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Résolution du mystère de "la martyre de l’A10" : à quel point la police a-t-elle progressé (ou pas) face aux "Cold cases" ?
Publié le 15 juin 2018
Trente ans après, le meurtre d'une petite fille retrouvée mutilée dans un fossé de l’autoroute A10 près de Blois est en passe d'être résolu. Identifié par son ADN, l'un de ses frères serait le coupable.
Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière...
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Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
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Trente ans après, le meurtre d'une petite fille retrouvée mutilée dans un fossé de l’autoroute A10 près de Blois est en passe d'être résolu. Identifié par son ADN, l'un de ses frères serait le coupable.

Atlantico : Comment expliquer qu'une affaire de ce type puisse être résolue trente ans plus tard, dès lors que la famille et les proches sont toujours suspectés en premier ?

Gérald Pandelon : Au-delà du problème de prescription que pourront tenter de soulever les avocats de l'accusé présumé, il convient de  rappeler qu'il est assez ordinaire dans ce type de dossiers pénaux qu'au premier chef, même si cela peut apparaître curieux car en principe la famille est censée nous apporter bonheur et sécurité, ce soit également les membres de la fratrie qui soient suspectés. Et ce, même si, à bon droit, il serait possible de se poser la question légitime de l'ancienneté des faits. Plus fondamentalement et sans rentrer ici dans un débat trop technique et qui, au surplus, ne me concernerait pas puisque je ne suis pas, pour l'instant, désigné par l'auteur présumé, il est vrai que la génétique, mais pas uniquement d'ailleurs, je pense aux neurosciences, viennent saisir le droit et, par conséquent, rendre de moins en moins pertinents des principes aussi sacrés et importants que ceux notamment de présomption d'innocence.

D'ailleurs, au-delà de sa valeur de rang constitutionnel, peut-on sérieusement considérer que l'on puisse réellement bénéficier de cette dimension cardinale du procès pénal, dans l'hypothèse d'une enquête de flagrance ? Il est certains principes qui, pour louables que soient leurs intentions et desseins, se heurtent à la pratique, à la réalité, à la façon dont les magistrats, quasi unanimement l'interprètent. Car à l'heure de l'ADN la défense pénale connaît un crépuscule avancé...

Guillaume Jeanson : Il faut évidemment demeurer prudent car les investigations sont encore en cours et les versions des différentes personnes interrogées peuvent encore être amenées à évoluer. L’avancée considérable de cette enquête mérite néanmoins et incontestablement d’être saluée. Elle témoigne, s’il en était encore besoin, de l’utilité précieuse de la modernisation des méthodes et des outils d’investigations. Vous avez certes raison de noter que les proches comptent souvent parmi les premières personnes suspectées. Mais un suspect ne fait pas pour autant un coupable si cette hypothèse de départ n’est corroborée par aucun élément sérieux et solide. Or, il y a trois décennies les outils des enquêteurs étaient certainement bien moins dotés d’outils perfectionnés et précis qu’ils ne peuvent l’être aujourd’hui. C’est un signe d’espoir pour les trop nombreux cold cases qui sommeillent encore dans des tiroirs. Dans le cas présent, la bonne conservation des pièces du dossier a certainement joué un rôle important. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

Quels sont les principaux obstacles à la résolution des "cold case"?

Guillaume Jeanson : Comme je l’évoquais, la conservation des preuves qui doivent résister à l’écoulement du temps, la prescription de l’action publique et le budget de fonctionnement de la justice sont autant d’éléments qui comptent certainement en pratique. Si sur les deux premiers points, des progrès ont pu être relevés ces dernières années, notamment avec la réforme votée l’année dernière allongeant les durées de prescription en matière pénale (cette loi du 28 février 2017 a en effet doublé la durée de prescription des crimes en la passant de 10 à 20 ans), force est de constater que de nombreux cold cases ne jouissant guère de l’attention des médias courront souvent le risque, au plus grand dam des victimes, d’être délaissés tôt ou tard par les enquêteurs dont le budget d’enquête demeure par trop souvent limité.

Gérald Pandelon : Il faut exciper d'un élément nouveau pour pouvoir relancer un dossier. Mais afin que la "cold case" ou tout simplement le syndrome terrible pour les parties civiles d'affaires définitivement classées, alors qu'ils ont perdu un des leurs, ne devienne quasiment insurmontable par l'écoulement du temps, la difficulté grandissante de voir des pièces perdues, ou encore, l'absence de volonté des organes de poursuites de travailler, la même flemme étant parfois extensible à certains magistrats instructeurs, il faudra beaucoup de bonne volonté à l'accusation pour qu'elle accepte de rouvrir les débats. Le parquet ne l'envisagera que sur le fondement de la production d'une preuve absolue, notamment, depuis les affaires Dickinson et Guy Georges, la preuve génétique.

A cette paresse congénitale se rajoute la peur chez le magistrat de se rendre coupable d'une erreur judiciaire, spectre terrible planant sur la tête des magistrats. Autrement dit, de multiples facteurs, d'ailleurs pas uniquement fondé sur les règles de procédure pénale, militent en pratique en faveur d'un arrêt des investigations, au-delà d'un certain délai, surtout, lorsque les preuves irréfragables et / ou irrécusables font défaut. C'est terrible pour les victimes, c'est en même temps terriblement humain.

La proportion de ces affaires non résolues a-t-elle diminuée ? En dehors des  progrès de la médecine scientifique, la justice a –t-elle progressé sur ce type d'enquêtes?

Gérald Pandelon : Oui, sans aucun doute. En effet, comme indiqué, les progrès des sciences font reculer le nombre d'affaires non élucidées. Il ne fait pas bon vivre dans le milieu pénaliste à l'heure des avancées technoscientifiques venant coloniser le droit. 

Guillaume Jeanson : Les progrès de la justice sont en effet importants car les outils à sa disposition sont de plus en plus performants. On parle certes beaucoup de la médecine scientifique et du fichier national automatisé des empreintes génétiques mais d’autres outils ont également acquis une importance considérable. Nous pouvons par exemple en citer deux ici. Le premier est ANACRIM et le second est le SALVAC.

ANACRIM est un logiciel utilisé en France par la Gendarmerie nationale pour l’analyse criminelle. Il permet à travers des entrées multi-formats de créer des relations entre toutes les entrées de la base de données. Un outil graphique permet ensuite de visualiser les différentes corrélations. Cet outil a pu ainsi relancer plusieurs enquêtes au retentissement important telles que celle du petit Grégory, celle du meurtre de Montigny les Metz qui, rappelons-le, a permis d’innocenter Patrick Dils et l’affaire du réseau pédophile d’Angers. Ce logiciel a également permis plus récemment de travailler en profondeur sur le cas de Nordhal Lelandais.

Un autre outil bien connu des enquêteurs est le SALVAC ou Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes. Elaboré au Canada, la police et la Gendarmerie nationale l’utilisent en France depuis 2003. Il permet à partir de 152 items de remonter diverses pistes notamment à partir de ressemblances avec des précédents.

Plusieurs affaires retentissantes ont révélé de graves dysfonctionnements. La justice a-t-elle été capable d'analyser ses propres failles internes?

Guillaume Jeanson : Etre capable d’analyser ses propres failles devrait permettre d’y remédier et donc surtout de rejuger ce qui a été mal jugé. Or tel n’est hélas pas toujours le cas, et ce, pour différentes raisons. Tout le monde garde sans doute en mémoire, parmi toutes ces affaires retentissantes ayant pu défrayer la chronique judiciaire, celle de Jacques Maire. Ce dernier qui est décédé au début de cette année, avait été condamné en première instance et en appel avant qu’une cassation de cette dernière décision entraine un troisième procès à l’issue duquel il avait finalement été acquitté de l’enlèvement et de la séquestration sur Odile Busset, et de l’enlèvement et du meurtre sur Nelly Haderer. Il avait alors perçu 200.000 euros d’indemnités et en 2015, coup de théâtre, une nouvelle analyse était finalement venue révéler que l'ADN de Jacques Maire se trouvait sur le jean de la victime Nelly Haderer. Certes l’ADN est une preuve complexe qui ne doit pas préjuger trop vite de la culpabilité d’un individu mais dans ce cas précis, cet élément mettait, aux dires de certains, sérieusement à mal la version de la défense. Jacques Maire restera toutefois protégé jusqu’à sa mort par notre droit et, de ce fait, à l’abris d’un nouveau procès. Ce fut évidemment un coup dur pour les victimes.

De nombreuses voix plaident donc pour une refonte de notre droit afin d’éviter que ne se reproduisent de telles impasses judiciaires. C’est toute la question de la révision in defavorem qui se résume en une question : faut-il ouvrir la révision après relaxe ou acquittement définitif d’un individu qui se révèle finalement un coupable probable ? La réponse du droit français est aujourd’hui négative quand elle positive à l’étranger en Grande -Bretagne, en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas notamment suivant, bien évidemment, des conditions strictes. La France fait en effet le choix de traiter différemment les « erreurs liberticides » et les « erreurs d’impunité » pour reprendre deux expressions de Denis Salas. Les premières sont celles qui voient un innocent condamné à tort, les secondes, un coupable acquitté ou relaxé à tort. Ouvrir la possibilité de remédier aux erreurs d’impunité, évidemment suivant de strictes conditions afin de ne pas prolonger non plus inutilement le calvaire d’innocents poursuivis à tort, contribuerait certainement à rapprocher la justice « rendue au nom du peuple français » des attentes de ses citoyens.

Gérald Pandelon : Non, il n'est pas dans l'ADN (encore elle), des magistrats, fussent-ils du parquet ou du siège, de se remettre en question, en dépit de la persistance d'erreurs judiciaires. D'ailleurs l'évolution scientifique sus rappelée ne fera conforter encore davantage le sentiment d'infaillibilité de l'institution puisque désormais l'accusation pourra être de plus en plus étayée par des preuves considérées, à tort ou à raison, comme indiscutables. Cette évolution m'apparaît toutefois dangereuse pour nos droits et libertés. En effet, j'ai à connaître régulièrement de dossiers pénaux dans lesquels L'ADN a conduit des mis en cause en détention provisoire ; pourtant elles furent renvoyées des fins de la poursuite ou même acquittées, alors même que sur un plan scientifique les charges se présentaient comme définitivement accablantes. Car en matière pénale, plus que dans d'autres sphères du droit, il faut demeurer toujours très prudent.

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Pig
- 15/06/2018 - 13:57
"accusé présumé"
Cette expression "accusé présumé" d'emblée utilisée par maître Gérald Pandelon, fin juriste, me fait doucement rigoler. Il y a déjà les voleurs ou assassins, des coupables, quoi, "présumés", comme s'oblige à le préciser toujours la presse - ce qui signifie exactement le contraire de ce qu'elle croit. Car on est présumé innocent, normalement. Jusqu'à condamnation définitive. Eh bien dans la presse, on lit toujours le contraire : le voleur présumé etc. = coupable présumé. Bah voilà maintenant l'accusé présumé ! Quant à la victime, la presse ne la qualifie jamais de présumée. Cherchez l'erreur.
assougoudrel
- 15/06/2018 - 11:07
Le première fois que j'ai vu
la photo de cette petite fille, c'était dans un poste de la Police de l'Air et des Frontières en 1989 près de Genève et j'ai eu froids dans le dos. Cette enfant avait l'âge de ma fille aînée. C'est une très bonne chose que l'on ait trouvé ses assassins et que l'on ait pu, enfin, mettre un nom sur sa tombe que les villageois, merci à eux, ont toujours fleurie.