En direct
Best of
Best of du 4 au 10 juillet
En direct
ça vient d'être publié
light > Religion
Religion
Transformation de Sainte-Sophie : le pape François se dit "très affligé"
il y a 1 heure 29 min
pépite vidéo > Culture
Indignation sur les réseaux sociaux
Relâchement ? : des milliers de personnes réunies pour le concert du DJ The Avener à Nice
il y a 2 heures 44 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

La France des caïds : l’inquiétante porosité du grand banditisme

il y a 10 heures 16 min
décryptage > Société
Bonnes feuilles

Covid-19 : la société française face au confinement

il y a 11 heures 20 min
décryptage > Culture
Il faut que tout change pour que tout change

"Qu’on est bien dans les bras d’une personne du sexe opposé" : on n’a plus le droit de chanter ça !

il y a 11 heures 52 min
décryptage > International
Lion-dragon deal

Comment la politique iranienne de Trump a jeté Téhéran dans les bras de Pékin

il y a 12 heures 52 min
décryptage > Politique
Le bloc-pol de Laurence Sailliet

Ce devoir de pragmatisme qui s’impose au gouvernement Castex

il y a 13 heures 51 min
décryptage > International
Guerre commerciale

Donald Trump veut-il mettre en faillite Xi Jinping et la Chine ?

il y a 14 heures 57 min
décryptage > Société
Retrouver le sens du réel

Ces dénis grandissants de réalité qui asphyxient nos libertés

il y a 15 heures 40 min
pépites > France
Viviane Lambert
L’émotion de la mère de Vincent Lambert, un an après la mort de son fils
il y a 1 jour 4 heures
pépites > France
Sentiment d'abandon
Carlos Ghosn critique l’attitude de la France et estime avoir été "abandonné"
il y a 1 heure 57 min
pépite vidéo > Santé
Geste symbolique
Coronavirus : Donald Trump porte un masque en public pour la première fois
il y a 3 heures 13 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Elections municipales 2020 : la démocratie à l’épreuve du coronavirus

il y a 11 heures 3 min
décryptage > International
Bonnes feuilles

Crise du coronavirus aux Etats-Unis : une mise à l’épreuve des valeurs fondamentales de la société américaine

il y a 11 heures 36 min
décryptage > Culture
Atlantico Litterati

Bernard Plessy : "Travaux et jours dans la Grèce antique" (éditions Paradigme), grandeur du "petit peuple"

il y a 12 heures 23 min
décryptage > Economie
Effet boule de neige

Covid, moins d'habits, plus de chômage !

il y a 13 heures 17 min
décryptage > Culture
"Last night a DJ saved my life"

Humeur sombre mais folles envies de dance floor : la pop music n’a jamais été aussi rythmée depuis 10 ans

il y a 14 heures 12 min
décryptage > Société
1001 colères

A chacun ses coupables, à chacun ses victimes : mais qui écoute le plus les Français silencieux ?

il y a 15 heures 11 min
pépites > Education
Génération Covid-19
Bac 2020 : 95,7 % de réussite après la première session de rattrapage
il y a 1 jour 4 heures
pépite vidéo > France
Mort du conducteur agressé
Bayonne : Gérald Darmanin promet des mesures pour les chauffeurs de bus de toute la France
il y a 1 jour 5 heures
© Thibault Camus / POOL / AFP
© Thibault Camus / POOL / AFP
Usine à gaz

Pourquoi le financement de la suppression de la taxe d’habitation par le déficit est loin d’être le premier reproche que l’on puisse faire au gouvernement sur sa mesure politique phare

Publié le 04 juillet 2018
Selon les informations du Figaro, la suppression de la taxe d'habitation devrait être financée par les déficits. L'exécutif accouche ainsi d'une usine à gaz supplémentaire qui va encore venir accroître la dépendance des collectivités locales vis-à-vis de l’Etat.
Philippe Crevel
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Selon les informations du Figaro, la suppression de la taxe d'habitation devrait être financée par les déficits. L'exécutif accouche ainsi d'une usine à gaz supplémentaire qui va encore venir accroître la dépendance des collectivités locales vis-à-vis de l’Etat.

Atlantico : Selon les informations relayées par le Figaro, la suppression de la taxe d'habitation devrait finalement être financée par les déficits, pour un montant d'environ 6.5 milliards d'euros. Au delà de la question du déficit, les problèmes posées par une telle réforme ne sont-ils pas plutôt à chercher du côté de la décision elle-même de la suppression de la taxe d'habitation, notamment pour des questions de liens entre contribuables et territoires, d'une plus grande dépendance des collectivités locales à l'Etat, ou encore d'une décision de révision de la base cadastrale qui aurait pu faire sens ? 

Philippe Crevel : La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables constituait une des promesses phares du candidat Emmanuel Macron. Sa mise en œuvre aboutit tout à la fois à une usine à gaz, un jeu de bonneteau et ressemble au dessin animé des Shadocks. Elle est surtout une série B à multiples rebondissements. 1er épisode, le gouvernement prévoit en trois fois de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % de la population ; épisode 2, le Conseil constitutionnel approuve l’article mais l’assortit d’une condition, l’élaboration d’une réforme des finances locales afin de lutter contre les ruptures d’égalité tant entre redevables qu’entre collectivités. Episode 3, le Gouvernement propose d’exonérer tous les contribuables au titre de leur résidence principale. Episode 4, il faut trouver des solutions pour compenser le manque à gagner pour les collectivités tout en affirmant qu’aucun nouvel impôt serait créé. Episode 5, le concours Lépine de la meilleure solution fiscale est lancé. TVA, CSG, IR, droits de mutation, tout y passe. Episode 6, le dernier en date, du moins pour le moment, le Gouvernement aurait prévu de transférer la taxe foncière des départements et intercommunalités vers les communes. Les premiers recevraient un morceau de TVA qui ne sera pas compensée par l’Etat ce qui entraîne obligatoirement une augmentation du déficit sauf à réaliser des économies par ailleurs.

Cette mécanique ne fera qu’augmenter la dépendance des collectivités locales vis-à-vis de l’Etat. Or, le Conseil constitutionnel avait dans le cadre de son examen de la Loi de finances pour 2018 demander à ce que l’indépendance des collectivités locales soit respectée. La réforme en cours ne fait qu’accroître leur étatisation.

La solution choisie évite d’ouvrir le dossier des impôts locaux aux assiettes obsolètes. Il eut mieux valu réformer la taxe d’habitation. Mais, toute réforme au niveau des impôts locaux crée des gagnants et des perdants. En faisant remonter le problème au niveau national, le Gouvernement évite l’impopularité qui en aurait résulté.

Encore une fois, si la question du déficit semble particulièrement attirer l'attention, la problématique n'est-elle pas celle de l'incapacité de mettre en place une réelle politique de réforme de l'Etat ? 

Fonction publique et finances publiques, le Gouvernement préfère s’abstenir d’engager des réformes structurelles. Certes, il a devant lui le chantier des retraites qui est explosif. De ce fait, il entend temporiser sur les autres fronts.

Le déficit reste la variable d’ajustement. A défaut de choisir, les pouvoirs publics optent pour l’accroissement des dépenses et des dettes. Il y a une fuite en avant qui ne date pas d’aujourd’hui, ni d’hier. L’incapacité à réduire les effectifs de la fonction publique, de dégager de véritables économies est la preuve que le Gouvernement mise tout sur la croissance. En 2017, elle a permis de passer en-dessous de la barre des 3 % mais qu’en sera-t-il en 2018 et 2019. De nombreux experts alertent sur des petits matins budgétaires difficiles surtout si le ralentissement économique se confirme.

Quelles sont les autres décisions prises par le gouvernement qui pourraient venir illustrer cette difficulté à prendre en compte la nécessité d'une telle réforme de l'Etat ? 

Le Gouvernement aime les demi-mesures. Il supprime l’ISF mais il crée l’IFI. Il met en place la retenue à la source pour l’IR mais ne réforme pas cet impôt. Il réforme le droit du travail tout en renforçant les accords de branche. Il annonce une réforme des retraites tout en jouant la montre. Sur l’organisation de l’Etat, la réduction des effectifs, le gouvernement se perd en circonvolution.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (11)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
edac44
- 05/07/2018 - 08:59
Macron : une grande gueule et des p'tites mains
« Je fais ce que j’ai dit », répète-t-il. Mais le gouvernement a pris des décisions, souvent impopulaires, qui n’étaient pas dans son programme.
================================================================================
https://lemde.fr/2KGIPTF
================================================================================
Si l'on cherche sur GG "Macron et ses réformes inutiles", on trouve + de 160.000 liens pour le fustiger et si l'on complète par "Macron et ses réformes impopulaires, on est toujours à + de 80.000 liens.
Bref, si l'électeur crédule qui a voté pour cet abruti veut bien se donner la peine de reconnaître la manipulation dont il a été victime, Macron et sa bande de fumistes ne devraient plus faire illusion jusqu'aux prochaines élections si ................................ elles ont lieu ???
kelenborn
- 04/07/2018 - 20:28
Ah ben
Après un article qui mouline péniblement ce que l'on sait, des commentaires égaux aux commentaires habituels , voici que jaillit la solution géniale! Brulons les énarques et mettons.. Vangode, Bendidons et Catlaya à leur place !!! ça va chier! on va voir ce qu'on va voir...ce qui m'étonne est que cela puisse continuer à amuser la galerie! Parce que si on me faisait bouffer tous les jours de l'année de la soupe aux marrons, ces derniers fussent ils de la marigoule, ben, comme disent les Suisses...faut aimer ça!
pascal farigoule
- 04/07/2018 - 19:27
rien ne changera
en enarchie . L'ENA est une catastrophe, elle ne produit que des clônes qui n'ont qu'une structure de pensée ....
voilà le résultat.