En direct
Best of
Best of du 21 au 27 mars
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le marché de Rungis va proposer un service de vente en ligne et de livraison suite au confinement

02.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

03.

Coronavirus : ces cadavres dans le placard qui gênent la Chine dans son offensive de charme

04.

Béatrice Dalle se marie à nouveau, Katy Perry & Orlando Bloom décalent; Daniel Craig veut tout claquer avant de mourir; Kim Kardashian : sex-exploitée par sa mère ?; Angelina Jolie repart en guerre contre Brad

05.

Pour les aider à faire face à l'épidémie, le Portugal régularise tous ses sans-papiers

06.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

07.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

05.

Combien de temps dure le coronavirus sur les surfaces?

06.

Coronavirus : pourquoi l’Occident ne comprend pas ce qui a vraiment marché à Wuhan

01.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

05.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

ça vient d'être publié
pépites > France
Un transfert pas comme les autres
Coronavirus: le transfert de patients s'accélère, l'épidémie aussi
il y a 5 min 35 sec
pépite vidéo > Insolite
"Pour Corona"
Les hymnes du confinement
il y a 57 min 3 sec
décryptage > France
En finir avec les pythies de mauvaises aventures

Étatisation et protectionnisme : les deux maux qui nous menacent probablement plus qu’une répétition de 1929

il y a 1 heure 30 min
décryptage > Economie
En espérant en tiré des leçons

COVID-19 : la pandémie sanitaire et financière en 5 tableaux

il y a 2 heures 13 min
décryptage > International
Alternative

La santé ou l’économie ? Petites réflexions philosophiques sur un vrai dilemme

il y a 2 heures 57 min
décryptage > Santé
Coronavirus

Covid-19... et les autres : pourquoi le nombre de maladies infectieuses est reparti à la hausse au 21e siècle

il y a 3 heures 51 min
décryptage > France
Vers une pénurie?

L‘agriculture cherche 200 000 saisonniers pour éviter une pénurie alimentaire et surtout une rupture de Vitamine C. Et ça n’est pas à l’Etat de trouver une solution ..

il y a 4 heures 30 min
pépites > France
Augmentation
L'amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros
il y a 21 heures 45 min
pépite vidéo > Politique
Souvenirs
Quand Patrick Devedjian passait une soirée endiablée à l'université d'été des jeunes UMP
il y a 1 jour 6 min
décryptage > Santé
Tribune

Dramatique pénurie de matériel de protection, appel à tous les Français

il y a 1 jour 1 heure
light > Insolite
Une perte musicale
Alan Merrill, auteur-compositeur " I Love Rock 'N' Roll '', décède du coronavirus à 69 ans
il y a 36 min 31 sec
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Les applications qui peuvent vous aider à supporter le confinement
il y a 1 heure 26 min
décryptage > France
Coronavirus

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

il y a 1 heure 43 min
décryptage > Economie
Contre-intuitif

Coronavirus : pourquoi la mondialisation est le meilleur remède pour nous sortir de la crise

il y a 2 heures 48 min
décryptage > International
Choix cornélien

Sauver l’économie ou sauver des vies ? Pourquoi les citoyens occidentaux ne sont pas plus au clair que leurs gouvernements

il y a 3 heures 19 min
décryptage > International
Superpuissance en construction

Coronavirus : ces cadavres dans le placard qui gênent la Chine dans son offensive de charme

il y a 4 heures 16 min
pépites > Europe
Covid-19
Pour les aider à faire face à l'épidémie, le Portugal régularise tous ses sans-papiers
il y a 18 heures 52 min
pépites > Europe
Allemagne
Le ministre des Finances du lander de Hesse retrouvé mort sur une voie ferré
il y a 23 heures 10 min
décryptage > Santé
Coronavirus

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

il y a 1 jour 37 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Adrien Loir : une vie à l’ombre de Pasteur

il y a 1 jour 1 heure
© DAMIEN MEYER / AFP
© DAMIEN MEYER / AFP
Try again

Taxe sur les GAFA : la mauvaise solution proposée par la Commission européenne à un véritable problème

Publié le 22 mars 2018
Sur la taxation des GAFA, la Commission Européenne vient de réaliser un superbe rétropédalage. Si l‘hypothèse d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques dégageant plus de 750 millions € de revenus est toujours avancée, ce n’est plus qu’à titre provisoire. Tout laisse à penser que ce dossier est encore très loin du passage à l’acte.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Sur la taxation des GAFA, la Commission Européenne vient de réaliser un superbe rétropédalage. Si l‘hypothèse d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques dégageant plus de 750 millions € de revenus est toujours avancée, ce n’est plus qu’à titre provisoire. Tout laisse à penser que ce dossier est encore très loin du passage à l’acte.

On se disait bien que l’idée absurde de Bruno Le Maire, de taxer le chiffre d’affaires et pas les bénéfices, ne devait pas avoir un grand avenir. Jugée très brillante en France, la proposition comportait en effet le risque de se retourner contre les exportateurs européens eux-mêmes.

Que diraient les producteurs de Cognac si le Japon ou les États-Unis leur demandaient de céder 5 ou 10% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans ces pays? Dans la pratique, il ne s’agirait pas d’autre chose que d’une barrière douanière dont l’Union Européenne fait le reproche aujourd’hui aux États-Unis dans le secteur sidérurgique. Et au jeu des rétorsions commerciales, l’Europe a beaucoup à perdre.

Les risques de la solution française au problème des GAFA

Dans la pratique, cette proposition par la France et imposée au forceps à la Commission, contre l’avis de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, pose un vrai problème au regard des engagements européens dans le libre commerce mondial. On voit mal comment les principaux pays lésés par une solution visant les groupes numériques réalisant des chiffres d’affaire supérieurs à 750 millions € ne prendraient pas de sévères mesures de rétorsion contre le protectionnisme européen. En l’espèce, seuls la Chine et les États-Unis sont visés par ce dispositif. 

La Commission Européenne l’a très bien compris, et ne propose plus cette solution qu’à titre transitoire:

Ce système s’appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu’à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.

La France, qui a adoré crier victoire sur ce projet, évite bien entendu de souligner que son idée saugrenue devrait rapidement disparaître. On comprend entre les lignes que cette taxe sert surtout de chiffon rouge dans la guerre commerciale de l’acier, mais qu’elle n’a pas vocation à survivre à celle-ci.  

La solution durable d’une taxe généralisée sur les bénéfices du Net

À la place de cette improbable taxe sur le chiffre d’affaires, la Commission Européenne devrait préférer une taxe beaucoup plus pénalisante sur les bénéfices des groupes numériques répondant à l’un des trois critères suivants:

– elle génère plus de 7 millions € de produits annuels dans un État membre;

– elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d’un exercice fiscal;

– plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

D’un coup de passe-passe, on tombe donc d’un plancher de 750 millions de revenus à un sous-sol de 7 millions de profit dans un État-membre, ou à plus de 100.000 utilisateurs. 

Moscovici a expliqué clairement les avantages de cette solution: « Notre proposition ne vise pas une société ou un pays en particulier. Nous estimons que quelque 150 entreprises entrent dans le viseur de nos propositions. Elles sont européennes, américaines, asiatiques et autres. »

Voilà qui s’appelle un rétropédalage. Pour éviter la guerre commerciale, la Commission va aussi taxer les entreprises européennes. 

Un projet mal ficelé

On notera que les seuils fixés par les textes introduisent une superbe discrimination sur le marché européen. Les critères s’apprécient par État membre. 100.000 utilisateurs dans un État, ça risque d’être beaucoup plus facilement atteint en France… qu’au Luxembourg, qui ne compte que 400.000 habitants. La présence numérique risque donc de coûter très cher à des sites comme Meetic, qui revendiquent plus d’un million d’inscrits en France…

La fixation d’une volumétrie d’activité unique et applicable à tous les pays de l’Union risque donc de soulever de longs commentaires. Sauf à vouloir protéger le Luxembourg, qui, du fait de sa population, remplira peu les conditions d’imposition. Mais là encore, la logique de la Commission fait le jeu des sempiternelles asymétries fiscales sur le continent. 

La taxation des GAFA est-elle un problème philosophique?

Reste un problème de fond sur la notion de taxation des GAFA. 

Dans la pratique, l’enjeu est de taxer la valeur créée par l’analyse des données collectées sur les individus membres des réseaux sociaux ou utilisateurs des produits numériques visés (comme le moteur de recherche Google). Dans l’ancien monde, la valeur était attachée à un produit physique qu’il était facile de territorialiser. 

Avec Internet, toute la question est de savoir si la valeur produite dans la chaîne de la data se situe du côté de l’individu générateur, à son insu, d’informations, ou du côté des algorithmes de traitement de ces données. Assez logiquement, tout porte à croire que la valeur soit du côté des algorithmes et non du côté de ceux qui y sont analysés…

La proposition de la Commission Européenne place la valeur du côté des personnes. On n’en sera guère étonné. D’une certaine façon, le RGPD constitue une première réponse protectionniste à ce problème. Il n’en reste pas moins que l’arbitrage de la Commission est fragile et que nous sommes probablement très loin d’un règlement définitif du problème.

Cet article a été initialement publié sur le site Décider & Entreprendre

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Le marché de Rungis va proposer un service de vente en ligne et de livraison suite au confinement

02.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

03.

Coronavirus : ces cadavres dans le placard qui gênent la Chine dans son offensive de charme

04.

Béatrice Dalle se marie à nouveau, Katy Perry & Orlando Bloom décalent; Daniel Craig veut tout claquer avant de mourir; Kim Kardashian : sex-exploitée par sa mère ?; Angelina Jolie repart en guerre contre Brad

05.

Pour les aider à faire face à l'épidémie, le Portugal régularise tous ses sans-papiers

06.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

07.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

05.

Combien de temps dure le coronavirus sur les surfaces?

06.

Coronavirus : pourquoi l’Occident ne comprend pas ce qui a vraiment marché à Wuhan

01.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Lutte contre le Coronavirus : ces failles intellectuelles qui fragilisent la méthode française

05.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

Commentaires (4)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
ajm
- 22/03/2018 - 22:51
Boomerang.
Le principe de la taxation par le CA , indépendamment de l'implantation opérationnelle de fabrication et de RD, risque d'être retourné en boomerang par les deux grands marchés - nations homogènes, Chinois et US, contre les multinationales d'Europe ( ex: produits de luxe LVMH).
J'accuse
- 22/03/2018 - 13:04
Taxer plus pour gaspiller plus
S'ils passaient autant de temps à réduire les déficits publics qu'à étudier de nouvelles taxes, il n'y aurait plus besoin de nouvelles taxes.
Essen
- 22/03/2018 - 10:34
Taxes
Et oui, la solution, c'est la taxe.
On dépense sans compter dans des absurdités et ensuite, on taxe pour essayer de boucher les trous béants de nos finances.
Surtout, il ne faut pas réfléchir aux conséquences sur nos concitoyens