Le plan européen pour répondre aux menaces de sanctions liées à l’Iran pourra-t-il être autre chose que théorique ?

En dépit des différences d’approche entre la France et l’Allemagne, Bruxelles prépare un plan de résistance aux injonctions américaines menaçant de pénaliser les entreprises qui ne respecteraient pas l’embargo de l’Iran.

Théoriquement, les entreprises européennes qui travaillent en Iran ont six mois pour tout arrêter et pour déménager. Faute de quoi, elles encourent un paquet de pénalités très sévères qui peuvent aller jusqu'à être interdites de faire des affaires sur le marché américain ou même de faire du business en dollars. Comme le dollar est la monnaie internationale de paiement, ces entreprises sont complètement prises en otage. Elles sont nombreuses à faire leur compte, d’autant que depuis la normalisation voulue par Obama avec la signature de cet accord nucléaire, elles avaient relancé leurs investissements : Airbus, Total, Peugeot, Renault, Accor sont sévèrement impactées.

Face à cette menace de crise et de risques financiers, l’administration de Bruxelles a semble-t-il, préparé un plan de riposte qui sera examiné par les ministres de l’économie et des finances mardi, puis par les chefs d’Etat et de gouvernement de toute l’Union européenne, y compris la Grande Bretagne, mercredi. Mercredi risque d’ailleurs d’être un jour particulièrement chaud avec le déménagement de l’ambassade américaine en Israël qui passera de Tel-Aviv à Jérusalem.

Le plan de résistance étudié et préparé se développe sur quatre étages. Quatre fronts qui risquent de rester très théoriques. 

1- Un premier étage très juridique. Possible. Bruxelles et les différents partenaires ont mobilisé une batterie d’avocats pour examiner la possibilité d’utiliser un règlement européen qui permettrait d’exonérer les Etats et les entreprises européenne de se soumettre à une décision décidée de façon unilatérale par un pays tiers. En l’occurrence, les Etats-Unis décident de rétablir un embargo sur l’Iran. Cet embargo s’applique aux entreprises américaines, et c’est normal puisqu’elles sont sous législation américaine. Mais l’administration US fait en sorte qu‘elle s’applique aussi aux entreprises étrangères puisque la Maison Blanche brandit ses menaces de pénalités. C’est pour échapper à ces menaces que les Etats et les tribunaux vont se mobiliser.

L’Europe entend s’appuyer sur le précèdent Cuba en 1996 qui pourrait faire jurisprudence. En 1996, l’Europe avait obtenu le contournement de la décision américaine d’embargo sous le prétexte que cette décision avait été prise de façon unilatérale. Ce qui est exactement le cas aujourd’hui avec l’Iran. Ceci étant, l’Europe s’embarque là dans des batailles juridiques sans fin.

2- Un front de garantie financière. Possible mais couteux. A la demande de Paris notamment, la Banque Centrale européenne pourrait ouvrir des lignes de crédit pour garantir les activités concernées et visées par les menaces américaines.

3- Un front monétaire, très difficile à mettre en place. Assez utopique. Il s’agirait d’organiser l’indépendance financière des transactions commerciales et des investissments à l‘égard du dollar. Actuellement, la grande majorité de transactions commerciales et financières internationales sont effectuées en dollars. Pour les américains, à partir du moment où une entreprise travaille en dollars, elle doit respecter les décisions américaines au niveau international. C’est ce qui a autorisé l’administration à pénaliser la BNP dans des proportions très lourdes en 2014. Pour contourner l’impérialisme du dollar, il faudrait mettre en place une organisation des paiements et des transactions en euros qui fonctionnerait sur le modèle du systeme Swift actuel en dollars. Très compliqué car c’est un principe sur lequel il n’y a pas de consensus en Europe.

4- Un front de contrôle en Europe des activités et des investissements étrangers. Encore une fois, pas simple. Bref, il s’agirait de règlementer tous les investissements, les projets et les activités en Europe. Il s’agirait évidemment de soumettre systématiquement tous les projets et toutes les initiatives américaines à autorisation préalable. C’est un projet de réponse sur lequel travaille Bercy, mais quand on sait le peu de succès rencontré par Paris pour imposer une taxation des revenus perçus par les Gafam sur les marchés européens, on a peine à croire que la France puisse convaincre tous ses partenaires de s‘embarquer dans une telle manoeuvre.