En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Unorthodox" de Maria Shraeder, une série originale Netflix : ode à la Liberté

il y a 2 heures 41 min
pépites > Santé
SNDV
Acrosyndromes : les dermatologues alertent sur des symptômes cutanés potentiellement liés au coronavirus
il y a 3 heures 29 min
pépites > Religion
Ancien numéro 3 du Vatican
Pédophilie dans l'Eglise : le cardinal George Pell a été acquitté en Australie
il y a 4 heures 59 min
pépites > Santé
Vive émotion
François Hollande rend hommage aux personnels des Ehpad après la mort de son père
il y a 6 heures 17 min
pépites > France
Hypothèses
Coronavirus : l'Académie de médecine préconise un déconfinement par région
il y a 8 heures 37 min
light > Culture
Influence majeure
Mort de Jean-Laurent Cochet, une figure majeure du théâtre français, des suites du Covid-19
il y a 10 heures 46 min
pépite vidéo > Santé
Objectifs
Confinement, tests dans les Ehpad : les explications d’Olivier Véran au micro de Jean-Jacques Bourdin
il y a 11 heures 43 min
décryptage > Europe
Stabilité

Une politique de voisinage intelligente de l’UE

il y a 12 heures 46 min
décryptage > Politique
Bilan

Coronavirus : 14 questions auxquelles le gouvernement nous devra une réponse après la crise

il y a 13 heures 8 min
décryptage > Santé
Surfaces, hygiène et Covid-19

Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir sur les risques posés par vos courses et autres poignées de portes

il y a 14 heures 9 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Deux ans, huit mois et vingt-huit nuits" de Salman Rushdie : une œuvre littéraire forte, courageuse, exigeante pour le lecteur, à ne pas manquer

il y a 3 heures 5 min
Nouvelle tragédie
Disparition de Maeve Kennedy McKean : le corps de la petite-nièce de John Fitzgerald Kennedy a été retrouvé
il y a 4 heures 15 min
pépites > International
Moment "historique"
Covid-19 : après plus de deux mois de confinement, le bouclage est enfin levé dans la ville chinoise de Wuhan
il y a 5 heures 36 min
light > Culture
Féerie et évasion pour les petits et les grands
Disney + est enfin disponible et accessible en France dès ce mardi 7 avril
il y a 8 heures 47 sec
pépites > Europe
Solidarité européenne et internationale
Forte inquiétude au Royaume-Uni sur l’état de santé de Boris Johnson, placé en soins intensifs
il y a 10 heures 12 min
pépites > Sport
Restrictions
Confinement : les activités sportives sont désormais interdites à Paris entre 10h et 19h
il y a 11 heures 17 min
décryptage > Santé
Urgence sanitaire

Ces fonctionnaires non élus qui imposent leur volonté face à la crise du Coronavirus

il y a 12 heures 18 min
décryptage > International
Symbole

Coronavirus, Tchernobyl et le modèle chinois

il y a 12 heures 58 min
décryptage > International
Le point de vue de Dov Zerah

Retrouvailles américano-russes grâce au coronavirus ?

il y a 13 heures 29 min
décryptage > Europe
Eurogroup

L’Europe tente de dépasser le chacun pour soi initial

il y a 14 heures 50 min
© PASCAL GUYOT / AFP
© PASCAL GUYOT / AFP
Deux vitesses

Affaire Fillon : ultra rapide avant l’élection, lente depuis... mais que signifie ce rythme de la justice ?

Publié le 29 janvier 2018
BFMTV diffuse, ce lundi soir, un documentaire sur la chute de François Fillon. L'occasion de revenir sur la procédure actuelle qui vise l'ancien Premier ministre.
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Guillaume Jeanson
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
BFMTV diffuse, ce lundi soir, un documentaire sur la chute de François Fillon. L'occasion de revenir sur la procédure actuelle qui vise l'ancien Premier ministre.

D'un point de vue purement juridique comment pourrait s'expliquer la différence observable entre la célérité de la justice sur l'"affaire" Fillon pendant la campagne présidentielle le temps d'arrêt que semble prendre la procédure en ce moment ?

Guillaume Jeanson : Puisque vous évoquez la question de la célérité de la justice, il me paraît intéressant d’évoquer, en guise de propos liminaire, un sondage CSA - IPJ qui avait été réalisé en février 2013. Il en ressortait que la lenteur des délais de traitement et de jugement des affaires était le problème de la justice le plus souvent cité par les sondés (63% d'entre eux). Des évènements survenus ces derniers mois, tels que le fameux « appel de Bobigny » par lequel des avocats ont cherché à engager la responsabilité de l’Etat notamment pour l’extrême lenteur de la justice tendent à démontrer que ce problème n’a fait qu’empirer.

L’affaire Fillon a pourtant été un exemple étonnant de grande célérité. Mais, souvenons-nous, il l’a surtout été concernant la saisine du Parquet National Financier. Pour mémoire, celle-ci est en effet intervenue le jour même des révélations du Canard Enchaîné, c’est à dire le 25 janvier 2017. S’il est vrai que François Fillon a ensuite rapidement été convoqué puis, comme chacun sait, mis en examen, l'honnêteté commande de rappeler que le principal intéressé en avait lui-même émis le souhait et que le parquet financier avait certainement tenu à jouer la sécurité devant la promulgation imminente d'une loi réformant les règles de la prescription pénale.

Vous évoquez la différence de célérité actuelle en comparaison de celle ayant été remarquée lors des débuts de cette affaire et, à en croire l’avocat de François Fillon qui s’est récemment exprimé sur le sujet, vous avez raison. Depuis sa mise en examen le 24 mars 2017 pour "détournement de fonds publics", "complicité" de ce délit, "recel et complicité d'abus de biens sociaux", François Fillon aurait été entendu à deux reprises par les juges d’instructions qui s’intéresseraient aujourd’hui à l'ancienne société de conseil, 2F, crée par l'ancien Premier ministre lors de son départ de Matignon, juste avant de redevenir député et qui a été liquidée au mois de décembre dernier. La presse s’est en outre faite l’écho du fait que cette affaire n’occuperait plus aujourd'hui, qu’entre 4 et 5 enquêteurs alors qu’elle en mobilisait 14 au début des investigations.

L’urgence tenait évidemment au calendrier des présidentielles avec, il faut le dire, pour les magistrats, aucune solution véritablement idéale. Une fois le premier tour des élections passé et l’échec du candidat Fillon pleinement consommé, l’instruction a semblé sombrer aux oubliettes. Mais les oubliettes médiatiques ne sont pas nécessairement celles de la justice. Aujourd’hui, le secret de l’instruction voudrait que seuls ceux qui travaillent sur ce dossier sachent véritablement ce qu’il en est. Reste que certains volets (tels que tout ce qui concerne les enfants ou les costumes…) ne semblent pas avoir particulièrement retenus l’attention des enquêteurs. Est-ce que cela signifie que ces points seront approfondis par les magistrats instructeurs ou au contraire qu’ils ne le seront pas ? Dans la dernière hypothèse, compte tenu du choix de la défense de ne pas avoir finalement déposé les recours qu’elle avait envisagés à l’époque, il n’est pas exclu qu’une clôture de l’instruction intervienne assez rapidement. A cet égard, le documentaire de 52 minutes intitulé « Qui a tué François Fillon » annoncé par BFMTV livrera peut-être des informations utiles.

Qu'est-ce que cela pourrait révéler du fonctionnement de la justice sur ces "affaires" ?

Dans une tribune rédigée « à chaud » dans le figaro du 16 février 2017, le magistrat honoraire Didier Gallot ne s’était pas privé d’écrire « qu'une branche de la Justice intervienne ainsi directement en s'auto-saisissant - en pleine campagne électorale -, constitue un phénomène tout à fait nouveau dans l'histoire de l'institution et qui frise la dénonciation calomnieuse. » Après avoir rappelé que certains procès-verbaux d'audition s’étaient retrouvés en temps réel dans la presse écrite, il poursuivait en précisant qu’« en période électorale il existait une tradition républicaine bien ancrée : les juges d'instruction cessaient d'opérer afin de ne pas peser sur le suffrage universel. Ajoutez à cela la proximité entre le Parquet national financier et l'Élysée - la conseillère justice de la présidence de la République vient de ce service et vous aurez tout compris. »

A tout le moins, cette affaire éveille pour beaucoup une suspicion quant aux rapports entretenus entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Si, comme l'écrit Louis Vogel dans son livre intitulé Justice, année zéro, « Montesquieu ne souhaitait pas promouvoir un affrontement entre pouvoirs, mais plutôt permettre une séparation faite de collaboration et d'échange au service de l'état de droit », il n'en demeure pas moins que « la justice en France, depuis la Révolution, recherche encore la bonne distance par rapport au politique ».

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, Jean-Claude Magendie a pu rappeler à cet égard, que le « choix idéologique de rupture avec «l'ordre bourgeois» n'empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d'entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n'avait pas ses faveurs, d'insister sur son manque de légitimité au regard de l'histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais. » Poursuivant : « C'est ainsi que l'on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d'une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l'un des fondateurs du syndicat de la magistrature, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d'une indépendance quasi mystique. »

Peut-on raisonnablement dire que toutes les affaires du genre sont traitées de la même manière si l'on compare l'affaire Fillon avec les tourments qu'ont pu connaître des personnalités du Modem par exemple ? 

Peut-être avez-vous relevé au sujet de l’affaire Fillon qu’Alain Guédé, journaliste au Canard enchaîné ayant justement travaillé sur cette affaire, a indiqué par la suite à certains médias : « Oui, sur François Fillon, on en a encore sous le pied. Mais au Canard, on ne piétine pas un homme à terre. C'est mieux comme ça car il y avait une vraie souffrance chez lui. » Chacun appréciera la portée exacte que peuvent receler de tels propos tant à l’égard de François Fillon, qu’à l’égard des pratiques de ce journal d’ailleurs.

Ce qui est sûr c’est que l’affaire Fillon a été perçue comme marquant une gradation dans la virulence du combat politico-médiatico-judiciaire. Une aggravation que le peuple de droite n’est pas prêt d’oublier. Il s’est senti trompé par son champion comme il s’est senti véritablement dépouillé d’une alternance politique qui lui semblait promise.

Comparer une affaire frappant dans ce contexte si particulier celui qui avait des chances sérieuses de devenir le prochain président de la République avec toutes ces autres affaires qui, hors d’un tel contexte, frappent d’autres personnalités politiques, est un exercice nécessairement épineux. Le fait de ne pas connaître en outre le détail et donc de ne pas pouvoir juger du sérieux des différents dossiers imputés aux à ces protagonistes invite également à en parler prudemment. En effet, une mise en examen est la conséquence d'indices graves et concordants visant une personne alors que l'enquête préliminaire n'est que le premier stade de la procédure judiciaire qui vise à réunir les preuves qui pourront ensuite étayer ou non une accusation. Ces réserves rappelées, il est probable que ceux tentés par une comparaison avec l’affaire du Modem - une affaire qui a tout de même dû être jugée suffisamment sérieuse pour ébranler à ce point le jeune gouvernement marqué alors, pour mémoire, du départ de trois de ses membres : François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez (les deux premiers dirigeaient des ministères régaliens) – trouveront matière à s’étonner en apprenant que, plus de six mois après, aucune mise en examen n’est intervenue. Ils pourront en effet être tentés d’y deviner soit la preuve d’un dégonflement de cette dernière affaire, soit celle d’un traitement différent de celui réservé à l’affaire Fillon.

 

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (12)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Ganesha
- 30/01/2018 - 08:47
La quasi-totalité des abonnés
La quasi-totalité des abonnés de ce site sont des ''fervents'' fillonistes ! Vous vous répartissez en deux groupes : les débiles profonds, qui seraient prêts à voter pour n'importe quel gangster, pour autant qu'il affiche l'étiquette ''catholique''. Al Capone, d'origine italienne, vous aurait parfaitement convenu. Ensuite, il y a les riches vieillards, aigris et hargneux. François Fillon vous fait fantasmer : avec son programme absurde, il est effectivement probable qu'il aurait créé un million de chômeurs, il aurait affamé les pauvres et réduit leur accès aux soins médicaux. Quelle joie ! L'élimination de cette ordure était une priorité d'hygiène publique ! Quant à dire que Macron sera très différent ? Lui, au moins semble capable de changer d'avis lorsqu'il est confronté à la réalité...
kelenborn
- 30/01/2018 - 07:43
ouais
Cela ne fait pas de mal d'avoir un texte à peu près équilibré qui change des élucubrations complotistes de ceux qui sont prêts à réclamer à Papifou une canonisation du révérend pere martyr de la Sarthe... qui s dissous sa société...tiens.. pourquoi marchait-elle se bien quand il était au pouvoir ou sur le point de l'être et pourquoi est elle caramélisée quand ses actions rejoignent le prochain cours du bitcoin? Bizarre, vs avez dit bizarre?
KOUTOUBIA56
- 30/01/2018 - 00:38
LE SEUL QUI AVAIT UN
LE SEUL QUI AVAIT UN PROGRAMME ECONOMIQUE QUI TENAIT DEBOUT ON LE VOIT AVEC LA HAUSSE DE LA CSG AU LIEU DE LA TVA