Réforme des institutions : les Français sont plutôt en faveur des propositions gouvernementales mais ne croient pas à leur efficacité

La réforme des institutions a été présentée dans ses grandes lignes par Edouard Philippe il y a quelques semaines. Elle comporte plusieurs volets et certains éléments ont davantage retenu l’attention : la réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation dans le temps du cumul des mandats, l’introduction d’une dose fixée à 15% de députés élus à la proportionnelle. 

Ce n’est pas la première fois que nos institutions de la Vème République sont réformées, ni sans doute la dernière fois.  Les spécialistes de cette question ne cessent d’ailleurs de remarquer la capacité de ce régime politique à s’adapter tout en conservant ses principaux paramètres presque intacts. En 2008, Guy Carcassonne résumait, dans la revue Pouvoirs, cette thèse : « A bien y réfléchir, la VèmeRépublique n’a jamais véritablement changé et il est peu probable qu’elle le fasse jamais. Seuls les styles varient tandis que les éléments fondamentaux demeurent inchangés, au point même qu’y sont rapidement rappelés ceux qui prétendent s’en affranchir ». Il prédisait que l’on continuerait de célébrer pendant encore longtemps l’anniversaire des institutions de 1958. 

Des débats existent cependant en France (depuis les débuts en 1958), et ont pris de l’importance, sur la question d’un changement plus radical : certains tirent la conclusion que si réformer la VèmeRépublique ne touche pas à son paramétrage de départ, alors il faut plus qu’une réforme. Ils appellent de leurs vœux une « VIème République », plus parlementaire, quitte à sacrifier le pilier de la VèmeRépublique, la nature présidentialiste de nos institutions actuelles. Les projets présentés récemment par Edouard Philippe ne vont pas du tout dans ce sens ; le Premier ministre a d’ailleurs déclaré qu’il ne s’agissait « ni de revenir à la IVème République, ni de passer à la VIème » mais de revenir à l’esprit de départ de 1958 : le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle. 

Au-delà de ces débats, fort passionnants, une question demeure : comment faire participer et faire partager aux citoyens la réforme des institutions et ne pas perdre de vue l’objectif essentiel, celui du lien entre réforme institutionnelle et réforme démocratique ? Le dispositif POP by BVA s’est penché sur cette question : qu’ont retenu les membres de cette communauté des projets de réformes en cours ? 

Si la plupart des membres de la communauté ont une réaction positive aux principales mesures de la réforme, notamment les deux mesures phares de la réduction du nombre de parlementaires et de l’introduction d’une dose d’élus à la proportionnelle, on trouve rapidement en arrière-plan de leurs opinions deux éléments moins positifs : le sentiment d’un manque d’information et le doute sur les effets réellement bénéfiques de la réforme.

Plusieurs membres de la communauté déclarent leur manque d’attention sur ce sujet ou leur déficit d’information (la discussion en ligne leur permettait néanmoins de cliquer sur un lien vers les pages web présentant le contenu de la réforme). Un membre de la communauté indique ainsi « suivre de loin ce projet », quand un autre déclare : « Oui j'en ai entendu parler. J'ai vaguement entendu parler des mesures (…) Je vais me renseigner un peu plus ». Ce manque d’attention ou d’information ne traduit ni le manque d’intérêt ni le sentiment de ne pas être compétent sur un dossier qui peut apparaître comme une affaire de spécialistes : plusieurs membres déclarent vouloir « potasser le sujet pour en savoir plus ». Il faut dire qu’il n’est pas simple, pour de nombreux Français, de s’y retrouver : l’un des membres de la communauté le dit sans prendre de gants en déclarant avoir « vaguement suivi cette réforme, dans le fatras des autres ». 

Par ailleurs, le sentiment de distance avec les élus et de doute sur l’efficacité de la réforme institutionnelle pour combler cette distance demeure fortement. Ce doute prend une tournure plus politique pour certains, par exemple lorsque l’un des membres de la communauté déclare : « Si, comme je le pense, ce sont ses idées que Macron veut nous imposer, j’imagine que la réforme est très éloignée de l’idée de démocratie des Français ». D’autres évoquent Notre-Dame-des-Landes comme un cas emblématique du non-respect de l’expression populaire, mais aussi l’Europe qui « se perdra en étouffant les peuples ».

Au bout du compte, reviennent les questions les plus anciennes et les plus fondamentales de la représentation démocratique : la question du contrôle des citoyens sur leurs représentants, des moyens d’éviter la transformation du régime démocratique en une oligarchie détachée des citoyens « ordinaires ». C’est tout l’enjeu qui attend l’exécutif aujourd’hui : comment donner du sens à la réforme institutionnelle, au-delà du terrain assez populaire dans l’opinion d’une réduction du nombre de parlementaires ? Comment encourager la participation politique, la prise de parole et l’engagement citoyen ? Et comment renouveler, peut-être davantage encore, le cadre de notre Vème République qui fêtera le 4 octobre ses soixante ans ? Une contradiction potentielle existe entre la volonté de donner à notre Constitution une nouvelle impulsion démocratique et le retour vers un exercice du pouvoir très vertical. 

Au fait, en 2018, on fête aussi les cinquante ans de Mai 68, non ? Quatre ans après, en 1972, le chanteur populaire Michel Delpech interprétait l’un de ses plus célèbres textes, évoquant les pavés de notre histoire : « Marianne a cinq enfants, quatre fils qu'elle a perdus, le cinquième à présent qu'elle ne reconnaît plus » …