En direct
Best of
Best of du 4 au 10 mai 2019
En direct
© Reuters
Couacs
Comment la réforme de la fiscalité locale s’est transformée en un casse-tête constitutionnel, politique et stratégique pour le gouvernement
Publié le 15 janvier 2018
Couacs au gouvernement, risque d'inconstitutionnalité, promesses électorales, transparence, surcoût de la décentralisation... la recette des réformes de la fiscalité locale est décidément riche en problèmes potentiels.
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Yves Archer
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Couacs au gouvernement, risque d'inconstitutionnalité, promesses électorales, transparence, surcoût de la décentralisation... la recette des réformes de la fiscalité locale est décidément riche en problèmes potentiels.

S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, tout paraissait plutôt simple jusqu'aux derniers jours.

En effet, Emmanuel Macron avait annoncé, fin novembre devant le 100ème congrès de l'AMF ( Association des Maires de France ) qu'un nouvel impôt local verrait le jour " dans les documents budgétaires pour 2020 " dont une partie de l'assiette aurait pour origine les revenus du contribuable.

Depuis lors, il avait même laissé entendre que la Taxe d'habitation serait totalement supprimée. ( allant donc au-delà des 80% d'exonérés ).

En date du jeudi 11 janvier, au cours de l'émission " Questions d'info LCP / Le Monde / AFP " la ministre Jacqueline Gourault ( près de Gérard Collomb ) évoquait l'hypothèse d'un nouvel impôt avant d'émettre le soir même le tweet suivant : " La taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée ".

Or, dès le vendredi 12 au matin chez Jean-Jacques Bourdin ( RMC / BFMtv ), le ministre de l'Economie dansait sur un autre pied en déclarant : " On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre : c'est le principe fondamental. Je le redis avec beaucoup de gravité, il n'y aura pas de nouvel impôt ".

Tout ceci ressemble à un couac gouvernemental et à une volonté répétée de Bruno Le Maire de se singulariser car il s'éloigne du verbatim des propos présidentiels initiaux ce qui est assez singulier pour ne pas dire plus. A moins qu'il ne sache déjà qu'il ne sera plus en fonction à horizon 2020 et qu'il commence à laisser entendre une partition plus personnelle.

Sur le fond, la question est assez complexe et mérite un regard attentif.

D'un côté, certains militent pour que les collectivités locales voient leurs ressources provenir d'une quote-part d'impôt national, particulièrement la TVA. 

Pour l'heure, les arbitrages ne semblent pas avoir été rendus pour ce qui concerne la compensation des ressources du bloc communal qui pâtit mécaniquement de l'allègement progressif de la taxe d'habitation jusqu'à sa future éradication.

Postérieurement à 2020, il manquera plus de 8 milliards d'euros au bloc communal. La piste de nouvelles dotations de l'Etat se heurte au principe constitutionnel d'autonomie financière qui découle de l'article 72 et de la libre administration des collectivités territoriales.

Le président Macron avait évoqué, devant l'AMF, la mission pilotée par Alain Richard et Dominique Bur qui doit éclairer les futurs choix de l'Etat en matière de fiscalité locale.

Pour l'heure, il semblerait que trois scénarios émergent de la réflexion de la mission Richard – Bur : l'hypothèse d'un nouvel impôt auquel sont attachés les maires soucieux de leur indépendance financière. Faisable mais contradictoire avec les propos de BLM…

En deuxième hypothèse de travail, la mission suggère que des quote-part d'impôts nationaux ( TVA, CSG, etc ) soient dévolus aux régions et communes.

L'inconvénient majeur est évident : ceci éloigne le citoyen-contribuable de sa capacité à émettre un jugement sur la qualité de la gestion de ses élus locaux. C'est en quelque sorte la garantie d'une extension du laxisme local stigmatisé par la Cour des comptes ( explosion du nombre de fonctionnaires sur les quinze dernières années, coûts de fonctionnement, dérapages immobiliers avec la création exorbitante d'hôtels de régions dignes de palais, etc ).

Dernière hypothèse, la mission suggère la réallocation des impôts existants. Autrement dit, il pourrait y avoir une dévolution de la taxe sur le foncier non bâti des départements au profit des communes. L'autre voie envisagée consisterait à imposer le revenu des loyers perçus par un bailleur au profit de la commune de résidence des locataires.

Ce système relativement simple dans son énoncé induirait des disparités territoriales ce qui obligerait à bâtir un nouveau système de péréquation.

Système qui compléterait la péréquation horizontale entre communes à forte différenciation de potentiel fiscal. On imagine la nouvelle tuyauterie locale.

Au total, quand on mesure les écarts de gestion constatés par diverses études, quand on localise les dépenses non indispensables ( le syndrome Georges Frêche ), quand on prend acte que l'intercommunalité n'est pas véritablement gage d'économies et quand on voit la qualité imparfaite du service rendu, on peut légitimement se demander si la France et ses contribuables sortent gagnants de la décentralisation Mitterrand – Defferre de 1982.

A ceux que cette interrogation à voix haute choque, on peut suggérer un référendum sur la question ! A l'heure de la digitalisation de l'Administration, avons-nous besoin d'autant d'élus dans les grandes régions hâtivement dessinées par François Hollande ?

A l'heure de la transparence des comptes, qui se soucie des engagements hors-bilan des Régions ou de l'endettement croissant de la ville de Paris ?

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Dear Melania : pourquoi les médias se trompent (aussi) sur la First Lady
02.
Kim Kardashian veut 7 enfants, Laura Smet en attend un, Alain Delon attend des siens qu’ils ne se déchirent pas à la Johnny; Voici voit Laeticia Hallyday & Sébastien Farran réconciliés, Closer les voit tendus; Victoria Beckham s’est fait gonfler les joues
03.
L'association WWF accusée de stériliser des populations aux abords de parcs nationaux en Afrique et en Inde
04.
Le Monde a découvert une nouvelle et grave pathologie : la droitisation des ados !
05.
La droite s'insurge contre un nouveau clip raciste et haineux du rappeur Nick Conrad
06.
Déclarations des revenus de 2018 : attention aux risques d’erreurs
07.
Plus on en sait et moins on en sait : le grand paradoxe de la science du XXIème siècle
01.
Pourquoi les entretiens d’évaluation annuels sont inutiles pour la plupart des salariés
02.
Aveuglement ? Un dîner caritatif est organisé à Saint-Denis au profit d’un Centre de formation des Oulémas soupçonné d’entretenir de troubles liens avec les dhijadistes anti-occidentaux
03.
Derrières les ors et les artifices, pourquoi le Qatar est toujours un dangereux émirat moyenâgeux
04.
Pétition anti-Delon : l’erreur psychologique majeure commise par ceux qui croient que le bonheur serait garanti dans un monde 100% bon sentiment
05.
Ce que les experts de l’OMS recommandent pour réduire les risques de démence sénile
06.
L'OPA du néo-sultan Erdogan sur la diaspora turque de France et d’Europe via les écoles et les mosquées
01.
“Droite Trocadéro” contre “droite mercato” : ce que cache la querelle entre LR et ex LR ralliés au macronisme
02.
Pétition anti-Delon : l’erreur psychologique majeure commise par ceux qui croient que le bonheur serait garanti dans un monde 100% bon sentiment
03.
Le glyphosate, le dernier débat hystérique de tous ceux qui se méfient de l’Europe et du progrès
04.
De l'art d'utiliser les morts : et Nathalie Loiseau enrôla Simone Veil dans sa campagne
05.
Emmanuel Macron, l’Europe, le RN et les Gilets jaunes : un cocktail détonnant de vérités et d’erreurs intellectuelles ou politiques majeures
06.
Européennes : François-Xavier Bellamy a exposé sa vision de l'Europe face à Nathalie Loiseau lors d'un débat organisé par l'Institut Montaigne
Commentaires (6)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 15/01/2018 - 17:28
Là où il n'y avait pas de problème...
les socialauds (dé-masqués) créent un problème de toute pièce...tout en ne réglant pas les problèmes déjà anciens! (le socialisme, quoi!
Anouman
- 15/01/2018 - 17:18
Décentralisation
Il est douteux que la décentralisation puisse faire des économies. S'il y a des preuves j'aimerais bien les voir, un jour. Pour le reste le vrai problème est dans le domaine d'intervention des collectivités qui devrait être strictement limité à ce qui sert au plus grand nombre et à un contrôle strict des dépenses.
J'accuse
- 15/01/2018 - 14:15
La décentralisation est un retour à la féodalité
La décentralisation ne sert qu'à multiplier les mandats d'élus (fiefs seigneuriaux), les postes de fonctionnaires territoriaux (sinécures), permettant une plus grande gabegie de l'argent public. La France n'a besoin ni de régions administratives, ni de communautés de communes, ni de métropoles; une bonne façon de réduire les dépenses publiques, et donc les impôts, tout en assurant de meilleurs services, est de supprimer tout ça. Mais ceux qui peuvent en décider sont ceux qui en profitent, alors...