvoirs illimités car sans partages ni limites, des pouvoirs qui tranchent avec l'exigence de transparence qu'ils s'étaient pourtant attachés à promouvoir. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires