En direct
Best of
Best of du 10 au 16 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Covid-19 : plusieurs départements vont basculer en alerte maximale jeudi

02.

Covid-19 : voilà ce que l’Etat n’a toujours pas compris sur son incapacité à enrayer la deuxième vague

03.

Coup de gueule de François Cluzet contre les acteurs et humoristes qui participent au "climat anxiogène actuel"

04.

Mort de Samuel Paty : le terroriste était en contact avec les auteurs des vidéos qui visaient l'enseignant

05.

Terrorisme islamiste : comment les princes qui nous gouvernent ont réussi à faire en 72 heures ce qu’ils n’avaient pu faire en 30 ans

06.

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne : "Samuel Paty est devenu vendredi le visage de la République"

07.

Ce mea culpa qu’Emmanuel Macron devrait prononcer avant qu’on puisse vraiment croire à sa détermination contre l’islamisme

01.

Gérald Darmanin & Brad Pitt bientôt papas, M. Pokora bientôt marié; Voici pense que le bébé de Laura Smet s'appelle Léo, Closer Jean-Philippe; Adele aurait succombé au charme de l'ex (cogneur) de Rihanna; Kanye West propose l'union libre à Kim Kardashian

02.

Comment les islamistes ont réussi à noyauter la pensée universitaire sur... l’islamisme

03.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

04.

Islamisme : la République de la complaisance

05.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

06.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

01.

Décapitation islamiste : est-il encore temps d’arrêter la spirale infernale… et comment ?

02.

Professeur décapité : voilà ce que nous coûtera notre retard face à l’islamisme

03.

Islamisme : la République de la complaisance

04.

Professeur décapité : souvenons-nous de la phrase d'Arletty

05.

Professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine : "Il a été assassiné parce qu'il apprenait à des élèves la liberté d'expression"

06.

Professeur décapité : "je crains plus le silence des pantoufles que le bruit des bottes"

ça vient d'être publié
light > Terrorisme
Biopic
Le réalisateur Clint Eastwood sera convoqué au procès de l'attentat du Thalys
il y a 7 heures 44 min
pépites > France
Hommage national
Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne : "Samuel Paty est devenu vendredi le visage de la République"
il y a 9 heures 11 min
pépites > Justice
PNAT
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine : le procureur du Parquet national antiterroriste livre de nouveaux éléments sur l'enquête
il y a 13 heures 53 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Michel-Ange" de Andreï Konchalovsky : dans un film éloigné de toute prétention biographique, Michel-Ange, un artiste confronté à la fièvre et à la folie de sa force créatrice… Sublime

il y a 15 heures 53 min
décryptage > Santé
Lutte contre la Covid-19

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

il y a 17 heures 28 min
décryptage > Economie
Espoir face à la pandémie

Le rebond (modéré) de la croissance chinoise est-il une bonne ou une mauvaise nouvelle ?

il y a 18 heures 5 min
décryptage > Politique
Lutte contre le séparatisme

Julien Aubert : "La détermination d’Emmanuel Macron face à l’islamisme relève plus de l’air du temps que de la conviction"

il y a 18 heures 23 min
décryptage > Science
Osiris Rex

La NASA est sur le point d’entrer en contact avec l’astéroïde Bennu et voilà ce que ça pourra nous apporter

il y a 18 heures 56 min
décryptage > Santé
Un mal pour un bien

Couchés plus tôt ou plus tard...? Ce que nos habitudes du confinement nous enseignent sur l’impact prévisible du couvre-feu

il y a 19 heures 18 min
pépites > Justice
Terrorisme
Samuel Paty le professeur tué à Conflans a démenti avoir commis la moindre infraction quand les policiers l'ont interrogé après la plainte d'un parent d'élève
il y a 19 heures 35 min
pépite vidéo > France
Hommage national
Retrouvez l’hommage d’Emmanuel Macron à Samuel Paty
il y a 8 heures 28 min
pépites > Santé
Extension du couvre-feu
Covid-19 : plusieurs départements vont basculer en alerte maximale jeudi
il y a 12 heures 58 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les Inconsolés" de Minh Tran Huy : une histoire d’amour tragique, un conte féérique, un thriller gothique, une intrigue magistrale, l’exotisme du Vietnam…, un superbe roman

il y a 15 heures 30 min
décryptage > France
Majorité pacifique

Sera-t-il possible d’inverser le tragique déclin des institutions françaises en évitant la case violence ?

il y a 17 heures 6 min
décryptage > Sport
L’hymne sans la joie

PSG / Manchester United : les Parisiens confondent Ligue des champions et ligue d’égoïstes

il y a 17 heures 55 min
pépites > Terrorisme
Justice
Plainte du ministre de l'Intérieur contre un blog du site Mediapart qui accuse la police d'avoir exécuté l'agresseur du professeur de Conflans parce que ce terroriste est musulman
il y a 18 heures 17 min
light > Justice
High-Tech
Le ministère américain de la Justice a ouvert une enquête contre Google pour abus de position dominante au détriment de ses concurrents
il y a 18 heures 33 min
pépites > Politique
Terrorisme
François Fillon réagit après le meurtre du professeur de Conflans estimant qu'il ne peut pas rester silencieux face à ce drame
il y a 19 heures 4 min
décryptage > Politique
Pire que la fachosphère : la lachosphère

Terrorisme islamiste : comment les princes qui nous gouvernent ont réussi à faire en 72 heures ce qu’ils n’avaient pu faire en 30 ans

il y a 19 heures 22 min
pépite vidéo > Education
Mort de Samuel Paty
Marine Le Pen : "Les enseignants n'ont pas le soutien de leur hiérarchie"
il y a 19 heures 35 min
© Reuters
© Reuters
Couacs

Comment la réforme de la fiscalité locale s’est transformée en un casse-tête constitutionnel, politique et stratégique pour le gouvernement

Publié le 15 janvier 2018
Couacs au gouvernement, risque d'inconstitutionnalité, promesses électorales, transparence, surcoût de la décentralisation... la recette des réformes de la fiscalité locale est décidément riche en problèmes potentiels.
Jean-Yves Archer
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Couacs au gouvernement, risque d'inconstitutionnalité, promesses électorales, transparence, surcoût de la décentralisation... la recette des réformes de la fiscalité locale est décidément riche en problèmes potentiels.

S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, tout paraissait plutôt simple jusqu'aux derniers jours.

En effet, Emmanuel Macron avait annoncé, fin novembre devant le 100ème congrès de l'AMF ( Association des Maires de France ) qu'un nouvel impôt local verrait le jour " dans les documents budgétaires pour 2020 " dont une partie de l'assiette aurait pour origine les revenus du contribuable.

Depuis lors, il avait même laissé entendre que la Taxe d'habitation serait totalement supprimée. ( allant donc au-delà des 80% d'exonérés ).

En date du jeudi 11 janvier, au cours de l'émission " Questions d'info LCP / Le Monde / AFP " la ministre Jacqueline Gourault ( près de Gérard Collomb ) évoquait l'hypothèse d'un nouvel impôt avant d'émettre le soir même le tweet suivant : " La taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée ".

Or, dès le vendredi 12 au matin chez Jean-Jacques Bourdin ( RMC / BFMtv ), le ministre de l'Economie dansait sur un autre pied en déclarant : " On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre : c'est le principe fondamental. Je le redis avec beaucoup de gravité, il n'y aura pas de nouvel impôt ".

Tout ceci ressemble à un couac gouvernemental et à une volonté répétée de Bruno Le Maire de se singulariser car il s'éloigne du verbatim des propos présidentiels initiaux ce qui est assez singulier pour ne pas dire plus. A moins qu'il ne sache déjà qu'il ne sera plus en fonction à horizon 2020 et qu'il commence à laisser entendre une partition plus personnelle.

Sur le fond, la question est assez complexe et mérite un regard attentif.

D'un côté, certains militent pour que les collectivités locales voient leurs ressources provenir d'une quote-part d'impôt national, particulièrement la TVA. 

Pour l'heure, les arbitrages ne semblent pas avoir été rendus pour ce qui concerne la compensation des ressources du bloc communal qui pâtit mécaniquement de l'allègement progressif de la taxe d'habitation jusqu'à sa future éradication.

Postérieurement à 2020, il manquera plus de 8 milliards d'euros au bloc communal. La piste de nouvelles dotations de l'Etat se heurte au principe constitutionnel d'autonomie financière qui découle de l'article 72 et de la libre administration des collectivités territoriales.

Le président Macron avait évoqué, devant l'AMF, la mission pilotée par Alain Richard et Dominique Bur qui doit éclairer les futurs choix de l'Etat en matière de fiscalité locale.

Pour l'heure, il semblerait que trois scénarios émergent de la réflexion de la mission Richard – Bur : l'hypothèse d'un nouvel impôt auquel sont attachés les maires soucieux de leur indépendance financière. Faisable mais contradictoire avec les propos de BLM…

En deuxième hypothèse de travail, la mission suggère que des quote-part d'impôts nationaux ( TVA, CSG, etc ) soient dévolus aux régions et communes.

L'inconvénient majeur est évident : ceci éloigne le citoyen-contribuable de sa capacité à émettre un jugement sur la qualité de la gestion de ses élus locaux. C'est en quelque sorte la garantie d'une extension du laxisme local stigmatisé par la Cour des comptes ( explosion du nombre de fonctionnaires sur les quinze dernières années, coûts de fonctionnement, dérapages immobiliers avec la création exorbitante d'hôtels de régions dignes de palais, etc ).

Dernière hypothèse, la mission suggère la réallocation des impôts existants. Autrement dit, il pourrait y avoir une dévolution de la taxe sur le foncier non bâti des départements au profit des communes. L'autre voie envisagée consisterait à imposer le revenu des loyers perçus par un bailleur au profit de la commune de résidence des locataires.

Ce système relativement simple dans son énoncé induirait des disparités territoriales ce qui obligerait à bâtir un nouveau système de péréquation.

Système qui compléterait la péréquation horizontale entre communes à forte différenciation de potentiel fiscal. On imagine la nouvelle tuyauterie locale.

Au total, quand on mesure les écarts de gestion constatés par diverses études, quand on localise les dépenses non indispensables ( le syndrome Georges Frêche ), quand on prend acte que l'intercommunalité n'est pas véritablement gage d'économies et quand on voit la qualité imparfaite du service rendu, on peut légitimement se demander si la France et ses contribuables sortent gagnants de la décentralisation Mitterrand – Defferre de 1982.

A ceux que cette interrogation à voix haute choque, on peut suggérer un référendum sur la question ! A l'heure de la digitalisation de l'Administration, avons-nous besoin d'autant d'élus dans les grandes régions hâtivement dessinées par François Hollande ?

A l'heure de la transparence des comptes, qui se soucie des engagements hors-bilan des Régions ou de l'endettement croissant de la ville de Paris ?

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (6)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 15/01/2018 - 17:28
Là où il n'y avait pas de problème...
les socialauds (dé-masqués) créent un problème de toute pièce...tout en ne réglant pas les problèmes déjà anciens! (le socialisme, quoi!
Anouman
- 15/01/2018 - 17:18
Décentralisation
Il est douteux que la décentralisation puisse faire des économies. S'il y a des preuves j'aimerais bien les voir, un jour. Pour le reste le vrai problème est dans le domaine d'intervention des collectivités qui devrait être strictement limité à ce qui sert au plus grand nombre et à un contrôle strict des dépenses.
J'accuse
- 15/01/2018 - 14:15
La décentralisation est un retour à la féodalité
La décentralisation ne sert qu'à multiplier les mandats d'élus (fiefs seigneuriaux), les postes de fonctionnaires territoriaux (sinécures), permettant une plus grande gabegie de l'argent public. La France n'a besoin ni de régions administratives, ni de communautés de communes, ni de métropoles; une bonne façon de réduire les dépenses publiques, et donc les impôts, tout en assurant de meilleurs services, est de supprimer tout ça. Mais ceux qui peuvent en décider sont ceux qui en profitent, alors...