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Société
Violences sexistes et sexuelles : pourquoi le projet de loi du gouvernement pourrait nuire à la cause défendue
Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros.
Gérald Pandelon
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Guillaume Jeanson
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris.
Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros. Cependant, au regard de la difficulté que pourrait rencontrer les autorités à constater et à prouver les faits d'une telle infraction, ne peut on pas voir dans une telle réforme un projet plus symbolique politiquement qu'efficace pour les victimes ?
Gérald Pandelon : Oui, effectivement il s'agit davantage d'un projet empreint de symbolique que destiné à recevoir, dans les faits, une application concrète. En effet, il sera particulièrement ardu, d'abord, de rapporter la preuve d'un quelconque harcèlement ; ensuite, à partir de quand devra-ton considérer qu'il s'agira effectivement d'un délit punissable ou pas, à partir de quel seuil, et sur le fondement de quels faits précis ? Un simple propos un peu insistant devra-t-il être nécessairement poursuivi ? En pratique, au-delà de la demande, fort légitime, de ne pas faire l'objet d'un harcèlement dans la rue et qu'à la suite notamment de l'affaire Westein les pouvoirs publics aient voulu légiférer à la hâte, le texte ne pourra en pratique être appliqué car, d'une part, il se heurtera à la réalité (comment démontrer une culpabilité fondée sur des mots tenus dans la rue ?), d'autre part, et plus fondamentalement, au principe de présomption d'innocence. En effet, sauf à admettre une présomption de culpabilité pour toute parole déplacée qui serait tenue dans la rue, lesdits propos ne pourront être fondés que sur d'éventuels témoignages concordants de témoins, lesquelles déclarations ne vaudront, sur le plan juridique, qu'à titre de renseignements et non comme des preuves irréfutables. Par suite, c'est le volet subjectif qui l'emportera sur la nécessaire objectivité dans la production des preuves ; le risque existe même que certains "faux harcelés" n'en viennent à se venger de "prétendus harceleurs" pour obtenir quelque indemnisation de ces derniers, pour des motifs par conséquent très largement étrangers à un quelconque harcèlement. Que le faux harcèlement de rue se transforme en pratique en un juteux business... Imaginons ce qui pourra se produire en prenant un dialogue fictif entre deux petits escrocs. "Des fins de mois difficiles ? Si on se faisait un petit - faux - harcèlement ? Non, c'est une rumeur ! pas grave, il en restera toujours quelque chose ! Et puis c'est sanctionné maintenant ! Cela peut rapporter quelques centaines d'euros ! C'est une amende de la 4 ème classe, dans le pire des cas on pourra prendre 90 Euros, dans le meilleur, 750 euros !" ...
Dès lors, pour louables que soient, comme souvent, les intentions, le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, notamment dans son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue, constitue la voie ouverte à la délation, aux faux témoignages, en définitive à une justice prise en otage par des manipulateurs. En effet, la juridiction sera encore davantage engorgée alors même que précisément notre Garde des Sceaux formait le vœu, dans sa réforme souhaitée de la procédure pénale, qu'elle fût précisément désengorgée... Surtout, et encore une fois, on ne comprend toujours pas la cohérence du dispositif. Car ce n'est pas en sanctionnant les "petits prédateurs de rues", plus abrutis et mal élevés que réellement dangereux, que l'on changera les mentalités. Je ne crois pas aux vertus d'un texte législatif pour susciter une utilité sociale du respect ou corriger des mentalités, mais davantage en l'éducation et au civisme. D'ailleurs, et dans l'hypothèse où une jolie femme déciderait de se rendre coupable d'un harcèlement envers un homme (cela peut également arriver...), faudra-t-il poursuivre pénalement ladite sybarite puisque le texte demeure silencieux sur ce point ? D’ailleurs, qui pourra croire un seul instant, même si cela est vrai, que c’est effectivement cette femme qui aura harcelé et non l'homme, puisque c'est essentiellement l'homme qui est en accusation ? Personne, en pratique. Le risque encore et toujours c'est qu'au nom d'une transparence absolue, apanage des sociétés totalitaires, nous n'en arrivions, sous couvert d'un texte moralisateur, à une grave dérive, celle où règnerait définitivement une ère du soupçon généralisé, une ère du soupçon d'autant plus grave dans une France déjà déchirée, car les français, s'ils aiment une abstraction qui se nomme la France, ne s'aiment pas, n'aiment pas les français, entité pourtant plus concrète. Loin de nous respecter, le risque c'est que nous nous éloignions encore davantage les uns des autres alors que tout devrait être fait précisément pour que nous nous rapprochions, que nous nous rapprochions dans une France ô combien divisée... N'est-ce pas d'ailleurs cela la citoyenneté dont on nous rebat les oreilles depuis toujours ? Que sous couvert de respect, il ne faudrait pas instruire le procès de l'homme en tant qu'Homme, en contribuant encore à lui ôter ce qui fait précisément, de façon tautologique, l'Homme, dans sa singularité, et ce qui le distingue précisément, encore (mais pour combien de temps encore ?), d'une femme, en contribuant à altérer encore sa virilité, déjà fort atteinte par notre modernité, par nos sociétés individualistes castratrices, qui loin de promouvoir ses qualités guerrières et promouvoir sa sexualité contribuent à nier son identité, autrement dit à susciter encore davantage, c'est la théorie du genre, à une indifférenciation sexuelle, l'homme se féminisant, la femme se masculinisant, brouillant ainsi gravement nos identités, hétérogènes, souvent complémentaires, mais jamais égalitaires. Cette loi c'est au fond la vengeance de la culture sur la nature.
Guillaume Jeanson : Le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue préconisait la création d'un outrage sexiste et sexuel. Il a été en effet estimé « nécessaire » de définir un nouvelle infraction « visant à sanctionner cette zone grise que sont, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne, créant ainsi une situation d'angoisse ».Car selon le groupe de travail, le harcèlement de rue s'inscrirait « dans le continuum des violences sexistes et sexuelles que les femmes rencontrent tout au long de leur vie, dès leur plus jeune âge, tout en contribuant au maintien de rapports inégalitaires entre les femmes et les hommes ». Notons que le choix de ce terme d’outrage n’était pas non plus pour eux anodin : « l'appellation 'harcèlement', de plus en plus floue, fourre-tout et médiatisée à outrance, s'est vidée de toute substance. D'autant que cette expression ne reflète pas véritablement le spectre large des faits s'y rapportant ». Ainsi, le rapport a finalement défini cette nouvelle infraction d’une manière qui laissera peut-être le juriste soucieux de définition précise, un tantinet pantois : « Constitue un outrage sexiste et sexuel le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Avec ce nouvel outil qui viendra bientôt nantir notre arsenal juridique, le gouvernement entend sans doute afficher sa volonté de lutter contre toute atteinte sexiste subies par les femmes, mais il est à craindre que cette entreprise ne revienne en réalité qu’à tenter de faire passer pour une question de sexualité ce qui est en réalité davantage une question d’insécurité. Ce dont se plaignent les femmes, ce n’est peut-être pas principalement que certains hommes soient des goujats. C’est peut-être plutôt qu’elles ont peur de ces goujats parce qu’elles savent qu’ils sont potentiellement violents. Ce dont elles ont vraiment peur, ce n’est pas en effet de se faire siffler ou qu’on leur demande leur numéro de téléphone, c’est bien plutôt de se faire tabasser si, par malheur, elles devaient « mal » répondre. D’ailleurs un homme qui essayerait de s’interposer risquerait lui-aussi dans bien des cas d’être tabassé. Et ceci explique sans doute pourquoi si peu s’interposent.
Le harcèlement de rue est donc davantage à mettre sur le même plan que l’augmentation des violences non crapuleuses, ce phénomène actuel si inquiétant, et devrait donc être traité de même. Rappelons qu’en février dernier, le journal Le Figaro révélait que, en 2017, les violences “ non crapuleuses “ - c'est-à-dire toutes celles qui n'ont pas été commises dans le but de voler -, avaient encore grimpé de + 3,24 %… soit en moyenne 777 faits de violence “ gratuite “ par jour ! Rappelons aussi cet édifiant constat du criminologue Alain Bauer : « L'augmentation résolue des violences saute aux yeux. Celle des règlements de comptes entre malfaiteurs, mais aussi des attaques contre tout porteur d'uniforme, traduit une sorte de désocialisation. Nous assistons à une quasi-militarisation criminelle du contrôle des territoires (entre bandes) et à un recul général de la civilité (contre les individus). Les forces de l'ordre, les pompiers, sont victimes d'agressions préméditées. Avant, on s'en prenait à eux parce qu'ils pouvaient gêner de façon impromptue. Là, sans même qu'ils viennent perturber l'activité criminelle, on leur tend des guets-apens. L'image et la crédibilité de l'État se dégradent. Ce constat vaut aussi pour les agressions contre les gardiens de prisons à l'intérieur même de celles-ci. »
Pour le dire autrement, c’est donc peut-êtremoins un problème de machisme que d’insécurité.Ce qu’il faut faire c’est donc traquer la délinquance et les incivilités de manière générale. Il est à peu près sûr que les « harceleurs » sont dans leur immense majorité des petits délinquants au quotidien.Si l’on sanctionnait effectivement les petits délits, si l’on faisait régner l’ordre dans les lieux publics – en se référant à la célèbre technique dite de la vitre brisée – il est à parier que le « harcèlement de rue » baisserait très probablement du même coup.
Quels sont également les risques de parasitage que pourrait provoquer une telle mesure sur le droit existant ? Quelles sont les infractions que pourraient déjà invoquer les victimes de tels faits ?
Gérald Pandelon : Comme il sera, en pratique, particulièrement difficile de rapporter la preuve d'un prétendu harcèlement subi dans la rue, les personnes qui s'estimeront victimes desdits agissements et qui les dénonceront devront nécessairement obtenir la condamnation de leur "harceleur potentiel" car, dans l'hypothèse inverse, ils pourront être poursuivis pénalement par ricochet du chef de dénonciation calomnieuse. Par conséquent, non seulement le délit présumé sera difficile à établir, mais, en l'absence de preuves irréfutables, les faits dénoncés, qu'ils soient vrais ou faux, pourront en cas d'absences de poursuites se retourner contre la présumée victime, qu'elle ait été une victime de parfaite bonne foi ou d’ailleurs de mauvaise foi. Bref, outre le désordre pénal, lesdites plaintes seront rapidement frappées inefficacité. Ce qui fera d'ailleurs le bonheur des Cabinets d'avocats car il sera aisée d'obtenir un abandon des poursuites... Un vrai business en perspective !
Que révèle cette situation ou une nouvelle loi ne semble pas pouvoir répondre au problème posé ? Que masque cet empilage législatif des difficultés posées par le"harcèlement de rue" ?
Gérald Pandelon : Cet empilage législatif témoigne encore, si besoin était, de la primauté de la loi sur la liberté dans notre beau pays. En effet, les français aiment légiférer, ils n'aiment pas la liberté ; pourtant, ils ne comprennent toujours pas que c'est précisément la démultiplication des lois qui est un obstacle aux libertés surtout dans un pays comme le nôtre où, à rebours des décisions qu'il faudrait prendre, nos gouvernants attentent constamment à la liberté par la loi, au nom, toujours, de l'égalité, plus précisément d'une ambition, voire d'une passion pour l'égalité, fut-elle au détriment de ceux qui les suscitent. Car ce sont les mêmes qui, en privé, se plaignent que la liberté soit de plus en plus entravée dans notre pays, que nous ne pouvons plus rien faire sans encourir de sanctions, qu'en d'autres termes, tout est interdit, que tout est réglementé, que la liberté est étouffée, qui, devenus acteurs publics, contribuent à encore la limiter ! A croire que l'homme politique français est par essence schizophrénique, puisque toute son action est orientée vers une limitation des libertés alors qu'en privé, il exècre cette absence de libertés et en subit la limitation non seulement dans sa vie individuelle mais également en sa qualité de citoyen. Mais, en définitive, puisque notre pays n'est fondé que sur des interdictions, nombreuses, et de plus en plus, la question se pose légitimement de savoir si nos gouvernants successifs aiment vraiment le peuple qui les a élit, puisque, en pratique, tout est fait pour le rendre malheureux. D'ailleurs, les politiques se posent-ils la question du bonheur de leur peuple ? En réalité, en cédant uniquement à des intérêts catégoriels, à des minorités, le pouvoir s'écarte de la volonté générale, non seulement au préjudice du plus grand nombre mais également à leur propre préjudice car nos édiles devraient enfin comprendre qu'à force de légiférer sur des textes absurdes et attentatoires aux libertés, ils seront invariablement, tôt ou tard, battus aux prochaines élections. A croire que c'est pas la compétence et l'innovation qui est requise pour faire carrière mais précisément l'incompétence et l'esprit grégaire qui en est la marque, la grandeur paradoxale au fond, du pouvoir.
Guillaume Jeanson : Cette situation révèle une tendance qui n’est hélas pas nouvelle en politique. L’efficacité est sacrifiée sur l’autel de la communication. On semble privilégier la beauté des messages à la réalité des mesures, certes moins vendeuses, mais qui, elles, sont véritablement susceptibles de porter des fruits. Pendant qu’on annonce la création d’une infraction dont peu lui prêtent honnêtement un avenir judiciaire, le Président Macron revient quant à lui sur l’un de ses engagements les plus forts de candidat à la présidentielle : celui de construire 15.000 places de prison. Une décision qui devait permettre enfin de pouvoir exécuter réellement et rapidement les décisions de justice et apaiser les violences qui ne cessent de croître derrière les murs. Le 8 mars dernier, le président de la République a pourtant prononcé un discours très important lors de sa visite à l’Ecole Nationale d’Administration pénitentiaire.Après y avoir un livré un constat assez lucide de l’état de la justice pénale, il a déclaré que seules 7.000 nouvelles places de prison seraient vraisemblablement construites au cours de son mandat. Il est à craindre que cette dernière décision soit hélas autrement plus importante (car son impact sera lui-aussi autrement plus important sur l’évolution de la délinquance) que cette nouvelle infraction fourre-tout que nous promet Marlène Schiappa…
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